Dans le monde entier, les pouvoirs publics renoncent à assurer le financement intégral des universités. Cette tendance mondiale est particulièrement bien illustrée en Russie. La part de l’enseignement supérieur dans le produit national brut a diminué de manière spectaculaire. Il en résulte une réduction très marquée du budget de l’enseignement supérieur en termes réels. Ce phénomène a entre autres pour conséquence une progression de la part des crédits non publics dans le budget annuel du secteur éducatif.
Les sources principales de ce nouveau financement sont nationales, internationales et privées. Il provient aussi bien de fondations que de firmes multinationales. Sa répartition entre les différents établissements ou départements apparaît comme extrêmement inégale. L’ancienne tradition académique ne survit donc que dans un nombre de plus en plus restreint d’établissements et, à l’intérieur de ces établissements, dans un nombre de plus en plus restreint de centres d’excellence. Pour bon nombre d’institutions, la dotation publique de base ne permet pas de rémunérer décemment le personnel académique. La majorité de ce personnel se voit donc dans l’obligation de chercher un second, voire un troisième emploi en dehors de l’Université. Il en résulte un affaiblissement des établissements et un élargissement de l’éventail qualitatif, aussi bien au niveau des établissements eux-mêmes qu’au sein de leurs départements et de leurs centres. Parallèlement, l’enseignement privé a désormais le champ libre pour développer ses établissements, qui ne retiennent souvent dans leur gamme d’activités d’enseignement que celles qui sont rémunérées par le marché...Cet article propose quelques éléments méthodologiques simples, peu onéreux à mettre en oeuvre, susceptibles d’aider les responsables des établissements de formation à faire le point sur le positionnement international de leur unité. La démarche est illustrée par des informations relatives à une cinquantaine d’établissements français de formation à la gestion.
The aim of this study is to examine the rationale for, and methods of, funding private universities with public money in Japan. In the mid-1970s, the National Parliament passed the first law in its history that permitted the allocation of taxpayers’ money to private colleges and universities. Lawmakers justified this action on the premise that over 75% of Japanese students were attending private institutions and that these institutions were facing great financial difficulties. However, the passing of the law created a whole new series of controversies and arguments among scholars and edu-cators with regard to the mechanisms of funding, accountability, and autonomy of higher education institutions that received taxpayer money.
La série des tableaux suivants présente des données sur le rôle du Parlement
dans le processus budgétaire des pays Membres de l’OCDE. Elle a été élaborée
d’après les informations transmises au Secrétariat par les pays Membres de
l’OCDE. Soit qu’ils aient été arrondis, soit que la question ait donné lieu à des
réponses multiples, l’addition des chiffres des colonnes qui figurent au bas des
tableaux ne totalise pas nécessairement 100 %.
OECD Member countries have grown increasingly interested in the use of
contract type arrangements in the 1990s as a means of improving public sector
performance. This interest reflects a number of broad challenges to traditional
governance structures. These challenges include the demand for greater efficiency
through highly adaptive and flexible public sectors and the increasing pressure of
accumulated public debt and fiscal deficits. "Governments must strive to do
things better, with fewer resources, and, above all, differently."
The Best Practices are designed as a reference tool for Member and non-member countries to use in order to increase the degree of budget transparency in their respective countries. The Best Practices are organised around specific reports for presentational reasons only. It is recognised that different countries will have different reporting regimes and may have different areas of emphasis for transparency. The Best Practices are based on different Member countries’ experiences in each area. It should be stressed that the Best Practices are not meant to constitute a formal "standard" for budget transparency.
The following series of tables contain information on parliamentary budget
procedures in OECD Member countries. They were compiled from information
submitted by Member countries to the OECD Secretariat. Note that per cent
totals at the bottom of each table may not add up to 100% due to rounding,
and in a few circumstances when multiple answers are allowed.
This article explains the "new" institutional framework for fiscal policy-making in the EU countries agreed first in the Maastricht Treaty and later complemented by the Stability and Growth Pact. This framework introduces a – probably unprecedented – supra-national institutional framework for national fiscal policies. It also serves as a basis for monitoring and assessing fiscal policies and their compatibility with price stability-oriented monetary policy making.
Two contemporary developments are buffeting legislative work on the budget.
One is the drive to discipline public finance by constraining the fiscal aggregates;
the other is the effort to enlarge the legislature’s role in revenue and spending
policy. Whether these trends turn out to be complementary or contradictory will
shape the budgetary role of national legislatures in the years ahead. One scenario
is for the legislature to reinforce fiscal discipline by taking responsibility for the
budget’s totals; another is for it to undermine discipline by bombarding the budget
submitted by the government with legislative amendments that trim revenues
or boost expenditures...
Cet article expose le « nouveau » cadre institutionnel de l’élaboration de la
politique budgétaire dans les pays de l’Union européenne, décidé initialement
dans le Traité de Maastricht, puis complété par le Pacte de stabilité et de croissance.
C’est l’application aux politiques budgétaires nationales d’un cadre institutionnel
supranational, probablement sans précédent. Ce cadre sert aussi de point
de départ au suivi et à l’évaluation des politiques budgétaires et de leur compatibilité
avec la politique monétaire axée sur la stabilité des prix.
Deux phénomènes contemporains influent sur les travaux du Parlement dans le domaine du budget. Il s’agit d’une part des efforts déployés pour discipliner les finances publiques en limitant les montants budgétaires globaux et d’autre part, des efforts pour élargir le rôle du Parlement dans la politique en matière de recettes et de dépenses. Selon que ces évolutions se révèlent être complémentaires ou contradictoires, cela déterminera le rôle budgétaire des Parlements nationaux au cours des années à venir. Selon un scénario, le Parlement pourrait renforcer la discipline budgétaire en assumant la responsabilité des montants budgétaires globaux ; selon un autre scénario, il compromettrait la discipline en bombardant le budget présenté par le gouvernement d’amendements parlementaires qui auraient pour effet de réduire les recettes ou d’accroître les dépenses...
Depuis le début des années 90, les pays Membres de l’OCDE se tournent de
plus en plus vers la sous-traitance pour améliorer le rendement de la fonction
publique. Cet intérêt accru est né d’un certain nombre de difficultés d’ordre général
qui se posent aux structures administratives traditionnelles. Celles-ci doivent
notamment accroître leur efficacité en démontrant une grande capacité d’adaptation
et beaucoup de souplesse, et composer avec la pression croissante qu’exercent
la dette publique et les déficits financiers accumulés. « Les gouvernements
doivent s’employer à mieux faire en utilisant moins de ressources, et surtout en
agissant différemment. »
Les meilleures pratiques sont conçues à l’usage des pays Membres et non membres comme un outil de référence utilisable pour accroître leur niveau de transparence budgétaire. Pour des raisons de présentation, les meilleures prati-ques sont organisées par thèmes. Il est avéré que les modalités de rapport sont différentes selon les pays, et que les domaines sur lesquels ils souhaitent intensifier le degré de transparence peuvent être différents. Les meilleures pratiques se fondent, pour chaque domaine, sur l’expérience de plusieurs pays Membres. Il doit être souligné que les meilleures pratiques ne sont pas destinées à constituer une norme standard de transparence budgétaire.
Le processus d’élaboration du budget se déroule, aux Pays-Bas, en deux temps bien distincts. Le premier prend place au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction et adopte une politique budgétaire pour l’ensemble de son mandat. Cette procédure est ainsi réalisée en termes explicites ; elle n’est donc pas une déclaration générale d’intentions. Le second temps se déroule par la suite à un rythme annuel, au fur et à mesure où la politique budgétaire d’ensemble du gouvernement est traduite en termes opérationnels, pour toutes les activités de l’État...
The budget formulation process in the Netherlands operates in two very distinct phases. The first phase occurs when a new government takes power and it establishes its overall budgetary policy for its term of office. This is done in explicit terms, rather than being a general statement of intent. The second phase then occurs annually, as the government’s overall budgetary policy is translated into operational terms for all of the government’s various activities...
La dette publique du Canada exprimée en proportion du PIB, qui était inférieure à la moyenne des pays Membres de l’OCDE au début des années 80, a augmenté par la suite, culminant à 97.6 % en 1995. Seules l’Italie, à l’intérieur du G- 7, et la Grèce ainsi que la Belgique, dans la communauté de l’OCDE, avaient une dette plus élevée en proportion de leur PIB. Au plan de la gestion budgétaire, le point tournant est survenu en 1994. On a compris alors que la situation financière était en voie de se muer en crise, et que des mesures rigoureuses s’imposaient. Aujourd’hui, le Canada enregistre un excédent budgétaire et rembourse sa dette. Le présent rapport retrace le fil de ces événements.
La plupart des pays Membres de l’OCDE se sont efforcés au cours des 10-15 dernières années de renouveler leurs systèmes et leurs structures de gestion publique. Certains ont pris le départ plus tôt que d’autres, et les points forts ont varié selon les traditions historiques et les institutions des pays. Il n’existe pas de modèle idéal de gestion publique, mais il apparaît très clairement que les pays concernés ont suivi et continuent de suivre des approches plus ou moins communes en matière de réforme de la gestion publique. Cela tient probablement au fait que les pressions en faveur de la réforme qui s’exercent sur eux ont été plus ou moins similaires.