Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

Frequency :
Irrégulier
ISSN :
2074-5427 (en ligne)
ISSN :
2074-3254 (imprimé)
DOI :
10.1787/20745427
Prochaine édition: 05 jan 2015
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Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

Egalement disponible en: Anglais
 
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
25 août 2011
Pages :
500
ISBN :
9789264089716 (PDF) ; 9789264089617 (imprimé)
DOI :
10.1787/mtc_cond-2010-fr

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Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

La version intégrale du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.

Egalement disponible en: Anglais, Espagnol, Hongrois, Polonais

Table des matières

Introduction
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Commentaires sur les articles du Modèle de Convention fiscale
Commentaires sur l’article 1
Commentaires sur l’article 2
Commentaires sur l’article 3
Commentaires sur l’article 4
Commentaires sur l’article 5
Commentaires sur l’article 6
Commentaires sur l’article 7
Commentaires sur l’article 8
Commentaires sur l’article 9
Commentaires sur l’article 10
Commentaires sur l’article 11
Commentaires sur l’article 12
Commentaires sur l’article 13
Commentaires sur l’article 14 [Supprimé]
Commentaires sur l’article 15
Commentaires sur l’article 16
Commentaires sur l’article 17
Commentaires sur l’article 18
Commentaires sur l’article 19
Commentaires sur l’article 20
Commentaires sur l’article 21
Commentaires sur l’article 22
Commentaires sur les articles 23 A et 23 B
Commentaires sur l’article 24
Commentaires sur l’article 25
Commentaires sur l’article 26
Commentaires sur l’article 27
Commentaires sur l’article 28
Commentaires sur l’article 29
Commentaires sur les articles 30 et 31
Positions des économies non membres
Annexe – Recommendation du Conseil de l’OCDE