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  • 06 avr. 2017
  • OCDE
  • Pages : 68

The G20/OECD Principles of Corporate Governance help policy makers evaluate and improve the legal, regulatory, and institutional framework for corporate governance. They also provide guidance for stock exchanges, investors, corporations, and others that have a role in the process of developing good corporate governance. First issued in 1999, the Principles have become the international benchmark in corporate governance. They have been adopted as one of the Financial Stability Board’s Key Standards for Sound Financial Systems and endorsed by the G20.
This 2015 edition takes into account developments in both the financial and corporate sectors that may influence the efficiency and relevance of corporate governance policies and practices.

Tchèque, Français, Japonais, Portugais, Letton, All
  • 06 avr. 2017
  • OCDE, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  • Pages : 80

OECD and FAO have developed this guidance to help enterprises observe standards of responsible business conduct and undertake due diligence along agricultural supply chains in order to ensure that their operations do not lead to adverse impacts and do contribute to sustainable development. The Guidance comprises:

 • A model enterprise policy outlining the standards that enterprises should observe to build responsible agricultural supply chains;

 • A framework for risk-based due diligence describing the five steps that enterprises should follow to identify, assess, mitigate and account for how they address the adverse impacts of their activities;

 • A description of the major risks faced by enterprises and the measures to mitigate these risks;

 • Guidance for engaging with indigenous peoples.

Anglais, Arabe, Français, Portugais, Espagnol, All
  • 06 avr. 2017
  • OCDE, Union européenne, Nations Unies, Organisation mondiale du tourisme
  • Pages : 129

Un Compte satellite du tourisme a pour objectif d’analyser en détail tous les aspects de la demande de biens et de services associés à l’activité des visiteurs; de voir comment cette demande se confronte dans la pratique à l’offre de ces biens et services dans cette même économie; et de décrire les interactions entre cette offre et d’ autres activités économiques. Le présent volume, Compte satellite du tourisme : recommandations concernant le cadre conceptuel 2008, offre un cadre mis à jour pour la construction d’un Compte satellite du tourisme. Il devrait permettre une plus grande compatibilité interne des statistiques du tourisme avec le reste du système statistique d’un pays et une meilleure comparabilité internationale des données.

Anglais

Après des décennies de progrès économique et social modestes, le Sénégal renoue avec une dynamique de croissance depuis 2012. La volonté des autorités sénégalaises d'amener le pays à l'émergence à l'horizon 2035 se traduit par de nombreuses avancées, sur le plan des infrastructures par exemple ou en matière de production agricole. Toutefois, d’importants défis demeurent, notamment en matière de réduction de la pauvreté, de création d'emplois ou d'accès à des services sociaux de qualité.

L'Examen multidimensionnel du Sénégal vise à soutenir l'élaboration du second volet de la stratégie de développement décennale, le Plan Sénégal émergent 2014-23. Ce premier volume passe en revue les performances du Sénégal et identifie les principales contraintes au développement. Il se base sur un diagnostic des évolutions macroéconomiques, des performances en matière de bien-être des citoyens, du degré de compétitivité du secteur privé, et du fonctionnement du système institutionnel. Ce volume identifie trois contraintes majeures au développement : les faiblesses du système éducatif ; les dysfonctionnements du régime et de l’administration fiscaux dans la mobilisation des ressources ; et la faible efficacité de l'État sénégalais.

Le deuxième volume proposera des recommandations pour lever les contraintes majeures identifiées et le troisième analysera les modalités de leur mise en oeuvre.

  • 04 avr. 2017
  • OCDE
  • Pages : 72

Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE aident les responsables de l’action publique à évaluer et améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel organisant la gouvernance d’entreprise. Ils contiennent des orientations à l’intention des autorités de place, des investisseurs, des sociétés et autres acteurs apportant une contribution au processus d’élaboration d’un système de gouvernance d’entreprise de qualité. Publiés pour la première fois en 1999, les Principes sont devenus la référence au niveau international dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Ils ont été adoptés comme l’une des normes fondamentales pour la solidité des systèmes financiers du Conseil de stabilité financière, et approuvés par le G20.
L’édition 2015 prend en compte les évolutions survenues tant dans le secteur financier que dans celui des entreprises qui peuvent avoir une influence sur l’efficacité et la pertinence des politiques et pratiques suivies dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.

Como “árbitros del mercado”, los órganos reguladores necesitan estar constantemente en alerta, dar seguimiento a las tendencias y evaluar el impacto de sus decisiones. ¿Qué debería medirse? ¿Es posible atribuir las consecuencias a las decisiones de los órganos reguladores? ¿Cómo hacer un uso eficaz de lo que se mide? ¿Cómo optimizar la gobernanza y la estructura organizacional del regulador? Abordar estas preguntas con eficacia puede determinar en última instancia si los trenes llegarán a tiempo, si sale agua limpia en la llave, si las luces encienden, si el teléfono y el internet funcionan y si hay dinero en los cajeros automáticos. Para ayudar a los reguladores a definir cómo evaluar mejor su desempeño, la OCDE ha desarrollado un Marco para la Evaluación del Desempeño de los Reguladores Económicos (PAFER, por sus siglas en inglés) que observa a las instituciones, los procesos y las prácticas que ayudan a los reguladores a mejorar su impacto.
Este informe aplica el PAFER a la gobernanza externa del sector energético de México y a sus tres órganos reguladores: la Agencia de Seguridad, Energía y Ambiente (ASEA), la Comisión Nacional de Hidrocarburos (CNH) y la Comisión Reguladora de Energía (CRE), luego de una reforma estructural del sector y de sus instituciones reguladoras. Lo complementan estudios de la gobernanza interna de los tres órganos reguladores, constituyendo una estructura integral y única sobre la gobernanza regulatoria del sector energético de México. Es parte de la serie La gobernanza de los reguladores, que conjunta investigación y recomendaciones para ser “órganos reguladores de clase mundial”, recurriendo a experiencias de más de 70 reguladores económicos de los sectores de energía, comunicaciones, transporte, agua y sistemas de pagos.

Contenido
Evaluación y recomendaciones
Capítulo 1. Metodología y enfoque
Capítulo 2. Contexto del sector
Capítulo 3. Gobernanza externa del sector energético

Anglais
  • 31 mars 2017
  • OCDE
  • Pages : 60

Principy správy a řízení společností zemí G20 a OECD pomáhají regulátorům trhu vyhodnotit a zlepšit právní, regulační a institucionální rámec pro řízení podniků. Posky- tují také vodítko pro burzy, investory, korporace a jiné, které hrají roli v procesu vytvá- ření dobré správy a řízení společnosti. Principy byly poprvé vydány v roce 1999 a staly se mezinárodním měřítkem pro corporate governance. Byly přijaty jako jeden z Klíčových standardů Finanční rady pro stabilitu pro zdravé finanční systémy a schváleny skupi- nou G20. Originál anglického vydání z roku 2015 zohledňuje vývoj, který může mít vliv na účinnost a význam pro postupy a strategie při správě a řízení společností, jak ve fi- nančním, tak ve firemním sektoru.

Vietnamien, Russe, Français, Arménien, Portugais, All

La Norme Commune de Déclaration (NCD/CRS) qui a été développée en réponse à la demande des dirigeants du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des informations de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces informations chaque année avec les autres juridictions. Elle définit les informations de comptes financiers à échanger, les institutions financières qui sont en demeure de les déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable qui doivent être suivies par les institutions financières.

Cette publication comprend les quatre éléments suivants : Un Modèle d’Accord entre Autorités (AAC) pour l’échange automatique de renseignements NCD ; la Norme Commune de Déclaration; les Commentaires sur le AAC et la NCD; et le guide d’utilisation du Schéma XML de la NCD.

Cette édition contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.

Allemand, Espagnol, Anglais

El Estándar Común de Reporte (ECR/CRS), que fue desarrollado en respuesta al llamamiento de los líderes del G-20 y aprobado por el Consejo de la OCDE el 15 de julio de 2014, insta a las jurisdicciones a obtener información sobre sus instituciones financieras e a intercambiar automáticamente esta información con otras jurisdicciones anualmente. Define el tipo de información financiera que se debe intercambiar, las instituciones financieras llamadas a transmitir dicha información, los distintos tipos de cuentas, los contribuyentes implicados, así como los procedimientos de diligencia común razonables que las instituciones financieras deben seguir.

Esta publicación incluye los cuatro elementos siguientes: un modelo de Acuerdo entre Autoridades Competentes (modelo AAC) para el intercambio automático de información ECR; el Estandar Común de Reporte; los comentarios sobre el AAC y el ECR; y La Guída del usuario del esquema del XML del ECR.

Esta edición amplía la última parte sobre la Guía del usuario del esquema del XML del ECR y contiene recomendaciones técnicas sobre el tratamiento de correcciones y cancelaciones dentro del esquema del XML del CRS y un conjunto revisado y ampliado de ejemplos de correcciones. Las otras partes permanecen invariables en comparación con la primera edición publicada en 2014 (en inglés y francés).

Allemand, Anglais, Français

Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.

Anglais

Montréal dispose de nombreux atouts pouvant lui permettre de se positionner parmi les métropoles les plus dynamiques des pays de l’OCDE. La métropole québécoise bénéficie notamment d’une grande capacité d’attraction et de formation des talents et d’un écosystème d’innovation dense constitué d’acteurs variés tels que des grandes firmes industrielles, de nombreuses start-up dans des secteurs émergents et des universités de premier plan. Toutefois ce potentiel de la métropole québécoise ne s’est pas pleinement concrétisé en termes de création d’emploi et de richesse collective au cours des dernières années.

Ce rapport examine ce paradoxe et propose des pistes d’action pour rendre l’économie montréalaise plus dynamique, innovante, inclusive, et génératrice de plus d’emplois et de meilleure qualité. Il met en évidence l’importance d’une meilleure utilisation des talents et des compétences, en encourageant l’innovation et la croissance des PME, et en adaptant mieux la formation et la recherche aux besoins des individus et des acteurs économiques montréalais. Seule une stratégie globale, intégrée et activement poursuivie par l’ensemble des partenaires du territoire pourra permettre à Montréal de jouer véritablement son rôle de moteur du développement économique et social.

Anglais

Le Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) cherche non seulement à évaluer ce que les élèves savent en sciences, en compréhension de l’écrit et en mathématiques, mais aussi à déterminer ce qu’ils sont capables de faire avec ces connaissances. Les résultats de l’enquête PISA révèlent la qualité et l’équité de l’apprentissage dans le monde entier, et offrent aux professionnels de l’éducation et aux responsables politiques la possibilité de découvrir les politiques et pratiques d’autres pays et de s’en inspirer. Vous avez entre les mains l’un des cinq volumes qui présentent les résultats de l’évaluation PISA 2015, la sixième édition de cette enquête triennale.
Le volume I, L’excellence et l’équité dans l’éducation, résume la performance des élèves en sciences, en compréhension de l’écrit et en mathématiques, et définit et mesure l’équité dans l’éducation. Il se concentre sur les attitudes des élèves à l’égard de l’apprentissage en sciences et analyse leur aspiration à embrasser une carrière scientifique. Il examine aussi l’évolution de la performance et de l’équité ces dernières années dans les pays et économies participant à l’enquête PISA.
Le volume II, Politiques et pratiques pour des établissements performants, examine les liens entre la performance des élèves et diverses caractéristiques des établissements et des systèmes d’éducation, notamment les ressources affectées à l’éducation, l’environnement d’apprentissage et les critères de sélection des élèves entre les établissements, les filières d’enseignement et les classes.
Le volume III, Le bien-être des élèves, décrit la relation entre les résultats scolaires des élèves de 15 ans et leur vie sociale et leurs attitudes à l’égard de l’apprentissage.
Le volume IV, La culture financière des élèves, analyse les connaissances et l’expérience des élèves dans les matières financières.
Le volume V, La résolution collaborative de problèmes, analyse la capacité des élèves à travailler à plusieurs pour la résolution de problèmes. Il examine aussi le rôle de l’éducation dans le développement de la capacité des jeunes à résoudre des problèmes en équipe.

Anglais
  • 14 mars 2017
  • OCDE
  • Pages : 64

Tras haber experimentado una recesión profunda, España disfruta de una sólida recuperación al tiempo que la amplia batería de reformas estructurales acometidas ha contribuido al aumento sostenible de los niveles de vida. La política monetaria altamente acomodaticia de la zona del euro, el bajo precio del petróleo y, más recientemente, la política fiscal expansiva han servido de apoyo a la demanda interna. Las exportaciones han destacado especialmente, ya que España ha resistido la ralentización del crecimiento mundial de las exportaciones. No obstante, sigue siendo complicado conseguir un aumento del bienestar y del PIB per cápita, sobre todo mediante incrementos de la productividad, así como generar un crecimiento más inclusivo.
España lleva tiempo padeciendo un crecimiento muy bajo de la productividad, lo cual ha limitado el aumento de los niveles de vida. La asignación de capital hacia empresas de baja productividad y la escasez de inversión en innovación han lastrado la productividad, aunque recientemente la asignación de capital ha mejorado. Entre las políticas que favorecen una mejor asignación del capital y una mayor productividad se incluyen la reducción de los obstáculos regulatorios en los mercados de bienes que lastran la competencia, la promoción de mayores inversiones en I+D+i, y garantías de que el capital se dirija a un espectro más amplio de empresas innovadoras. La reducción de las barreras de entrada y la mejora de las condiciones estructurales para la creación de empresas también contribuirían a impulsar las inversiones respetuosas con el medio ambiente.
La tasa de desempleo disminuye progresivamente gracias al mayor crecimiento económico pero sigue situándose en niveles muy elevados, sobre todo entre los jóvenes y los desempleados de larga duración. Hay una elevada proporción de desempleados de larga duración que corre el riesgo de perder habilidades, lo que puede llevar a la desafección y alienación. La pobreza también ha aumentado, debido principalmente a la falta de empleo de calidad que proporcione suficientes horas de trabajo remunerado y unos ingresos adecuados. Parte de la respuesta a estas dificultades es la continuación de un crecimiento económico sólido, pero también es fundamental reforzar la formación y la asistencia en la búsqueda de empleo, así como mejorar la protección social con un mayor apoyo en materia de ingresos mínimos.

CAPÍTULOS ESPECIALES: MEJORAR LA CALIDAD DEL TRABAJO; INVERSIÓN EMPRESARIAL INNOVADORA

Français, Anglais

Uspešni izobraževalni sistemi spodbujajo vodenje na vseh ravneh in s tem spodbujajo učitelje in ravnatelje, ne glede na njihov formalni položaj, da so inovativni v razredu in šoli ter v sistemu kot celoti. Ta publikacija predstavlja povzetek ugotovitev mednarodne raziskave poučevanja in učenja TALIS in programa mednarodne primerjave dosežkov učenk in učencev PISA, ki so bila temelj mednarodnega srečanja na vrhu o učiteljskem poklicu 2015 s tremi temami: vodenje šol, samoučinkovitost učiteljev in inovativnost v izobraževanju. Vsebuje tudi primere z vsega sveta, kako nekatere šole uvajajo inovativne načine poučevanja in učenja, da bi učence bolje opremile z veščinami, ki jih potrebujejo za polno vključitev v globalna gospodarstva 21. stoletja.

Français, Anglais, Coréen
  • 09 mars 2017
  • OCDE
  • Pages : 168

Cette publication, issue du Programme d’indicateurs de l’entrepreneuriat OCDE-Eurostat, présente une collection originale d’indicateurs pour mesurer l’état de l’entrepreneuriat et ses déterminants. L’édition 2016 présente les données d’une nouvelle enquête en ligne sur les petites et moyennes entreprises conçue par Facebook en collaboration avec l’OCDE et la Banque Mondiale. Elle contient aussi un chapitre spécial sur la productivité des PME, et des indicateurs permettant de suivre les différences hommes-femmes en matière d’entrepreneuriat.

Anglais
  • 09 mars 2017
  • OCDE
  • Pages : 216

Esta nueva edición de Panorama de la Salud presenta la más reciente información comparable sobre el desempeño de los sistemas de salud en países de la OCDE. Donde es posible, contiene información de países socios (Brasil,China, Colombia, Costa Rica, India, Indonesia, Letonia, Lituania, la Federación Rusa y Sudáfrica). En comparación con la edición anterior, esta nueva edición incluye un juego de tablas de indicadores de salud para resumir de manera clara y amigable las fortalezas y debilidades relativas de los países de la OCDE en diferentes indicadores clave de salud y desempeño de sistemas de salud, además de un enfoque especial en el sector farmacéutico. Esta edición también contiene nuevos indicadores sobre la migración de la fuerza laboral en salud y la calidad de la atención en salud.

Français, Anglais, Coréen
  • 08 mars 2017
  • OCDE, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
  • Pages : 172

La sécurité alimentaire et la nutrition sont des préoccupations majeures au niveau international, en particulier dans les zones rurales. Ces sujets ont attiré beaucoup d’attention ainsi que de nombreux investissements, toutefois, les résultats ont jusqu’à présent été mitigés. Dans certains pays les moyennes nationales ont progressé, mais pour autant, de nombreux citoyens souffrent toujours d’insécurité alimentaire, ces derniers sont souvent concentrés géographiquement. L’insécurité alimentaire et la pauvreté sont fortement liées et ont une forte dimension territoriale.  Afin de résoudre ces problèmes durablement, les réponses en termes de politiques publiques doivent être adaptées aux défis de chaque territoire en adaptant une approche multidimensionnelle qui prenne en compte la disponibilité d’aliments, leur accessibilité, leur utilisation et stabilité. Ce rapport, sur la base de cinq études de cas   ainsi que du Nouveau Paradigme Rural de l’OCDE, propose une démarche effective pour lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition.

Anglais

Ce présent guide a pour objectif de formuler des orientations pour la promotion et le contrôle de la conformité, qui s’adressent notamment aux autorités chargées de la régelementation des pesticides, y compris à celles qui ne disposeraient pas de prescriptions, orientations, ou politiques propres dans ce domaine

La conformité est d’une grande importance pour la réduction des risques liés aux pesticides et pour le bon fonctionnement des systèmes de réglementation des pesticides qui pourraient être compromis en cas de non-conformité. Le présent document traite des aspects suivants du cycle de vie des pesticides: fabrication et intégrité du produit, distribution (transport et vente compris), utilisation du produit, stockage du produit et le recyclage et élimination des contenants.

Anglais

Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.

Anglais, Allemand
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