L'économie politique des taxes liées à l'environnement

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Author(s):
OECD
Publication Date :
08 Nov 2006
Pages :
215
ISBN :
9789264025554 (PDF) ; 9789264025547 (print)
DOI :
10.1787/9789264025554-fr

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Mettant à profit l’expérience de pays de l’OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l’instauration de taxes liées à l’environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en oeuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l’utilisation combinée de ces taxes et d’autres instruments de la politique environnementale.

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    Résumé
    L’expérience de ces dernières décennies a démontré que les taxes liées à l’environnement peuvent être des instruments efficaces et efficients de la politique d’environnement. Elles transmettent un signal de prix qui contribue à garantir que les pollueurs tiennent compte du coût de la pollution pour l’environnement au moment de prendre leurs décisions de production et de consommation. Nombre de taxes liées à l’environnement concourent à des améliorations de l’environnement en suscitant des hausses de prix qui réduisent la demande des produits nocifs concernés.
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    Introduction et principales conclusions
    L’expérience de ces dernières décennies a démontré que les taxes liées à l’environnement peuvent être des outils efficaces et efficients au service de la politique d’environnement. Toutefois, l’efficacité environnementale et l’efficience économique des taxes liées à l’environnement appliquées dans les pays membres de l’OCDE pourraient être encore améliorées si les exemptions existantes et d’autres dispositions spéciales inscrites dans ces taxes étaient réduites, et si les taux des prélèvements étaient plus proportionnés à l’ampleur des effets écologiques négatifs à combattre.
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    L'utilisation de taxes liées à l'environnement aujourd'hui
    Les pays de l’OCDE appliquent tous plusieurs taxes liées à l’environnement au sens de la définition qu’en ont donnée d’un commun accord l’OCDE, l’AIE et la Commission européenne (encadré 2.1). Une base de données exploitée en coopération par l’OCDE et l’Agence européenne de l’environnement (AEE) recense actuellement quelque 375 taxes de ce type dans les pays membres de l’Organisation – un chiffre auquel il faut ajouter environ 250 droits et redevances liés à l’environnement1. Le présent chapitre met largement à profit cette base de données pour brosser un tableau général des taxes en vigueur, de leur produit, de leurs assiettes, de leurs taux et des mécanismes d’exonération, de remboursement, etc. dont elles sont assorties.
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    Efficacité environnementale
    Les avantages théoriques (notamment l’efficience statique et dynamique) des taxes liées à l’environnement sont connus, mais les données ex post sur leur efficacité environnementale demeure relativement rares (bien que l’élasticité-prix de la demande de nombreux produits énergétiques ait été estimée). Il y a à cela plusieurs raisons. Tout d’abord, l’expérience est souvent trop récente pour qu’une évaluation probante soit possible. Ensuite, nous manquons de données et de pratique en matière d’évaluation des mesures en question. L’évaluation des taxes liées à l’environnement est d’autant plus complexe qu’elles sont généralement appliquées en même temps que d’autres instruments d’action (telles que les réglementations), ce qui fait qu’il est difficile de distinguer leur impact de celui des autres mesures. Toutefois, les données disponibles sont de plus en plus nombreuses, même si elles restent dispersées.
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    L'enjeu de la compétitivité sectorielle – études théoriques
    Comme l’a souligné l’étude OCDE (2001a), la mise en oeuvre de taxes liées à l’environnement est surtout freinée par la perspective d’une moindre compétitivité internationale pour les secteurs économiques plus particulièrement visés. Des raisons tant économiques qu’environnementales expliquent cette crainte. En règle générale, d’un point de vue économique, si l’instauration de taxes liées à l’environnement accroît les coûts encourus pour produire des biens commercialisés à l’échelle internationale, la production du pays est appelée à baisser – il devient plus intéressant d’importer que d’exporter – du moins à court terme, non sans entraîner des pertes d’emploi et d’autres ajustements dans l’économie nationale.
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    La question de la compétitivité sectorielle – ajustements fiscaux à la frontière
    Ce chapitre examine dans quelle mesure les règles du GATT/de l’OMC autorisent le recours à des ajustements fiscaux à la frontière (AFF) pour faire face à des problèmes potentiels de compétitivité découlant de l’application de taxes liées à l’environnement. On étudiera si les intrants incorporés ou utilisés dans la production de biens (par exemple l’énergie) peuvent donner lieu à des AFF. Les enseignements de l’expérience des États-Unis concernant les accises environnementales fourniront le contexte contemporain de l’analyse, l’objectif étant d’évaluer leur pertinence pour le traitement des intrants non incorporés utilisés dans le processus de production.
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    La question de la compétitivité sectorielle – études ex post
    Les économistes ont explicité les caractéristiques que devraient revêtir, idéalement, des instruments de politique environnementale obéissant aux lois du marché – mais ces avis théoriques sont rarement confortés par la pratique. Les États ne pouvant concevoir et appliquer des mesures sans prendre en compte les réalités politiques, on observe, le plus souvent, des écarts entre la théorie et la pratique. Tout d’abord, quand les économistes mettent l’accent sur l’élaboration d’un outil « optimal » au service d’un objectif principal (l’efficience économique), la réalité politique peut imposer la prise en compte pragmatique d’autres objectifs dont la cohérence n’est pas systématique. Deuxièmement, les autorités ne sont pas les gardiens omniscients et omnipotents du bien-être social : il leur faut composer avec des groupes de pression qui, eux aussi, représentent des intérêts en conflit. Il ressort de ces affrontements que la politique effectivement menée et la politique « optimale » coïncident rarement. Cet écart, et les processus qui le façonnent, constituent l’un des grands thèmes d’étude en économie politique.
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    Effets sur la répartition des revenus
    Indépendamment de la perte de compétitivité, l’effet sur la répartition des revenus est un thème récurrent dans l’examen des taxes liées à l’environnement. La mise en oeuvre de ces instruments est souvent compliquée par le fait que certaines taxes ont un caractère régressif (progressif) dans la mesure où la part du budget consacré au produit taxé est plus élevée (moindre) pour les ménages dont les dépenses totales sont relativement faibles.
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    Coûts administratifs
    Plusieurs instruments économiques peuvent assurément être mis au service de la politique environnementale pour un coût administratif relativement faible, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises ou ménages touchés. Par exemple, des taxes sur les produits pétroliers applicables à un petit nombre de raffineries et de dépôts seraient assez faciles à administrer et à faire respecter1. En Allemagne, les coûts administratifs de la réforme fiscale verte représenteraient 0.13 % seulement des recettes complémentaires obtenues – voir Deutscher Bundestag (2002). Ce pourcentage est jugé très faible, ne seraitce que par rapport aux coûts administratifs de l’impôt sur le revenu dans ce pays.
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    Efforts de sensibilisation du public
    Une taxe liée à l’environnement semble d’autant mieux acceptée que le grand public est sensibilisé au problème d’environnement à résoudre. Par exemple, un large débat sur la pollution par les sacs plastiques a précédé l’instauration de la « PlasTax » en Irlande. En Suisse, les nuisances engendrées par le trafic transalpin de camions ont été sérieusement mises en cause pendant des années avant que soit appliquée la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) en 2001.
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    Les taxes liées à l'environnement utilisées en association avec d'autres instruments
    Pour tenter de remédier à un problème environnemental, les taxes liées à l’environnement sont rarement utilisées seules, mais le plus souvent en association avec une ou plusieurs autres catégories d’instruments, comme les réglementations directes, les subventions, les systèmes d’étiquetage, les accords négociés, etc. L’OCDE étudie depuis quelque temps déjà les effets de telles combinaisons d’instruments sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique – par comparaison avec la mise en oeuvre d’un seul instrument par objectif visé. Les travaux en cours doivent notamment permettre de déterminer quelles sont concrètement les interactions entre les différents instruments appliqués. Le présent chapitre présente plusieurs exemples d’associations d’instruments et met en évidence certaines des principales conclusions que ces travaux ont permis de dégager.
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    Annexe technique au chapitre 3 – Estimation des élasticités-prix
    (Les expressions en italiques font généralement l’objet d’une explication à un endroit ou un autre du texte.) L’élasticité-prix se définit comme la mesure du changement de comportement induit par une variation des prix. Ainsi, l’élasticité-prix de la demande d’énergie des ménages rend compte de l’évolution de la consommation des ménages face à une variation des prix du fuel domestique et de l’électricité. Différents types de données (séries temporelles, données transversales ou données de panel) et différentes méthodes d’estimation peuvent être utilisés pour estimer des élasticités-prix. Étant donné que les estimations diffèrent en fonction de la méthode employée, il est important de savoir quelle technique d’estimation est la plus adaptée au type de données utilisé et au modèle envisagé.
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    • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/environment/l-economie-politique-des-taxes-liees-a-l-environnement/bibliographie_9789264025554-14-fr
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    Bibliographie
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