Browse by: "PRE-2005"

Les indemnités de chômage et les prestations sociales annexes visent à aider les personnes privées d’emploi à ne pas tomber dans la pauvreté mais, en même temps, elles les découragent dans une certaine mesure de travailler. Cette édition présente les différentes prestations et les impôts relatifs aux personnes sans emploi, ainsi que des données comparatives internationales sur les systèmes d’imposition et de prestations. Elle met en parallèle les revenus de plusieurs types de familles avec ou sans emploi en 1999, et étudie les incitations au travail à temps partiel ou à plein-temps dans les pays de l’OCDE.

Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur la TVA/TPS, les droits d'accise et les impôts liés à l'environnement dans les pays membres de l'OCDE. Il prendra connaissance des sujets qui sont actuellement en cours d'étude à l'OCDE dans le domaine des impôts indirects. Il y trouvera une description d'un ensemble de dispositions fiscales en vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l'automobile et un aperçu des premiers résultats des discussions actuellement en cours sur la taxation du commerce électronique.

Unemployment and related welfare benefits help prevent those without work from falling into poverty but at the same time, reduce the incentive to work; this is one of the main dilemmas of social policy. This annual report presents a description of all the benefits available to those without work, and of the taxes they pay, and presents a set of tables facilitating cross-country comparisons of tax-benefit systems. It compares the incomes of a range of families in and out of work in 1999 and describes the incentives to work, either part-time or full-time, across OECD countries.

This Agreement contains two models for bilateral agreements drawn up in the light of the commitments undertaken by the OECD and the committed jurisdictions. The Working Group was chaired by Malta and the Netherlands and marks the first results of the OECD's collaboration with the jurisdictions that have committed to improve transparency and establish effective exchange of information in tax matters.

Taxing Wages provides unique information on income tax and social security contributions levied from employees and their employers in OECD countries. In addition, this annual publication specifies family benefits paid as cash transfers. Amounts of taxes and benefits are detailed programme by programme, for eight household types which differ by income level and household composition. Results reported include the marginal and effective tax burden for one- and two-earner families, and total labour costs of employers.

Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale qui se posent actuellement dans les domaines suivants : impôt sur les sociétés ; impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations de sécurité sociale ; impôt sur la consommation ; impôt sur la propriété et le patrimoine ; décentralisation des dépenses et pouvoirs fiscaux ; administration de l’impôt et application de la législation fiscale. La fiscalité est inévitable dans une économie moderne pour financer les dépenses publiques répondant à des objectifs économiques et sociaux fondamentaux. Toutefois, les pertes d’efficience qui résultent de l’impôt doivent être prises en compte lorsqu’on veut se prononcer sur les coûts et avantages des dépenses publiques à financer. L’image d’équité du système fiscal auprès du public, l’applicabilité pratique de la législation fiscale et le coût du respect des obligations fiscales sont autant d’autres aspects essentiels. Dans ce contexte, l’OCDE a examiné ces deux dernières années les systèmes fiscaux d’un certain nombre de pays Membres dans ses études économiques périodiques. Les analyses et les recommandations qui se dégagent de ces examens peuvent être riches en enseignements pour les autres pays de l’OCDE. On en trouvera la synthèse dans ce numéro.

Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce Michael Wise
Concurrence et professions libérales – Synthèse, Note de référence Michael Wise, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Concurrence dans les services locaux: la gestion des déchets solides – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays

Drawing on the best of the recent work of the OECD Committee on Competition Law and Policy, this journal provides insight into the thinking of competition law enforcers while focusing on the practical application of competition law and policy. This issue includes articles on competition law and policy in Greece, competition in professional services, and competition in solid waste management.

Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites.
C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites.
Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.

Ce rapport décrit les progrès réalisés dans l’identification des pratiques fiscales dommageables, à l’intérieur et en dehors de la zone de l’OCDE, ainsi que dans la lutte contre ces pratiques. Il rend compte des travaux effectués au sujet des paradis fiscaux et examine également les travaux concernant les pays Membres et les économies non membres. Il fait suite au rapport de juin 2000 et répond au mandat ministériel de 1998 en vue de lutter contre la concurrence fiscale dommageable (rapport de 1998).
Dans l’établissement de ce rapport, l’OCDE s’efforce de mettre en place un cadre à l’intérieur duquel tous les pays - grands et petits, riches et pauvres, membres et non membres de l’OCDE - puissent coopérer d’une manière constructive pour mettre fin aux pratiques fiscales dommageables concernant les activités très mobiles, notamment dans le domaine financier et dans celui des services. L’OCDE s’efforce de favoriser la mise en place d’un environnement dans lequel puisse s’instaurer une concurrence fiscale libre et équitable afin d’aider à la réalisation de ses objectifs globaux, qui consistent à favoriser la croissance économique et le développement au niveau mondial.

This Report describes progress made in identifying and addressing harmful tax practices within and outside the OECD. In addition to reporting on the work done in connection with tax havens, it also discusses the work related to Member countries and non-Member economies. It is a follow-up to the June 2000 Report and responds to the 1998 Ministerial Mandate to address harmful tax competition (1998 Report).
In developing this Report, the OECD seeks to establish a framework within which all countries - large and small, rich and poor, OECD and non-OECD - can work together constructively to eliminate harmful tax practices with respect to highly mobile activities such as in the financial and service areas. The OECD seeks to encourage an environment in which free and fair tax competition can take place in order to assist in achieving its overall aims to foster economic growth and development world-wide.

The relationship between different levels of government is one that is continually under review. Policy-makers ensure the expenditure and revenue functions of each tier of government with a view to balancing efficiency, equity and democratic considerations. Over the last decade, the tendency in a number of countries has been to decentralise both expenditure and revenue functions to lower levels of government. Greater autonomy in raising revenues has been given to intermediate and local levels of government.
Setting up of local fiscal systems and intergovernmental financial relations involves multiple and often conflicting economic and political objectives. Practically, it is one of the most complex reform processes in the area of public finance and one that is permanently on the political agenda of both OECD countries and economies in transition. Yet there is no international, comparative set of information available to support this process. The international comparable statistics on revenue of local autonomy and the design of national fiscal control are either lacking or insufficient.
This study summarises the overall substantial and methodological framework of a project on fiscal design, which has been carried with the OECD. The results and comparative findings of the OECD Fiscal Design surveys are reported too. The surveys took place in six countries in Central and Eastern Europe: three OECD Member countries, the Czech Republic, Hungary and Poland, and the three Baltic States, Estonia, Latvia and Lithuania.

This Report was prepared by the Committee on Fiscal Affairs to consider ways to improve international co-operation with respect to the exchange of information in the possession of banks and other financial institutions for tax purposes.

This publication provides information about VAT/GST, excise and environmental taxes in OECD Member countries. It also provides information about indirect tax topics currently under study at the OECD. It describes a range of taxation provisions such as the taxation of motor vehicles and also outlines the preliminary findings from discussions on taxation of electronic commerce currently in progress.

Drawing on the best of the recent work of the OECD Committee on Competition Law and Policy, this journal provides insight into the thinking of competition law enforcers while focusing on the practical application of competition law and policy. This issue includes articles on competition law and policy in Ireland, competition and regulation in the insurance industry, and oligopoly.

Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Irlande Michael Wise
Concurrence et questions de réglementation connexes dans le secteur des assurances – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays et par expert
Oligopoles – Synthèse, Note de référence Gary Hewitt, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays

C’est un fait désormais acquis : une plus large utilisation des instruments de marché est la clef de voûte de politiques environnementales efficaces et économiquement efficientes, ainsi qu’une condition cadre essentielle du développement durable. Les instruments économiques ont joué un rôle croissant dans les politiques de l’environnement des pays de l’OCDE au cours de la dernière décennie. Dans ce contexte, il faut souligner le rôle accru des taxes liées à l’environnement. Tous les pays ont, peu ou prou, introduit de telles taxes et un nombre croissant d'entre eux mettent en oeuvre des réformes fiscales vertes généralisées, tandis que d’autres envisagent de le faire.
Ce rapport analyse l’utilisation actuelle des taxes liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE et met l’accent sur l’efficacité environnementale de ces taxes. Il identifie également les obstacles à une application plus large, en particulier la crainte de perte de compétitivité de certains secteurs de l’économie, et les moyens de surmonter ces problèmes.