Browse by: "PRE-2007"
Index
Title Index
Year Index
This study considers advantages of relying on micro-data to assess average tax rates on labour, capital and transfer income and presents some illustrative results. The analysis emphases the importance of matching taxpayer-level information to income flows, and notes difficulties in interpreting tax rates that average over all taxpayers. It also illustrates the importance of loss adjustments in measuring effective tax rates on capital income, and reports evidence of significant variation in corporate average tax rates by sector and firm asset size.
This is the first study of the Value-Added Tax (VAT) systems of the ten countries of Central and Eastern Europe preparing for integration into the European Union (EU). The study offers a comparative evaluation of the main features of the VAT systems between the ten countries surveyed and provides a commentary on the development of the VAT systems in line with the VAT legislation of the EU.
Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce Michael Wise
Concurrence et professions libérales – Synthèse, Note de référence Michael Wise, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Concurrence dans les services locaux: la gestion des déchets solides – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Irlande Michael Wise
Concurrence et questions de réglementation connexes dans le secteur des assurances – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays et par expert
Oligopoles – Synthèse, Note de référence Gary Hewitt, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Programmes de clémence pour lutter contre les ententes injustifiables 7 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Italie 73 Michael Wise
Politique de la concurrence et droits de propriété intellectuelle 141 Synthèse 143 Note de référence 152 Willard K. Tom Aide-mémoire 185 Contribution par pays et par expert 224
Promotion de la concurrence dans les services postaux Synthèse Note de référence Darryl Biggar Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Evolution récente du droit et de la politique de la concurrence concernant les fusions John Clark
Recommandations de l'OCDE en matière de concurrence, pays en développement, et éventuelles règles de concurrence de l'OMC Terry Winslow
Fusions bancaires
Synthèse Note de référence Gary Hewitt Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Renforcer le rôle de la concurrence dans la réglementation bancaire
Synthèse Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Espagne Michael Wise
Table des matières
Réglementation et concurrence dans le secteur audiovisuel dans une perspective de convergence
Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Corée Michael Wise
Évolution du droit et de la politique de la concurrence au Brésil John W. Clark
Table des matières
Les ententes injustifiables
Introduction Terry Winslow
A problèmes anciens, nouvelles initiatives: rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation sur les ententes injustifiables et sur l'amélioration de la coopération Rapport du CLP
Recommandation du conseil de l'OCDE concernant une action efficace contre les ententes injustifiables
Examen du droit et de la politique de la concurrence en hongrie Michael Wise
Fusions et alliances des compagnies aériennes
Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Concurrence et services aéroportuaires internationaux
Synthèse, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Table des matières
Libéralisation, réglementation et croissance -- l'expérience de l'OCDE Seiichi Kondo
Examen du droit et de la politique de la concurrence au Danemark Michael Wise
Évolution récente du droit et de la politique de la concurrence concernant les fusions John W. Clark
Puissance d'achat de la distribution multiproduits Synthèse – Note de référence Gary Hewitt, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Application de la politique de la concurrence aux marchés de haute technologie – Note de référence, Aide-mémoire, Contributions par pays
Table des matières
Conférence sur les politiques des échanges et de la concurrence : comment aller de l’avant ? 7 Synthèse 8 Note de discussion 26
Examen du droit et de la politique de la concurrence au mexique 47 Michael Wise
Passation des marchés publics 99 Synthèse 100 Note de référence 104 Darryl Biggar Aide-mémoire de la discussion 126 Contributions par pays 141
Concept des installations essentielles 143 Note de référence 144 Sally Van Siclen Aide-mémoire de la discussion 163 Contributions par pays 180
Abus de position dominante et monopolisation 181 Note de référence 182 Sally Van Siclen Aide-mémoire de la discussion 198 Contributions par pays 226
Table des matières
Réforme de la réglementation, démantèlement des monopoles et privatisation : vers des politiques cohérentes avec la politique de la concurrence 7 Joanna Shelton
Notification des fusions transnationales 27 Rapport du CLP
Courtoisie active 41 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence au Japon 85 Michael Wise
Droit et politique de la concurrence dans les pays baltes 167 John Clark
Autorités de la concurrence et responsables de la réglementation : leurs rôles respectifs 193
Synthèse 195 Note de référence 202 Gary Hewitt Aide-mémoire de la discussion 253 Contributions par pays 283
L'argument de l'efficience dans les accords horizontaux 285
Note de référence 287 John Clark Aide-mémoire de la discussion 297 Contributions par pays 304
Table des matières
Les crises économiques asiatiques et russes: le rôle de la corruption, des réseaux informels, de la discrimination et des incitations biaisées; le rôle de la politique de la concurrence
Introduction Terry Winslow
Politique de la concurrence et crise économique asiatique Frédéric Jenny
Remédier à la crise économique russe: marchés ouverts, confiance publique, opportunité et politique de la concurrence Sarah J. Reynolds
Politique de la concurrence: va-t-on vers des règles internationales? Joanna R. Shelton
Examen du droit et de la politique de la concurrence aux pays-bas Michael Wise
La défense des entreprises défaillantes - Note de référence Gary Hewitt, Aide-mémoire de la discussion, Contributions des pays
La distribution de films - Note de référence Patricia Heriard-Dubreuil, Aide-mémoire de la discussion, Contributions des pays
Table des matieres
Introduction 7 Frédéric Jenny
Examen du droit et de la politique de la concurrence aux États-Unis 9 Michael Wise
Le droit de la concurrence dans les instances judiciaires 87 Synthèse 88 Le rôle de la science économique et des économistes dans les affaires de concurrence Hon. John S. Lockhart 96 Le rôle de la science économique et des économistes dans les affaires de concurrence Hon Diane P. Wood 99 Examen judiciaire des affaires de concurrence Hon. William P. Mckeown et Hon. Marshall E. Rohstein 125 La mise en oeuvre judiciaire du droit de la concurrence John W. Clark 148 Contributions supplémentaires 160
Développements récents des droits et politiques nationales de concurence 161 John W. Clark et Hélène Chadzynska
La concurrence et les chemins de fer 173 Synthèse 174 Aide-Mémoire de la discussion 187 Chemins de fer : réglementation, structure et concurrence Christopher A. Nash et Jeremy P. Toner 227 Contributions des pays 262
Mettant à profit l’expérience de pays de l’OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l’instauration de taxes liées à l’environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en oeuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l’utilisation combinée de ces taxes et d’autres instruments de la politique environnementale.
L’étude porte ensuite sur les questions de fiscalité internationale. Elle traite en particulier du moment auquel les options procurent leurs avantages, de la distinction entre revenus du travail et plus-values en capital, ainsi que de la détermination des services auxquels les options se rattachent. Ce sont autant d’éléments à prendre en compte pour l’application des conventions fiscales reposant sur le Modèle de convention fiscale de l’OCDE, et les modifications corrélatives des commentaires du Modèle sont analysées dans le détail. Enfin, cette étude examine les effets sur le plan des prix de transfert dans les trois situations suivantes : lorsqu’une entreprise attribue des options aux salariés d’une filiale étrangère, lorsqu’on applique des méthodes de calcul des prix de transfert qui font intervenir les coûts de rémunération et lorsque les salariés bénéficiant d’options participent à des activités qui donnent lieu à un accord de répartition des coûts. Cette étude détaillée est indispensable pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la taxation des options de souscription ou d’achat d’actions destinées aux salariés.
Les principaux régimes d’imposition (impôt global, dual et à taux unique) des revenus du capital et des revenus salariaux des personnes physiques adoptés isolément ou conjointement par les pays de l’OCDE, sont étudiés et évalués en profondeur. Chacun d’entre eux est analysé en référence aux principes fondamentaux auxquels doit obéir une politique fiscale saine : simplicité, efficience, équité, discipline fiscale et préservation des recettes fiscales, et leurs mérites et inconvénients respectifs sont passés en revue.
Le Forum mondial sur la fiscalité, qui comprend des pays membres et non membres de l’OCDE, s’emploie à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs législations fiscales nationales. Le Forum mondial s’efforce d’instituer des règles du jeu équitables dans ces domaines afin que les activités n’émigrent pas simplement des pays qui procèdent à des échanges effectifs de renseignements vers ceux qui ne le font pas. En oeuvrant pour l’instauration de règles du jeu équitables, le Forum mondial s’efforce d’appliquer des normes élevées en matière de transparence et d’échanges de renseignements d’une manière qui soit loyale et équitable et qui permette une concurrence loyale entre tous les pays, petits et grands, membres ou non membres de l’OCDE. Cette étude décrit les principes de base régissant les travaux du Forum mondial et fait le point sur les cadres juridique et administratif en matière de transparence et d’échanges de renseignements dans plus de 80 économies.