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As part of a larger effort to fund public universities, variable fees at the graduate and undergraduate levels are a topic of discussion in the United States and increasingly throughout the European Union. This essay describes the relatively new shift to have students pay for a significant portion of their university education, emerging fee structures, and discusses the possible policy implications of variable fee structures. We argue that emerging cost-sharing fee policy in the United States and in England is being pursued incrementally, without an adequate conceptual model for long-term funding of universities and their possible impact on students and academic programs.

Français

Dans le cadre d’un effort plus vaste visant à financer les universités publiques, l’instauration de droits de scolarité variables aux niveaux post-licence et pré-licence fait débat aux États-Unis et, de plus en plus, dans toute l’Union européenne. Le présent article décrit la tendance relativement nouvelle qui consiste à faire payer aux étudiants une part importante du coût de leurs études, il présente également les nouvelles structures des droits de scolarité et analyse les répercussions éventuelles des mécanismes de droits variables du point de vue de l’action. Nous défendrons l’idée selon laquelle les nouvelles politiques élaborées aux États-Unis et au Royaume-Uni en matière de partage des droits de scolarité sont mises en place progressivement, sans modèle conceptuel adéquat sur le financement à long terme des universités et sur leurs conséquences possibles pour les étudiants et pour les programmes universitaires.

Anglais
La Norvège va devoir faire face à des régimes sociaux arrivant rapidement à maturité alors que les recettes pétrolières ne couvriront plus qu'une partie des engagements implicites liés à la génération actuelle. Ce document de travail étudie les nouvelles mesures récemment proposées pour renforcer la soutenabilité des finances publiques en Norvège. Si un accord a été récemment conclu au parlement sur les principes d'une réforme des retraites, des éléments fondamentaux sont encore à l'étude, parmi lesquels la decision d'instaurer un âge flexible de départ en retraite basé sur des comptes notionnels instaurant une plus grande équité actuarielle, et de renforcer le lien entre pensions et revenus. Ces dispositions, qui conjuguent des incitations à travailler plus longtemps et une formule d'indexation moins généreuse, permettraient d'économiser l'équivalent de trois points de pourcentage du PIB sur le long terme, alors que les besoins de financement attendus concernant les dépenses sociales s'élèvent à 9 points de pourcentage de PIB. Pour que ces propositions aient un maximum d'impact, il faudrait aussi supprimer les aides publiques aux régimes de retraite anticipée et durcir les critères d'attribution des pensions d'invalidité et des congés maladie de longue durée. Ce document de travail se rapporte à l'Etude économique de l'OCDE de la Norvège 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/norvege)
Ces dernières années, une série de réformes de grande ampleur visant à davantage utiliser les mécanismes de marché ont permis d'éliminer les files d'attentes, d'accroître l'efficacité du système de santé et d'améliorer la satisfaction des citoyens. Néanmoins, les dépenses ont accéléré, conduisant la Norvège à un des niveaux les plus élevés des pays de l'OCDE en terme de dépenses de santé par habitant. Le transfert de la propriété des hôpitaux aux administrations centrales a peut-être permis de laisser la place aux pressions politiques et encouragé les dépenses qui ne peuvent se justifier du strict point de vue de l'efficacité économique. La participation financière des patients est peu élevée et l'accroissement de la richesse pétrolière a sans nul doute nui à la volonté de maîtriser les coûts. Le système des groupes homogènes de malades aboutit probablement à des rémunérations excessives dans certains domaines, entraînant des interventions induites par l'offre, alors que l'absence de groupes de ce type dans d'autres domaines (comme la psychiatrie) a donné lieu à une offre insuffisante. Les généralistes jouent un rôle de filtrage, mais auraient tendance à trop orienter les malades vers les hôpitaux. Bien que des mécanismes de contrôle des coûts existent en Norvège, ceux-ci sont trop souvent court-circuités, les citoyens exerçant des pressions sur les élus pour approuver de nouveaux médicaments et traitements. Ainsi, les futures réformes du système de santé en Norvège devraient davantage se concentrer sur les aspects efficacité - coûts. Ce document de travail se rapporte à l'Etude économique de la Norvège 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/norvege).
Ce document présente une analyse de la relation entre désavantage social et parcours éducatifs des individus issus d’un milieu familial défavorisé à chaque étape de leur vie, et décrit certaines des conséquences de ces parcours pour la société dans son ensemble. Une conclusion générale est que si la formation peut servir d’ascenseur social –– en offrant de meilleures perspectives d’emploi aux jeunes les plus menacés de dénuement et en réduisant la prévalence de la pauvreté économique à l’âge adulte –– l’échec scolaire peut en revanche renforcer le désavantage social : dans plusieurs pays de l’OCDE, une minorité importante d’élèves n’arrive même pas au terme de l’enseignement obligatoire ; dans le premier cycle du secondaire, les résultats des élèves aux tests dépendent beaucoup des caractéristiques de la famille ; et le développement des études universitaires a le plus souvent profité aux ménages dont les parents étaient relativement mieux instruits. Loin d’ « égaliser » les chances, l’éducation peut être un puissant moteur de sélection sociale. Dans un contexte où le rendement de la formation augmente avec le temps, cette dynamique pourrait conduire à une persistance de la pauvreté de génération en génération plus accentuée ainsi qu'une diminution de l’égalité des chances.
Tous les débats sur l'opportunité des réformes reposent sur des considérations relatives à leurs impacts sur le bien-être des individus et de la société. Pour autant, des mesures appropriées font défaut pour mesurer l'évolution du bien-être au fil du temps ou effectuer des comparaisons entre pays. Ce problème n'est, bien sûr, pas nouveau et la théorie économique fourni un éventail d'idées sur les critères et les domaines qui sont les plus importants pour mesurer le bien-être, ainsi que sur la relation entre le bienêtre et les mesures des ressources économiques. Ce document ne revient pas sur ce débat théorique et n'apporte pas non plus un examen exhaustif des différentes approches sur les mesures du bien-être. Son objectif, plus limité, est celui d'évaluer si le PIB par habitant peut être considéré comme une mesure adéquate du bien-être ou si d'autres indicateurs - utilisés comme substituts ou comme compléments au PIB par habitant - seraient plus appropriés. Seuls quelques-uns des éléments qui influent sur le bien-être seront examinés dans cette étude, tandis que d'autres facteurs importants tels que l'environnement, la production domestique et les autres productions non marchandes seront laissés de coté.
This report examines the statistical relationship between the share of employment potentially affected by ICT-enabled offshoring of services and other economic and structural developments, using some simple descriptive regressions on a panel of OECD economies between 1996 and 2003.
RFID touches on several regulatory and/or policy issues with potentially wide-ranging social, economic, as well as national security implications, including international trade, intellectual property rights, standards, spectrum, security, and privacy.
We use data from a sample of European higher education graduates at early stages of their working careers to provide evidence on the determinants of the human capital competences (talents, skills and capabilities) acquired by young graduates in Education and of those required by the jobs they perform. More than 36 000 graduates holding a first higher education degree were surveyed about four years after graduation (graduates from 1995 were surveyed in 1999). The data set used examines in detail a number of human capital competences of the graduates and their utilisation on the job, as well as the extent to which the graduates consider their position and tasks linked to their educational careers.

Regarding the labour market, both human capital theory, from the supply side, and job competition theory, from the demand side, misses the definition of the links between the competences possessed by higher education graduates and those required by jobs. By looking at realised matches in the labour market, we try to identify those competences associated to graduates’ professional success, as well as their determinants and any possible surpluses and shortages of these key competences and their payoffs. Regression techniques are used to gain insight into the labour-market role of those competences generated or promoted through higher education. The following research questions are addressed: What competences are more demanded by jobs performed by young graduates? Do graduates’ competences match those required by their jobs? How are competences rewarded in the labour market?

By José-Gines Mora, Adela Garcia-Aracil, José-Miguel Carot and Luis E. Vila

Français
A partir de données portant sur un échantillon de diplômés européens de l’enseignement supérieur en début de carrière professionnelle, nous avons recensé les déterminants des compétences en termes de capital humain (talents, qualifications et capacités) acquises par les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et ceux des compétences requises pour les emplois qu’ils occupent. Plus de 36 000 diplômés du premier cycle de l’enseignement supérieur ont été interrogés quatre années environ après l’obtention de leur diplôme (les diplômés de 1995 l’ont été en 1999). La série de données utilisées permet d’analyser dans le détail un certain nombre de compétences en termes de capital humain que les diplômés ont acquises et l’utilisation qu’il en font dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que la mesure dans laquelle les diplômés estiment que leur poste et leurs fonctions sont liés à leur niveau d’études supérieures.

En ce qui concerne le marché du travail, tant la théorie du capital humain (du côté de l’offre) que celle de la concurrence pour l’emploi (du côté de la demande) omettent de définir les liens existant entre les compétences que possèdent les diplômés de l’enseignement supérieur et celles que leurs emplois requièrent. A partir de cas d’adéquation sur le marché du travail, nous nous efforçons de recenser les compétences liées au succès professionnel des diplômés, ainsi que leurs déterminants, et de voir si ces compétences fondamentales sont éventuellement excessives ou insuffisantes et quelles en sont les retombées. L’utilisation de techniques de régression a permis d’obtenir un aperçu du rôle, sur le marché du travail, des compétences que l’enseignement supérieur permet d’acquérir ou de perfectionner. Nous nous efforçons de répondre aux questions suivantes : quelles sont les compétences les plus demandées pour les emplois occupés par de jeunes diplômés ? Les compétences des diplômés correspondent-elles à celles qu’exigent leurs emplois ? Comment les compétences sont-elles rémunérées sur le marché du travail ?

Par José-Gines Mora, Adela Garcia-Aracil, José-Miguel Carot et Luis E. Vila

Anglais
This paper was prepared in the context of the Investment Committee’s project on International Investor Participation in Infrastructure. It summarises information available in the public domain about investor-state dispute settlements in the infrastructure sectors. The document as a factual survey, however, does not necessarily reflect the views of the OECD or those of its Member governments. It cannot be construed as prejudging ongoing or future negotiations or disputes pertaining to international investment agreements. The purpose of the paper is to provide an indication of some of the challenges to international investor participation in infrastructure that have in the past led to the breakdown of working relationships between public and private partners. This paper was prepared by Catriona Paterson, a Consultant in the OECD Investment Division.
Cette base de données (EID) représente un nouvel instrument pour les chercheurs et responsables politiques qui leur permet de connaître et d’analyser les obstacles à la participation des femmes au développement économique.
Anglais
This policy insight introduces the Gender, Institutions and Development Data Base: a new tool to determine and analyse obstacles to women's economic development.
Français
The new WiMAX equipment could play a key role in helping bridge the digital divide as long-distance wireless  links  could  help  deliver  higher-speed  access  to  areas  traditionally  out  of  reach  of  fixed-line networks.

In the past decade, based on a change in paradigms in university policy, performance funding on a cantonal and central state level has been introduced in Switzerland: the universities have been granted higher autonomy, combined with global budgets and contract management by the responsible authorities (cantonal authorities). At the same time, the allocation of the central state subsidies, which is only of a secondary nature, has no longer been based on input but on the achievement of targets (new University Funding Law from the year 1999). The introduction of these new performance-oriented elements – higher autonomy combined with global budgets and contract management and target-oriented allocation of central state subsidies led to intensive, sometimes controversial debates in the different parliaments and media. This work examines whether - and to what extent - these new incentives have led to behavioral changes at the universities. To test this, the work has analysed the development of efficiency - as an input/output comparison in the university production process - and that of effectiveness - as the degree to which targets formulated in the University Funding Law are achieved.

Français

Ces dix dernières années, modifiant son approche des politiques universitaires, la Suisse a adopté au niveau cantonal et fédéral un mode de financement fondé sur les résultats : les universités se sont vu accorder une plus grande autonomie par leurs autorités de tutelle (autorités cantonales), associée à des budgets globaux et à une gestion contractuelle. Dans le même temps, les instances fédérales, qui n'interviennent qu'à titre secondaire dans le financement des universités, ont changé la base d'allocation de leurs subventions, substituant la notion d'objectifs à celle d'intrants (Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités, dite Loi sur l’aide aux universités). L’adoption de ces nouveaux éléments orientés sur les résultats, à savoir une plus grande autonomie combinée à des budgets globaux et à une gestion par contrats et une allocation des subventions fédérales sur la base d’objectifs, ont donné lieu à de vives discussions et controverses, à la fois dans les différentes instances parlementaires et dans les médias. Cet article examine si, et dans quelle mesure, ces nouvelles incitations ont conduit à des changements de comportement dans les universités. Pour apprécier cela, nous avons analysé l'évolution de l'efficacité technique (comparaison intrants/extrants dans le processus de production de l'université) et celle de l'efficacité générale (degré de réalisation des objectifs formulés dans la loi sur l'aide aux universités).

Anglais
Les efforts pour établir, tester, et analyser les hypothèses relatives aux différences de statut économique des femmes entre les pays sont entravés par le manque d'informations disponibles sur-le-champ et faciles à utiliser sur les divers aspects de l'inégalité entre les sexes. Afin de combler cette lacune, ce document présente la base de données sur l’Égalité homme-femme, les Institutions et le Développement (EID) du Centre de développement de l'OCDE. La base EID représente une amélioration importante par rapport aux sources qui existent, en particulier parce qu'elle comprend des variables institutionnelles relatives aux normes, aux lois , aux codes de conduite, aux coutumes et aux traditions familiales qui avaient été négligées dans les études comparatives quantitatives. Pour illustrer l'utilité de cette base, ce document introduit dans un modèle les facteurs de la participation des femmes au marché du travail - celle-ci constitue un indicateur de l'égalité entre les sexes aussi bien qu'un élément important pour la croissance économique à long terme – et démontre que le rôle économique des femmes dépend d'une manière critique des différences entre les institutions sociales en matière de discrimination selon le sexe.
Malgré l’intérêt que les délocalisations à l’étranger suscitent dans les médias, on dispose de peu d’éléments empiriques sur leur impact économique. Le phénomène de délocalisation faisant craindre de plus en plus des pertes d’emplois, la plupart des études qui y sont consacrées s’attachent essentiellement aux aspects qui ont trait au marché du travail, l’impact sur la productivité ne retenant guère l’attention. On commentera dans ce document les recherches empiriques sur les délocalisations à l’étranger et leur impact en termes de productivité. Vu le petit nombre d’études disponibles, on prendra également en compte les travaux qui éclairent indirectement le lien avec la productivité, notamment du point de vue de l’amélioration des qualifications. La conclusion la plus nette qui ressort de ce panorama est la suivante : il ne se dégage aucun profil clair quant à la façon dont la délocalisation à l’étranger influe sur la productivité, les caractéristiques du secteur et de l’entreprise jouant à cet égard un grand rôle. Certains éléments montrent néanmoins que l’impact positif que peut avoir la délocalisation matérielle à l’étranger est fonction du degré d’implication mondiale de l’entreprise, cette implication pouvant en général être proche de l’optimum dans les économies développées. Les recherches sont peu nombreuses sur la délocalisation des services ; il apparaît néanmoins que les gains de productivité dont la délocalisation s’accompagne dans le secteur manufacturier sont généralement faibles, alors qu’ils sont un peu plus nets dans le secteur des services.
Le projet de l’OCDE sur les indicateurs de la qualité des soins de santé (HCQI) a été lancé en 2001. Son objectif à long terme est d’élaborer un ensemble d’indicateurs qui puissent être utilisés pour déterminer de nouvelles pistes de recherche sur la qualité des soins dans les pays de l’OCDE. Les indicateurs devant finalement être recommandés pour faire partie de cet ensemble d’indicateurs doivent en principe être pertinents du point de vue scientifique et importants sur le plan clinique et stratégique, et leur collecte réalisable dans la pratique au sens où les données y afférentes doivent être disponibles et comparables à l’échelon international. Ces indicateurs ne sont pas non plus censés permettre de porter un jugement sur la performance globale des systèmes de santé dans leur intégralité. Ils devraient essentiellement être utilisés comme point de départ pour comprendre pourquoi des différences existent et par quels moyens les réduire et améliorer les soins de santé dans tous les pays.
Ce document a pour objet de présenter le cadre conceptuel du projet de l’OCDE sur les indicateurs de la qualité des soins de santé (projet HCQI). Deux grandes questions y sont traitées : quels concepts, ou aspects, de la qualité des soins convient-il d’évaluer et comment ceux-ci doivent-ils en théorie être évalués. La nécessité d’élaborer un cadre conceptuel pour le projet a été exprimée par un grand nombre de pays participants. Lors des entretiens menés par le Secrétariat de l’OCDE avec les pays membres en avril et mai 2005, les experts et délégués nationaux auprès du Groupe sur la santé ont réaffirmé la nécessité d’élaborer un cadre pour les travaux de l’OCDE sur la qualité des soins de santé. Les pays ont indiqué que ce cadre devait a) être fondé sur l’expérience des pays et b) pouvoir être utilisé pour éclairer les travaux actuels et futurs de l’OCDE dans le domaine de l’évaluation et du suivi de la qualité des soins de santé.
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