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Les recettes fiscales de la Colombie, qui s’élèvent à 20% du PIB, sont faibles en comparaison d'autres pays d'Amérique latine ou de la moyenne de l'OCDE, et la fraude fiscale est généralisée dans le pays. La baisse des recettes pétrolières et la suppression d’un certain nombre d’impôts et de taxes exercent une pression budgétaire alors même que les besoins de financement des mesures de développement et de progrès social sont en hausse. Le système fiscal repose largement sur l’impôt sur les bénéfices des sociétés, ce qui décourage l'investissement. En parallèle, les effets redistributifs de la fiscalité sont limités du fait que l’essentiel de la fiscalité sur les revenus et le patrimoine est supporté par les entreprises et non par les ménages. En conséquence, la Colombie doit réformer l’ensemble de sa fiscalité, afin d’augmenter les recettes et de déplacer la charge fiscale pour favoriser une croissance plus inclusive et plus verte. Les nombreuses niches fiscales et exonérations qui réduisent la base imposable et avantagent essentiellement les plus riches devraient être limitées de manière significative. Le renforcement de l'administration de l’impôt permettra de réduire la fraude. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique 2014 de l’OCDE sur la Colombie. (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-colombie.htm).

Les résultats médiocres obtenus sur le front de l'emploi restent une des principales faiblesses structurelles de la Pologne, entravant la compétitivité des entreprises et la production potentielle du pays. Il est également crucial d'améliorer les perspectives d'emploi dans la mesure où la population va bientôt vieillir rapidement. Malgré le nombre élevé d'heures travaillées, le niveau d'utilisation de la main-d'oeuvre est seulement moyen en raison de la faiblesse structurelle des taux d'emploi, en particulier aux deux extrémités de l'échelle des âges, avec des différences régionales marquées. Le taux d'emploi des femmes est particulièrement bas, ce qui tient en partie aux défauts de conception des politiques familiales et du système de retraite. L'insuffisance de la concurrence sur les marchés de produits et les obstacles à la mobilité interne se traduisent par des problèmes importants d'affectation des ressources. La protection de l'emploi n'est pas particulièrement rigoureuse, mais le marché du travail n'en demeure pas moins fortement segmenté. Cela pèse probablement sur les performances de l'économie, en limitant l'investissement dans le capital humain et en faisant assumer à certains groupes une part importante des coûts d'ajustement aux chocs économiques. Les services publics de l'emploi pâtissent d'un manque de ressources et fonctionnent de manière inefficace. Les agences locales de l'emploi ne sont guère incitées à adopter les meilleures pratiques ; le gouvernement projette de commencer à les soumettre à des évaluations comparatives. Les autorités disposent d'amples marges de manoeuvre pour durcir les obligations imposées aux demandeurs d'emploi et réformer les politiques sociales et fiscales de manière à valoriser le travail. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Pologne 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-pologne.htm).

La croissance rapide économique que le Luxembourg a connue au cours des deux décennies écoulées s’est traduite par une expansion considérable de l’emploi, attirant principalement des travailleurs frontaliers et, dans une moindre mesure, de la main-d’oeuvre immigrée. Le chômage est resté faible en comparaison des autres pays européens. Ces importantes évolutions sociales ont été absorbées sans accentuation notable des disparités de revenu, grâce à un système généreux de protection sociale que le Luxembourg a pu s’offrir du fait de la vigueur de son économie. Cette belle image d’ensemble masque toutefois des faiblesses dans la conception des institutions du marché du travail et des transferts sociaux qui émoussent les incitations à travailler pour les résidents. Malgré le dynamisme de l’économie, il en est résulté des taux d’emploi moins élevés pour certains groupes de résidents, notamment ceux qui font fonction de second apporteur de revenu, les jeunes ou les seniors, ou ceux qui sont issus de milieux socioéconomiques moins favorisés. Par ailleurs, les incitations offertes par les institutions du marché du travail existantes pourraient rendre plus difficile l’ajustement à l’évolution des perspectives économiques. Il serait possible d’améliorer le fonctionnement et l’adaptabilité du marché du travail sans saper la cohésion sociale par une série de mesures associées. Il s’agirait notamment de fixer les ajustements de salaire minimum plus étroitement en fonction de la situation économique, ce qui pourrait se faire par un Conseil sur le salaire minimum, et par un assouplissement de la législation relative à la protection de l’emploi. Afin d’accroître les incitations des résidents, les prestations sociales devraient être découplées des salaires moyens et les transferts sociaux pourraient être réorientés vers un système de prestations subordonnées à l’existence d’une activité. Ce document de travail porte sur l'Étude économique du Luxembourg (www.oecd.org/eco/etudes/luxembourg).

L’Espagne fait un usage intensif de ses ressources naturelles en eau, surtout en agriculture, grâce aux très nombreux barrages qu’elle a mis en place. L’extraction de ces ressources a dans une large mesure atteint ses limites, d’autant qu’elles devraient continuer de diminuer sensiblement à l’avenir sous l’effet du changement climatique, notamment dans les régions sèches du pays. Les coûts d’exploitation à grande échelle d’autres formes d’approvisionnement en eau, comme le dessalement et le recyclage de l’eau, restent bien supérieurs aux tarifs payés aujourd’hui par les consommateurs. Dans ces conditions, le gouvernement a admis la nécessité de recentrer la politique de l’eau sur la gestion de la demande, pour faire en sorte que les ressources disponibles soient affectées aux usages les plus efficients et prioritaires. Il existe d’importants gisements d’économies d’eau, en particulier dans l’agriculture où le rendement de l’eau d’irrigation est souvent faible. Le gouvernement a subventionné l’adoption de techniques d’irrigation plus efficientes, pour un coût budgétaire considérable, ce qui a contribué à une légère réduction de la consommation d’eau d’irrigation ces dernières années. L’approche participative dans la gouvernance de la politique d’eau devrait être étendue à un plus large éventail d’intervenants au delà du secteur de l’irrigation, dont les chercheurs et les représentants d’institutions qui protègent les écosystèmes locaux. Le bas niveau des prix de l’eau, conjugué à l’attribution gratuite des concessions, fait encore obstacle à une utilisation efficiente des ressources en eau. Les prix de l’eau devront encore augmenter afin de refléter pleinement les coûts de fourniture du service, ainsi que le coût de rareté et les coûts environnementaux des prélèvements d’eau. Pour une meilleure prise en compte de la rareté de l’eau, il conviendrait entre autres d’adopter progressivement des instruments économiques tels que la mise aux enchères des concessions et d’éliminer certains obstacles aux échanges de concessions entre les usagers. Une régulation par comparaison des compagnies des eaux contribuerait à accroître l’efficience des services de distribution d’eau et de traitement des eaux. De nouvelles mesures s’imposent pour mettre fin aux prélèvements souterrains excessifs, à commencer par une meilleure surveillance et l’instauration de redevances sur les prélèvements d’eau dans les aquifères surexploités.

Les pouvoirs publics norvégiens s’emploient de manière prioritaire à soutenir les communautés rurales, le soutien à l’agriculture bénéficiant d’une attention particulière. Cette politique porte largement ses fruits en ce qui concerne le maintien des communautés rurales, et pour tout un éventail d’indicateurs du bien-être, les écarts entre les zones urbaines et les zones rurales sont relativement modestes. Toutefois, on peut s’interroger sur le rapport coût-efficience et sur la viabilité d’une telle stratégie. Les politiques agricoles et rurales de la Norvège devraient mettre davantage l’accent sur la viabilité économique parallèlement à la viabilité sociale. Le soutien à l’agriculture reste excessivement concentré sur le maintien du statu quo et les réformes ont été peu nombreuses par comparaison avec les politiques menées dans d’autres pays de l’OCDE. En revanche, l’industrie halieutique a été bien davantage réformée dans le sens de la viabilité économique, l’aquaculture a enregistré des réussites considérables et il existe un potentiel de développement du tourisme rural. Le soutien apporté aux communautés rurales doit également prendre en compte la qualité des services publics dans les zones rurales ; la présente Étude souligne en particulier les inefficiences liées aux municipalités de petite taille et soutient les efforts déployés pour encourager les fusions visant à constituer des collectivités plus larges, ce qui permettrait de ménager aux autorités municipales de plus grandes marges de manoeuvre opérationnelles. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Norvège 2015 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-norvege.htm).

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont un rôle majeur à jouer dans la réussite de la stratégie de modernisation de la Chine, fondée sur le relèvement du niveau technologique et l’intégration dans l’économie mondiale. Au travers de la protection donnée aux inventeurs, les régimes de DPI contribuent au développement de l’innovation dans l’économie nationale et facilitent les transferts de technologie étrangère. Conscient de l’importance des DPI, au cours des 20 dernières années le gouvernement chinois a consenti un effort considérable à la mise en place d’un régime moderne régissant les DPI, totalement inexistant jusque-là, et en l’améliorant encore à l’occasion de l’adhésion du pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, le progrès réalisé du point de vue du respect de la législation relative aux DPI n’est pas encore suffisant tant au regard de ses effets sur le développement de l’innovation qu’à celui des attentes des milieux d’affaires internationaux ...

En dépit des progrès accomplis ces dernières années, beaucoup reste à faire pour rendre la réglementation des marchés de produits plus propice à la concurrence, ce qui induira de substantiels avantages en termes de bien-être du consommateur, de productivité et d'emploi. Le droit commun de la concurrence et son cadre d'application sont dans l'ensemble efficaces, mais il faut alléger les charges administratives qui pèsent sur l'entrepreneuriat et réduire l'intervention de l'État dans les activités du secteur des entreprises, notamment par une privatisation accélérée. Il convient de réviser les dispositifs favorables aux petites entreprises, pour les exposer pleinement à la concurrence et éviter de les décourager de croître. De sérieux problèmes de réglementation persistent dans certains secteurs, notamment l'énergie et les chemins de fer, où l'accès non discriminatoire des entrants aux réseaux demande à être amélioré. Les objectifs environnementaux de la réglementation des marchés de l'énergie pourraient être réalisés à moindre coût. Dans l'industrie des télécommunications, la concurrence sur la boucle locale peut être renforcée. La réglementation des professions libérales est parmi les plus restrictives de la zone OCDE. Dans le secteur de l'artisanat, les obstacles à l'entrée doivent être supprimés, et il convient d'assouplir les restrictions qui limitent le développement des magasins de grande surface. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Allemagne 2006 (www.oecd.org/eco/etudes/allemagne).

En dépit des progrès réalisés dans les dernières décennies, les indicateurs de l’éducation de la Grèce sont en retrait par rapport à ceux des autres pays de l’OCDE. Les résultats de l’exercice PISA sont médiocres, un pourcentage élevé d’étudiants effectuent leurs études supérieures à l’étranger et les taux de réussite sont faibles à tous les niveaux. Pareillement, les ressources consacrées à l’éducation sont modestes. L’accueil et l’éducation de la petite enfance sont très peu développés, ce qui se répercute sur les performances éducatives ultérieures, le système de prise en charge des tout jeunes enfants est sous-développé et peu régulé, et la séparation administrative opérée entre l’éducation préscolaire et la garde des tout jeunes enfants est source d’inefficacités. La qualité de l’enseignement primaire et secondaire reflète le manque d’incitation à la performance pour le corps enseignant, les carences des programmes scolaires, le manque d’autonomie et de responsabilité des établissements scolaires. Ce tableau conduit les parents à faire donner des cours privés complémentaires à leurs enfants pour les préparer aux examens universitaires. Le système universitaire est rigide et il ne dispose pas d’un mécanisme d’évaluation performant. Les réformes récentes se sont attaquées à certains de ces problèmes, mais cela ne suffit pas. Les performances du système éducatif pourraient être améliorées en donnant plus d’autonomie aux écoles et aux universités et en augmentant le niveau de responsabilité, par exemple en évaluant les performances des enseignants et en introduisant des examens nationaux standard à un plus grand nombre de niveaux d’études. Dans l’enseignement supérieur, un cadre plus flexible autoriserait une meilleure réactivité à l’évolution de la demande et se traduirait par un gain qualitatif. Les performances du système éducatif pourraient également être améliorées en prenant davantage d’initiatives pour compenser les effets d’antécédents défavorables sur les performances. Les établissements scolaires devraient en outre s’assurer que leurs programmes permettent aux élèves d’acquérir les compétences requises pour réussir dans leur vie post-scolaire, ce qui passe notamment par une plus grande attractivité de l’enseignement technique et professionnel.

En l’espace de trente ans, les effectifs des services d’éducation préscolaire et de l’enseignement supérieur ont progressé de manière spectaculaire. Pourtant, la proportion de jeunes peu qualifiés qui entrent sur le marché du travail est particulièrement élevée pour un pays à haut revenu, ce qui s’explique notamment par de forts taux d’abandon dans le premier cycle du secondaire, avec, en corollaire, l’un des taux de redoublement les plus élevés de la zone OCDE. L’offre de travailleurs possédant une formation professionnelle de niveau intermédiaire est singulièrement faible, malgré les grands avantages que ces qualifications procurent en termes de débouchés sur le marché du travail, encore que la situation dans ce domaine se soit récemment dégradée. Des possibilités s’offrent jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire pour améliorer les résultats de l’enseignement, comme en témoigne l’étude du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), même si la faible variance de ces résultats fait que la proportion des élèves faibles n’est pas particulièrement élevée. Des réformes importantes ont été entreprises pour résoudre ces problèmes, mais d’autres mesures sont nécessaires pour diminuer les redoublements et améliorer les résultats de l’enseignement. Il faut pour cela renforcer la responsabilité des établissements scolaires et de leur personnel, et développer leur autonomie. Par ailleurs, la formation professionnelle doit être rendue plus intéressante. S’agissant de l’enseignement supérieur, peu d’universités espagnoles ont acquis une réputation internationale, et il est possible de renforcer les avantages économiques résultant des formations supérieures, notamment en réformant les mécanismes de financement.

La faiblesse des taux d’investissement limite le futur taux de croissance potentielle du Brésil. Cet article analyse des possibles raisons pour cette faiblesse et propose des réformes qui pourraient accélérer l’accumulation de capital. Un déficit de l’épargne intérieure semble constituer un sérieux obstacle à une accélération des taux d’investissement au Brésil. L’épargne du secteur public est négative en raison de l’importance des dépenses, notamment au titre des droits à retraite. Outre son caractère onéreux, le système de retraite redistribue des revenus à ceux qui sont relativement peu enclins à épargner, et entame ainsi l’épargne privée. Pour pouvoir maîtriser demain les dépenses de retraite, cet article propose une série de réformes des paramètres du système des retraites. Parmi les principaux freins à l’investissement figurent le niveau élevé des taux d’intérêt réels, qui ne s’explique pas aisément, et l’atrophie des marchés du crédit à long terme, dans lesquels la banque nationale de développement, la BNDES, joue un rôle dominant. Dans l’avenir, il faudra inciter les organismes de crédit privés à procurer des financements sur le long terme pour financer les besoins du pays en investissement. Ceci impliquera un besoin d’établir des règles du jeu équitables, en éliminant l’accès privilégié de la BNDES à des financements nettement moins onéreux que ceux des banques par le biais du fonds d’aide aux salariés et grâce à des transfers du gouvernement. De plus, l’investissement est limité par la fragmentation du système fiscal, qui alourdit le coût de la discipline pour les entreprises et accentue une pression fiscale déjà forte. Enfin, l’adoption de mesures visant à réformer la réglementation, et notamment la suppression des restrictions à l’entrée sur le marché qui persistent, ainsi que l’assouplissement de la protection douanière, pourrait diminuer les coûts supportés par les entreprises et renforcer les incitations à l’investissement. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Brésil 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Bresil).

Un large éventail de politiques touchant l'allocation des ressources, la création et la diffusion de la technologie, le capital humain et la création et le financement des nouvelles entreprises s'imposent pour faire stimuler la productivité. Les gains les plus importants peuvent être atteints dans le secteur des services et dans les PME, où la productivité est tombée à moins d'un tiers de celle des grandes entreprises. La réforme réglementaire, une plus grande ouverture internationale et la flexibilité du travail soutiendraient cette réaffectation et la diffusion des technologies. L’investissement considérable de la Corée en R-D et dans l'éducation devrait être mis à profit pour augmenter la productivité en améliorant la recherche à l'université et dans le secteur public et en renforçant ses liens avec le secteur des entreprises et des réseaux mondiaux d'innovation. Pour tirer parti de l'innovation, il faut renforcer la formation continue pour pallier aux niveaux relativement faibles de compétences des travailleurs ayant dépassé l'âge de 35 ans. Peut-être plus crucialement, il est essentiel de changer les politiques visant les PME en abandonnant progressivement la promotion de leur survie et mettant l’accent sur les gains de productivité. Étant donné les défaillances du marché en matière de financement indirect, le développement des marchés de capitaux, y compris les investissements de capital-risque, est une priorité pour stimuler la création d'entreprises. Ce Document de travail a trait à l’Étude économique de l’OCDE de la Corée, 2016 (http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-coree.htm).

Cet article fourni une évaluation illustrative des impacts sur le PIB potentiel à des horizons de 5 et 10 ans de scénarios de réformes structurelles dans les domaines des marchés des produits et du travail, à partir de travaux empiriques de l’OCDE. Les résultats des simulations suggèrent qu’un alignement graduel des réglementations du marché des produits dans un large ensemble de secteurs non manufacturiers aux meilleurs pratiques pourrait augmenter la productivité agrégée du travail de plusieurs pour cent au cours de la prochaine décennie dans plusieurs pays de l’OCDE, et de plus de cinq pour cent au sein de la plupart des pays d’Europe continentale, ainsi que dans les BRIICS. Un relâchement de la législation sur la protection de l’emploi pourrait augmenter la croissance de la productivité d’un montant non négligeable dans plusieurs pays de l’OCDE et pays non OCDE membres du G20, bien que les effets estimés soient plus faibles que ceux attendus de réformes du marché des produits. Dans un scénario dans lequel elles seraient mises en oeuvre assez rapidement, les réformes du marché du travail dans les domaines des systèmes d’indemnisation chômage, de politiques d’activation, de fiscalité du travail et de systèmes de retraite pourraient augmenter les taux d’emploi de plusieurs points de pourcentage dans plusieurs pays de l’OCDE à un horizon de 10 ans sous un scénario de mise en oeuvre rapide. Le gain en PIB potentiel pour le pays moyen de l’OCDE d’une mise en oeuvre de l’ensemble des réformes considérées ici pourrait approcher 10 % à un horizon de 10 ans, indiquant la présence de gains substantiels liés aux réformes structurelles susceptibles de compenser les pertes définitives en PIB consécutives à la crise récente.

Malgré un volume de dépenses publiques faible, la Suisse obtient de très bons résultats dans de nombreux domaines de la politique publique, dont la santé, l’éducation et le transport. Toutefois, compte tenu de la croissance démographique et du vieillissement de la population, l’efficience des dépenses publiques devra être renforcée pour conserver des taux d’imposition bas. Compte tenu de ses effets très positifs, l’offre de structures d’éducation et d’accueil des jeunes enfants devrait être accrue, notamment pour les enfants issus de milieux socio-économiques défavorisés, comme les enfants d’immigrés. Les cantons devraient éviter une situation d’excès de bacheliers, afin de réduire les taux de décrochage universitaire. Les politiques devront aussi s’adapter aux changements structurels sur le marché du travail en améliorant l’offre et l’attractivité des domaines d’études qui suscitent une forte demande sur le marché de l’emploi, et en simplifiant encore les filières dans l’enseignement supérieur. Dans la santé, le développement des réseaux de soins intégrés pourrait renforcer l’efficience. Le recueil systématique de données sur la qualité des soins aiderait aussi patients et prestataires à faire des choix mieux informés. Les prix des médicaments génériques sont trop élevés en raison d’un mécanisme de fixation des prix mal conçu. Dans les transports, la congestion pourrait être réduite en adoptant une tarification de période de pointe sur les routes et les rails. Mais l’efficience des dépenses publiques a aussi trait à la répartition optimale des deniers publics. Les droits à prestations de sécurité sociale qui augmentent rapidement en Suisse et le système de péréquation budgétaire contraignent les dépenses publiques et risquent de supplanter des catégories de dépenses importantes. L’indexation de l’âge de la retraite sur l’espérance de vie pourrait permettre de faire face à l’augmentation rapide des droits à prestations de sécurité sociale. La péréquation budgétaire incite moins certains cantons à collecter les impôts. Pour remédier à cette situation, ils pourraient être autorisés à conserver une part plus importante de leurs recettes supplémentaires. La répartition des dépenses publiques pourrait aussi devenir plus efficiente en augmentant le pourcentage des marchés publics alloués par appels d’offres et en harmonisant les procédures de passation de marché à tous les niveaux de l’administration. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Suisse 2015 (http://www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-suisse.htm).

Comme dans les autres pays en phase de rattrapage, l’inflation devrait rester élevée à l’avenir sous l’effet du phénomène de convergence nominale. Pour mieux parer aux risques d’augmentation trop rapide des salaires au cours du processus de convergence, d’une part, et pour accroître les possibilités d’ajustement de l’économie aux chocs macroéconomiques, d’autre part, il est indispensable que le marché du travail et les marchés de produits soient flexibles. On examinera dans ce chapitre les trois principaux domaines où des améliorations devraient être réalisées. Premièrement, il faudrait préserver la flexibilité des salaires en évitant de fortes hausses du salaire minimum et en mettant fin à l’extension des conventions collectives salariales. Deuxièmement, la concurrence doit être renforcée, surtout dans les professions libérales, où il faudrait assouplir l’entrée et les conditions d’exercice. De plus, il serait souhaitable d’étendre aux professions libérales les guichets uniques qui existent déjà pour les petites entreprises. Troisièmement, la productivité pourrait sensiblement progresser si on utilisait plus largement les technologies de l’information et de la communication (TIC). Il est impératif de supprimer les obstacles à la diffusion du commerce électronique et de mettre en placer rapidement l’administration électronique. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la République slovaque 2009.

Ce papier identifie les changements du cadre macroéconomique qui aideront le Brésil à réaliser des performances robuste dans un nouvel environnement dans lequel la population va vieillir rapidement, une forte dépendance vis-à-vis des revenus pétroliers vont accroître la volatilité des revenus publics et les incertitudes sur l’environnement international seront plus fortes, peut-être de manière durable. Plus précisément, le pays doit poursuivre l'assainissement de ses finances publiques et supprimer les facteurs de rigidité qui caractérisent la procédure budgétaire. Sur le moyen terme, l'adoption d'une cible de solde budgétaire global garantirait la viabilité à long terme des comptes publics (sécurité sociale comprise), tandis qu'un plafonnement des dépenses faciliterait leur maîtrise. La mise en oeuvre des propositions de simplification de la fiscalité actuellement à l'étude améliorerait l'environnement des entreprises, et le gouvernement devrait poursuivre ses efforts afin d'emporter l'adhésion politique des États fédérés à ces propositions. Il est urgent d’adapter les mécanismes actuels de transfert afin d’assurer l’équité régionale et intergénérationnelle en matière de partage des recettes pétrolières. La mise en place d’un fonds social, visant à économiser une partie de la manne pétrolière et dont le retour sur investissement servira à financer les dépenses sociales, pourrait contribuer à réaliser ces objectifs d’équité, pour autant que ce mécanisme soit conçu de façon satisfaisante. L'envolée actuelle des entrées de capitaux complique la tâche aux autorités monétaires et ce problème devrait être traité par divers moyens, au premier rang desquels figure l'assainissement des finances publiques. Des initiatives complémentaires, telles que des mesures macroprudentielles ou une taxe temporaire sur les entrées de capitaux à court terme, pourraient également contribuer à empêcher la formation de bulles des prix des actifs. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE du Brésil 2011 (www.oecd.org/eco/etudes/Bresil).

Le produit intérieur brut (PIB) par habitant s'est hissé d'un tiers à deux tiers de la moyenne de l'OCDE entre 1995 et 2014, malgré des crises internes et externes. Le rattrapage du retard qu'avait accumulé la Lituanie en termes de productivité a joué un rôle essentiel dans ce processus, même si le niveau de la productivité du travail demeure inférieur d'un tiers environ à la moyenne de l'OCDE. La poursuite de cette convergence dépendra en partie d'une amélioration de la répartition des ressources. Le gouvernement devrait notamment favoriser une amélioration de la gouvernance des entreprises publiques, la mise en place de procédures de faillite efficaces et l'émergence de nouvelles formes de financement des entreprises. Cette convergence passera aussi par des politiques publiques propices à l'amélioration de la croissance de la productivité au sein des entreprises. Il sera également important d'améliorer la qualité de l'enseignement à tous les niveaux et de renforcer le rôle de la formation en entreprise. Néanmoins, il conviendra aussi de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la capacité d'innovation du secteur des entreprises, notamment en mettant en oeuvre des politiques d'innovation qui permettent d'améliorer encore la capacité d'absorption des entreprises et ne favorisent pas les acteurs en place au détriment des jeunes entreprises. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE 2016 de la Lituanie (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-lituanie.htm)

La littérature économique suggère qu'un transfert, neutre en termes de recettes fiscales, de l’impôt sur le revenu à l'impôt foncier augmenterait le PIB par habitant dans le moyen terme. Ce document analyse dans le cas de l’Irlande les conséquences d'un tel changement de la composition des recettes fiscales. En particulier, il examine si cela peut être effectué sans porter atteinte à la répartition des revenus et aux recettes du gouvernement. Des simulations faires à l'aide du modèle impôts-prestations sociales de ESRI, SWITCH, suggèrent qu'il est possible de faire un tel transfert d’impôt sans incidence sur les recettes, d'une manière non régressive, et tout en réduisant les taux marginaux d'imposition pour la plupart des contribuables. En particulier, réduire la charge sociale universelle permettrait de réduire les taux d'imposition marginaux et moyens et d’avoir un impact positif sur les revenus de la plupart des ménages. Cela pourrait être financé en transférant l’assiette fiscale vers les propriétés immobilières, bien que cela pourrait avoir un effet négatif sur la distribution des revenus en raison de taux élevés d’accès à la propriété immobilière en Irlande. L'analyse montre que les groupes à faible revenu pourraient être protégés en calibrant minutieusement les mesures de soutien au revenu des personnes concernées, mesures qui seraient elles-mêmes financées grâce à une structure plus progressive de l’imposition des propriétés immobilières. Au total, les simulations montrent que transférer l’assiette fiscale de la main-d'oeuvre à la propriété immobilière pourrait être favorable à la croissance et à l’emploi, sans pertes en termes d’équité. Le document suggère donc que la réforme fiscale peut être inclusive.

Cette étude examine le rôle potentiellement joué par la politique de l’innovation pour stimuler la croissance de la productivité en Russie à long terme. Il souligne tout d’abord l’importance des conditionscadres pour les entreprises, et notamment la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de la concurrence, comme facteur favorable aux activités innovantes. La réalisation du potentiel de la Russie en matière d’innovation nécessitera aussi une réforme du large secteur scientifique publique. Les enjeux concernent aussi bien l’organisation que le financement des organismes publics de recherche, ainsi que les incitations et les débouchés qui s’offrent à eux pour commercialiser le résultat de leur recherche. Enfin, l’étude examine le rôle potentiel des interventions directes – zones économiques spéciales, technopôles – et les possibilités d’amélioration du régime fiscal applicable à la recherche-développement dans le secteur privé.

Cette étude analyse le système des dépenses publiques de la Hongrie et développe des recommendations de politique pour son amélioration. Malgré les progrès réalisés dans la gestion des finances publiques dans les années 1990, le niveau des dépenses publiques et des impots par rapport au revenu national reste relativement élevé, alors que le processus budgétaire est détérminé par des considérations de court terme et se concentre sur des financements d'inputs plutot que de résultats. Le programme économique de pré-accession soumis à la Commission Européenne pour la période 2001-2004 devrait etre complété par une réforme profonde des dépenses publiques pour atteindre ses objectifs ambitieux - qui nécessitent d'importantes économies budgétaires. Cette réforme devrait se baser sur un cadre de dépenses à moyen terme orienté sur les résultats, utilisant des procédures transparentes et exhaustives couvrant l'ensemble des activités des administrations publiques. Des dépenses efficaces dans ...

Ce document présente des indicateurs actualisés qui mesurent l’autonomie fiscale des administrations infranationales dans les pays de l’OCDE. Au cours de la dernière décennie, l’autonomie fiscale au niveau de l’administration centrale s’est accrue, alors qu’elle n’a guère progressé au niveau local. L’OCDE dispose désormais d’indicateurs relatifs à l’autonomie fiscale pour les années 1995, 2002, 2005, 2008 et 2011.