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Une augmentation de salaire pour récompenser une meilleure performance : une telle politique peut-elle être bénéfique dans le secteur public ? Ce livre présente une vue d’ensemble des politiques de rémunération liée aux performances (RLP) dans l'administration. Il rend compte de l’expérience de 14 pays au cours des 20 dernières années. Il examine aussi bien les avantages que les faiblesses des politiques de RLP.

Cet ouvrage explore les diverses voies empruntées par les pays pour mener à bien leurs réformes. Il s’attache à comprendre les raisons pour lesquelles les politiques de RLP sont mises en œuvre et comment ces politiques opèrent concrètement. Les résultats des politiques de RLP sont évalués tant au niveau de l'individu qu'au niveau des équipes. Des recommandations sont proposées pour faciliter la mise en œuvre des politiques de RLP et éviter certains obstacles. Ce livre, qui puise largement dans les rapports préparés par les pays, tire les leçons de deux décennies d'expérience en matière de politiques de RLP. Il évalue également l’impact de ces politiques sur l'efficience du secteur public.

Pays couverts

Allemagne, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

This publication provides policy makers, board members, managers, equity providers, creditors and other stakeholders an overview of the issues to be addressed in establishing good corporate governance of non-listed companies. 

While the corporate governance debate has mostly focused on listed companies with dispersed shareholdings, issues such as financial transparency, the role of access to outside capital and conflict resolution are just as important for non-listed and family controlled companies which play a major role in many economies. 

Contributors to this publication are policy makers, regulators and practitioners, mostly from emerging markets and developing countries including Brazil, China, India, Lebanon and Mexico. Drawing on their varied experiences, the contributors address key corporate governance issues such as the role of professional managers, the implications of specific control and ownership structures; the unique characteristics of corporate governance of non-listed companies, the adequate transparency requirements in non-listed companies, and how policy makers should inform themselves in order to facilitate better corporate governance and business performance in non-listed companies. 

L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre effective, ainsi que l’ouverture des marchés. Cet examen traite aussi du cadre réglementaire sectoriel de l’électricité et du transport ferroviaire. Cette étude mesure les résultats obtenus en Russie au regard d’un certain nombre d’instruments de l'OCDE. Cependant, l’examen a été ajusté pour tenir compte des problèmes particuliers que la réglementation pose aux autorités russes.

Ces recommandations devraient aider grandement les autorités russes à organiser et à mettre en œuvre les réformes de la réglementation pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois, l’innovation et l’investissement. L’examen devrait aussi aider les autorités à élaborer une stratégie globale de réforme de la réglementation plutôt qu’une stratégie au coup par coup afin d’engendrer des résultats plus rapidement. Il montre l'importance de la réorganisation administrative pour la stratégie gouvernementale de développement économique.

Un système de sécurité géré selon les principes démocratiques, responsable et efficient contribue à réduire le risque de conflit violent et à instaurer un climat de sécurité propice à la réduction de la pauvreté, à l’exercice des droits de l’homme et à l’avènement d’un développement durable. La prise de conscience des liens inextricables existant entre développement et sécurité fait que la sécurité est de plus en plus regardée comme une question de politique publique et une affaire de bonne gouvernance.

Le présent ouvrage atteste de la poursuite des efforts déployés par le Comité d’aide au développement (CAD) pour mettre au point des outils et des instruments de prévention des conflits et d’amélioration de la sécurité et de la stabilité à long terme. Les orientations qui y sont fournies mettent en avant le rôle constructif que peut jouer la réforme intégrée du système de sécurité pour stabiliser des Etats fragiles et des pays sujets aux conflits ou théâtres d’un conflit. Par système de sécurité, on entend en l’occurrence non seulement l’armée, la police et la gendarmerie, les services de renseignement et les systèmes judiciaire et pénitentiaire, mais également les structures civiles chargées d’en assurer la supervision et le contrôle démocratique.

La première partie de l’ouvrage regroupe une déclaration et un document qui ont été entérinés en 2004 par les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d’aide des membres du CAD et par le Conseil de l’OCDE. Y sont définis les principaux concepts se rapportant à la réforme des systèmes de sécurité et proposés des moyens d’encourager une telle réforme dans les pays en développement, en tenant compte de la dynamique régionale. L’accent est mis sur le fait que la réforme des systèmes de sécurité, et le contexte dans lequel elle s’inscrit, doivent mobiliser tous les services oeuvrant dans les sphères des affaires étrangères, du développement et de la défense afin d’assurer une approche «  à l’échelle de l’ensemble de l’administration » de l’aide au développement. La mise en place de programmes complets, coordonnés et intégrés doit être encouragée par les responsables à tous les niveaux. Il est essentiel que le pays partenaire adhère à la ligne d’action retenue et la fasse sienne pour qu’elle soit réellement suivie d’effets sur le terrain.

Dans la deuxième partie, un consultant de haut rang se penche sur la genèse des objectifs de réforme des systèmes de sécurité et sur les défis que soulève pour les donneurs leur promotion dans les pays partenaires. En annexe sont ensuite présentées les conclusions d’experts qui ont été chargés d’étudier la situation prévalant dans quatre régions, à savoir l’Afrique, la région Asie-Pacifique, l’Europe du Sud-Est, et les Etats baltes et la CEI. Est en particulier exposé le point de vue de ces personnes sur les changements en cours dans la conception que les pays en développement de ces différentes régions ont de la sécurité, parallèlement à un compte rendu et une analyse des diverses activités de réforme actuellement mises en œuvre. Sont également examinées les adaptations et les améliorations qui pourraient devoir être apportées à la notion de réforme des systèmes de sécurité et aux objectifs à poursuivre en la matière pour les ajuster au contexte dans lequel on cherche à les promouvoir.

A un moment où les dépenses publiques font l’objet d’ajustements pour répondre à de nouveaux besoins, ce rapport étudie l’impact qu’ont quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire sur la réaffectation des ressources : les cadres de dépenses à moyen terme, les règles de discipline budgétaire, le rôle du Ministre des finances et l’examen des programmes. Il élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques et analyse le redéploiement des dépenses des administrations centrales intervenu au cours de ces 20 dernières années dans 12 pays de l’OCDE à partir de cette classification.

Managing conflicts of interest in both the public and private sectors has become a major governance issue world-wide.   Identifying and resolving specific conflicts of interest can be difficult.   This Toolkit focuses on specific techniques, resources and strategies for identifying, managing and preventing conflict-of-interest situations more effectively and increasing integrity in official decision-making which might be compromised by conflicts of interest.

This Toolkit provides non-technical, practical help to enable officials to recognise problematic situations and help them to ensure that integrity and reputation are not compromised. The tools themselves are provided in generic form. They are based on examples of sound conflict-of-interest policy and practice drawn from various OECD member and non-member countries. They have been designed for adaptation to suit countries with different legal and administrative systems.