Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

Frequency :
Irrégulier
ISSN :
2074-5427 (en ligne)
ISSN :
2074-3254 (imprimé)
DOI :
10.1787/20745427
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Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
Egalement disponible en: Anglais
 
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2005

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2005 You do not have access to this content

Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
19 jan 2006
Pages :
400
ISBN :
9789264012011 (imprimé)
DOI :
10.1787/mtc_cond-2005-fr

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Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

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