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Governments are significant purchasers of goods and services and these markets represent huge opportunities for international trade. Measuring government procurement for a large number of countries, in a consistent manner, is not a trivial task and careful attention must be paid to ensure that national data is gathered on the basis of harmonised procedures in all countries covered. Quantifying the size of government procurement markets becomes even more complicated when attempts are made at distinguishing procurement between government levels (central versus sub-central), or by types of expenditure (consumption versus investment), or at measuring the share of procurement that is potentially opened up to international trade (contestable). The latter indicator is meant to capture tradable purchases and excludes two categories of government purchases that are assumed to be nontradable, i.e. the compensation of government employees and defence-related expenditure...
La crise financière, apparue en Asie en 1997, a suscité un regain d’intérêt pour les finances publiques des économies émergentes. La plupart des observateurs n’ayant pas été à même de déceler la montée des déséquilibres budgétaires, les importantes dettes publiques éventuelles, la vulnérabilité des structures actifs-passifs ainsi que les incohérences temporelles des politiques budgétaires, les institutions financières internationales se sont engagées à promouvoir une plus grande transparence et une efficience accrue dans la gestion des finances publiques. Cela a donné lieu, ces deux dernières années, à l’élaboration d’une série de codes sur la transparence, de lignes directrices et de rapports sur les meilleures pratiques visant à éviter que de telles défaillances ne se reproduisent à l’avenir...
One of the major challenges faced by transitional economies has been to adjust institutions that were designed to function in a planning environment to function in an increasingly market-oriented environment. One of the most important of these institutional reforms has been the restructuring of the budget system. The latter should be interpreted quite widely to encompass the institutional framework as well as the administrative procedures that determine the means whereby resources are transferred to government, how the use of these resources is prioritised and directed to agreed policy objectives, and then subsequently managed, controlled, monitored and reported on. Such systems must be defined in terms of a legal framework...
Pour réussir, une réforme de la gestion publique doit combiner opportunités, stratégies et tactiques. L’opportunité, ce sont les contextes nationaux spécifiques qui facilitent certaines réformes et en freinent d’autres. La stratégie, ce sont les mesures et actions qui fixent un objectif aux pouvoirs publics, qui précisent des tâches à entreprendre pour obtenir les changements souhaités ; la tactique, c’est la méthode utilisée pour mobiliser les soutiens et surmonter les obstacles...
Les économies en transition sont confrontées à des défis de taille. Elles doivent notamment adapter des institutions créées dans l’optique de la planification centrale à un contexte de plus en plus soumis aux lois du marché. La restructuration du système budgétaire compte parmi les plus importantes réformes entreprises à cette fin. Le système budgétaire doit être pris dans un sens très large, englobant le cadre institutionnel et les méthodes administratives qui régissent le transfert des ressources à l’État, l’établissement des priorités et l’affectation de ces ressources conformément aux objectifs convenus des politiques, ainsi que la gestion, le contrôle, le suivi et la reddition de comptes. De tels mécanismes doivent être définis par un cadre législatif...
In recent years, many countries, both within the OECD and beyond, have reappraised their regulatory policy framework to determine whether it meets the challenges of the new regulatory environment. For utility markets previously characterised by stability and slowness to change, these challenges are arising from rapidly developing technologies, converging industries, the internationalisation of markets, and more informed and discerning consumers...
Every successful public management reform is an amalgam of opportunity, strategy and tactics. Opportunities are country-specific conditions that facilitate some reforms and retard others; strategies are policies and actions that set goals for government and for the tasks to be undertaken in implementing wanted change; tactics are the methods used to mobilise support for and overcome obstacles to reform....
Durant les dernières années un grand nombre de pays, aussi bien au sein de l’OCDE qu’en dehors, ont réexaminé le cadre de leur politique de réglementation pour déterminer s’il répondait aux exigences du nouvel environnement réglementaire. Sur le marché des services d’utilité publique, qui se caractérisait naguère par sa stabilité et la lenteur de son évolution, ces nouvelles exigences proviennent du développement rapide des technologies, de la convergence des industries, de l’internationalisation des marchés et du fait que les clients sont mieux informés et plus exigeants...
The financial crisis that started in Asia in 1997 brought up a renewed concern over public finances in emerging economies. As most observers failed to detect creeping fiscal disequilibria, large public contingent liabilities, vulnerable asset-liability structures and time inconsistencies of fiscal policy, international financial institutions committed themselves to promote higher transparency and efficiency in the management of public finances. This has resulted in a stream of transparency codes, guidelines and best practice reports over the last couple of years that intend to prevent such failures in the future...
Les administrations sont de gros acheteurs de biens et de services et constituent d’énormes débouchés pour le commerce international. Mesurer de façon cohérente la taille des marchés publics dans un grand nombre de pays est une tâche ardue qui oblige à veiller attentivement à ce que, dans tous les pays couverts, les données nationales soient réunies selon des procédures harmonisées. Évaluer la taille des marchés publics devient encore plus complexe lorsque l’on tente de faire une distinction entre les administrations aux niveaux central et local, entre les catégories de dépenses (consommation ou investissements) et que l’on veut mesurer la part des marchés publics qui est théoriquement ouverte à la concurrence internationale (qui peut donner lieu à des échanges internationaux). Ce dernier indicateur est destiné à préciser les achats qui peuvent donner lieu à des échanges internationaux et exclut deux catégories d’achats publics supposés ne pas pouvoir le faire, à savoir la rémunération des fonctionnaires et les dépenses imputées à la défense nationale...
Ce papier propose une analyse des données démographiques et de survie d’entreprises d’un groupe de dix pays de l’OCDE. Pour chaque pays, une base de données d’indicateurs sectoriels sur la dynamique des entreprises a été crée, en utilisant des informations provenant de registres d'entreprises. L’évolution de l’entrée, de la sortie, de la survie des entreprises et de la croissance de l’emploi est décrite et analysée selon les pays, les secteurs et le temps. Il ressort où à la fois les effets sectoriels et les effets pays jouent un rôle important dans la démographie des firmes. Nous trouvons également que les taux d’entrée et de sortie sont assez similaires selon les pays, bien que la performance après entrée diffère sensiblement entre l‘Europe et les États-Unis, suggérant potentiellement l’importance des barrières à l’expansion des entreprises plutôt que des barrières à l’entrée. De plus, cet article fournit une discussion sur la façon dont ces données pourraient être utilisées pour ...
Cette étude essaye de mettre en relation les résultats de croissance dans les pays OCDE avec l'étendue et la profondité des réformes affectant le degré de concurrence sur les marchés des biens. A l'aide de nouveaux indicateurs quantitatifs de régulation, nous montrons qu'en dépit de la libéralisation des marchés et des privatisations d'entreprises publiques réalisées dans la zone OCDE, les différences dans les environnements réglementaires se sont récemment accrues. Nous utilisons ensuite des données qui couvrent de nombreuses industries de biens manufacturés et de services au cours des deux dernières décennies pour explorer le lien entre la régulation et la croissance. L'analyse se concentre sur la productivité globale des facteurs (MFP), qui joue un rôle central pour la croissance du PIB et explique une part importante de sa variabilité en coupe pays. Nous trouvons que les réformes encourageant la gouvernance privée des entreprises et la concurrence ...
Ce document s’intègre dans le cadre développé dans les dernières études de l’OCDE d’analyses des programmes d’assistance sociale mis en place afin de fournir aux bas revenus une aide financière adéquate tout en s’appliquant à promouvoir leur intégration sur le marché de l’emploi et, quand c’est nécessaire, leur intégration sociale. De plus en plus, les citoyens sans emploi allemands ont recours à l’aide sociale : rôle pour lequel aucun programme n’a jamais été mis en place. Ainsi, il y a deux autres programmes prévus pour le chômage en Allemagne et ce document débat de l’assistance sociale dans le contexte de sa relation avec l’assurance chômage et les prestations sociales.
D’abord, cette étude fournit une vue concise du système public social en Allemagne et débat de ses relations avec les autorités fédérales dans la mesure où celles ci ont un rôle à jouer dans l’octroi de prestations. L’étude discute de la nature des prestations disponibles pour l’assistance sociale des ...
Les responsables de l’action publique travaillent sur toutes les durées Ils prennent des décisions à court terme tout comme ils effectuent des investissements censés profiter à plusieurs générations. Bien que le mythe populaire et la théorie du choix public se rejoignent pour prétendre que les politiciens ont leurs yeux braqués uniquement sur les prochaines élections, tout incite à penser le contraire. D’une manière générale, un même acteur prend en compte une large gamme de délais et de perspectives. Son attention va et vient du proche au lointain. Vis-à-vis du temps, les élus ont l’ambivalence et la volatilité de leurs électeurs. Alors qu’on le taxait d’inconsistance, Harold Wilson a eu cette parole bien connue : « Une semaine, c’est long en politique. » Cela peut être vrai, mais la continuité et la persévérance existent aussi en politique. Un grand nombre d’initiatives ne peuvent être couronnées de succès qu’à long terme. Dans leurs professions de foi, les hommes politiques font souvent référence à nos enfants et petitsenfants et se prétendent impliqués dans un processus de construction. Lorsqu’ils s’engagent dans des projets où il s’agit effectivement de bâtir, on les voit manifestement tournés vers l’avenir. Pour les bâtisseurs de cathédrales médiévales, l’horizon était même infini. Leur but, c’était le salut éternel...
Le budget est le plus fondamental et le plus important de tous les documents du gouvernement. Sur le plan économique, c’est le document primordial dans la mesure où il répartit une part appréciable (plus de la moitié dans certains pays membres) du Produit intérieur brut d’une nation. C’est également le document programmatique majeur car c’est dans le budget que les gouvernements fixent concrètement leurs priorités par le biais de la répartition des masses financières. Il constitue le document primordial du point de vue de la gestion puisque c’est dans le contexte du budget que les aspects opérationnels essentiels des ministères et des agences sont déterminés. Le budget représente en outre l’architecture de base des décisions et des prises de responsabilité au sein du gouvernement. Le dessein de cette archi tecture a une incidence signif icative sur la performance gouvernementale dans son ensemble...
La budgétisation se classe dans les travaux en cours. Le processus budgétaire n’est jamais tout à fait établi car les personnes qui le gèrent ne sont jamais pleinement satisfaites. Budgéter c’est décider sur la base d’informations inadéquates, bien souvent sans connaître avec certitude la manière dont les crédits budgétaires passés ont été utilisés ou ce qui a été accompli, ou encore les résultats que pourraient donner les nouvelles affectations de crédits. La plupart des personnes impliquées dans la budgétisation ont connu la frustration de voir leurs préférences évincées par le coût inhérent aux actions passées. La budgétisation est un processus obéissant à une logique d’échéance, dans lequel les décisions sub-optimales sont souvent la règle car l’État n’a pas la possibilité de ne prendre aucune décision. Lorsqu’un cycle se termine, le suivant démarre, pratiquement sans délai et suivant un schéma identique à celui de l’année précédente. La routine de la budgétisation émousse les conflits mais elle alimente également la frustration...
Le document explique deux systèmes d’incitation auxquels les gouvernements néo-zélandais successifs ont eu recours pour améliorer leurs principes de gestion financière : le système du prélèvement de frais financiers destiné à améliorer la gestion des actifs et le système du versement d’intérêts pour améliorer la gestion de la trésorerie...
La concurrence que se font les pouvoirs publics pour attirer les investissements directs étrangers (IDE) s’est nettement intensifiée. Ce Document évalue dans quelle mesure l’ampleur des faveurs accordées aux investisseurs par les pouvoirs publics dépend des pressions concurrentielles exercées pour attirer des projets d’investissement mobiles. Il en ressort que, dans bien des cas, cette concurrence détermine largement la nature et l’étendue des avantages consentis.
La concurrence peut avoir des effets à la fois positifs et négatifs sur le bien-être au niveau national et international. Les effets négatifs se manifestent lorsque les pouvoirs publics concèdent à l’investisseur des avantages supérieurs aux bénéfices reçus par l’économie hôte, ou lorsqu’ils ont recours à des incitations inefficientes.
Ces résultats négatifs sur le bien-être seraient grandement réduits par des mesures visant à améliorer la transparence. Une comptabilité adéquate des incitations contribuerait à garantir ...