Principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE

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Auteur(s):
OCDE
30 nov 2015
Pages :
72
ISBN :
9789264236905 (PDF) ;9789264236899(imprimé)
DOI : 
10.1787/9789264236905-fr

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Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE aident les responsables de l’action publique à évaluer et améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel organisant la gouvernance d’entreprise. Ils contiennent des orientations à l’intention des autorités de place, des investisseurs, des sociétés et autres acteurs apportant une contribution au processus d’élaboration d’un système de gouvernance d’entreprise de qualité. Publiés pour la première fois en 1999, les Principes sont devenus la référence au niveau international dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Ils ont été adoptés comme l’une des normes fondamentales pour la solidité des systèmes financiers du Conseil de stabilité financière, et approuvés par le G20. 
L’édition 2015 prend en compte les évolutions survenues tant dans le secteur financier que dans celui des entreprises qui peuvent avoir une influence sur l’efficacité et la pertinence des politiques et pratiques suivies dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.

Egalement disponible en Anglais, Allemand, Espagnol, Japonais, Portugais, Toutes langues
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Table des matières

Avant-propos
À propos des Principes
I. Mise en place des fondements d’un régime de gouvernance d’entreprise efficace
II. Droits et traitement équitable des actionnaires, et principales fonctions des détenteurs du capital
III. Investisseurs institutionnels, marchés boursiers et autres intermédiaires
IV. Rôle des différentes parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise
V. Transparence et diffusion de l’information
VI. Responsabilités du conseil d’administration
Annexe. Recommandation du Conseil relative aux Principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE

 
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