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Cet article examine l'impact de l’incertitude concernant l'évolution de la mortalité et de l’espérance de vie (risque de longévité) sur le passif des fonds de pensions privés à prestations définies. Cet article soutient l'argument que, pour évaluer de manière adéquate cette incertitude et les risques associés, il est préférable de recourir à une approche stochastique pour l'établissement de projections de mortalité et d'espérance de vie afin de pouvoir associer des probabilités à des prévisions différentes. A ce sujet, le présent article présente les résultats de l'application simulée du modèle Lee-Carter à plusieurs...

L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (adoptée en 2000 et 2005 respectivement). L'amélioration de l'environnement et des processus réglementaires au niveau des institutions de l'UE et des États membres est un facteur-clé pour créer un environnement commercial favorable à une hausse de la productivité.

La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ; pourtant, il existe peu d'informations comparatives. Pour combler cette lacune, à l'automne 2005, le programme Sigma a lancé une étude sur questionnaire visant à recueillir l'expérience des divers pays.

Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de l'administration nationale et, en particulier, sur le phénomène « d'agencification » et son impact sur les structures de gouvernance. Il a déjà produit un nombre important d'analyses1, notamment une étude comparative globale intitulée Les autres visages de la gouvernance publique : agences, autorités administratives et établissements publics (2002)2. Sigma a également édité des études sur le sujet dans le cadre de la gestion des dépenses publiques et en référence avec les pays en transition3

Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis de marché. La majorité des États membres de l'UE sont dotés d'instances centrales de gestion des marchés publics au sein de leurs structures gouvernementales. Bien qu'elles diffèrent en termes de responsabilités, fonctions et tâches, ces instances ont plusieurs caractéristiques en commun.

La question de la sécurité des prestations de pension est revenue au premier plan du débat, tant économique que politique, dans de nombreux pays de l’OCDE – suite à des affaires dont on a beaucoup parlé où les prestations ont été perdues, les promoteurs des plans ayant fait faillite et laissant des systèmes de pension sous-capitalisés. Certains pays s’efforcent de protéger les prestations de pension en imposant des règles de financement strictes (c’est la voie qu’ont empruntée les autorités néerlandaises, par exemple). D’autres méthodes peuvent s’envisager pour améliorer la sécurité des prestations en vue de la retraite et deux documents de l’OCDE les examinent – elles concernent les systèmes de garantie des prestations (comme le Pension Protection Fund qui a récemment été mis en place au Royaume-Uni) et le rang de créanciers des participants aux plans de pension dans les procédures de mise en liquidation (question à laquelle on a réfléchi, par exemple, au Canada).

Les systèmes de garantie des prestations de pension sont des dispositifs de type assuranciel – les primes sont acquittées par les fonds de pension – qui se substituent aux promoteurs des plans, devenus insolvables, pour assumer leurs obligations. Les arguments qui militent en faveur de ce type de dispositif sont la défaillance du marché (les travailleurs ne perçoivent pas pleinement la relation entre les pensions – salaire différé – et le salaire courant), et la diversification – la plupart des travailleurs sont fortement exposés au risque d’insolvabilité du promoteur du plan (en ce qui concerne leur revenu courant et en ce qui concerne leur revenu au moment de la retraite) et ne peuvent pas convenablement diversifier le risque (en particulier lorsque les pensions sont financées sur des réserves comptables). Cependant, ces dispositifs soulèvent des problèmes – qui tiennent essentiellement à l’aléa moral et à l’anti-sélection – qui sont des problèmes qui se posent pour tous les contrats de type assuranciel, outre, potentiellement, un risque systémique (il tend à y avoir corrélation entre les faillites, ainsi qu’entre les cas de sous-financement des pensions, de même qu’entre ces deux facteurs).

Si la mise en place de systèmes de garantie des prestations peut souvent constituer un défi (en particulier pour ce qui est de maintenir une véritable indépendance politique), de tels systèmes peuvent fonctionner avec succès – ainsi, d’ailleurs, que le montrent les fonds existants. On connaît bien les problèmes du système de garantie, le PBGC, qui existe aux Etats-Unis, mais il existe des dispositifs de ce type également en Suède, en Allemagne, au Canada (Ontario), en Suisse, au Japon et, depuis peu, au Royaume-Uni. On peut tirer des enseignements de tous les dispositifs qui existent – par exemple, au Royaume-Uni, le PPF prévoit d’appliquer des primes totalement ajustées en fonction du risque, tandis qu’en Suède, le Fonds de garantie peut prendre une sûreté sur les actifs du promoteur du plan afin de protéger sa propre situation financière. L’une des conclusions essentielles du rapport de l’OCDE est que, pour être efficaces, ces dispositifs doivent jouir d’une indépendance suffisante et doivent pouvoir fixer et appliquer des primes qui tiennent convenablement compte du risque – mais il faut aussi les envisager en association avec d’autres mesures de protection des prestations (en particulier des règles de financement adéquates).

This paper analyses the negotiations which will take place with the six Western Balkan countries (Albania, Bosnia & Herzogovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia) and attempts to identify where the major problems are likely to lie. The experience of the fifth enlargement of the European Union to the 12 countries of Central and Eastern Europe is used extensively in this analysis for two reasons: firstly, because the offer made to these countries is likely to be the starting point for the offer to be made to the countries of the Western Balkans; secondly, because the problems which occurred in the negotiations for the fifth enlargement are likely to be the main areas of negotiation with the six countries.

This Working Paper is structured in two sections. The first section presents the contributions and limits of composite indicators of regulatory management systems. The second section provides an overview of regulatory management systems, including regulatory policies, institutions, processes and tools. This report assesses regulatory policies in member countries as well as their regulatory management systems using the 1998 and 2005 indicators. The results complement the results presented in Working Paper N°4, “Indicators of Regulatory Management Systems” and also contributed to the OECD project on Government at a Glance (see www.oecd.org/gov/indicators/govataglance).

While defining appropriate roles for political advisers is a highly relevant topic in most democracies and especially in EU NMS, as well as candidate and CARDS countries today, surprisingly little comparative information exists. To fill this gap, in Autumn 2005, the Sigma Programme launched a questionnaire-based study to collect country experience, as well as a series of seminars on the topic. The first part of this publication provides an overview on the role of political advisers and their relationship with civil servants in OECD countries. In a second part, detailed country chapters on political advisers in Denmark, Poland, Portugal, Spain, as well as Great Britain are presented.

The main purpose of the paper is to provide orientations based on a comparative approach to policy makers on drafting legislation on the organisation and functioning of the state administration. It is therefore written in a practice oriented way, although it nevertheless attempts to draw some generalisation.

This publication is based on a Sigma paper and on reports by EU Member States prepared in 2005 at the request of several new Member States. The original paper and some Member State reports were then used as background documentation for a Sigma workshop for countries in the CARDS region on the role of ministries in policy systems, held in November 2005. This revised version of the paper, prepared after the workshop, includes as an annex a summary of insights from EU Member States as well as comparative information concerning the CARDS region, which was gathered during the workshop on the basis of a questionnaire. This publication presents the steps in the policy process and offers a framework for assessing and developing the role of ministries in the policy process, as well as insights on how the policy process is currently organised in Western Balkan countries. Its contents complement the information provided in a previous Sigma paper, which had emphasised the structure and work of the government secretariat.

This study provides an analysis of the functions, structures and capacity of the central public procurement bodies of Member States. Twenty-two separate overviews of public procurement systems in the 22 participating Member States were produced on the basis of national responses to a detailed questionnaire. An in-depth review of these country system overviews provided the comparative analysis portion of this study, which discusses from different angles the various models in place in Member States.

L'incertitude sur la durée de vie, le risque de longévité, est un problème financier croissant pour les fonds de pension et les fournisseurs de rentes viagères. Ils préfèrent transférer ce risque aux institutions les plus préparées pour les absorber. Malheureusement, il y a un manque d'instruments financiers afin d'avoir une couverture contre le risque de longévité. Cette situation complique le management du risque et empêche l’expansion du marché de la rente viagère. Par conséquent, ce document étudie le rôle...