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This Public Procurement Brief presents the new EU public procurement Directive (2014/23/EU) on award of concession contracts. The Directive is part of a recently adopted EU legislative package reforming the EU public procurement rules.

The Brief provides an overview of the new EU legal framework for awarding concessions: general principles, scope, definitions, exclusions, transparency obligations, selection of candidates and award criteria, performance and concessions, procedural guarantees and judicial protection. The Brief is just a short introduction – it is not intended to provide an exhaustive analysis of all of the provisions of the Directive.

This Public Procurement Brief presents two new EU public procurement Directives (2014/24/EU and 2014/25/EU) on procurement by public and utilities sectors. The Directives are part of a recently adopted EU legislative package reforming the EU public procurement rules.

The Brief provides an overview of the new regulations, focusing on the following issues: general principles and scope, exclusions, procedures, centralised purchasing activities, technical specifications, transparency obligations, selection of candidates and contract award criteria, subcontracting and modification and termination of contracts. The Brief is just a short introduction – it is not intended to provide an exhaustive analysis of all of the provisions of the Directives.

Better financial preparedness against risk is a central part of a comprehensive approach to disaster management. Risk financing and risk transfer are approaches to planning for risks that cannot be reduced or avoided practically or cost-effectively and may include a strategy and practical measures to ensure the availability of funds for post-disaster relief and reconstruction, commensurate with the scale and frequency of anticipated risks.

Risk financing is of growing interest to a wide range of development and humanitarian actors searching for solutions to bridge a growing global post-disaster financing gap.

This report describes key features of risk financing and risk transfer, examines some of the current challenges at the contextual and programmatic levels as well as institutional challenges donors might face in engaging in risk financing and recommends a set of principles and policy approaches to guide future donor support and engagement.

Nous étudions dans ce Document de travail les mesures pouvant être prises pour stimuler le secteur locatif privé du marché du logement, et comparons les données d'expérience relatives aux politiques publiques et aux réformes mises en oeuvre en Allemagne, aux Pays-Bas, en Finlande et en République tchèque. Bien que l'importance du secteur locatif privé ait diminué dans de nombreux pays depuis la Seconde Guerre mondiale, certains signes montrent qu'il reprend de l'importance et qu'il est possible de le « relancer ». Un secteur locatif privé fonctionnant bien et des politiques du logement neutres peuvent améliorer le fonctionnement du marché de l'immobilier d'habitation – en favorisant la mobilité résidentielle, en élargissant l'éventail des possibilités de logement offertes aux ménages, et en débouchant sur une offre concurrentielle et des prix abordables. Le secteur locatif privé peut avoir des effets positifs sur l'économie et la mobilité des travailleurs, et réduire les problèmes d'inefficience et les risques inhérents aux logements occupés par leurs propriétaires et au logement social. Les arbitrages à opérer entre les différents objectifs des politiques du logement, et les obstacles réglementaires à l'application de règles du jeu équitables entre les différents segments du marché de l'immobilier d'habitation (logements occupés par leurs propriétaires, logement locatif social, logement locatif privé) sont analysés. L'article expose les options envisageables pour favoriser le bon fonctionnement du secteur locatif privé : des leçons sont tirées concernant la sécurité d'occupation, les règles de fixation des loyers, le logement social, les mécanismes de subventionnement de la demande, les mesures budgétaires en faveur du logement locatif et des propriétaires occupants, ainsi que les obstacles qui limitent l'offre sur le secteur locatif privé. L'expérience des pays considérés montre qu'il est difficile de mettre en place des règles du jeu équitables, puisqu'on observe des problèmes d'inefficience dans chacun des quatre pays examinés. Néanmoins, on relève de nombreux exemples positifs de stimulation du secteur locatif privé : les réformes mises en oeuvre en Finlande et en République tchèque ont permis au secteur locatif privé de devenir un segment concurrentiel et important du marché du logement, tandis que les politiques appliquées aux Pays-Bas sont adaptées pour égaliser les conditions de concurrence. La « résilience » dont a fait preuve le système allemand en matière de logement pendant la crise économique montre que l'ampleur du secteur locatif privé et la neutralité de l'action publique vis-à-vis du mode d'occupation des logements ont d'importants effets stabilisants sur l'économie allemande.

Les gouvernements infra-nationaux sont des acteurs majeurs de l'investissement public dans les pays de l'OCDE, et représentent en moyenne 62% de l'investissement public total. Cet article analyse les déterminants de la marge de manoeuvre budgétaire disponible pour l'investissement public infra-national. Il propose un indicateur pour mesurer cette marge de manoeuvre, et analyse l'évolution de ses composantes entre 2007 et 2012. La crise et les plans de rigueur introduits dans de nombreux pays ont réduit l'espace budgétaire des gouvernements infra-nationaux disponible pour l'investissement. Ceci s'explique à la fois par une baisse des revenus infra-nationaux, une hausse des dépenses ainsi que par une plus grande limitation dans leur accès à l'emprunt bancaire ou à l'emprunt sur les marchés financiers.

Les gouvernements infranationaux, responsables de deux tiers de l’investissement public dans les pays de l’OCDE, jouent un rôle crucial en matière d’investissement. Le bien-être de la population et la performance économique reposent en partie sur une provision adéquate de services publics, et réclament des infrastructures et équipements efficaces, financés à travers l’investissement public. S’assurer que les gouvernements infranationaux ont à leur disposition des ressources suffisantes pour investir constitue donc un enjeu de taille. À court terme, leur marge de manoeuvre budgétaire disponible pour l’investissement est déterminée, en grande part, par leur capacité financière immédiate. Cependant dans une perspective de long terme, l’évolution de cette marge de manoeuvre repose davantage sur le contexte institutionnel – relations budgétaires entre niveaux de gouvernement, nature et caractéristiques des sources de revenus et de dépenses infranationales, résilience des gouvernements infranationaux aux crises, capacité structurelle à emprunter. Cet article analyse la capacité institutionnelle d’un gouvernement infranational à influencer sa marge de manoeuvre budgétaire disponible pour l’investissement. Pour ce faire, il étudie les principaux défis que devraient rencontrer les gouvernements infranationaux dans les décennies à venir, ainsi que les réformes introduites récemment pour y répondre.

This report examines the approaches being taken to measure broadband performance by reviewing information on official speed tests to date as well as their strengths and drawbacks in methodologies, emerging good practices and the challenges in undertaking a harmonised approach across OECD countries. Measurement projects for Internet connection performance face greater potential hurdles than for traditional telecommunication networks, while at the same time, new opportunities are emerging in terms of “crowd-sourced” data collected through applications installed by users. The report provides classification of those measurement approaches with suggestions on how they can be selected and implemented depending on different policy goals.

L’endettement croissant des ménages est l’un des grands sujets de préoccupation des pouvoirs publics en Corée. Fin 2012, il se montait à 164 % du revenu disponible des ménages, nettement au-dessus de la moyenne OCDE de 133 %. Outre ses conséquences économiques et les risques pour le secteur financier, il soulève des questions sur la cohésion sociale, car les ménages les plus modestes et les moins solvables n’ont guère accès au marché du crédit et leurs taux de défaillance sont élevés. Il convient de favoriser un retour ordonné à un niveau d’endettement plus faible pour les ménages en agissant sur deux leviers : i) en offrant des crédits aux ménages les plus modestes et les moins solvables et en restructurant leur dette, tout en limitant l’aléa moral et en développant le recours aux mécanismes du marché dans l’activité de prêt; et ii) en contenant le risque causé par l’endettement élevé des ménages par le renforcement des mesures prudentielles pour les institutions financières et en améliorant les prêts hypothécaires par la réduction de la part des prêts à taux variables ou à « remboursement in fine ». Ce Document de travail a trait à l’Étude économique de l’OCDE de la Corée, 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/coree.htm).

Multifactor productivity (MFP) is increasingly used in economic policy, not least to compute potential output. Most measures are based on a standard production function combining labour and capital, but do not incorporate the negative by-products of the production process such as air pollution that could have deleterious effect on health and productivity in the medium to long term (see for instance OECD (2014)). The failure to account for the costs of environmental damages and the benefits associated with emission reduction impart a bias to standard measures of MFP. Ignoring these dimensions can give a misleading idea of growth prospects over the medium to long term...

This document explores the key elements of bilateral air service agreements (ASAs) and recent trends towards increasing liberalisation and examines linkages between ASAs and cross border airline alliance. It discusses issues related to antitrust reviews of proposed alliances and summarises and comments on the impacts of international airline alliances.

As a continuation of the 2014 SIGMA assessments and as part of a longer-term programme of work, SIGMA has identified country priorities for public administration reform (PAR) for Albania. Priorities cover the overall PAR needs of the country, including areas which were not covered by the 2014 SIGMA assessments. Priorities in areas outside the scope of SIGMA assessments are based on other analytical sources and SIGMA’s practical experience of working with the country. SIGMA proposes priority 2020 targets for the countries, sub-targets when needed, and sequenced priority activities in 1-2, 3-5 and 5+ year time perspectives.

Each year SIGMA produces assessment reports as a contribution to the EC's annual reports on EU candidate countries and potential candidates, as well as to its programming of technical assistance. These reports assess progress made in public administration reform by our beneficiary countries. The report for Albania analyses and takes stock of progress achieved by this country in 2014, with an aim to also provide inputs into its reform agenda. It focuses on legal framework and civil service management, policy making, and public procurement.

Ce rapport est une évaluation des sources de données internationales sur le bien-être des enfants. Il a pour objet de voir dans quelle mesure ces sources peuvent être utilisées en complément des sources nationales et transnationales pour éclairer les politiques publiques. Il commence par examiner les principales enquêtes sur les enfants (ainsi que sur les ménages avec enfants) afin d’inventorier les données qu’elles contiennent et surtout, de recenser les éléments du bien-être des enfants qui ne sont pas couverts par ces sources. Vient ensuite une évaluation approfondie des éventuels biais systématiques de la population observée dans ces enquêtes, ce qui permet d’évaluer la fiabilité des éléments mesurés dans ces études internationales. En conclusion, le rapport donne des recommandations, établies en fonction de l’évaluation globale, pour l’utilisation et l’amélioration des études internationales utilisées dans le cadre du suivi du bien-être des enfants.

Le présent document utilise les données de l’enquête American Life Panel afin de comprendre les déterminants du bien-être aux États-Unis pendant la récession, l’objectif étant de déterminer comment les diverses dimensions du bien-être subjectif définies dans le cadre de mesure de l’initiative « Vivre mieux » de l’OCDE influent sur le sentiment subjectif de bien-être. Les résultats montrent que le revenu constitue un facteur important de bien-être subjectif. Les chômeurs et les personnes handicapées sont nettement moins satisfaits de leur vie que les actifs occupés, alors que les retraités et les femmes au foyer affichent des niveaux de satisfaction plus élevés. Les données existantes sont élargies et montrent que les propriétaires, les électeurs inscrits et les personnes pouvant bénéficier d’une assurance-maladie présentent des niveaux plus élevés de bien-être subjectif. Le temps consacré à la marche ou à l’exercice physique est associé à une hausse du niveau de bonheur, tandis que le fait de travailler plus de 50 heures par semaine ou de consacrer du temps à sa santé est associé à une baisse du niveau de bien-être subjectif et à des niveaux plus élevés d’anxiété. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE des États-Unis (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etats-unis.htm)

Ce manuel donne une description détaillée du modèle ENV-Linkages. Le modèle ENV-Linkages de l’OECD est un modèle d’Équilibre Général Calculable (MEGC) qui décrit les relations économiques entre secteurs d’activité, pays et agents économiques. Le modèle associe les émissions de gaz à effet de serre aux différentes activités économiques reproduites. Les liens entre les émissions et les activités économiques sont projetés à un horizon de plusieurs décennies, mettant ainsi en avant les impacts à moyen et long terme des politiques environnementales. L’attention est portée dans ce document sur une description technique des équations sous-jacentes du modèle. La version du modèle présentée est celle utilisée dans les Perspectives de l’environnement à l’horizon 2050 (OECD, 2012). Une version mise à jour du modèle jouera un rôle essentiel dans le nouveau projet CIRCLE (OCDE, 2013).

Ce document fournit une description détaillée du travail de ré-estimation et re-spécification des équations de volume et de prix du commerce international qui sont utilisées dans le Département des affaires économiques de l'OCDE pour analyser et prévoir l'évolution du commerce international. L'ensemble des pays couverts par les estimations a été considérablement élargi : les estimations des facteurs affectant la performance à l'exportation, la pénétration des importations et les prix du commerce sont présentées pour 41 pays, y compris les pays qui ont récemment adhéré à l'OCDE (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) et les grands pays émergents (Argentine, Brésil, Chine, Inde, Indonésie, Russie et Afrique du Sud). Afin de mieux refléter l'hétérogénéité des pays inclus dans les estimations, les procédures de regroupement des pays ont été modifiées pour prendre en compte les spécificités des pays autant que possible. Les ruptures structurelles au cours de la période d'estimation - qui maintenant couvre généralement le milieu des années 1980 jusqu’à 2012 et désormais comprend l'effondrement du commerce mondial de 2009 - sont traitées par la modélisation flexible de tendances déterministes qui permet de multiples points d’inflexion plutôt qu’un point unique d’inversion de tendance.

The use of antimicrobials in livestock production provides a basis for improving animal health and productivity. This in turn contributes to food security, food safety, animal welfare, protection of livelihoods and animal resources. However, there is increasing concern about levels of antimicrobial resistance in bacteria isolated from human, animal, food and environmental samples and how this relates to use of antimicrobials in livestock production. The report examines antimicrobial usage in livestock and its impact on public health and the food economy. Policy issues and knowledge gaps to manage antimicrobial use and the risk of antimicrobial resistance are identified and discussed.

Ce rapport offre un panorama des approches spécifiques que les pays adoptent face à la gouvernance métropolitaine. Il fournit une brève description des structures typiques de gouvernance métropolitaine, avec un accent particulier sur les organisations impliquées. Le papier souligne les régions métropolitaines dotées de dispositifs inhabituels de gouvernance, mais ne s’étend pas sur les cas individuels. L’objectif du papier consiste à fournir un aperçu descriptif des structures de gouvernance sans évaluer leurs performances.

This paper takes stock of the available legal protection for trade secrets (undisclosed information) in a broad sample of countries. Drawing on national and international material, the paper develops and presents an indicator of the stringency of protection of trade secrets (the Trade Secrets Protection Index) and provides an assessment of variation in the available protection. The result is a finding that while the sample countries have some similarities, notably with respect to definition and scope of trade secrets, they have many more substantial dissimilarities with respect to implementation of protection for trade secrets. For example, differences are particularly pronounced in evidence gathering and discovery, protection of trade secrets during litigation, technology transfer requirements and the effectiveness of legal systems with respect to enforcement. This diversity is reflected in the wide range of scores in the Trade Secrets Protection Index. Such variation in the stringency of protection for trade secrets may influence firm-level decision-making and may have implications for some aspects of economic performance (in particular, in relation to innovation).