Browse by: "P"

L'ouverture des marchés offre des avantages tangibles. Au cours de la dernière décennie, les pays les plus ouverts aux échanges et à l'investissement ont enregistré une croissance annuelle moyenne deux fois supérieure à celle des économies plus fermées. Les individus, les entreprises et les pays sont plus nombreux que jamais à dépendre des gains de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Cependant, l'intégration accrue des marchés suscite toujours de l'inquiétude.
Un engagement durable des pays en faveur de la libéralisation est indispensable pour assurer la prospérité mondiale sur le long terme. Pour être crédible, cet engagement doit être légitimé par un large soutien public, fondé sur la compréhension de ses enjeux. Il est d'autant plus important de faire savoir ce que la libéralisation des échanges et de l'investissement peut ou ne peut pas accomplir et ce dont elle peut être tenue pour responsable.
La libéralisation des échanges et de l'investissement n'est pas un processus indolore. Il ne faut pas la considérer comme une panacée ni comme une fin en soi. Néanmoins, elle constitue une composante essentielle de tout ensemble de politiques cohérent visant à aider les sociétés à s'ajuster -- afin d'en tirer profit -- aux transformations qu'induit le progrès technique, dont le rythme et l'ampleur sont sans précédent.
Face à des enjeux aussi importants, cette publication examine les diverses voies qu'empruntent les marchés ouverts pour dispenser des bénéfices considérables aux sociétés et à leurs citoyens. Elle souligne les coûts monétaires du protectionnisme pour chacun et traite l'ensemble des préoccupations qui occupent une place importante dans le débat actuel sur les conséquences de la libéralisation des marchés pour l'emploi, la répartition du revenu, la protection de l'environnement et la souveraineté nationale.
Cette étude délivre un message essentiel : la libéralisation n'est pas la cause première des inquiétudes des citoyens mais en constitue l'un des remèdes. Cette analyse exhaustive des tenants et des aboutissants de la libéralisation des échanges et de l'investissement devrait apporter une contribution majeure au débat public. Elle constitue une lecture indispensable pour les fonctionnaires, les dirigeants du monde des affaires et les particuliers qui souhaitent y prendre une part active.

Le Groupe conjoint de l’OCDE sur les échanges et la concurrence a été créé en 1996 afin de mieux comprendre les problèmes complexes qui se posent à l’interface de ces deux politiques, avec la globalisation des marchés en toile de fond. Il est également chargé d’explorer les meilleurs moyens d’assurer un soutien mutuel des deux politiques en vue d’atteindre une plus grande efficacité économique. Cette publication résulte des activités du Groupe conjoint et elle est la troisième du genre. Elle réunit une série de documents de travail que les autorités de la concurrence et des échanges ont examiné durant les deux dernières années. L’objectif est de faire partager à une audience plus large les progrès sensibles enregistrés récemment par les deux communautés dans l’analyse de questions importantes à l’interface des deux politiques.

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des principaux succès de la diplomatie commerciale multilatérale de la fin du 20ème siècle, mais il est au centre des controverses que suscite la politique commerciale en ce début du nouveau millénaire. Comme le prévoyait le « programme incorporé » du cycle d’Uruguay, les négociations menées à l’OMC dans le domaine des services ont officiellement repris le 1er janvier 2000. A mesure que les négociations sur les services ont progressé, l’AGCS est devenu le point de mire d’un certain nombre de groupes de la société civile représentant des intérêts divers. Les arguments avancés à l’encontre de l’AGCS concernent principalement la menace qu’il ferait prétendument peser sur le droit souverain des pays de réglementer la production, la vente, la distribution ou l’importation de services, et d’assurer eux-mêmes la fourniture de services au plan international. Si, pour la plupart, ces arguments reposent sur des malentendus que cette étude vise à corriger, les préoccupations suscitées par l’AGCS, par ses effets sur les services publics et ses conséquences pour la souveraineté nationale et pour le pouvoir de réglementation des autorités n’en sont pas moins bien réelles et ne doivent pas être ignorées. Les négociations en cours offrent précisément aux gouvernements l’occasion de donner à toutes les parties concernées des informations sur le contenu de l’AGCS et sur ce qu’il implique pour les objectifs économiques et sociaux au niveau national. Pour être utile, toutefois, il est indispensable que le débat soit fondé sur des faits et non sur des malentendus. Cette étude a un triple objectif. Premièrement, rappeler les raisons économiques qui sous-tendent la réforme des secteurs de services et le bien-fondé de l’action menée par les pouvoirs publics pour ouvrir les marchés de services par le biais d’une libéralisation des échanges et de l’investissement. Deuxièmement, répondre aux préoccupations suscitées par les effets de l’AGCS en expliquant le fonctionnement de l’accord, les obligations auxquelles souscrivent les membres de l’OMC et les options qui s’ouvrent à eux dans ce contexte. Troisièmement, mettre en lumière quelques-uns des principaux enjeux du cycle actuel de négociations au titre de l’AGCS, en attirant particulièrement l’attention sur les intérêts et les préoccupations des pays en développement et en rappelant les possibilités qu’offre l’AGCS pour jeter les bases d’une réforme des marchés de services propre à favoriser le développement.

Ce livre examine le rôle des autorités régionales dans la politique commerciale de la Fédération de Russie. Il décrit les principales politiques commerciales régionales, telles les subventions, les taxes et les licences, et leurs conséquences pour les engagements commerciaux internationaux de la Russie. En effet, lorsque la Russie deviendra membre de l'OMC, elle devra veiller à ce que les règlements et pratiques administratives de ses administrations locales soient conformes à ses engagements.

Cette publication, issue du Programme d’indicateurs de l’entrepreneuriat OCDE-Eurostat, présente une collection originale d’indicateurs pour mesurer l’état de l’entrepreneuriat et ses déterminants. L’édition 2016 présente les données d’une nouvelle enquête en ligne sur les petites et moyennes entreprises conçue par Facebook en collaboration avec l’OCDE et la Banque Mondiale. Elle contient aussi un chapitre spécial sur la productivité des PME, et des indicateurs permettant de suivre les différences hommes-femmes en matière d’entrepreneuriat.

Au cours des dix prochaines années, les marchés agricoles devraient continuer à manquer de dynamisme, la croissance chinoise ralentissant et les politiques relatives aux biocarburants étant moins influentes que par le passé. La croissance future de la production végétale devrait provenir principalement de l’augmentation des rendements, et les hausses de production de viande et produits laitiers à la fois de l’accroissement du cheptel et de meilleurs rendements. Les échanges agricoles devraient augmenter plus lentement, mais, par rapport à d’autres secteurs, demeurer moins sensible à la torpeur économique. Ces pressions sur la demande, l’offre et les échanges sont manifestes en Asie du Sud-Est, où ce rapport identifie des possibilités pour améliorer durablement la productivité agricole. On s’attend à ce que les prix réels de la plupart des produits restent stables ou diminuent.

L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter  les changements et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet BEPS. Elle comprend également les orientations relatives aux régimes de protection adoptées en 2013 lesquelles reconnaissent que les régimes de protection bien conçus peuvent alléger la charge en matière de conformité fiscale et procurer une sécurité juridique accrue aux contribuables. Enfin, cette édition comporte également des modifications de conformité qui ont été effectuées par ailleurs dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995.

Le Panorama de l’Aide pour le commerce est axé sur la connectivité commerciale, qui est essentielle pour la croissance économique, l’inclusion et le développement durable. La connectivité physique permet l’acheminement des biens et des services vers les marchés locaux, régionaux et mondiaux. Elle est étroitement liée à la connectivité numérique, qui est fondamentale dans l’environnement commercial actuel. Néanmoins, Internet reste inaccessible pour 3,9 milliards de personnes dans le monde, dont bon nombre vivent dans les pays les moins avancés.
Le présent rapport s’appuie sur l’analyse des coûts du commerce et l’applique au domaine numérique, reflétant ainsi le changement de nature du commerce. Il cherche des moyens d’aider les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, à bénéficier des avantages du commerce. Il examine les actions menées par un large éventail de parties prenantes, y compris les gouvernements, leurs partenaires de développement et le secteur privé, afin de promouvoir la connectivité pour un développement durable. Un message ressort clairement du rapport: pour participer au commerce électronique, il faut bien plus qu’une simple connexion Internet. Cette édition de poche contient des extraits des chapitres rédigés par la Banque mondiale, le Cadre intégré renforcé, la CNUCED, l’ITC, l’OCDE, l’OMC, l’UIT, et Business for eTrade Development.

Le Panorama de l’Aide pour le commerce est axé sur la connectivité commerciale, qui est essentielle pour la croissance économique, l’inclusion et le développement durable. La connectivité physique permet l’acheminement des biens et des services vers les marchés locaux, régionaux et mondiaux. Elle est étroitement liée à la connectivité numérique, qui est fondamentale dans l’environnement commercial actuel. Néanmoins, Internet reste inaccessible pour 3,9 milliards de personnes dans le monde, dont bon nombre vivent dans les pays les moins avancés.
Le présent rapport s’appuie sur l’analyse des coûts du commerce et l’applique au domaine numérique, reflétant ainsi le changement de nature du commerce. Il cherche des moyens d’aider les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, à bénéficier des avantages du commerce. Il examine les actions menées par un large éventail de parties prenantes, y compris les gouvernements, leurs partenaires de développement et le secteur privé, afin de promouvoir la connectivité pour un développement durable. Un message ressort clairement du rapport: pour participer au commerce électronique, il faut bien plus qu’une simple connexion Internet. Cette édition de poche contient des extraits des chapitres rédigés par la Banque mondiale, le Cadre intégré renforcé, la CNUCED, l’ITC, l’OCDE, l’OMC, l’UIT, et Business for eTrade Development.

La publication est produite par le Programme d'indicateurs de l'entrepreneuriat OCDE-Eurostat sur la base de données officielles. L'édition 2017 inclut un chapitre sur les nouvelles tendances, qui présente également les développements récents liés à l'émergence des « travailleurs à la demande » et à l'utilisation des outils numériques par les microentreprises.

Ce rapport est le 31e de la série de rapports qui suivent et évaluent l’évolution des politiques agricoles à travers différents pays, et le 6e qui inclut à la fois tous les 35 pays de l’OCDE, les six états de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’OCDE, et un certain nombre d’économies émergentes : Afrique du Sud, Brésil, République populaire de Chine, Colombie, Costa Rica, Kazakhstan, les Philippines, Fédération de Russie, Ukraine et Viet Nam. Ce rapport annuel est une source unique d’information sur le soutien actuel à l’agriculture et utilise un système cohérent de mesure et de classification du soutien agricole – les estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs (ESP et ESC), l’estimation au soutien aux services d’intérêt général (ESSG), et les indicateurs connexes. Ceux-ci offrent une bonne compréhension des politiques agricoles dont la complexité va croissant et servent de base à leur suivi et à leur évaluation. Des données plus détaillées et la documentation des calculs du soutien sont aussi disponible en ligne sur www.oecd.org/agriculture/PSE.
La version complète des chapitres par pays ainsi que l’annexe statistique, qui contient des tableaux détaillés des indicateurs de soutien à l’agriculture ne sont disponibles que sous leur forme électronique sur https://doi.org/10.1787/agr_pol-2018-fr.