Browse by: "F"

Teikiame skaitytojams Ekonominio bendradarbiavimo ir plëtros organizacijos (EBPO) leidinio Frascati Manual 2002: Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development (já trumpai vadinsime Frascati vadovu) vertimà á lietuviø kalbà. Ðis leidinys, kaip ir kelios ankstesnës Frascati vadovo versijos, yra parengtas EBPO darbo grupës ir yra skirtas detaliai apibrëþti sàvokà „moksliniai tyrimai ir eksperimentinë plëtra“ (MTEP), nustatyti rodiklius, kuriais matuojamas MTEP veiklos intensyvumas, ir parodyti, kokias veiklas galima (ir reikia) ar negalima priskirti MTEP.

This study features a collection of eight case studies of exemplary cases from secondary schools as well as international literature reviews and policy analysis related to formative assessment – the frequent assessments of student progress to identify learning needs and shape teaching.  It examines such issues as benefits and barriers for using formative assessment, policy frameworks and implications, and formative assessment in practice.  Achievement gains attributed to formative assessment are reported as being quite high, but it is not yet practiced systematically.  This book makes the case for use of formative assessment and shows how it can be put into practice.

Cette étude dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles aussi bien au sein des systèmes fiscaux et que dans les systèmes de sécurité sociale. Elle couvre un grand nombre de pays de l’OCDE et jette un jour nouveau sur un traitement qui était jusqu’à présent relativement peu documenté. L’étude examine la base conceptuelle utilisée pour définir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers à un exploitant agricole. Elle présente des estimations de la valeur de ces concessions dans les quelques cas où elles ont pu être calculées. Un grand nombre de taxes diverses sont couvertes comme l’impôt sur le revenu, l’impôt foncier (annuel ou sur les transferts par décès ou vente), les impôts sur les biens et services tout comme le traitement préférentiel appliqué aux contributions de sécurité sociale ou au droit à la sécurité sociale. En tout, vingt-quatre pays sont couverts pour toutes ces variables. Les mesures sont analysées sous l’angle de leur effet de distorsion de la production et des échanges et de la manière dont elles influent sur la structure et la valeur des avoirs dans le secteur. Enfin, le rapport indique qu’une plus forte intégration du secteur agricole dans l’ensemble de l’économie, dans les filets de sécurité sociaux ou dans les systèmes d’imposition pourrait s’avérer plus efficiente qu’une approche sectorielle du traitement de l’instabilité et des faibles revenus du secteur agricole.

Les relations entre les divers niveaux d’administration font l’objet d’un examen permanent. Chaque niveau d’administration doit pouvoir exercer ses attributions en matière de dépenses et de recettes dans le respect de l’efficience, de l’équité et de la démocratie. Cette dernière décennie, on a pu observer dans un certain nombre de pays une tendance à décentraliser aussi bien les fonctions de dépenses que les fonctions de recettes. Les niveaux intermédiaires d’administration et les collectivités locales se sont vu accorder plus d’autonomie pour leurs recettes.
La mise en place de systèmes budgétaires locaux et de relations financières entre les divers niveaux d’administration répond à des objectifs économiques et politiques multiples, souvent contradictoires. Dans la pratique, il s’agit de l’un des processus de réforme les plus complexes dans le domaine des finances publiques, et il figure constamment à l’ordre du jour des pouvoirs publics, aussi bien dans les pays de l’OCDE que dans les économies en transition. Pourtant, on ne dispose d’aucun corpus d’informations internationales comparables qui permettraient d’étayer ce processus. De fait, il n’y a pas de statistiques internationales comparables concernant les recettes des collectivités infranationales et la conception des contrôles budgétaires nationaux, ou bien elles sont insuffisantes.
Cette étude présente le cadre d’un projet relatif à la conception budgétaire, qui a été mené avec l’OCDE. Elle rend compte également des résultats et des conclusions comparatives des examens conduits par l’OCDE dans l’optique de la conception budgétaire. Ces examens ont porté sur six pays d’Europe centrale et orientale : trois pays Membres de l’OCDE, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, et les trois Etats baltes, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Les rapports concernant chaque pays figurent dans leur intégralité sur www.OECD-iLibrary.org.

Après la dissolution de l'Union soviétique en 1992, la Fédération de Russie a rapidement mis en place des mesures de réforme économique et des programmes de privatisation, achevés pour la plupart dès 1994. En dépit de la création d'un secteur privé de base, de nombreuses réformes structurelles sont restées incomplètes, limitant les entrées d'investissement étranger. Depuis la crise financière de 1998, la Russie connaît une phase de stabilisation et montre désormais des signes de reprise, favorisés par les conditions économiques externes.
Un nouveau programme de réforme économique a été introduit au milieu de l'année 2000, qui promet de rationaliser de nombreuses structures étatiques et législatives, et de réorganiser des pouvoirs fédéraux et régionaux afin de mettre en place un environnement de concurrence moderne au sein d'un espace économique unifié. L'investissement étranger sera vital à la renaissance économique de la Russie et le gouvernement russe a relevé le défi qui consiste à améliorer le cadre légal et réglementaire afin d'attirer des flux d'investissement susceptibles d'accroître les capacités de production et de travail ainsi que les infrastructures du pays.
Le rythme et les progrès de ces réformes sont suivis avec intérêt à travers le monde. Aussi, cette analyse de l'évolution de la situation en matière d'investissement étranger dans la Fédération de Russie vient-elle à point nommé. Elle montre quels sont les problèmes à régler pour rendre le climat plus propice à l'investissement, comme par exemple la protection inadéquate des droits contractuels et de propriété des investisseurs. Enfin, et ce n'est pas là la moindre de ses qualités, cette publication présente un ensemble de conclusions et de recommandations de nature à aider les politiques à créer un environnement plus favorable à l'investissement, tant domestique qu'étranger.

Cette étude est la sixième d’une série produite par le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Elle s’appuie sur l’expérience récente d’un certain nombre de pays pour analyser quelques problèmes essentiels de politique fiscale qui se posent actuellement dans les domaines suivants : impôt sur les sociétés ; impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations de sécurité sociale ; impôt sur la consommation ; impôt sur la propriété et le patrimoine ; décentralisation des dépenses et pouvoirs fiscaux ; administration de l’impôt et application de la législation fiscale. La fiscalité est inévitable dans une économie moderne pour financer les dépenses publiques répondant à des objectifs économiques et sociaux fondamentaux. Toutefois, les pertes d’efficience qui résultent de l’impôt doivent être prises en compte lorsqu’on veut se prononcer sur les coûts et avantages des dépenses publiques à financer. L’image d’équité du système fiscal auprès du public, l’applicabilité pratique de la législation fiscale et le coût du respect des obligations fiscales sont autant d’autres aspects essentiels. Dans ce contexte, l’OCDE a examiné ces deux dernières années les systèmes fiscaux d’un certain nombre de pays Membres dans ses études économiques périodiques. Les analyses et les recommandations qui se dégagent de ces examens peuvent être riches en enseignements pour les autres pays de l’OCDE. On en trouvera la synthèse dans ce numéro.

La Fédération de Russie est confrontée à d'importants problèmes économiques et sociaux. En 1998, le revenu national avait presque reculé de moitié par rapport à 1990. L’espérance de vie des hommes est aujourd’hui de 61 ans, contre 65 ans il y a dix ans. Le taux de suicides et d’automutilations est trois fois supérieur à ce qu’il est en moyenne dans la zone de l’OCDE et le taux de mortalité maternelle cinq fois supérieur à la moyenne OCDE. Les maladies infectieuses ont progressé mais le volume réel des dépenses publiques de santé a régressé de près d’un tiers. Les dépenses consacrées à de nombreux autres dispositifs sociaux ont chuté, même si on les considère par rapport à un PIB en baisse, ce qui n’empêche pas qu’une bonne partie des sommes dépensées pour lutter contre le grave problème de la pauvreté le soit en pure perte. Plus d’un quart de la population russe est frappé par la pauvreté au regard même des critères officiels. Le salaire moyen a pratiquemment diminué de moitié par rapport à son niveau réel du début des années 90 et les retards de paiement des salaires et des pensions ont posé de sérieux problèmes il n’y a pas si longtemps. Quant à l’économie informelle, elle s’est considérablement développée. Que peut-on faire pour résoudre cette crise ? Cet ouvrage présente une analyse détaillée de la crise sociale que connaît la Fédération de Russie et propose des pistes pour la mise en oeuvre de réformes qui stimuleraient les principaux rouages économiques, notamment la productivité, tout en garantissant l’application de politiques sociales et de politiques de l’emploi plus à même d’aider les plus démunis. Ce livre formule également des propositions de réformes de fond propres à améliorer le fonctionnement du marché du travail, à garantir l’offre d’un ensemble de services de soins de santé indispensables, à atténuer les disparités régionales et à résoudre la crise humaine que traversent les plus pauvres.