Comment les pouvoirs publics doivent-ils imposer le commerce électronique ? Quelles sont les incidences du commerce électronique sur les principes et régimes de fiscalité internationale actuels ? Quels problèmes administratifs son imposition pose-t-elle et comment peut-on les résoudre ? Comment les gouvernements peuvent-ils exploiter les nouvelles technologies pour améliorer les services aux contribuables et réduire le coût du respect de la réglementation ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions pressantes traitées dans cet ouvrage.
Ce livre propose un guide complet sur l’état d’avancement des travaux internationaux menés sous l’égide de l’OCDE sur ces questions. Il présente ainsi les conclusions et recommandations qui se dessinent dans un large éventail de domaines relatifs à la politique et à l’administration fiscales. Il est également l'expression des réflexions les plus récentes du Comité des affaires fiscales de l’OCDE sur les problèmes de fiscalité liés au commerce électronique et sur les progrès de la mise en oeuvre des Conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalité. On y trouvera un certain nombre de documents destinés à être diffusés publiquement pour examen et commentaires ainsi que des précisions sur les résultats du dialogue intensif mené au cours de ces deux dernières années avec les milieux d’affaires internationaux et les économies non membres. En tant que tel, cet ouvrage constitue une référence inestimable pour tous ceux qui s’intéressent à la façon dont les pouvoirs publics du monde entier réagissent aux problèmes fiscaux que pose le commerce électronique.

Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur les impôts directs frappant les salariés et les employeurs dans tous les pays de l’OCDE. Cette publication annuelle précise également quelles prestations sont payées en espèces aux familles. Les montants des impôts et des prestations y sont détaillés pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d'un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d'œuvre pour les employeurs.

This conference proceedings examines private pension reform in OECD countries, covering regulatory and supervisory issues, benefits, and system structure and coverage.

Report of the OECD to the 2000 Ministerial Council Meeting on progess in identifying and eliminating harmful tax practices.

Actuellement il y a une absence de consensus entre les pays membres de l'OCDE concernant la méthode d'attribution des bénéfices à un établissement stable (ES). Afin de remédier à cette situation, une première étape a consisté en l'élaboration d'une hypothèse de travail sur la meilleure méthode d'attribuer des bénéfices à un ES. La base de l'hypothèse de travail est de considérer dans quelle mesure on peut adopter l'approche consistant à considérer un établissement stable comme une entreprise distincte fictive et comment les indications données dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert pourraient s'appliquer, par analogie, pour l'attribution de bénéfices à un ES. Ce rapport de référence contient les résultats du test de l'application de l'hypothèse de travail aux ES en général (partie I) et aux ES des banques (partie II). Les commentaires du public sont sollicités afin d'aider à élaborer un consensus à l'OCDE sur l'attribution des bénéfices à un ES.

Currently, there is a lack of consensus amongst OECD Member countries as to how profits should be attributed to a permanent establishment (PE). As a first step in remedying this situation a working hypothesis has been developed as to the preferred approach for attributing profits to the PE. The basis for the working hypothesis is to examine how far the approach of treating the PE as a hypothetical distinct and separate enterprise can be taken and how the guidance in the OECD Transfer Pricing Guidelines could be applied, by analogy, to attribute profits to a PE. This discussion draft contains the results of testing the working hypothesis in general (Part I) and to PEs of banks (Part II). Public comments are invited in order to assist in the development of an OECD consensus on the attribution of profits to a PE.

How do taxes and charges for transport in, for example, France compare with those in Germany? Do hauliers in one country pay more than in the other, and what impact does this have on the profitability of haulage in each country? Is the impact of an increase in tax on diesel the same in each country or are differences in the taxation of labour more significant? Do these differences distort the international haulage market? This book provides a framework for international comparisons and discusses the economic principles for efficient systems of taxation. The work provides a basis for addressing the questions "what is the right level for transport taxes" and "what kinds of charges should be used".

Que nous apprend la comparaison des taxes et redevances françaises et allemandes ? Les transporteurs paient-ils davantage dans un pays que dans l'autre ? Si tel est le cas, quel effet cette différence a-t-elle sur la rentabilité des transports dans chacun des deux pays ? L'impact d'une hausse de la taxe sur le gazole est-il le même dans les deux pays, ou les écarts de coûts de main-d’oeuvre sont-ils plus importants ? Ces différences faussent-elles le marché du transport routier international ? Cet ouvrage fournit un cadre qui permet d'effectuer des comparaisons à l'échelle internationale. Il traite en profondeur des principes économiques à respecter afin d'assurer l'efficience des systèmes de taxation. Quel est le niveau de taxes idéal ? Quels types de prélèvements conviendrait-il d’appliquer ? Autant de questions cruciales que ces travaux permettent d'appréhender.

Vol. I Introduction Model Tax Convention Commentaries on the Articles of the Model Convention Vol. II Non-Member Countries' Positions Previous OECD Reports related to the Model Tax Convention Appendices The OECD Model Tax Convention on Income and on Capital is the benchmark for negotiating, implementing and interpreting of tax conventions. Originally developed in order to harmonise conventions between OECD Member countries, its influence is increasingly extending to non-Member countries. This new version contains the full text of the Model Tax Convention as it read on 29 April 2000 after the fourth update. The Model Tax Convention is presented in two volumes. Volume I contains the Introduction, the wording of the Model Convention and the relevant Commentaries, with historical notes. Volume II contains the positions of non-Member countries on the Model Tax Convention, the text of 16 OECD reports concerning various aspects of tax conventions, the list of tax treaties concluded between OECD Member countries and the Recommendation of the OECD Council concerning the Model Tax Convention.

Vol. I : Introduction Modèle de Convention fiscale Commentaires sur les articles du Modèle de Convention Vol. II : Positions des pays non membres Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le modèle de Convention fiscale Annexes Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune constitue le document de référence en matière de négociation, d'application et d'interprétation de conventions fiscales. Conçu à l'origine en vue d'harmoniser les conventions entre pays Membres de l'OCDE, son influence s'exerce de plus en plus au sein des pays non-membres. Cette nouvelle version contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour. Le Modèle de Convention fiscale se présente en deux volumes. Le volume I contient l'Introduction, le texte des Articles du Modèle et les Commentaires correspondants ainsi que des notes historiques. Le Volume II contient les positions des pays non-membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de 16 rapports de l'OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales, la liste des conventions fiscales conclues entres pays Membres de l'OCDE et la Recommandation du Conseil de l'OCDE relative au Modèle de Convention fiscale.

In diesem Bericht untersucht der Ausschuss für Steuerfragen Mittel und Wege zur Verbesserung der internationalen Zusammenarbeit im Hinblick auf den Austausch von Informationen, die sich im Besitz der Banken und anderer Finanzinstitute befinden und für Besteuerungszwecke benötigt werden. Der Bericht beschreibt die gegenwärtige Position der Mitgliedsländer im Hinblick auf den Zugang zu Bankinformationen und schlägt Maßnahmen zur Verbesserung des Zugangs zu Bankinformationen für Besteuerungszwecke vor.

Pourquoi l’OCDE ainsi que d’autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu’induit la corruption.
Il n’y a pas si longtemps, corrompre des agents publics dans des pays étrangers pour obtenir des marchés constituait une pratique commerciale, sinon acceptable, du moins tolérée dans de nombreux pays de l’OCDE. Aujourd’hui, le dossier de la corruption fait partie des principales préoccupations des pouvoirs publics à l’échelle mondiale car ses répercussions dramatiques sur le développement économique et ses effets corrosifs sur la stabilité politique et les institutions démocratiques sont devenus de plus en plus évidents.
En ce nouveau millénaire, l’OCDE et les gouvernements de ses pays Membres, qui représentent plus de 75 % des échanges et de l’investissement dans le monde vont se soumettre à des règles du jeu plus strictes. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales va bannir la pratique consistant à corrompre des agents publics étrangers, ce qui contribuera à l’équité et à l’ouverture de la concurrence internationale.
La corruption dans les transactions commerciales ne représente qu’une partie du problème. Tout un arsenal d’instruments juridiques destinés à combattre la corruption a désormais été mis au point afin d’améliorer les normes éthiques dans le secteur public, de mettre fin à la déductibilité fiscale des pots-de-vin, de faire reculer le blanchiment de capitaux et d’assainir les pratiques en matière de passation de marchés publics. Quant au secteur privé et à la société civile, ils continueront de jouer un rôle déterminant dans le combat pour faire passer ces nouvelles règles dans la réalité.
Cet ouvrage apporte les éléments indispensables pour construire et préserver des institutions, des systèmes et des entreprises privées libérés de la corruption.

Este informe ha sido preparado por el Comité de asuntos fiscales para examinar las formas de mejorar la cooperación internacional en el intercambio de información en posesión de los bancos y demás entidades financieras a efectos fiscales.

This publication is the condensed version of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital, which is produced in a loose-leaf format to accommodate yearly updates. This fourth edition contains the full text of the Model Tax Convention as it read on 29 April 2000, but without the historical notes, the detailed list of tax conventions between OECD Member countries and the background reports that are included in the loose-leaf version.

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette quatrième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l’OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.

In response to growing demand by policy-makers, various measures to assess tax burdens of households, individual firms and the business sector as a whole have been developed. This study reviews some of the most common measures used to gauge tax burdens of households and corporations. In addition, it provides some illustrative numbers from various sources on tax rates and tax burdens in OECD countries. The study concludes that all current measures reviewed have at least some important shortcomings. Results based on these measures should therefore be interpreted with their limitations in mind, and judged with due caution when used to address policy questions.