Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions You do not have access to this content

French
Click to Access: 
Author(s):
OECD
Publication Date :
19 Nov 2010
Pages :
238
ISBN :
9789264088344 (PDF) ; 9789264088337 (print)
DOI :
10.1787/9789264088344-fr

Hide / Show Abstract

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Introduction

    • Mark Click to Access
    • Click to Access:  Le processus d'examen par les pairs
      Tous les membres du Forum mondial, de même que les pays et territoires dont le Forum mondial estime qu’ils sont concernés par ses travaux, font l’objet d’examens de leur mise en oeuvre des normes en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Ceux-ci se déroulent en deux temps. La Phase 1 examine le cadre juridique et réglementaire pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. La Phase 2 évalue la mise en oeuvre des normes dans la pratique. Les examens combinés englobent à la fois l’étude du cadre juridique et réglementaire (Phase 1) et la mise en oeuvre des normes dans la pratique (Phase 2).
    • Click to Access:  Principaux documents du Forum mondial pour les examens par les pairs
      Cette section décrit brièvement les principaux documents établis par le Forum mondial pour mener à bien les examens, les sources faisant autorité des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, ainsi que les sources supplémentaires qui peuvent être utiles aux évaluateurs, au Groupe d’examen par les pairs et au Forum mondial pour appliquer les normes au cours du processus d’examen. Ces documents sont reproduits après cette section.
    • Click to Access:  Termes de références
      Le Forum mondial s’est réuni les 1er et 2 septembre 2009 à Mexico et, dans son résumé des conclusions, a décidé de se restructurer et de se doter d’un mandat de trois ans en vue d’établir un processus solide et exhaustif d’examen par les pairs afin de suivre et d’examiner les progrès accomplis en direction d’un échange de renseignements efficace et complet.
    • Click to Access:  Méthodologie
      Lors de sa réunion des 1er et 2 septembre 2009 à Mexico, le Forum mondial a décidé d’engager un processus solide et exhaustif de suivi et d’examen par les pairs. Afin de réaliser un suivi et un examen par les pairs approfondis de la mise en oeuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, le Forum mondial a constitué un Groupe d’examen par les pairs (GEP). Le Forum mondial est convenu que ce Groupe élaborerait un mandat détaillé et une méthodologie en vue d’établir un processus solide, transparent et accéléré.
    • Click to Access:  Notes sur les critères d'évaluation
      La note relative aux termes de référence décompose les standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en 10 éléments essentiels relevant de trois grandes catégories : (A) disponibilité des renseignements ; (B) accès aux renseignements ; et (C) échange de renseignements. La présente note établit un système d’évaluation de la mise en oeuvre des normes qui répond à l’objectif du Forum Mondial de parvenir à un échange effectif de renseignements et qui correspond à l’objet et à la structure du processus d’examen des pays membres et non-membres du Forum Mondial, en tenant compte des discussions du Comité de pilotage et du Comité d’examen par les pairs.
    • Add to Marked List
  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Sources des normes

    • Mark Click to Access
    • Click to Access:  Article 26 du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune et son commentaire
      Les autorités compétentes des États contractants échangent les renseignements vraisemblablement pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l’administration ou l’application de la législation interne relative aux impôts de toute nature ou dénomination perçus pour le compte des États contractants, de leurs subdivisions politiques ou de leurs collectivités locales dans la mesure où l’imposition qu’elles prévoient n’est pas contraire à la Convention. L’échange de renseignements n’est pas restreint par les articles 1 et 2.
    • Click to Access:  Le modèle d'accord 2002 sur l'échange de renseignements à des fins fiscales et son commentaire
      Cet accord a pour objet de promouvoir la coopération internationale en matière fiscale par l'échange de renseignements. 2. Il a été élaboré par le Groupe de travail du Forum mondial de l'OCDE pour un échange effectif de renseignements (le « Groupe de travail »). Le Groupe de travail était composé de représentants des pays Membres de l'OCDE ainsi que de délégués d'Aruba, des Bermudes, de Bahreïn, des îles Caïman, de Chypre, de l'île de Man, de Malte, de l'île Maurice, des Antilles néerlandaises, des Seychelles et de San Marin.
    • Click to Access:  Permettre un échange effectif de renseignements
      L’échange de renseignements en matière fiscale est effectif lorsque des renseignements fiables, susceptibles d’être pertinents et respectant les obligations fiscales d’une juridiction requérante sont disponibles ou peuvent être rendus disponibles dans les délais impartis, et lorsqu’il existe des dispositifs juridiques permettant l’obtention et l’échange de renseignements. Cela suppose l’existence de règles claires de tenue des registres comptables et d’accès à ces registres.
    • Click to Access:  Manuel 2006 de l'OCDE sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges de renseignements
      Ce Manuel vise à donner aux responsables chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale un aperçu du fonctionnement des dispositions applicables sur ce point, ainsi qu’un certain nombre d’indications d’ordre technique et pratique, afin d’améliorer l’efficience de ces échanges. Il pourrait également servir dans le cadre de programmes de formation et donner des orientations utiles aux administrations fiscales s’agissant de la rédaction ou de la révision de leurs propres manuels.
    • Click to Access:  Manuel 2006 de l'OCDE sur l'échange de renseignements
      L’échange de renseignements sur demande correspond à une situation dans laquelle une autorité compétente demande des renseignements particuliers auprès d’une autre autorité compétente. Normalement, les renseignements demandés concernent un contrôle, une enquête ou des investigations sur l’impôt dû par un contribuable au titre d’exercices précis.
    • Click to Access:  Projet de L'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables
      Cette section du Manuel contient une note d’application sur la transparence et l’échange de renseignements. Ces notes sont extraites d’une note d’application consolidée qui a été développée dans le but de donner la marche à suivre pour évaluer des régimes préférentiels dans les pays membres de l’OCDE d’un plan général.
    • Add to Marked List