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1. L'évolution récente et prévue du marché du travail se caractérise par une polarisation et un cloisonnement croissants entre les pays de l'OCDE et à l'intérieur des marchés du travail nationaux. On s'attend à ce qu'en Europe, le taux de chômage devienne plus élevé qu'en Amérique du Nord, étant donné qu'il continuera vraisemblablement de s'accroître dans les pays où il est déjà important et qu'il diminuera sans doute encore dans les pays où il est relativement faible. Par ailleurs, c'est en général dans les pays où le taux de chômage est élevé, que le chômage de longue durée et le chômage des jeunes par rapport au chômage total sont les plus importants.
2. On fait souvent valoir que les écarts de taux de chômage entre pays ou régions s'expliquent en partie par des degrés différents de "rigidité" ou, en termes positifs, de "flexibilité" du marché du travail. On estime que les chocs extérieurs sur les prix entraînent un chômage structurel plus élevé lorsque le marché du travail est ...

Les fonctionnaires de tous les pays sont confrontés à l’internationalisation croissante de la plupart des tâches qui incombent à une administration publique nationale. Beaucoup doivent tenir compte de législations supranationales et de normes internationales dans leurs activités quotidiennes. Beaucoup doivent se placer dans une perspective multilatérale et bilatérale pour servir les intérêts de leur pays. Le fait de travailler dans un cadre international est une réalité permanente pour les fonctionnaires, ce qui nécessite une adaptation des systèmes de gestion de la fonction publique. Or, lorsqu’un État prend une initiative qui modifie de manière fondamentale sa situation sur le plan international, par exemple lorsqu’il adhère à un organisme international et accepte de nouvelles obligations, il faut un investissement préparatoire important. L’adhésion à l’UE, qui a donné lieu à quatre "vagues" successives jusqu’à présent, est un processus d’internationalisation clairement défini qui montre bien les nouvelles compétences exigées des fonctionnaires dans la plupart des domaines, que ce soit pour l’investissement initial ou pour l’évolution continue des modes de gestion. La formation des fonctionnaires en prévision de l’adhésion à l’Union a été choisie comme justification de ce séminaire sur "La formation dans la perspective de l’internationalisation" afin de sensibiliser les pays participant au Programme SIGMA aux besoins de formation de caractère général et spécifique, alors qu’ils se préparent à respecter leurs obligations en vertu des accords européens.

Ce document passe en revue les études théoriques et empiriques ayant trait à l’impact de la fiscalité sur les performances économiques, les complète par quelques données empiriques et tire un certain nombre de conclusions pour la politique fiscale des pays de l’OCDE. Le question clef abordée est comment, dans des économies ouvertes comme celles des pays de l’OCDE, l’impôt a pu influer sur les performances économiques par ses effets sur les marchés de capitaux, le marché du travail et la formation de capital humain. En matière de politique économique, la conclusion la plus importante qui ressort de cette étude est peut-être que l’intégration accrue des marchés de capitaux des pays de l’OCDE limite la possibilité d’utiliser l’impôt pour stimuler l’épargne et l’investissement intérieurs. Ceci incite à penser qu’à l’avenir la charge fiscale devra de plus en plus peser sur le travail, facteur de production le moins mobile. L’impôt sur le travail s’est déjà fortement accru ces dernières ...

Le présent document analyse les tendances récentes en matière de fusions et acquisitions (F-A) internationales, ainsi que les éléments moteurs de ces regroupements, qui se sont multipliés par six entre 1991 et 1998 pour représenter actuellement plus de 85 % des investissements directs étrangers. Ils résultent d’une série de facteurs, notamment les surcapacités et l’intensification de la concurrence dans les activités traditionnelles ainsi que des nouveaux débouchés qui s’offrent dans les secteurs de haute technologie. Toutefois, le principal facteur qui conduit les entreprises à préférer les F-A aux nouveaux investissements est la nécessité d’acquérir des actifs incorporels complémentaires – technologie, ressources humaines, marques commerciales, etc. Les F-A internationales, qui sont à l’origine d’une restructuration industrielle à l’échelle mondiale et de gains d’efficience, peuvent avoir des effets positifs sur les résultats des entreprises. On fait valoir que les avantages ...

Le vieillissement de la population va entraîner un ralentissement de la croissance économique et un accroissement des transferts de ressources au profit de la population âgée, d’où des tensions dans les systèmes de retraite et d’assurance maladie. Les Pays-Bas sont en meilleure situation que la plupart des autres pays de l’OCDE pour absorber ces tensions, car ils possèdent un important système de pensions professionnelles capitalisé. Cet avantage sera renforcera encore si le gouvernement adopte la politique qu’il envisage de préfinancement des charges qui pèseront sur le budget, ce qui permettrait d’amortir la dette de l’Etat sur le prochain quart de siècle. L’accroissement du taux d’activité, notamment des personnes âgées, atténuerait également les pressions économiques dues au vieillissement de la population. A cet égard, il portera de réduire les incitations à l’inactivité économique, en réformant en particulier les systèmes de préretraite et l’assurance ...

Le présent document traite des effets de la politique fiscale sur l’entreprenariat et les PME. Les systèmes fiscaux en vigueur dans les pays Membres de l'OCDE présentent parfois des aspects qui pénalisent les entrepreneurs et les petites entreprises. A titre d’exemple, la double imposition des bénéfices distributes peut dissuader les petites entreprises de se constituer en sociétés anonymes, ou peut favoriser l’endettement au détriment du financement par augmentation des fonds propres, ce dont ont le plus besoin les PME. A l’inverse, un certain nombre de pays Membres de l'OCDE ont mis en place, pour stimuler la croissance, des mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants et des PME : baisse des taux de l’impôt sur les sociétés, exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et crédit d’impôt pour les investissements, par exemple. Il n’est pas évident toutefois que les avantages de ce traitement fiscal préférentiel à l’intention des travailleurs indépendants et des PME ...

• Après Monterrey, en dépit des initiatives des bailleurs de fonds, les Objectifs du Millénaire pour le développement manquent de financements. • Les critères de sélection de nouvelles ressources sont : leur rendement potentiel, leur complémentarité et la rapidité de leur mobilisation, ainsi que la faisabilité politique de cette mobilisation. • Au vu de ces conditions, il est peu probable qu’une taxation au niveau mondial puisse être mise en place à temps. • La Facilité de financement international, des garanties publiques et l’émission de titres obligataires au niveau mondial pourraient être utilisées conjointement et sont davantage susceptibles de procurer les fonds nécessaires à la réalisation des Objectifs du Millénaire. • Augmenter l’APD est le moyen le plus simple et le plus sûr d’éviter que les Objectifs manquent de ressources.

Les pays de l’OCDE sont confrontés à un vieillissement important de leur population au cours des décades à venir et ceci explique le regain d’intérêt considérable pour les politiques susceptibles de stimuler la participation au marché du travail. Il subsiste des différences importantes de participation entre les pays de l’OCDE qui s’expliquent en grande partie par des différences de participation de groupes spécifiques, en particulier les femmes dans la force de l’âge, les travailleurs âgés et les jeunes. Ces différences suggèrent qu’il reste une marge de manoeuvre importante pour des réformes de politique économique visant ces groupes. Le but de ce papier est d’examiner si l’impact potentiel d’un certain nombre de réformes est susceptible d’atténuer, voire de compenser, la tendance future à la diminution des taux de participation agrégés telle qu’elle résulterait du vieillissement de la population. Cette analyse utilise un modèle dynamique simple qui génère des prévisions à long ...

Ces dernières années, le déficit de la balance courante des États-Unis s’est creusé à un point tel que la plupart des observateurs jugent son niveau déjà insoutenable. Pourtant, il semble devoir continuer de croître dans l’avenir prévisible, tandis que la dette extérieure nette devrait augmenter fortement. Ce papier décrit le déficit actuel sous trois angles : le déséquilibre entre les importations et les exportations de marchandises, de services et de revenus ; le déséquilibre entre les entrées et les sorties de capitaux ; enfin, dans l’économie intérieure, le déséquilibre entre l’investissement et la dépense, d’une part, et l’épargne et le revenu, d’autre part. Il examine ensuite les causes possibles de ces déséquilibres puis expose les arguments sur lesquels se fondent les évaluations optimistes ou pessimistes concernant leur résorption à terme. Enfin, ce chapitre présente un certain nombre de conclusions sur la façon dont les autorités des États-Unis devraient intégrer le déficit dans leur processus de prise de décision, même si, à juste titre, elles n’en font pas un objectif de résultat. En fin de compte, les risques posés par le déficit soulignent la nécessité d’éviter les désincitations à épargner et de maintenir un maximum de flexibilité dans l’économie Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE des États-Unis 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/us).

Les accords salariaux centralisés ont aidé à maîtriser l'inflation. On peut constater que les hausses de salaires ont été plus modérées lorsqu'il y avait accord centralisé que dans les périodes où on n'y était pas parvenu. Néanmoins, on constate aussi que la détermination centralisée des salaires a pour inconvénient, du fait du niveau élevé du salaire minimum, de réduire l'emploi chez les personnes peu qualifiées et les jeunes. Le système actuellement en vigueur comporte des éléments qui permettraient une plus grande souplesse salariale relative. Il faudrait les faire jouer davantage. Le rôle du gouvernement dans les accords futurs devrait être d'encourager une plus grande souplesse salariale relative à l'intérieur du système actuel de négociation. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de la Finlande 2006. (www.oecd.org/eco/etudes/finlande).

Cette étude évalue l'importance des politiques fiscales pour les investissements directs étrangers (IDE). Il contribue a littérature de deux façons: d'une part, l'étude établit un rapport entre les IDE bilatéraux dans les pays de l'OCDE pendant les années 90 et un nouvel ensemble d'indicateurs de taux effectifs d'imposition des sociétés couvrant plusieurs aspects de la taxation sur les IDE. D?autre part, il contrôle pour un ensemble des politiques économiques et autres facteurs susceptibles d'influencer l'attractivité d'un territoire pour les investisseurs étrangers. En outre, l'approche empirique est originale dans la mesure où elle utilise une méthodologie d'estimation semi-parametrique qui tient compte des effets inobservables affectant le choix de localisation des entreprises multinationales. En ligne avec les conclusions de la littérature, les résultats indiquent que l'imposition des sociétés a des incidences non-négligeables sur les choix de localisation des IDE. Cependant, les résultats indiquent qu'il est possible de sérieusement surestimer les élasticités par rapport aux taxes et leur importance politique en se concentrant seulement sur les impôts dans les pays d'origine et d'accueil des investissements, sans prendre en compte un certain nombre de politiques (telles que les obstacles frontaliers et le fonctionnement du marché du travail et des produits).

Ce document examine s'il y a lieu d'ajuster les indicateurs du solde budgétaire corrigé des fluctuations conjoncturelles afin de tenir compte de variations exceptionnelles des termes de l'échange, pour les pays où les produits de base représentent une part importante de la production. Dans ces pays, il est probable que des hausses exceptionnellement prononcées des cours des produits de base, telles que celles qui se sont produites ces dernières années, entraînent un accroissement des recettes fiscales, d'abord en provenance des entreprises qui participent directement à l'extraction ou à la production desdits produits de base puis, plus indirectement, lorsque l'amélioration des termes de l'échange induit une augmentation plus générale des revenus réels. Une méthode simple est proposée pour tenir compte des variations exceptionnelles des cours des produits de base en procédant à un ajustement fondé sur un concept d'écart de revenu réel, et non d'écart de production réelle. Cette méthode est ensuite appliquée à l'Australie -- l'un des premiers producteurs mondiaux de produits d'extraction -- et les résultats sont comparés à ceux que l'on obtient avec la méthode habituellement utilisée à l'OCDE pour calculer le solde budgétaire corrigé des fluctuations conjoncturelles. On constate que d'une manière générale, les deux méthodes aboutissent à des résultats similaires, mais que pendant les périodes exceptionnelles se caractérisant par des mouvements rapides des cours des produits de base, les indicateurs peuvent être très différents. L'analyse révèle que l'une des principales hypothèses à poser pour tenir compte de l'évolution des cours des produits de base concerne le niveau d'équilibre des termes de l'échange. Bien que l'hypothèse selon laquelle les termes de l'échange retrouvent leurs tendances historiques de long terme puisse paraître la plus valable, la croissance vigoureuse et soutenue de la demande de produits de base émanant de la Chine et d'autres économies d'Asie en développement au cours de la période récente incite à examiner si cette évolution n'a pas entraîné une augmentation permanente des termes de l'échange pour de grands producteurs de produits de base comme l'Australie. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'Australie 2006 (www.oecd.org/eco/etudes/australie).

Alors même que les volumes d’aide publique augmentent, l’accès aux sources de financement du développement devient de plus en plus complexe. Les gouvernements des pays en développement ont besoin de mieux connaître les flux privés de financement pour pouvoir concevoir des politiques de développement plus efficaces. Faute d’un gouvernement central volontaire, les stratégies bien intentionnées mais divergentes des bailleurs de fonds risquent de s’annihiler.

Quels liens peuvent exister entre les systèmes d’évaluation axés sur les performances individuelles et les méthodes de gestion des performances à des niveaux plus élevés, par exemple à l’échelle d’organismes ou de programmes? Le but consiste à livrer des indications et des enseignements concrets sur les systèmes de mesure des performances des hauts fonctionnaires, à partir des expériences de différents pays et de praticiens, et sur la place à attribuer à ces cadres dirigeants au sein de ce qui pourrait constituer un système intégré de gestion de la performance. Le rapport s’adresse à la fois aux pays qui s’emploient actuellement à adopter ces méthodes, et à ceux qui désirent améliorer les systèmes en vigueur.

En dépit de la réputation de la France, autrefois bien méritée, d’être un État très centralisé, un nombre significatif de compétences ont été transférées aux collectivités territoriales au cours des deux dernières décennies. Le processus n’a pas été simple. Le nombre excessivement élevé de communes de très petite taille rend difficile la réalisation d’économie d’échelle dans la mise en place des politiques et les mesures qui doivent y remédier n’ont, au mieux, réussi que partiellement. Les compétences sont souvent partagées entre les différents niveaux de gouvernement, mettant à mal la responsabilisation et l’État a souvent conservé un degré sans aucun doute trop élevé et inutile de prérogatives. Les principaux et difficiles défis consistent à réorganiser le système pour éviter les chevauchements de compétence et à améliorer la transparence et la responsabilisation des finances publiques locales. Ce document de travail est en rapport avec l’Étude économique sur la France de l’OCDE de l’année 2007 (www.oecd.org/eco/survey/france), et est également disponible en anglais, avec le titre “Meeting the challenges of decentralisation in France”.

Les fonds de pension collectifs (FPC) – fonds de pension professionnels qui couvrent des salariés relevant de plusieurs employeurs (entreprises) – existent dans les pays de l‘OCDE depuis plusieurs décennies. De manière générale, il existe deux modèles : des fonds de pension fermés auxquels seuls peuvent adhérer les travailleurs d‘une certaine industrie ou d‘un groupe d‘industries, et des fonds de pension ouverts auxquels peuvent adhérer les travailleurs de toutes entreprises. De même, il y a deux modèles de structure de gouvernance : un modèle interne (où les fiduciaires sont désignés par les employeurs et les travailleurs) et un modèle externe (où les fiduciaires sont des professionnels qui agissent à titre commercial). Dans ce rapport, nous commençons par décrire et analyser la façon dont les FPC sont gérés, dans certains pays de l‘OCDE et dans certaines économies extérieures à la zone de l‘OCDE. Puis nous examinons la question des pensions professionnelles (en Chine, on parle de rentes d‘entreprise), de façon générale, et des FPC en particulier. Étant donné les problèmes qui freinent le développement des systèmes de rentes d‘entreprise dans les petites et moyennes entreprises (PME) en Chine, et compte tenu, par ailleurs, des spécificités de la situation chinoise et des pratiques optimales définies au niveau international, nous formulons un certain nombre de recommandations pour promouvoir le développement des FPC dans le secteur des PME. Nos recommandations, concrètement, sont les suivantes: 1) ouvrir plus largement l‘adhésion aux fonds par industrie; 2) créer de nouveaux fonds par industrie spécialisés; 3) mettre en place de nouveaux centres régionaux de gestion des rentes d‘entreprise qui joueraient le rôle de conseils indépendants (fiduciaires) pour les fonds de pension ouverts; 4) parallèlement à ces initiatives d‘ordre public, en Chine, des fiduciaires agissant à titre commercial devraient être encouragées à créer des FPC ciblés sur le secteur des PME.