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Le but de la présente étude est d’examiner l’origine et les méthodes de financement des universités privées à l’aide de capitaux publics au Japon. Au milieu des années 70, le Parlement national a voté pour la première fois de son histoire une loi permettant d’allouer l’argent des contribuables aux établissements privés d’enseignement supérieur. Le législateur a justifié son action en invoquant le fait que plus de 75 % des étudiants japonais fréquentaient des établissements privés, ces derniers étant confrontés à de graves difficultés financières. Cependant, l’adoption de cette loi a donné naissance à une série de controverses et de débats parmi les intellectuels et les éducateurs s’agissant des mécanismes de financement, de la transparence et de l’autonomie d’établissements d’enseignement supérieur bénéficiant d’argent public.

Pour réussir, une réforme de la gestion publique doit combiner opportunités, stratégies et tactiques. L’opportunité, ce sont les contextes nationaux spécifiques qui facilitent certaines réformes et en freinent d’autres. La stratégie, ce sont les mesures et actions qui fixent un objectif aux pouvoirs publics, qui précisent des tâches à entreprendre pour obtenir les changements souhaités ; la tactique, c’est la méthode utilisée pour mobiliser les soutiens et surmonter les obstacles...

Les pays de l’OCDE ouvrent progressivement à la concurrence la fourniture de certains services financés sur fonds publics. Le présent article propose un cadre d’analyse axé sur les mécanismes d’incitation et sur les asymétries d’information qui existent entre les pouvoirs publics, en tant que mandants, et les prestataires de services financés sur fonds publics, en tant que mandataires, et examine comment ces aspects sont traités dans le cadre de différentes formes de concurrence. A partir de plusieurs exemples et en s’inscrivant dans une perspective très large, l’article examine dans quelle mesure les pays de l’OCDE ont ouvert les services financés sur fonds publics à la concurrence et quelles modalités ils ont choisi pour le faire. Utilisant une approche comparative, il tente d’expliquer les différences qui peuvent exister à partir des caractéristiques des services. Les principaux services étudiés sont l’éducation, l’accueil des jeunes enfants, les soins de longue durée pour les personnes âgées et les services de l’emploi. Pour ces services, qui s’adressent à des particuliers, il peut être intéressant de laisser aux usagers la possibilité de choisir parmi différents prestataires mais il faudra alors impérativement prévoir une régulation permettant d’agir sur les incitations adressées aux usagers et aux prestataires. Il est aussi possible d’organiser des appels d’offres et de recourir à la sous-traitance comme le font souvent, d’ailleurs, les pays de l’OCDE pour les services techniques et les services de soutien, même dans les domaines où les services aux usagers sont fournis via un monopole public. Pour l’instant, la prise en charge du financement des investissements d’infrastructure par le secteur privé est un phénomène relativement marginal.

Les obligations de services universels sont fréquentes dans de nombreux secteurs d’infrastructure. On cite souvent ces obligations comme justification aux limites mises à l’entrée de nouveaux fournisseurs car ceux-ci sélectionneraient les clients les plus rentables qui servent à subventionner un autre groupe de clients. Quand les obligations sont rentables, les pièges sont nombreux : les obligations sont souvent mal définies et mal ciblées sur les clients supposés recevoir de l’aide. Les obligations sont fréquemment définies de manière étroite, d’une façon qui désavantage les nouvelles technologies et sont source de grands gaspillages. Le financement des obligations non commerciales peut souvent être assuré de manière plus efficace que par le biais de subventions croisées et être dépensé sur de multiples fournisseurs de service plutôt qu’un fournisseur privilégié. Tomber dans ces pièges peut amener à surinvestir dans certaines technologies d’infrastructure et à sous investir dans d’autres. Cette note offre un éclairage aux problèmes de concurrence que les obligations de service universel peuvent engendrer et sur les moyens d’y remédier. Cette Table ronde du Comité de la concurrence s’est tenue en octobre 2003.

Au Canada et dans d’autres pays occidentaux, la ventilation par sexe dans l’enseignement supérieur est passée d’un déséquilibre en faveur des hommes à un déséquilibre en faveur des femmes. Les programmes visant à attirer les femmes vers l’enseignement supérieur ont été très efficaces. C’est ainsi que l’Université de Guelph compte 70 % d’étudiantes. Les enseignants doivent-ils être préoccupés par ce phénomène ? Ce déséquilibre peut-il avoir des effets négatifs à court et à long terme ? Si tel est le cas, que peuvent faire les éducateurs pour y remédier ? Faut-il mettre en place des programmes visant à attirer les hommes vers l’enseignement supérieur ? Quelles sont les mesures qui peuvent être prises sur le plan de l’accessibilité pour arriver à un équilibre hommes/femmes dans l’enseignement supérieur ? Cet article examine les changements intervenus dans la répartition hommes/femmes dans les universités et collèges au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays. Il expose les causes et les effets éventuels sur le plan économique, social et politique du déséquilibre entre hommes et femmes. On étudie les techniques d’accessibilité qu’il serait possible d’utiliser pour aboutir à un équilibre hommes/femmes dans les programmes des universités et des collèges.