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This study provides a comparative analysis of the public procurement review and remedies systems of Member States. Twenty-four separate overviews of public procurement systems in the 24 participating Member States were produced on the basis of national responses to a detailed questionnaire. An in-depth review of these country system overviews provided the comparative analysis portion of this study.

L’article pose deux questions clés : est-ce que les recommandations des banques d’investissement ont un impact sur l’allocation de portefeuille dans les économies émergentes ? Avant tout, est-ce que ces recommandations sont liées aux activités de ces banques ? Dans le but de répondre à ces questions, nous avons élaboré une base de données riche et unique qui couvre les recommandations réalisées par les banques d’investissement sur les obligations souveraines des pays émergents pendant la période 1997-2006. Les plus importants résultats sont : 90 pour cent des underwriters recommandent aux investisseurs l’achat ou le maintien des titres émis par les pays où ils ont été les lead managers. De plus, ces recommandations sont corrélées avec la taille relative du marché secondaire de chaque pays. En fait, il existe un phénomène que nous nommons « très grand pour sous pondérer » dans le sens où les banques d’investissement n’envoient pas de signaux négatifs aux pays, qu‘en raison de sa taille, ils exercent une importante activité. Finalement, suite à une exploitation des données de panel, nous constatons que l’impact des recommandations des banques sur les flux des capitaux est plus significatif et prévisible que quelques variables macroéconomiques telles que le taux d’intérêt, la croissance économique et le taux d’inflation. Les implications de ces résultats en termes de politique sont considérables. D’abord, il serait nécessaire d’obtenir un détail plus important des recommandations de ces institutions dans le but de déterminer si elles sont liées à des variables économiques et/ou financières ou au contraire si elles sont associées à leurs activités dans ces économies émergentes. Ensuite, les gouvernements devraient réaliser un suivi stratégique de ce que le marché commente concernant les vulnérabilités du pays. Finalement, puisqu’il existe une relation entre recommandation des banques et flux des capitaux, une coopération internationale devrait être établie pour encourager les banques d’investissements à accroître la couverture de ces pays.

The European Commission requested Sigma to carry out a study on the regulatory management capacities of the ten countries that joined the EU on 1 May 2004 to learn more about their Better Regulation practices, exchange good practices and make suggestions for further improvements. This study was carried out by way of peer reviews taking place between March 2005 and October 2006. The topics examined were notably: the origins of EU Better Regulation policy, regulatory management processes, the tools used in these processes (impact assessment, consultation, simplification, alternatives and accessibility), enactment processes and the enforcement and compliance of laws in the NMS, with reference to intellectual property law and environmental laws. Each peer reviews led to a country report that was sent to the Commission and the Member State in question. Publication of each country report was left to the discretion of the Member State in question. A synthesis was drawn up summarizing all findings and making recommendations addressed to all new Member States in general.

Une des nouvelles tendances dans les comptes de retraite individuelle est l'introduction et l'expansion d'alternatives d'investissement pour les membres des fonds. L’objectif de la sélection d'investissement est de permettre aux membres des fonds de retraite de choisir un portfolio d'investissement optimal en accord avec leur préférence au risque et qu'en fin de comptes maximise leur revenu au moment de la retraite. Ce document est centré sur des sujets clefs d'analyse et de politique à propos de la sélection d'investissement des membres des plans/fonds professionnels et individuels, pendant la période d'accumulation. Ce document couvre les pays membre de l'OCDE qui suivent : l'Australie, la République Tchèque, la Hongrie, l'Irlande, l’Italie, le Mexique, la Pologne, la République Slovaque et la Turquie. De plus, il couvre certains pays non membres, tels que le Chili, l'Estonie, Hong Kong (Chine), Israel, la Letonie, le Pérou, la Russie et l'Afrique du Sud.

Les rentes viagères sont particulièrement adaptées afin de couvrir le risque qu’un individu survive au-delà de ses propres ressources, en transférant un tel risque à une entreprise d’assurance. Malgré la nécessité croissante de produits de rente viagère (attribuable à l’augmentation de la longévité, la réduction de la pension publique, et le succès des plans de pension à cotisations définies), ces marchés restent sous-développés dans la plupart des pays de l’OCDE. Ce document étudie les raisons qui peuvent expliquer cette situation et quelles options de politique peuvent aider à développer ce marché.

Les fonds de pension sous-capitalisés se trouvent dans la même situation que les autres créanciers ordinaires lorsque l’entreprise promoteur du plan devient insolvable, espérant recevoir une partie des sommes recouvrées sur les actifs liquidés. Les arguments qui militent pour que l’on reconnaisse la qualité de créanciers privilégiés aux membres des fonds de pension par rapport à d’autres créanciers sont les mêmes que ceux qui militent pour la mise en place de systèmes de garantie des prestations de pension – en l’occurrence la défaillance du marché et la diversification. Les arguments contre tournent autour de l’impact sur les autres créanciers et du risque de perturbation des marchés financiers.

Le rapport de l’OCDE sur le caractère plus ou moins prioritaire des droits à pension en cas de faillite a montré que ces droits (à la différence des salaires) ont rarement priorité sur d’autres types de créances. En outre, il peut être difficile pour les membres des fonds de pension (ceux-ci constituant un groupe divers sans capacité financière forte) de faire entendre leur voix dans les procédures de mise en liquidation. La difficulté qu’il y a à leur reconnaître le statut de créanciers privilégiés vient de la difficulté qu’il y a à modifier le droit des faillites et de la force des autres créanciers financiers. La conclusion du rapport de l’OCDE est que les cotisations de pension exigibles non versées devraient constituer une priorité et qu’il faudrait veiller à ce que les bénéficiaires de droits à pension soient traités au moins aussi bien que d’autres créanciers en cas de faillite ou de restructuration (ils devraient, par exemple, être représentés au comité des créanciers).

Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à offrir une voie de recours efficace aux soumissionnaires lésés. Cette étude vise à améliorer la compréhension et la connaissance de la façon dont les États-membres de l'UE1 organisent l'instruction des plaintes et les voies de recours. Il comprend un débat sur les motifs du choix de divers modèles. Il est à souhaiter que ce document incite les actuels et futurs pays-candidats, les autres pays-partenaires de Sigma et les États-membres de l'UE à entreprendre, si nécessaire, des actions pour améliorer la qualité des systèmes de contrôle et de recours. Un accent particulier sera porté, au plan juridique et institutionnel, sur la disponibilité des voies de recours dans le cadre de l'application de la directive 89/665/CEE sur les procédures de recours en matière de passation des marchés publics et de la directive 92/13/CEE sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans le secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications. Cette étude jettera en outre la lumière sur la culture du contrôle et des recours et sur le fonctionnement de ces systèmes dans la pratique.

Les pays des Balkans occidentaux, motivés par les exigences du processus de Stabilisation et d'Association et la perspective d'adhérer à l'UE, s'efforcent d'améliorer leurs capacités en matière d'élaboration de politiques, notamment au niveau des ministères. Dans les pays des Balkans occidentaux ainsi que dans certains nouveaux États membres, les ministères concernés ne disposent souvent que de peu de moyens pour développer des choix de politiques, en effectuer l'analyse, en contrôler l'application et les évaluer.

La mise en œuvre successive des plans d'allègement de la dette "Pays pauvres très endettés" (PPTE) et Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) ont permis de réduire considérablement la charge du service de la dette pour les pays africains qui en ont bénéficié. Dotés d'une solvabilité restaurée et par ailleurs confrontés à des besoins de financement importants, ces pays souhaitent désormais se ré-endetter. Ce Repère d'Hélène Djoufelkit (Agence Française de Développement, AFD), dont la publication fait suite à un séminaire d'experts consacré aux économies africaines et organisé conjointement le 8 juin 2006 par l'AFD et le Centre de Développement, évalue les conditions d'un tel processus de ré-endettement.

The total amount of debt relief accorded to African countries in the framework of the Multilateral Debt Relief Initiative is expected to reach $43 billion concerning 33 countries. The 15 African countries presently qualified for this Initiative will benefit from restored creditworthiness. Moreover, faced with considerable financing needs, African countries are prepared to take on new debts. Development partners can support this process of re-indebtedness provided that they employ extremely concessional, even counter-cyclical lending instruments, and also by strengthening co-ordination within the Debt Sustainability Framework.

Cet article examine l'impact de l’incertitude concernant l'évolution de la mortalité et de l’espérance de vie (risque de longévité) sur le passif des fonds de pensions privés à prestations définies. Cet article soutient l'argument que, pour évaluer de manière adéquate cette incertitude et les risques associés, il est préférable de recourir à une approche stochastique pour l'établissement de projections de mortalité et d'espérance de vie afin de pouvoir associer des probabilités à des prévisions différentes. A ce sujet, le présent article présente les résultats de l'application simulée du modèle Lee-Carter à plusieurs...

L'amélioration de la compétitivité de l'économie par la hausse de la productivité est l'un des principaux enjeux identifiés par l'Union européenne dans la stratégie originelle de Lisbonne et la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (adoptée en 2000 et 2005 respectivement). L'amélioration de l'environnement et des processus réglementaires au niveau des institutions de l'UE et des États membres est un facteur-clé pour créer un environnement commercial favorable à une hausse de la productivité.

La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ; pourtant, il existe peu d'informations comparatives. Pour combler cette lacune, à l'automne 2005, le programme Sigma a lancé une étude sur questionnaire visant à recueillir l'expérience des divers pays.

Ce document a été préparé par le programme Sigma à la demande du cabinet du premier ministre de la République tchèque. L'OCDE a beaucoup travaillé au cours des dernières années sur les questions relatives à la dimension organisationnelle de l'administration nationale et, en particulier, sur le phénomène « d'agencification » et son impact sur les structures de gouvernance. Il a déjà produit un nombre important d'analyses1, notamment une étude comparative globale intitulée Les autres visages de la gouvernance publique : agences, autorités administratives et établissements publics (2002)2. Sigma a également édité des études sur le sujet dans le cadre de la gestion des dépenses publiques et en référence avec les pays en transition3

Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis de marché. La majorité des États membres de l'UE sont dotés d'instances centrales de gestion des marchés publics au sein de leurs structures gouvernementales. Bien qu'elles diffèrent en termes de responsabilités, fonctions et tâches, ces instances ont plusieurs caractéristiques en commun.

La question de la sécurité des prestations de pension est revenue au premier plan du débat, tant économique que politique, dans de nombreux pays de l’OCDE – suite à des affaires dont on a beaucoup parlé où les prestations ont été perdues, les promoteurs des plans ayant fait faillite et laissant des systèmes de pension sous-capitalisés. Certains pays s’efforcent de protéger les prestations de pension en imposant des règles de financement strictes (c’est la voie qu’ont empruntée les autorités néerlandaises, par exemple). D’autres méthodes peuvent s’envisager pour améliorer la sécurité des prestations en vue de la retraite et deux documents de l’OCDE les examinent – elles concernent les systèmes de garantie des prestations (comme le Pension Protection Fund qui a récemment été mis en place au Royaume-Uni) et le rang de créanciers des participants aux plans de pension dans les procédures de mise en liquidation (question à laquelle on a réfléchi, par exemple, au Canada).

Les systèmes de garantie des prestations de pension sont des dispositifs de type assuranciel – les primes sont acquittées par les fonds de pension – qui se substituent aux promoteurs des plans, devenus insolvables, pour assumer leurs obligations. Les arguments qui militent en faveur de ce type de dispositif sont la défaillance du marché (les travailleurs ne perçoivent pas pleinement la relation entre les pensions – salaire différé – et le salaire courant), et la diversification – la plupart des travailleurs sont fortement exposés au risque d’insolvabilité du promoteur du plan (en ce qui concerne leur revenu courant et en ce qui concerne leur revenu au moment de la retraite) et ne peuvent pas convenablement diversifier le risque (en particulier lorsque les pensions sont financées sur des réserves comptables). Cependant, ces dispositifs soulèvent des problèmes – qui tiennent essentiellement à l’aléa moral et à l’anti-sélection – qui sont des problèmes qui se posent pour tous les contrats de type assuranciel, outre, potentiellement, un risque systémique (il tend à y avoir corrélation entre les faillites, ainsi qu’entre les cas de sous-financement des pensions, de même qu’entre ces deux facteurs).

Si la mise en place de systèmes de garantie des prestations peut souvent constituer un défi (en particulier pour ce qui est de maintenir une véritable indépendance politique), de tels systèmes peuvent fonctionner avec succès – ainsi, d’ailleurs, que le montrent les fonds existants. On connaît bien les problèmes du système de garantie, le PBGC, qui existe aux Etats-Unis, mais il existe des dispositifs de ce type également en Suède, en Allemagne, au Canada (Ontario), en Suisse, au Japon et, depuis peu, au Royaume-Uni. On peut tirer des enseignements de tous les dispositifs qui existent – par exemple, au Royaume-Uni, le PPF prévoit d’appliquer des primes totalement ajustées en fonction du risque, tandis qu’en Suède, le Fonds de garantie peut prendre une sûreté sur les actifs du promoteur du plan afin de protéger sa propre situation financière. L’une des conclusions essentielles du rapport de l’OCDE est que, pour être efficaces, ces dispositifs doivent jouir d’une indépendance suffisante et doivent pouvoir fixer et appliquer des primes qui tiennent convenablement compte du risque – mais il faut aussi les envisager en association avec d’autres mesures de protection des prestations (en particulier des règles de financement adéquates).

This paper analyses the negotiations which will take place with the six Western Balkan countries (Albania, Bosnia & Herzogovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia) and attempts to identify where the major problems are likely to lie. The experience of the fifth enlargement of the European Union to the 12 countries of Central and Eastern Europe is used extensively in this analysis for two reasons: firstly, because the offer made to these countries is likely to be the starting point for the offer to be made to the countries of the Western Balkans; secondly, because the problems which occurred in the negotiations for the fifth enlargement are likely to be the main areas of negotiation with the six countries.

This Working Paper is structured in two sections. The first section presents the contributions and limits of composite indicators of regulatory management systems. The second section provides an overview of regulatory management systems, including regulatory policies, institutions, processes and tools. This report assesses regulatory policies in member countries as well as their regulatory management systems using the 1998 and 2005 indicators. The results complement the results presented in Working Paper N°4, “Indicators of Regulatory Management Systems” and also contributed to the OECD project on Government at a Glance (see www.oecd.org/gov/indicators/govataglance).

While defining appropriate roles for political advisers is a highly relevant topic in most democracies and especially in EU NMS, as well as candidate and CARDS countries today, surprisingly little comparative information exists. To fill this gap, in Autumn 2005, the Sigma Programme launched a questionnaire-based study to collect country experience, as well as a series of seminars on the topic. The first part of this publication provides an overview on the role of political advisers and their relationship with civil servants in OECD countries. In a second part, detailed country chapters on political advisers in Denmark, Poland, Portugal, Spain, as well as Great Britain are presented.

The main purpose of the paper is to provide orientations based on a comparative approach to policy makers on drafting legislation on the organisation and functioning of the state administration. It is therefore written in a practice oriented way, although it nevertheless attempts to draw some generalisation.