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ALLEMAGNE
Dixième amendement à la Loi atomique (2010)
Loi relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)
Commission de radioprotection (2009)
Loi relative à la protection contre les rayonnements non ionisants (2009)
Transport international de marchandises dangereuses par route (2009)

BÉLARUS
Amendements aux lois relatives à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2009)
Droit pénal relatif aux actes impliquant l’utilisation de sources radioactives et droit administratif applicable aux violations des prescriptions en matière de sûreté nucléaire (2009)

ÉGYPTE
Loi sur les activités dans le domaine nucléaire et radiologique (2010)

ESPAGNE
Loi régissant les sociétés d’investissement cotées en bourse dans le marché immobilier (2009)

FRANCE
Décret relatif à la création du Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (2010)
Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2010)

IRLANDE
Arrêté visant à modifier le Règlement relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs (2010)
Amendement au règlement relatif aux dispositifs médicaux (2010)

ITALIE
Décret n° 31/2010 relatif au choix des sites et à l’exploitation des installations destinées à la production d’énergie nucléaire (2010)

ROUMANIE
Loi n° 329 relative à la réorganisation des autorités publiques (2009
Décision gouvernementale relative à la réorganisation des producteurs d’électricité nucléaire (2010)

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Amendement à la Loi atomique (2009)

UKRAINE
Panorama des récents amendements aux lois dans le domaine de l’énergie nucléaire (2009)

ALLEMAGNE
Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009)
Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009)
Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l’Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009)

BÉLARUS
Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008)
Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008)
Lois relatives à l’évaluation de l’impact sur l’environnement Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l’énergie atomique (2009)

BELGIQUE
Décret relatif aux critères minimaux pour l’utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009)
Décret de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d’exemption (2009)

ÉMIRATS ARABES UNIS
Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (2009)

ESPAGNE
Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009)
Règlement sur l’installation et l’utilisation d’appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009)

ESTONIE
Plan national de développement (2009)
Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009)
Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009)

ÉTATS UNIS
Règlement final criminalisant l’introduction non autorisée d’armes dangereuses (2009)

ITALIE
Loi n° 99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l’énergie nucléaire (2009)

ROUMANIE
Décision sur l’interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009)
Amendement au règlement sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009)
Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009)
Décision sur le traitement de stocks d’uranium (2009)
Prescriptions générales pour l’évaluation de l’impact sur l’environnement (2009)

Allemagne
Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008)
Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008)
Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008)

République Du Bélarus
Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)

États-Unis
Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008)
Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008)
Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008)

France
Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008)
Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008)

Hongrie
Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008)

Indonésie
Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008)

Italie
Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008)

Montenegro
Loi sur l’environnement (2008)
Cadre législatif et réglementaire au Monténégro

Roumanie
Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008)
Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008)
Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)
Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) 
Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008)

Fédération De Russie
Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008)

République Slovaque
Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008)

Royaume-Uni
Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008)

Ukraine
Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008)
Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)

République du Bélarus
Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)
Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)
Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)
Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008)

Espagne
Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)

Allemagne
Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)
Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008)
Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008)

République de Bélarus
Loi sur le développement de l’énergie atomique en République de Bélarus (2008)
 Décret relatif à la construction d’une centrale nucléaire (2007)
Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d’urgence – Gosatomnadzor (2007)

Espagne
Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007)
Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008)

États-Unis
Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007)
Mise en oeuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007)

France
Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008)
Décret autorisant la création de l’Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l’énergie atomique (2008)

Italie
Décret désignant un groupe de travail chargé d’identifier les procédures et la méthodologie pour l’établissement d’un centre de services technologiques et de recherche (2008)

Japon
Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007)

Lituanie
Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008)

Pologne
Règlement relatif aux plans d’intervention en cas d’urgence due aux rayonnements (2007)
Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007)
Règlement relatif aux conditions concernant l’enregistrement de dose individuelle (2007)
Règlement relatif au service public détenu par l’État, « l’usine de gestion des déchets radioactifs » (2007)
Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007)
Règlement relatif à l’importation, l’exportation et le transit de matières nucléaires, sources radioactives et équipement contenant de telles sources (2007)

Roumanie
Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)
Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007)
Ordonnance adoptant le Code INF (2008)

Fédération de Russie
Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007)

Slovénie
Décret sur l’identification des zones concernées et l’indemnisation résultant des restrictions à l’utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)
Décret sur la protection des substances nucléaires (2008)

Turquie
 - Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008)
Règlement relatif aux conditions posées par l’article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d’énergie (2008)

Union européenne
Décision de la Commission concernant l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007)
Décision du Conseil établissant les statuts de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (2008)
Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)

Cet article présente les Résolutions adoptées par la Conférence générale de l’AIEA (2005).

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