Au cours des deux décennies écoulées, l’Inde a abandonné son ancien modèle dirigiste pour devenir une économie de marché. Ce processus s’est amorcé au milieu des années 80 et a pris une ampleur considérable au début des années 90. Les taux des impôts directs ont été sensiblement réduits, le système généralisé d’autorisations publiques régissant l’activité industrielle a été quasiment éliminé et les restrictions à l’encontre des investissements des grandes entreprises ont été assouplies. En outre, les autorités ont réformé les marchés de capitaux, assaini les banques, abaissé les obstacles à l’entrée, réformé les marchés d’actions et mis en place de nouveaux organismes de tutelle. Le processus de réforme s’est poursuivi dans la présente décennie avec une ouverture accrue de l’économie à la concurrence. Le nombre d’activités réservées aux très petites entreprises a été considérablement réduit et l’entrée de fournisseurs étrangers a été favorisée par la réduction progressive des droits de douane, qui sont tombés à 10 % en moyenne en 2007. Le régime des investissements directs étrangers a été nettement assoupli, en particulier dans le secteur manufacturier. Enfin, et surtout, la discipline budgétaire a été améliorée avec l’adoption de lois de responsabilité budgétaire dans l’administration centrale et dans les 28 États fédérés, à l’exception de trois d’entre eux.

L’économie indienne a connu une remarquable transformation au cours des deux décennies écoulées. Le taux de croissance des revenus moyens est passé de 1¼ pour cent avant 1980 à 7 % en 2006. Entre 1999 et 2004, le nombre absolu de personnes vivant sous le seuil national de pauvreté a baissé pour la première fois depuis l’indépendance du pays. L’accélération de la croissance a été induite par une réorientation fondamentale de la politique économique qui a ouvert l’économie au commerce extérieur et a sensiblement réduit la fiscalité directe ainsi que l’influence étatique sur la plupart des décisions d’investissement. En dépit de cette performance satisfaisante, il reste beaucoup à faire pour améliorer le cadre d’action afin de relever encore le potentiel de croissance. Ce chapitre examine d’abord les réformes déjà accomplies par l’Inde et les principales sources de sa remarquable performance de croissance, puis identifie un certain nombre d’initiatives cruciales susceptibles de rendre l’expansion plus rapide, plus durable et plus homogène à l’échelle nationale : i) renforcer la concurrence sur les marchés des biens et services ; ii) développer l’emploi dans le secteur formel par de profondes réformes du travail; iii) poursuivre la libéralisation du secteur bancaire ; iv) améliorer les finances publiques afin d’accélérer la croissance grâce à un assainissement budgétaire plus ambitieux, réduire les subventions et atténuer encore les distorsions fiscales; v) améliorer les infrastructures et faciliter l’urbanisation en impliquant davantage les acteurs privés; et vi) accroître la qualité des résultats éducatifs par des réformes institutionnelles.

La croissance en Inde s’est sensiblement améliorée depuis une vingtaine d’années, mais les performances sont inégales d’un secteur ou d’un État à l’autre. Si certaines industries de services, notamment le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC), sont désormais très compétitives sur les marchés mondiaux – à l’origine de gains considérables pour les salariés et les investisseurs – les industries manufacturières restent à la traîne et n’ont commencé que récemment à améliorer leur performance. Les écarts se sont creusés, les entreprises des États et secteurs dotés des institutions les plus efficaces allant de l’avant, tandis que celles des États et secteurs plus strictement réglementés accusaient encore plus de retard. D’où un paysage concurrentiel très dissemblable d’un secteur ou d’un État à l’autre, et une forte concentration, notamment aux mains de la puissance publique, dans plusieurs secteurs d’activité. S’il faut y voir pour une part un héritage du système des autorisations administratives, les évolutions ont été politiquement délicates, rendant plus difficile l’expansion du secteur manufacturier que celle du secteur des services. Il est impératif de poursuivre les réformes institutionnelles, en privilégiant la réglementation des marchés de produits et du travail, aux niveaux aussi bien de l’administration centrale que des États. 

Le degré de concurrence sur les marchés de produits s’est révélé être un déterminant important de la croissance économique dans les pays développés comme dans les pays en développement. Utilisant les indicateurs OCDE de réglementation des marchés de produits, le présent chapitre examine dans quelle mesure l’environnement réglementaire de l’Inde favorise la concurrence sur les marchés de biens et de services. Les résultats de cet examen conduisent à penser que, si la libéralisation a permis d’améliorer le cadre réglementaire en l’alignant sur les meilleures pratiques dans certains domaines, le niveau global de réglementation des marchés de produits est encore relativement restrictif. Par ailleurs, des estimations des indicateurs de réglementation des marchés de produits dans 21 États indiens révèlent que les États les plus libéraux ont une productivité du travail plus élevée que ceux qui sont plus restrictifs, attirent un volume plus important d’investissements directs étrangers et contribuent davantage à l’emploi dans le secteur privé formel. Le chapitre étudie ensuite divers aspects de la réglementation des marchés de produits en Inde, avant de suggérer un certain nombre d’initiatives propres à y faire une plus large place aux mécanismes de la concurrence.

Au cours de la décennie écoulée, les résultats du marché du travail se sont améliorés en Inde, l’emploi net augmentant de façon sensible dans l’ensemble de l’économie. Cependant, ces gains sont intervenus essentiellement dans les secteurs non organisé et informel de l’économie, où la productivité et les salaires sont généralement bien moindres que dans le secteur organisé formel. Seul le secteur organisé est assujetti à la réglementation du marché du travail et, dans ce secteur, l’emploi a diminué. L’incidence de la législation de protection de l’emploi sur la performance du marché du travail est sujette à controverse aussi bien dans la zone OCDE qu’en Inde. Le présent chapitre examine l’impact de cette législation et des réglementations associées sur la dynamique de l’emploi dans le secteur organisé de l’économie, en utilisant de nouvelles mesures de la réglementation nationale et des réformes au niveau des États. Il ressort de cette étude que si les réformes ont permis d’assouplir quelque peu le droit fondamental du travail, des mesures plus approfondies sont nécessaires pour remédier aux distorsions qui sont apparues.

Le présent chapitre s’attache à décrire les performances du secteur financier de l’Inde et à comparer sa structure à celle des secteurs financiers d’autres économies émergentes. Les quinze dernières années ont été pour le secteur financier indien une période de restructuration considérable. De nouvelles instances de réglementation ont été introduites dans tous les secteurs du marché, ce qui a favorisé le développement de marchés très efficients pour les valeurs mobilières comme pour les matières premières. Le secteur bancaire va mieux, et la concurrence s’y est accrue. Néanmoins, les coûts restent élevés dans une branche d’activité qui est toujours dominée par des établissements appartenant au secteur public. Le marché des obligations de sociétés reste sous-développé, de même que le marché des changes. Il existe une marge considérable d’amélioration de l’efficacité du secteur financier, qui pourrait passer par une ouverture plus massive à l’investissement direct étranger et par la suppression d’un certain nombre de contraintes réglementaires qui bloquent le développement de tout l’éventail des marchés de capitaux.

Nous examinons dans ce chapitre les domaines des dépenses publiques, de la fiscalité et du fédéralisme budgétaire, dans lesquels de nouvelles réformes sont souhaitables pour réduire certaines distorsions économiques et améliorer la prestation des services publics. S’agissant des dépenses publiques, une grande partie des fonds est utilisée pour subventionner des entreprises commerciales, l’agriculture et la distribution de produits alimentaires, et les autorités disposent de marges de manoeuvre considérables pour améliorer la qualité des dépenses et mieux les cibler en vue de faire reculer la pauvreté. Sur le plan de la fiscalité, qui a fait l’objet de réformes essentielles depuis le début des années 90, il existe un grand nombre de lacunes, et un élargissement de l’assiette des impôts permettrait de réduire davantage leur taux, tout en rendant le système fiscal plus simple et plus efficient. Les réformes des impôts indirects devraient être axées sur la création d’un marché commun en Inde, de manière que les biens puissent circuler entre les États de l’Union sans contrôle à leurs frontières. La structure fédérale de l’Inde a engendré un vaste système de partage des recettes fiscales et de transferts, passant par des organismes constitutionnels ou s’inscrivant dans le cadre du budget annuel. Globalement, ce système de transferts a bien fonctionné et permis de redistribuer des ressources aux États les plus démunis, mais il est devenu très complexe, et dans le passé il a entraîné un affaiblissement de la discipline budgétaire. En outre, il n’a pas permis de créer un système d’administration locale efficace; or, il serait important de mettre en place un tel système pour responsabiliser davantage les autorités et les rendre plus attentives aux besoins des citoyens, dans la mesure où trois quarts de la population vivent dans des États de plus de 50 millions d’habitants. 

Avec un fort taux de croissance économique et de faibles investissements du secteur public, la pénurie d’infrastructures en Inde pourrait s’avérer un obstacle majeur à la croissance future dans ce pays. Afin de réduire les contraintes budgétaires et d’améliorer la productivité infrastructurelle, les pouvoirs publics se tournent de plus en plus vers le secteur privé pour financer et conduire les projets d’infrastructure. Dans certains secteurs d’infrastructure où le contexte réglementaire est propice à la participation du secteur privé, les performances se sont considérablement améliorées. Cependant, même si la politique infrastructurelle s’oriente dans la bonne direction dans quelques secteurs, ce contexte peut encore être amélioré de diverses manières. Ce chapitre présente une série d’initiatives susceptibles d’accroître la participation du secteur privé et d’améliorer la fourniture de services d’infrastructure conformes aux normes internationales. Il débute par l’étude du rôle des partenariats public-privé dans la fourniture de ces services et examine ensuite le contexte réglementaire dans divers secteurs d’infrastructure, en se focalisant sur les facteurs qui entravent la concurrence. 

Permettre à l’ensemble de la population de bénéficier d’une éducation et de soins de santé de qualité est l’un des enjeux majeurs de la politique publique dans la plupart des pays. En Inde, les pouvoirs publics interviennent aussi bien dans l’éducation que dans les soins de santé, ce qui n’empêche pas le secteur privé de jouer aussi un rôle important, en particulier dans le premier de ces domaines. À l’heure actuelle, les carences qualitatives et quantitatives de l’éducation et des services publics de santé constituent un frein au processus de développement économique. Des mesures ont été prises pour augmenter la fréquentation des écoles primaires, et le présent chapitre étudie les moyens de lutter contre les abandons scolaires. Il analyse également les changements institutionnels susceptibles de contribuer à améliorer les performances du système éducatif et de stimuler ainsi la formation du capital humain.