1887

Browse by: "2010"

Index

Title Index

Year Index

/search?value51=igo%2Foecd&value6=2010&sortDescending=true&sortDescending=true&value5=2010&value53=status%2F50+OR+status%2F100&value52=&value7=&value2=&value4=subtype%2Freport+OR+subtype%2Fbook+OR+subtype%2FissueWithIsbn&value3=&fmt=ahah&publisherId=%2Fcontent%2Figo%2Foecd&option3=&option52=&sortField=prism_publicationDate&sortField=prism_publicationDate&option4=dcterms_type&option53=pub_contentStatus&option51=pub_igoId&option2=&operator60=NOT&option7=&option60=dcterms_type&value60=subtype%2Fbookseries&option5=year_from&option6=year_to&page=4&page=4
  • 22 Nov 2010
  • OECD
  • Pages: 296

Information technology (IT) and the Internet are major drivers of research, innovation, growth and social change. The 2010 edition of the OECD Information Technology Outlook analyses the economic crisis and recovery, and suggests that the outlook for IT goods and services industries is good after weathering a turbulent economic period better than during the crisis at the beginning of the 2000s. The industry continues to restructure, with non-OECD economies, particularly China and India, major suppliers of information and communications technology-related goods and services.

The role of information and communications technologies (ICTs) in tackling environmental problems and climate change is analysed extensively, with emphasis on the role of ICTs in enabling more widespread improvements in environmental performance across the economy and in underpinning systemic changes in behaviour.

Recent trends in OECD ICT policies are analysed to see if they are rising to new challenges in the recovery. Priorities are now on getting the economy moving, focusing on ICT skills and employment, broadband diffusion, ICT R&D and venture finance, and a major new emphasis on using ICTs to tackle environmental problems and climate change.

  • 19 Nov 2010
  • International Transport Forum
  • Pages: 184

Tant les passagers que les chargeurs pour les transports de marchandises souhaitent disposer de services de transports fiables. Peu de recherches ont cependant été entreprises pour incorporer la fiabilité dans l’évaluation des projets de transports et ceci en dépit de l’importance croissante accordée à la synchronisation temporelle des activités économiques.

Ce rapport fournit aux décideurs politiques un cadre d’analyse pour appréhender la question de la fiabilité, pour l’incorporer dans l’évaluation des projets et pour élaborer des politiques à partir de cette notion. Il propose également tout un éventail d’indicateurs de performances en matière de fiabilité. Des études de cas au sein des pays de l’OCDE et du FIT fournissent des exemples de plusieurs instruments politiques fondamentaux qui peuvent être utilisés pour aboutir à des réseaux de transports plus fiables, et ce d’une manière économiquement efficiente.

Ce rapport accomplit des progrès significatifs pour identifier les méthodologies adéquates pour incorporer la fiabilité dans l’évaluation des politiques et projets et souligne les erreurs qui doivent être évitées dans ce domaine.

English

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

English

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.

Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale  concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations-Unies

Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national.

Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2 -. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fiscale.

Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial.

English

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

  • 18 Nov 2010
  • Patrick Love
  • Pages: 168

Ce poisson dans votre assiette, d’où vient-il ? A-t-il été pêché par un chalutier high-tech, attrapé par un pêcheur solitaire, élevé dans une ferme avec des milliers d’autres, ou encore volé par des pirates ? Savez-vous qu’il a peut-être été capturé dans l’Atlantique Sud, débarqué en Europe puis transformé en Chine ? La mondialisation, les relations Nord-Sud mais également l’évolution des comportements et des styles de vie, ainsi que notre manière de gérer les ressources naturelles, sont autant de facteurs qui influent sur les pêcheries.

Les essentiels de l’OCDE : Les pêcheries s’appuie sur l’expertise de l’OCDE pour appréhender l’ensemble de ces questions, et présenter les défis auxquels font face les acteurs du monde de la pêche. Au-delà des pêcheurs et de leurs familles, cet ouvrage s’intéresse également au point de vue des ONG, des spécialistes gouvernementaux, des scientifiques et des experts indépendants.

English, Spanish

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

 

  • 17 Nov 2010
  • OECD
  • Pages: 176

Export restrictions on raw materials are applied to achieve a number of policy objectives. However, they can have a significant and negative impact on the efficient allocation of resources, international trade, and the competitiveness and development of industries in both exporting and importing countries.  

By diverting exports to domestic markets, export restrictions raise prices for foreign consumers and importers. At the same time, by reducing domestic prices in the applying countries and increasing global uncertainty concerning future prices, export restrictions negatively affect investment, thus potentially reducing the overall supply of raw materials in the long term. In view of existing alternative policy tools that have a different impact on trade, the effectiveness of export restrictions to achieve stated policy objectives should be carefully reviewed.  

This publication presents a selection of papers discussed at the OECD Workshop on Raw Materials, held in Paris in October 2009. This workshop was organised in response to the growing concern on the use of export restrictions on raw materials, particularly by emerging economies.

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

 

French

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

 

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture est une priorité dans les pays de l’OCDE. Mais la mesure et l’évaluation de l’impact des politiques agroenvironnementales sur l’environnement peuvent représenter un défi puisqu’elles nécessitent de lier des modèles économiques et biophysiques dans le contexte propre à chaque pays. 

L’OCDE a développé le modèle simplifié d’impact des politiques agroenvironnementales (Stylised Agri-environmental Policy Impact Model - SAPIM), qui peut être adapté et appliqué par les chercheurs et les décideurs pour mieux comprendre les répercussions des mesures de politique sur la situation agroenvironnementale de leur pays. 

Ce rapport applique le modèle à des exploitations agricoles représentatives aux États-Unis, en Finlande, au Japon et en Suisse. Ces pays se caractérisent par une large gamme d’objectifs, de mesures de politique et de situations agroenvironnementales. Les résultats mettent en évidence que lorsque les externalités environnementales positives ou négatives ne sont pas prises en compte par les exploitants agricoles, alors les choix de production par les exploitants agricoles reflètent les coûts et avantages privés. Les politiques sont susceptibles d’accroître le bien-être social en prenant en compte ces externalités.

Ce rapport observe que, d’une manière générale, la diversité des situations d’un secteur à l’autre et d’un pays à l’autre rend difficile la généralisation de l’impact des politiques agroenvironnementales au-delà des situations modélisées. Cependant, il en ressort des messages plus généraux pour l’action des pouvoirs publics. En s’appuyant sur les quatre études de cas examinées, ce rapport recommande que les activités polluantes qui ne sont pas réglementées soient prises en considération lors de la conception des mesures ; il préconise de prendre en compte le contexte général de l’action des pouvoirs publics lors de l’évaluation des politiques agroenvironnementales ; et de reconnaître leurs co-avantages et leurs inconvénients pour l’environnement. 

Les politiques en faveur de la croissance verte peuvent stimuler la croissance économique tout en empêchant la dégradation de l’environnement, la perte de biodiversité et la surexploitation des ressources naturelles. Les conclusions de ce rapport contribueront à la Stratégie pour une croissance verte élaborée par l’OCDE, qui servira de guide pratique pour les pouvoirs publics désireux d’exploiter tout le potentiel d’une croissance plus respectueuse de l’environnement.

English

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

 

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

 

The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 90 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing.

The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes.  These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention.

The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. “Fishing expeditions” are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard.

All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework.  Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 plus Phase 2 – reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

  • 17 Nov 2010
  • OECD
  • Pages: 166

Cette édition 2010 de l’examen périodique de l'OCDE consacré à l’économie de la Hongrie comprend les chapitres suivants :  retour à une croissance durable, viabilité de la réforme budgétaire, intensification de la stabilité financière par une meilleure réglementation et rôle accru de l’éducation dans la croissance.

English

La légitimité revêt de l’importance car elle transforme le pouvoir en autorité politique, ce qui permet de gouverner par des moyens non coercitifs. Dans les situations de fragilité, un défaut de légitimité compromet l’existence de relations constructives entre l’État et la société, ce qui affaiblit les capacités de l’État et contribue ainsi à sa fragilité. Des sources multiples de légitimité entrent souvent en concurrence ou en conflit, ce qui place l’État dans l’incapacité en fin de compte d’imposer des règles du jeu. Les donneurs qui opèrent dans des situations de fragilité s’intéressent relativement peu à la légitimité, et concentrent leur effort sur le renforcement des capacités et des institutions comme moyens de renforcer l’efficacité de l’État.

La légitimité de l’État dans les situations de fragilité fait valoir l’argument selon lequel les donneurs doivent accorder bien plus d’attention à la légitimité, et élargir leur vision afin d’inclure certains aspects de la légitimité qui découlent des convictions et traditions communes des individus, et non pas seulement d’un modèle d’État occidental. Les donneurs doivent aussi suivre de près l’impact de leurs interventions afin d’éviter de porter atteinte à la légitimité de l’État. En conclusion, la présente publication propose des recommandations concrètes sur la façon dont les donneurs peuvent favoriser de meilleures relations entre l’État et la société dans les situations de fragilité.

English

Basado en un extenso proceso internacional de consulta, los Estándares de Calidad para la Evaluación del Desarrollo constituyen una guía de referencia en cuanto a buenas prácticas de evaluación de desarrollo. Con el objeto de mejorar la calidad de los procesos y productos de evaluación, y facilitando la colaboración, esta guía de referencia establece normas en cada una de las fases que conforman un típico proceso de evaluación : desde la definición del propósito hasta la planificación, diseño, implementación, notificación y aprendizaje de los resultados de la evaluación.

Portuguese, German, Arabic, French, Korean, All
  • 16 Nov 2010
  • International Energy Agency
  • Pages: 82

The International Energy Agency's handy, pocket-sized annual publication showing key worldwide energy statistics.

  • 16 Nov 2010
  • OECD
  • Pages: 224

Cet ouvrage est le troisième examen effectué par l'OCDE des performances environnementales du Japon. Les précédents examens ont été publiés en 2002 et 1994. Le programme d’examens environnementaux de l'OCDE propose des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays eu égard à leurs engagements nationaux et internationaux en matière d’environnement, ainsi que des recommandations orientées vers l’action des pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de promouvoir l’apprentissage entre pairs, d’encourager les pays à rendre compte de leur action aux autres pays et à leur opinion publique, ainsi que d’améliorer les performances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales.

English
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error