Résumé

Afin de renforcer sa résilience et de répondre aux défis liés à un environnement complexe ponctué d’instabilité financière et économique et de crises sociales et sécuritaires, le Cameroun s’est engagé dans le développement de modèles de gouvernance centrés autour des principes de transparence, de redevabilité et de prestation de services publics fiables et accessibles.

Dans ce sens, le Cameroun a exprimé un intérêt pour le gouvernement ouvert et s’est engagé dans des politiques publiques promouvant une participation accrue de ses citoyens et une plus grande ouverture à leur égard. Le gouvernement camerounais a également fait part de sa volonté d’adhérer au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Ce rapport propose donc des pistes de réflexion sur les politiques publiques et initiatives à mettre en œuvre afin d’améliorer la gouvernance du pays, de mieux intégrer les principes du gouvernement ouvert dans le fonctionnement de ses institutions, et de se rapprocher des conditions d’éligibilité au PGO.

L’OCDE définit le gouvernement ouvert comme « une culture de gouvernance qui promeut les principes de transparence, d’intégrité, de redevabilité et de participation des parties prenantes, au service de la démocratie et de la croissance inclusive ». L’OCDE encourage les pays à se rapprocher de sa Recommandation du Conseil sur le Gouvernement Ouvert, adoptée en 2017, et à s’approprier ses principes tout en tenant compte des aspirations et contextes locaux.

L’engagement du Cameroun à renforcer la participation citoyenne à la gestion des affaires publiques a pris un nouvel essor avec les cadres stratégiques introduits ces dernières années, tels que la Vision 2035 et la Stratégie nationale de développement 2020-2030, qui définissent un cap clair pour les réformes de gouvernance publique. Le Cameroun s’est par ailleurs engagé dans un mouvement important de réforme de son cadre légal en faveur d’une plus grande transparence des finances publiques, à travers l’adoption du Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques en 2018, et pour une plus grande participation des citoyens dans la gouvernance des collectivités territoriales décentralisées à travers le Code général des collectivités territoriales décentralisée en 2019. En revanche, il manque à ce cadre légal une loi générale d’accès à l’information pour se rapprocher des standards internationaux, ce qui constitue un défi majeur ; son adoption constituerait une étape essentielle en vue de l’adhésion du Cameroun au PGO.

Pour donner une nouvelle impulsion à la dynamique du gouvernement ouvert, il serait souhaitable de créer les conditions favorables pour la réalisation de ces engagements et définir clairement les objectifs visés. Ceci pourrait prendre la forme de trois mesures centrales : l’élaboration d’une définition officielle du gouvernement ouvert, l’élaboration d’un plan d’action national, et la désignation d'un bureau dédié au pilotage de la réforme. Par ailleurs, les plans d’action nationaux (PAN), qui ont pour objectif de définir des initiatives concrètes et les responsabilités qui y sont liées, sont déterminant pour fixer des objectifs de court et moyen terme, témoigner d’un engagement transversal en faveur du gouvernement ouvert, ainsi que créer des synergies et renforcer la collaboration des parties prenantes étatiques et non étatiques autour de réformes en faveur de l’ouverture. Dans ce sens, créer un PAN permet d’organiser les priorités du pays et de planifier la réalisation des engagements tout en assurant la participation, transparence et redevabilité vis-à-vis des citoyens. Enfin, pour instaurer un cadre institutionnel de coordination robuste, faciliter le pilotage des réformes en faveur du gouvernement ouvert et la mise en œuvre du PAN, le Cameroun pourrait désigner une institution responsable des réformes du gouvernement ouvert proche du Centre du gouvernement, dotée de capacités adéquates.

Le succès des réformes repose sur l’appropriation de la culture du gouvernement ouvert à travers toute l’administration au-delà du cercle restreint des personnes mobilisées pour la réalisation des engagements. Le Cameroun pourrait centrer ses efforts sur l’implication large des parties prenantes non étatiques dans le pilotage de l’agenda du gouvernement ouvert, le renforcement de la formation et la sensibilisation des agents publics aux principes du gouvernement ouvert et une large communication sur ses politiques publiques et initiatives en faveur du gouvernement ouvert. L’existence de cadres politiques, légaux et institutionnels ne suffit pas à assurer les changements qui favorisent la généralisation d’une culture d’ouverture. Dans ce domaine, le Cameroun dispose de vecteurs d’amélioration clairement identifiés. Le gouvernement pourrait impliquer davantage la société civile dans le pilotage des réformes du gouvernement ouvert à travers la formalisation d’un comité de pilotage mixte. Il pourrait également y associer un réseau élargi d’acteurs de la société civile qui soutiendrait un dialogue permanent et agirait comme relais vis-à-vis des acteurs non publics.

Le succès du gouvernement ouvert dépend par ailleurs de la mise en œuvre des mesures, lois et normes liées au gouvernement ouvert par les agents publics. Le concept de gouvernement ouvert, ses principes et leur déclinaison légale et normative sont encore peu connus de l’administration camerounaise et la formation et sensibilisation des agents publics est une piste d’amélioration à privilégier. Une communication multicanale envers le public sur les activités et réformes du gouvernement en faveur du gouvernement ouvert représente un enjeu important pour l’appropriation du processus de réforme par tous.

Enfin, le Cameroun a engagé plusieurs chantiers en faveur d’une meilleure information et consultation des citoyens et pourrait poursuivre cette dynamique en soutenant davantage le renforcement des capacités de la société civile ainsi que leur coordination. De même, faciliter l’analyse et l’usage de données ouvertes par la société civile lui permettrait d’être un acteur informé et crédible pour une bonne mise en œuvre des réformes. Une participation approfondie impliquerait la généralisation de la consultation ou l’engagement des parties prenantes non étatiques dans les processus de conception et de décision publique. Dans cette perspective, le Cameroun pourrait soutenir l’organisation d’états généraux de la société civile et promouvoir un espace de discussion de la société civile pour renforcer l’adhésion de toutes les parties prenantes non étatiques et appuyer le renforcement de leurs capacités dans le traitement et l’analyse des données ouvertes. Par ailleurs, la protection et la promotion de l’espace civique est également une précondition à la bonne gouvernance et à l’établissement d’un gouvernement ouvert.