Au-delà des apparences

Au-delà des apparences

L'utilisation des entités juridiques à des fins illicites You do not have access to this content

French
Click to Access: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2101132e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/finance-and-investment/au-dela-des-apparences_9789264295605-fr
  • READ
Author(s):
OECD
12 Feb 2002
Pages:
120
ISBN:
9789264295605 (PDF) ;9789264295438(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264295605-fr

Hide / Show Abstract

Les entités juridiques servent de support à la plupart des activités commerciales et entrepreneuriales dans les économies de marché et elles ont très largement contribué à la prospérité mondiale grandissante au cours des dernières décennies. Cependant, de plus en plus, les gouvernements et les autorités de régulation se rendent compte que ces entités -- des sociétés par actions et fiducies aux fondations et sociétés de personnes -- sont souvent utilisées de façon abusive pour le blanchiment de capitaux, la corruption, la dissimulation d'actifs au détriment des créanciers, la fraude fiscale, les opérations d'initiés, la fraude sur les marchés et d'autres actions illicites.
C'est dans ce contexte que l'OCDE a rédigé Au-delà des apparences : l'utilisation des entités juridiques à des fins illicites, qui propose des solutions pour prévenir et combattre l'utilisation abusive des structures sociétaires. Le rapport démontre que les catégories de structures le plus souvent utilisées de la sorte sont celles qui offrent le plus grand anonymat à leurs bénéficiaires effectifs. En gardant ceci à l'esprit, ce rapport propose aux gouvernements et aux autres autorités concernées une palette d'options pour obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs et le contrôle des entités juridiques afin de lutter contre leur utilisation abusive à des fins illicites.
Ce rapport a été préparé par le Groupe de direction de l'OCDE sur le gouvernement d'entreprise ; il a été rendu public par le Conseil sous le titre Rapport sur l'utilisation abusive des structures sociétaires à des fins illicites.

Also available in English
loader image
 
Visit the OECD web site