copy the linklink copied!Chapitre 2. Approche globale du gouvernement ouvert

Les données de l’OCDE montrent que, malgré l’existence d’une multitude de pratiques de gouvernement ouvert au niveau des gouvernements nationaux et infranationaux, une approche cohérente fait souvent défaut alors qu’elle est importante pour un changement culturel et une utilisation stratégique des initiatives du gouvernement ouvert. En conséquence, la Recommandation de l’OCDE sur le gouvernement ouvert conseille aux adhérents « d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre des stratégies et initiatives en matière de gouvernement ouvert ». Selon la Recommandation, « une stratégie en matière de gouvernement ouvert est un document définissant un programme en matière de gouvernement ouvert pour l’administration centrale et/ou pour tout niveau d’administration infranationale, ou encore pour toute institution publique ou tout domaine thématique, et énonçant de grandes initiatives en matière de gouvernement ouvert ainsi que des objectifs à court, moyen et long terme et des indicateurs ».

L’approche de la commune de Salé en matière de gouvernement ouvert se fonde sur une multitude de pratiques qui visent à promouvoir la transparence, la participation et la redevabilité (voir discussion ci-dessous). Même mises en œuvre de manière régulière, ces initiatives ne font pas partie d’une vision ou stratégie globale – un défi partagé par de nombreuses villes ou pays mettant en œuvre le gouvernement ouvert. Si les initiatives ad hoc et spécifiques permettent bien d’accroître la confiance et de mieux concevoir des politiques publiques dans un certain domaine, elles ne permettent pas d’utiliser stratégiquement le gouvernement ouvert pour transformer l’ensemble de l’administration et sa relation avec la population. De plus, elles ne permettent pas non plus d’avoir une vision commune pour l’avenir de la commune. La ville d’Edmonton au Canada (voir Encadré ‎2.1) a conçu une initiative « Ville ouverte » afin de déterminer les objectifs qui formeront la base de la vision de la ville pour 2040. De la même manière, la commune de Salé pourrait envisager d’élaborer une stratégie en matière de gouvernement ouvert. Cette stratégie regrouperait toutes les initiatives actuelles et proposerait une feuille de route pour l’avenir du gouvernement ouvert à Salé. En fixant les objectifs, la stratégie permettrait de prioriser les activités – dont les activités à long terme et moyen terme – ainsi que le budget et les ressources humaines correspondantes. La stratégie devrait également inclure une vision sur les ressources humaines et la formation ainsi que des indicateurs d’évaluation et d’impact, afin d’en mesurer le succès. La stratégie permettrait à tous les acteurs de se mettre d’accord sur la voie à suivre et pourrait établir une vision à long terme qui dépasse le cadre du mandat actuel du conseil municipal.

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Encadré ‎2.1. Initiative Ville Ouverte, Edmonton, Canada

L’initiative Ville Ouverte (Open City Initiative) explique comment le conseil municipal fera progresser la vision de la ville et les objectifs stratégiques définis dans le « Chemin de l’avenir », à savoir la vision de la ville à l’horizon 2040. L’initiative se fonde sur cinq principes (transparence, participation, collaboration, innovation et inclusion) et s’articule autour de cinq objectifs principaux:

OBJECTIF UN: ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX - Les pratiques de la ville d’Edmonton sont harmonisées afin de favoriser l’ouverture, la transparence et la cohérence.

OBJECTIF DEUX: ENGAGEMENT OUVERT - Grâce à des approches innovantes et inclusives de l’engagement public, la ville crée des occasions pour les citoyens d’interagir avec la ville et d’influencer la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes, de services et de politiques publiques. La ville appuie la création de communautés et le leadership pour une citoyenneté engagée par l’éducation et la collaboration.

OBJECTIF TROIS: DONNÉES OUVERTES- La ville améliorera la qualité et augmentera la quantité d’informations disponibles dans le cadre du programme de données ouvertes. En mettant à disposition des informations sur les fournisseurs extérieurs, la prestation, la consommation et le crowdsourcing, la ville améliorera ses services, stimulera les possibilités économiques, encouragera l’innovation et permettra l’émergence de nouvelles valeurs sociales.

OBJECTIF QUATRE: INFORMATION OUVERTE - Des renseignements sont fournis aux résidents d’Edmonton afin de promouvoir la participation et la collaboration, d’accroître les connaissances et de renforcer les capacités de la communauté.

OBJECTIF CINQ: ANALYSE OUVERTE - En tirant parti des vastes quantités de données de la ville et de ses nouvelles capacités analytiques, Open Analytics permet le développement de politiques publiques et la prise de décision éclairées. Des outils et des ressources sont fournis aux citoyens et au personnel de la ville pour leur permettre de travailler avec les données.

L’initiative inclut également des actions pour chaque objectif ainsi que des indicateurs de progrès.

Source : (City of Edmonton, 2017[9])

Références

[18] Centre international pour le développement municipal (1999), Manuel sur les pratiques participatives dans la gouvernance locale, https://fcm.ca/Documents/tools/International/Local_Government_Participatory_Practices_Manual_FR.pdf (accessed on 28 May 2018).

[9] City of Edmonton (2017), Open City Initiative, https://www.edmonton.ca/city_government/documents/Open_City_Initiative.pdf (accessed on 28 May 2018).

[10] GIZ (2017), Le Cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale.

[8] Haut Commissariat au Plan (2017), Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2014, http://rgphentableaux.hcp.ma/Default1/ (accessed on 28 May 2018).

[26] High Commissioner for Planning (2017), General Population and Housing Census in Morocco 2014, http://rgphentableaux.hcp.ma/Default1/ (accessed on 28 May 2018).

[29] International Centre for Municipal Development (1999), Local Government Participatory Practices Manual, http://www.fcm.ca (accessed on 28 May 2018).

[16] l’OBS avec Rue89 (2014), “La carte de (presque) tous les accidents de la route en 2012”, https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20140625.RUE4560/la-carte-de-presque-tous-les-accidents-de-la-route-en-2012.html (accessed on 28 May 2018).

[11] Mairie de Paris (2018), La Charte parisienne de la participation est adoptée – Paris.fr, https://www.paris.fr/actualites/consultation-numerique-charte-parisienne-de-la-participation-4580 (accessed on 30 January 2018).

[12] Mairie de Paris (2010), Charte Parisienne de la Participation, http://www.pariscadecs.fr/medias/pdf/charte-parisienne-de-la-participation.pdf (accessed on 30 January 2018).

[33] Ministère de l’Intérieur, 2017 (n.d.), Élections, http://www.elections.ma/elections/communales/resultats.aspx#.

[19] OCDE (2019), Le gouvernement ouvert à La Marsa, Sayada et Sfax.

[6] OCDE (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc : Guide de Bonnes Pratiques.

[2] OCDE (2017), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr.

[30] OCDE (2017), Gouvernement ouvert : Contexte mondial et perspectives, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264280984-fr.

[7] OCDE (2017), Le rôle des élus au sein des collectivités territoriales du Maroc : vers une démocratie locale plus proche des citoyens.

[3] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique, https://www.oecd.org/gov/ethics/Recommandation-integrite-publique.pdf (accessed on 30 January 2018).

[1] OCDE (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Gouvernement-Ouvert-Approuv%C3%A9e-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[4] OCDE (2015), Le gouvernement ouvert au Maroc, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264226722-fr.

[17] OCDE (2013), Consultation réglementaire : guide du praticien MENA-OCDE pour impliquer les parties prenantes dans le processus législatif, http://www.oecd.org/mena/governance/Guide-Praticien-MENA-OCDE.pdf (accessed on 21 March 2018).

[14] OCDE (2011), Panorama des administrations publiques 2011, Éditions OCDE, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-fr.

[31] OECD (2019), Open Government in La Marsa, Sayada and Sfax, OECD, https://www.oecd-ilibrary.org/governance/open-government-in-la-marsa-sayada-and-sfax-in-tunisia_9789264310995-en.

[22] OECD (2017), Recommendation of the Council on Public Integrity, http://www.oecd.org/gov/ethics/OECD-Recommendation-Public-Integrity.pdf (accessed on 30 January 2018).

[24] OECD (2017), Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc : Guide de Bonnes Pratiques.

[25] OECD (2017), Le rôle des élus au sein des collectivités territoriales du Maroc : vers une démocratie locale plus proche des citoyens.

[32] OECD (2017), Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Gouvernement-Ouvert-Approuv%C3%A9e-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[20] OECD (2017), Recommendation of the Council on Open Government, https://www.oecd.org/gov/Recommendation-Open-Government-Approved-Council-141217.pdf (accessed on 19 April 2018).

[21] OECD (2016), Open Government: The Global Context and the Way Forward, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264268104-en.

[23] OECD (2015), Open Government in Morocco, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/9789264226685-en.

[28] OECD (2013), Regulatory Consultation: A MENA-OECD Practitioners’ guide for engaging stakeholders in the rule-making process, https://www.oecd.org/mena/governance/MENA-Practitioners-Guide-%20EN.pdf (accessed on 21 March 2018).

[27] OECD (2011), Government at a Glance 2011, OECD Publishing, Paris, http://dx.doi.org/10.1787/gov_glance-2011-en.

[5] OGP (2017), OGP Local Program | Open Government Partnership, https://www.opengovpartnership.org/local (accessed on 21 March 2018).

[15] Open Knowledge Foundation (2017), Qu’est-ce que l’Open Data?, Open Data Handbook, http://opendatahandbook.org/guide/fr/what-is-open-data/ (accessed on 19 April 2018).

[13] Ville de Dieppe (n.d.), Direction relation aux Citoyens, http://tablet.dieppe.fr/menus/la-mairie-5/services-municipaux-82/la-direction-de-la-democratie-locale-et-de-la-citoyennete-276 (accessed on 30 January 2018).

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