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Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.
Ce profil fournit un aperçu concis de l'état de santé et du système de santé en France, dans le cadre de la série des profils de santé par pays de l'initiative sur l'état de santé dans l'UE. Il présente une analyse succincte de l'état de santé de la population en France ; les déterminants de la santé, en mettant l'accent sur les facteurs de risque comportementaux ; l'organisation du système de santé français ; et une évaluation de l'efficacité, l'accessibilité et la résilience du système de santé. L'édition 2023 présente aussi une section thématique sur la santé mentale en France.
Ce profil est le fruit d'une collaboration entre l'OCDE et l'Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, en coopération avec la Commission Européenne.
L’arbitrage de dividendes est une forme de fraude commise par le truchement d’un dispositif complexe d’opérations de négociation, de vente et de rachat d’actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d’éluder l’impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende. Sous ses diverses variantes, l’arbitrage de dividendes représente une menace sérieuse en termes d’érosion de la base d’imposition pour de nombreuses juridictions. Il peut en outre engendrer des distorsions de marché qui portent atteinte à l’intégrité du système financier. Ce rapport a pour objet de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l’arbitrage de dividendes et offre aux pays plusieurs recommandations permettant d’identifier les risques posés par ce phénomène, d’améliorer la coordination entre les autorités nationales et de renforcer la coopération internationale. En particulier, la lutte contre ce phénomène exige une étroite coordination entre organismes publics nationaux, une forte coopération internationale et un réseau efficace d’échange de renseignements entre juridictions. À cet égard, les pays peuvent envisager des actions ciblées et des stratégies globales, qui associent les administrations fiscales et les autorités répressives, mais aussi les organismes de régulation et de surveillance financières, ainsi que les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans certains cas, des modifications de la législation peuvent également s’avérer nécessaires.
Os comportamentos dos gestores de alto e médio escalão são importantes para promover culturas organizacionais abertas, mitigar os riscos à integridade e fomentar o comportamento ético de seus funcionários. Este relatório examina as principais questões relacionadas à liderança em integridade na administração pública federal do Brasil, com base em uma ampla pesquisa com altos agentes públicos. Informado e inspirado por insights comportamentais, ele fornece recomendações concretas para o fortalecimento da liderança em integridade no Brasil.
La Feuille de route pour un gouvernement ouvert au Cameroun propose une analyse approfondie des cadres juridiques et de politiques publiques, des institutions et des pratiques favorisant les réformes du gouvernement ouvert au Cameroun. Le rapport évalue trois domaines clés : 1) l'environnement favorable au gouvernement ouvert ; 2) le cadre institutionnel et les processus et capacités de pilotage du gouvernement ouvert ; et 3) les succès et les défis du gouvernement ouvert dans la pratique. Le dernier chapitre du rapport consolide toutes les recommandations et fournit une feuille de route concrète et opérationnelle pour aider le gouvernement du Cameroun à se rapprocher des critères d'adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert et à renforcer son programme de gouvernement ouvert à travers l’adoption d’une approche stratégique.
Ce rapport présente les tendances agrégées du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement sur la période 2013-2021. Les tendances sont présentées par thème climatique, secteur, par instrument financier et par groupe de pays bénéficiaires pour la période 2016-2021. Le rapport fournit également des recommandations clés pour les bailleurs de fonds internationaux afin d'augmenter le financement de l'adaptation et de mobiliser plus efficacement le financement privé pour l'action climatique, qui sont à la fois des priorités politiques importantes et des éléments représentants un défi à l’heure actuelle. Les recommandations de ce rapport se basent sur deux publications de l'OCDE sur l'augmentation des financements privés pour le climat et l'adaptation.
Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande en Mauritanie, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016. En raison de l'expérience pratique limitée de la Mauritanie en matière d'échange de renseignements sur demande, et conformément à la méthodologie des examens par les pairs et des examens des non-membres, le rapport évalue uniquement le cadre juridique de la juridiction. L'évaluation de la mise en œuvre pratique de ce cadre fera l'objet d'un futur examen de phase 2.
Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les fruits de la passion. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international de ce produit.
Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en développement et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle tient compte des progrès réalisés depuis 2021 et établit les principales priorités. Le rapport présente également une feuille de route permettant d’orienter les initiatives prises par les membres du G20 intéressés et d’autres parties prenantes, afin d’aider les pays en développement à optimiser les bénéfices d’un engagement multilatéral en matière de fiscalité internationale, et de capitaliser sur les avancées réalisées en termes de politique et d’administration fiscales visant à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable.
Este informe analiza la forma como la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), puede optimizar su uso de la analítica de datos. Si bien el informe se concentra en el uso de datos para mejorar la detección de riesgos de integridad, también reconoce las implicaciones de un mejor uso de la analítica para la estrategia general de transformación digital de la ASF. Asimismo, proporciona una serie de propuestas para optimizar la gobernanza de datos de la ASF e incorporar la analítica a sus iniciativas estratégicas. Finalmente, evalúa el impulso a las capacidades analíticas en la ASF, incluyendo el abordaje de consideraciones sobre integridad a través de una mejor coordinación, el desarrollo de habilidades digitales y la promoción de una cultura basada en datos.
Con el fin de apoyar a la institución de fiscalización superior de México, la Auditoría Superior de la Federación (ASF), en el cumplimiento de su mandato, este informe analiza buenas prácticas de países OCDE sobre la incorporación de temas de gobernanza en las auditorías a obras públicas. También proporciona ejemplos y evalúa diferentes consideraciones estratégicas, incluyendo objetivos y recursos, sobre la organización y las prácticas de la ASF para la auditoría de infraestructura. Finalmente, analiza las prácticas de auditoría en el contexto de emergencias.
Ce rapport fournit une analyse de donnée désagrégée sur le financement climatique fourni et mobilisé en 2016-2020, ventilée par composantes, thèmes, secteurs et instruments financiers. Il explore également les tendances clés et fournit des éclairages relatifs à la répartition et à la concentration des financements climatiques fournis et mobilisés selon différentes caractéristiques et groupements de pays en développement. Le dernier chapitre du rapport fournit des informations supplémentaires sur les impacts et l'efficacité du financement climatique, ainsi que sur la pertinence des mesures d’atténuation et la transparence de la mise en œuvre. Les résultats complètent le rapport de l'OCDE Tendances agrégées du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2020.
El impacto del trabajo de las entidades fiscalizadoras superiores (EFS) depende en gran medida de la capacidad y de la voluntad de las entidades auditadas para implementar los cambios sugeridos en los informes de auditoría emitidos por las EFS. La perspectiva de las ciencias conductuales puede ayudar a las EFS a promover la adopción de sus informes y de las recomendaciones de auditoría. Se trata de una perspectiva basada en la psicología, la ciencia cognitiva y las ciencias sociales que tiene en cuenta cómo las personas toman decisiones y puede usarse para diseñar mejores políticas. El informe analiza cómo la EFS de Chile, la Contraloría General de la República (CGR), produce informes de auditoría y monitorea su seguimiento. Con base en este análisis, el informe identifica y analiza los elementos que dificultan el seguimiento oportuno e identifica oportunidades para abordarlos gracias a lecciones aprendidas de las ciencias conductuales. Una revisión del proceso de auditoría y seguimiento informada por esta perspectiva podría ayudar a mejorar significativamente el valor agregado del trabajo de la CGR y, por lo tanto, la eficacia y eficiencia de la administración pública en Chile.
Cette publication examine le rôle des régions frontalières dans l'évolution de la violence depuis la fin des années 1990 en Afrique du Nord et de l'Ouest. Grâce à l’indicateur innovant de l'OCDE sur la dynamique spatiale des conflits (SCDi), le rapport explore la relation croissante entre violence politique et régions frontalières : au niveau régional en analysant plus de 170 000 événements violents entre janvier 1997 et juin 2021 et à l’aide d’études de cas au Sahel central et Sahel oriental. Ces dernières années, la violence dans les espaces frontaliers est plus intense en termes de nombre de victimes et plus diffuse géographiquement. Ce rapport combine des données quantitatives sur la localisation des événements violents et des victimes, leur cartographie dans le temps et l'espace et une analyse des acteurs en conflit pour répondre à trois questions : i) Les zones frontalières sont-elles plus violentes que les autres espaces? ii) L'intensité de la violence dans les régions frontalières a-t-elle augmenté dans le temps ? iii) Certaines zones frontalières sont-elles plus violentes que d'autres ? La proéminence et la complexité croissantes des conflits et des groupes violents transnationaux en Afrique du Nord et de l'Ouest appellent à une analyse plus territorialisée pour des options politiques plus adaptées et flexibles.
El cumplimiento fiscal voluntario generalizado desempeña un papel importante en los esfuerzos de los países por recaudar los ingresos necesarios para alcanzar los Objetivos de Desarrollo Sostenible. Como parte de este proceso, los gobiernos se esfuerzan cada vez más por enseñar, comunicar y ayudar a los contribuyentes – actuales y futuros –con el objetivo de fomentar una cultura de moral tributaria general basada en derechos y responsabilidades, en la que los ciudadanos vean el pago de impuestos como un aspecto esencial de la relación con su gobierno. Esta atención de los gobiernos hacia la educación tributaria y asistencia al contribuyente tiende un puente entre la administración tributaria y los ciudadanos la cual, si se lleva a cabo de forma adecuada, puede ser una herramienta clave para transformar la cultura fiscal.
Basándose en análisis anteriores de la OCDE, este informe pretende ayudar a las autoridades tributarias a diseñar y poner en marcha iniciativas de educación cívico-tributaria. Este nuevo informe analiza 140 iniciativas que se están llevando a cabo en 59 países desarrollados y en desarrollo, proponiendo una tipología para clasificar los diferentes enfoques de la educación cívico-tributaria e identificando los obstáculos y soluciones comunes a todas ellas. En términos más generales, este informe contribuye al trabajo más amplio de la OCDE sobre la moral tributaria y pretende fomentar más investigaciones, debates e iniciativas, especialmente en los países en desarrollo, en aras de comprender mejor – y, en última instancia, reforzar la moral tributaria y el cumplimiento de las obligaciones fiscales por parte de los contribuyentes.
A consolidação das políticas de integridade em todos os órgão e entidades da administração pública é um desafio compartilhado por muitos países. No Brasil, a Controladoria-Geral da União (CGU) desenvolveu os Programas de Integridade Pública, que incluem a designação de uma Unidade de Gestão da Integridade (UGI) e a elaboração de Planos de Integridade em todas os 186 órgãos e entidades da Administração Pública federal direta, autárquica e fundacional. Recentemente, este esforço conduziu à implantação do Sistema de Integridade Pública do Poder Executivo Federal (SIPEF). Este relatório analisa o desenvolvimento dessas ações e propõe recomendações para fortalecer o SIPEF, as UGIs e a CGU, com vistas à promoção de uma cultura de integridade. Ao fazer isso, o relatório também evidencia oportunidades para aperfeiçoar a compreensão e a coerência das políticas destinadas a promover a integridade pública, a ética pública, a gestão de conflitos de interesse e a fomentar a gestão de riscos para a integridade, simplificando essas áreas sob a égide da integridade pública.