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Les "Études hors série sur la gestion publique" sont des rapports spécialisés préparés pour les travaux du Comité de la gestion publique.

La sous-traitance est l'un des principaux mécanismes recourant au marché utilisés dans les pays Membres pour assurer une gestion plus efficace des services publics. Cette solution se développe dans pratiquement tous les pays Membres car il est de plus en plus manifeste qu'elle peut se traduire par des gains d'efficience tout en maintenant, voire en accroissant, la qualité des services.

Mais comment utiliser au mieux la sous-traitance ? Et quelles leçons peut-on tirer de l'épreuve des faits ? Ce rapport présente les Principes directeurs de l'OCDE pour une meilleure pratique en matière de sous-traitance des services publics ainsi que les études de cas complémentaires.

Anglais
  • 30 août 2000
  • OCDE
  • Pages : 122

La consommation de produits et services des administrations représente, selon les estimations, entre 9 et 25 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Compte tenu de l’importance des marchés publics, les autorités nationales et locales s’intéressent de plus en plus aux possibilités d’améliorer la qualité de l’environnement en optant pour des produits plus écologiques.
Cet ouvrage décrit les expériences réussies, ainsi que les efforts déployés et les difficultés rencontrées par les pays de l'OCDE dans ce domaine en mettant l'accent sur le rôle et les préoccupations des autorités responsables des achats publics. Il montre par ailleurs comment le « verdissement » des marchés publics peut contribuer à la réalisation d’autres objectifs primordiaux tels que la réduction des coûts de fonctionnement des administrations, l’amélioration de la gestion publique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Anglais, Allemand

Dans les pays de l’OCDE, les régions métropolitaines enregistrent souvent des taux de croissance supérieurs à la moyenne ; elles rivalisent pour bénéficier de l’investissement direct étranger, dominent l’économie fondée sur le savoir et attirent l’immense majorité des immigrants. Cependant, elles doivent aussi faire face aux nombreux problèmes que posent les encombrements, le renouvellement des infrastructures ou encore l’expansion des quartiers en difficulté. L’amélioration des stratégies de développement des zones métropolitaines joue un rôle crucial pour le maintien de leur taux de croissance, mais les structures de gouvernance en place sont souvent anciennes et mal adaptées aux tâches à accomplir, d’autant que les agglomérations s’étendent souvent sur de nombreuses collectivités distinctes. Cet ouvrage se fonde sur les enseignements tirés des échecs et des succès de la réforme de la gouvernance métropolitaine. Il répertorie les moyens dont disposent les gouvernements centraux et métropolitains pour optimiser le potentiel de chaque région urbaine.

Anglais
  • 02 sept. 2003
  • OCDE
  • Pages : 124

Ce rapport tente de guider les décideurs dans leur recherche des meilleures décisions possibles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l’agriculture.

Une série de questions détaillées est tout d’abord présentée aux décideurs et aux analystes. Les réponses détermineront si une intervention publique est requise et, si c’est le cas, quelle devrait être sa nature. Reconnaissant que l’information nécessaire peut être considérable, le rapport suggère des procédures à adopter lorsque les données ne sont pas disponibles ou sont peu fiables.

Anglais
  • 17 oct. 2005
  • OCDE
  • Pages : 261

Cet ouvrage fait le bilan de deux décennies de modernisation du secteur public dans les pays de l’OCDE. Depuis une vingtaine d’années, on observe un afflux d’idées et d’initiatives nouvelles. Ont-elles donné des résultats concrets ? Ce rapport analyse les échecs et les réussites et met en évidence les défis à relever. Il examine certains leviers essentiels de la réforme de la gestion publique,

Espagnol, Anglais, Coréen, Hongrois

Managing conflicts of interest in both the public and private sectors has become a major governance issue world-wide.   Identifying and resolving specific conflicts of interest can be difficult.   This Toolkit focuses on specific techniques, resources and strategies for identifying, managing and preventing conflict-of-interest situations more effectively and increasing integrity in official decision-making which might be compromised by conflicts of interest.

This Toolkit provides non-technical, practical help to enable officials to recognise problematic situations and help them to ensure that integrity and reputation are not compromised. The tools themselves are provided in generic form. They are based on examples of sound conflict-of-interest policy and practice drawn from various OECD member and non-member countries. They have been designed for adaptation to suit countries with different legal and administrative systems.

Bulgare, Anglais, Estonien, Letton, Français
Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
Espagnol, Anglais
  • 08 avr. 2009
  • OCDE
  • Pages : 300

공공부문의 현대화는 이제 더 이상 선택이 아닌 절대적 요건이다. 이를 통해 정부는 변화무쌍한 사회적 요구에 대응하게 되고 불확실한 국제적 환경에서 경쟁력을 유지

하게 된다. 이 책은 지난 20년간의 OECD국가의 공공부문 현대화에 관한 방대한 정보를 담고 있다. 과거 20년간 새로운 많은 아이디어와 정책이 소개되었다. 이러한 아이디어는

실무적으로도 효과적인가? 이 책은 정부혁신의 성공 및 실패 요인을 진단하고 앞으 로의 도전과제, 그리고 주요 개혁방법 및 수단을 소개하고 있다.

이 책은 정책자들에게는 미래를 설계하기 위해 필요한 지식을, 공공행정에 관심있는 일반 사람들에게는 유 익한 정보를 제공하게 될 것이다.

“다른나라는공공행정을개선하기위해무엇을하고있는지궁금해하는행정가들과현대의정부개혁에대한개념적이해를구체화하기를원하는학자들에게이책은매우가치있는자료이다 신공공관리New Public Management) 시각을채택하고있는국가들뿐만아니라전통적공공행정을취하고있는국가들에게이책은매우유용한지침을제공한다” - Allen Schick, 메릴랜드대학정책학교수부르킹연구소-

Anglais, Hongrois, Espagnol, Français
  • 30 avr. 2009
  • OCDE
  • Pages : 244

Az állam, a kormány, a közigazgatás modernizálása, 21. századi követelményekhez való igazítása, tevékenységének az állandóan változó társadalmi, politikai, gazdasági, szociális feladatok megoldására való átalakítása minden állam—akár fejlett,

akár kevésbé fejlett— egyik lefontosabb gondja. A magyar kormányok is programjaikba iktatták a kormányzat, a közigazgatás reformját, néhány lépést ebbe az irányba már meg is tettek. A korszer űsítés azonban nem vált széleskörűvé, s nem állítható az

sem, hogy az életbeléptetett változások hatása átüt ő erejű lett volna. Az okokat keresve sok mindenre hivatkozhatnánk, most csak egyet említünk meg: a nemzetközi tapasztalatok, próbálkozások összefogott, értékelt ismeretének hiányát.

Az OECD Párizsban székel ő központja sietett a kormányok segítségére, neves tudósok, egyetemi oktatók, elméleti és gyakorlati szakemberek közrem űködésével összeállítatta ezt a kötetet, amely, mint látni fogjuk az OECD tagországaiban folyó

államszervezési, különösen a közigazgatás, kormányzás terén fellelhet ő gondokat, s ezek megoldására tett intézkedéseket dolgozza fel, elméleti igénnyel, és ugyanakkor a gyakorlati hasznosíthatóságra egyaránt tekintettel. Könyvünk

felbecsülhetetlen segítséget nyújt az országunkban folyó modernizálódási törekvések megalapozásához is, egyben a közigazgatási szakemberképzés alapdokumentuma is lehet. A magyar kiadásnak sajátossága a már több országban lefordítva közreadott kötethez képest, hogy az alapm űvet kiegészíti öt olyan értékel ő bírálattal, amely az összehasonlító közigazgatás legrangosabb és legrégibb nemzetközi folyóiratában jelent meg, további tájékoztatást adva az általános tendenciák érvényesíthet őségének feltételeiről és korlátairól.

Anglais, Espagnol, Français, Coréen
  • 09 juin 2010
  • OCDE
  • Pages : 224

L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France.

Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales.

Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Anglais
  • 30 sept. 2010
  • OCDE
  • Pages : 116

L’importance d’une gouvernance réglementaire efficace n’a jamais été aussi claire qu’elle ne l’est aujourd’hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu’est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l’OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l’OCDE, dont le Luxembourg.

Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent :
• La stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire.
• Les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire.
• La transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique.
• La gestion et rationalisation des réglementations existantes.
• La conformité, la mise en application, et les voies de recours.
• Les relations entre les États membres et l’Union européenne.
• Les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales.

Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Anglais

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

Letton, Néerlandais, Portugais, Grec, Anglais, All

O propósito deste Manual é sensibilizar os inspetores tributários para questões relacionadas com o fenómeno

da corrupção. Este Manual fornece orientações sobre a forma de reconhecer indicadores de possível

corrupção no decurso de uma ação de inspeção.

Conteúdo

O que são suborno e corrupção?

O papel da administração fiscal no combate ao suborno e corrupção

O papel dos inspetores tributários

Indicadores de possível suborno ou corrupção

Indicadores relativos ao risco interno e externo do contribuinte

Indicadores relativos às operações do contribuinte

Indicadores relativos a pagamentos e fluxos financeiros

Indicadores sobre os resultados das operações do contribuinte

Indicadores relativos ao beneficiário dos proventos de possível suborno ou corrupção

Anexo A - Lista de sites úteis e outros recursos

Anexo B - Informações que devem constar numa comunicação de suspeitas de possível suborno ou corrupção

Anexo C - Indicadores de possível suborno ou corrupção

 

Anglais, Grec, Néerlandais, Allemand, Français, All

Los países de la OCDE están intensificando sus esfuerzos de conseguir ahorros a través de sus sistemas de contratación pública, en particular en el sector de salud. En 2012, el Instituto de Seguridad y Servicos Sociales de los Trabajadores del Estado en México (ISSSTE) pidió que la OCDE revisara la efectividad e integridad de su sistema de contratación pública y apoyara al ISSSTE para combatir la colusión entre proveedores. Varias recomendaciones de la OCDE condujeron a implementar reformas contínuas en el ISSSTE. En 2015, la OCDE llevó a cabo un nuevo estudio, enfocado en los procesos de planeación y coordinación de contrataciones, estudios de mercado y mejoras en servicos médicos integrales. Este informe presenta las conclusiones del estudio y los logros recientes del ISSSTE. También recomienda acciones para apoyar la harmonización de los procesos de contratación en el ISSSTE con la Recomendación del Consejo sobre Contratación Pública de 2015 e incluye planes de acción para actividades prioritarias.

Anglais
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