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Premier rapport du G7 sur la mise en œuvre de l’égalité des genres, établi sous la Présidence japonaise du G7 en 2023 à la demande des chefs d’État et de gouvernement des pays du G7 et en consultation avec ses membres, dans le cadre de son mécanisme de suivi et de responsabilité (Elmau 2022).

Le présent rapport examine les bonnes pratiques et les progrès accomplis par le G7 pour honorer les engagements pris en faveur de l’égalité des genres sous les présidences du G7 depuis 2017. Il vise à éclairer le futur processus de décision du G7 en matière d’égalité des genres. Le rapport donne en effet un aperçu des efforts déployés pour promouvoir les politiques favorables à la vie de famille, réduire les écarts de rémunération entre les genres, améliorer l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes dans les secteurs public et privé, encourager l’entrepreneuriat féminin et renforcer la place des femmes dans les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Le rapport examine en outre les actions engagées pour éliminer les violences fondées sur le genre, ainsi que les mesures prises pour répondre à des enjeux mondiaux, notamment la promotion de l’égalité des genres dans les zones en situation de fragilité ou de conflit.

À la demande de la Présidence indienne du G20, ce rapport examine l’état actuel de transparence fiscale concernant les biens immobiliers détenus par des étrangers. Il explore également comment les progrès récents dans d’autres cadres de transparence

fiscale, tels que la norme commune de déclaration OCDE/G20, et les développements politiques plus larges, tels que les travaux du Groupe d’Action financière (GAFI) sur le propriétaire effectif, pourraient apporter des éclaircissements pour des améliorations possibles de la transparence fiscale dans le domaine de l'immobilier sur une base volontaire. Le rapport est organisé en trois sections principales. La première traite des risques potentiels de conformité en matière fiscale dans le domaine des biens

immobiliers étrangers et des avantages d'une transparence fiscale accrue dans ce domaine. La seconde présente les principales caractéristiques nationales et internationales d'un cadre de transparence fiscale réussi, tandis que la dernière section identifie les améliorations potentielles à court terme et autres améliorations structurelles de l'architecture actuelle.

Ce rapport examine les conséquences de l'évolution du paysage de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale tout en fournissant une mise à jour du rapport publié en mai 2022, "Coopération fiscale pour le XXIe siècle". Il analyse la manière dont les principes énoncés dans le rapport de 2022 sont intégrés par les membres du cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS dans la conception de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, en se concentrant sur Montant A et les règles GloBE. En outre, il montre que les principes du rapport 2022 au-delà de l'impôt sur le revenu des sociétés se traduisent en actions, par exemple avec des solutions technologiques pour collecter et utiliser efficacement les informations liées à l'impôt sur le revenu. Enfin, il souligne certains des développements récents en matière de renforcement des capacités, comme demandé par le rapport 2022, et identifie une partie du travail qui reste à faire pour garantir des résultats pérennes et atteindre les Objectifs de développement durable. Le rapport propose des possibles domaines à considérer et les prochaines étapes pour poursuivre les efforts visant à renforcer la coopération internationale dans un contexte où les règles internationales sont de plus en plus coordonnées.

Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour éclairer les discussions lors de la réunion de mai 2023 des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, à la demande de la présidence japonaise du G7.

Llevar a cabo respuestas conjuntas y eficaces contra la corrupcion es una tarea compleja para los donantes que requiere una gestion cuidadosa de las posibles tensiones y compromisos necesarios. Esta guía practica ayuda a las agencias de desarrollo y a su personal que opera en países que reciben ayuda oficial al desarrollo (AOD) a formular respuestas coordinadas ante alegaciones de corrupcion significativa. Proporciona una serie de preguntas ilustrativas para facilitar las respuestas conjuntas de los donantes al tener conocimiento de un presunto casode corrupcion, con el fin de evitar reacciones lentas, contradictorias o mal informadas. La guia sirve como herramienta practica para aplicar la Recomendacion del Consejo de la OCDE para los actores de la cooperacion al desarrollo sobre la gestión del riesgo de corrupción.

La base légale sur laquelle reposent le processus budgétaire et le rôle des acteurs de ce processus est très différente d’un pays à l’autre de l’OCDE. Les États-Unis, par exemple, disposent d’une douzaine de lois à l’appui du processus budgétaire du gouvernement fédéral tandis que le Danemark et la Norvège n’ont jamais adopté de telles dispositions législatives.

Pour mieux comprendre cette situation, cet ouvrage procède à une analyse comparative des cadres juridiques du processus budgétaire de 13 pays de l’OCDE. Il présente des études de cas détaillées des législations budgétaires nationales et identifie les raisons pour lesquelles les cadres juridiques présentent une telle disparité. L’ouvrage traite également des théories de finance publique et d’économie politique constitutionnelle, et analyse les normes pour un cadre juridique optimal.

S’attachant tout particulièrement aux points communs autant qu’aux divergences des lois (constitutions et lois statutaires relatives au système budgétaire), cette analyse comparative sera utile à tout pays envisageant de modifier sa législation budgétaire.

TABLE DES MATIÈRES

L’élaboration et la gestion des budgets centrées sur les résultats Par Jens Kromann Kristensen, Walter S. Groszyk et Bernd Bühler

Australie Par Matthew Chan, Mark Nizette, Lisa La Rance, Charles Broughton, Derek Russell

Tentative japonaise de renforcement du cycle de gestion politique basé sur un système d'évaluation Par Hironobu Yamanaka

La gestion axée sur les résultats en Nouvelle-Zélande Par Andrew Kibblewhite and Chris Ussher

La gestion axée sur les résultats au Royaume-Uni Par Kevin Ellis et Stephen Mitchell

La gestion axée sur les résultats aux Etats-Unis Par Walter S. Groszyk

Introduction générale vue d’ensemble : que savons-nous des politiques de valorisation du travail ? Les politiques de valorisation du travail sont un instrument de lutte utile contre la pauvreté et le chômage.

Des mesures efficaces a défaut d’être parfaites : l’eitc et les autres mesures de soutien de marché du travail faiblement rémunéré aux États-Unis – Le crédit d’impôt au titre des revenus du travail (EITC) est un instrument de soutien efficace des marchés du travail faiblement rémunéré aux États-Unis.

Observations expérimentales sur le recours aux suppléments de revenu comme stratégie visant a « rendre le travail payant » – Des observations expérimentales réalisées au Canada montrent que les parents isolés sans emploi réagissent bien aux aides salariales.

L'allocation aux familles (family credit) et le crédit d'impôt pour les familles actives (working families tax credit) au Royaume-Uni – Le nouveau crédit d'impôt mis en place au Royaume-Uni contribuera efficacement à améliorer la situation des salariés pauvres.

L'importance de l'intégration et le rôle que peuvent jouer les subventions a l'emploi – Les subventions à l'emploi peuvent améliorer l'intégration économique.

Allégements des charges sur les bas salaires – Permettre au système de prix de remplir sa fonction d’allocation de la main-d’œuvre et poursuivre des objectifs de redistribution par le biais du régime fiscal contribuent à accroître le bien-être.

Le salaire minimum en tant que moyen d’action pour les pouvoirs publics – Un salaire minimum fixé à un niveau modéré ne semble guère avoir d’effet sur l’emploi, mais il pourrait s’avérer préjudiciable pour certains groupes de travailleurs.

Conditions d’attribution des indemnités de chômage – Quelles sont les conditions requises dans différents pays ? Comment sont-elles appliquées ? Ont-elles un lien avec le niveau du chômage ?

Interactions des politiques mises en œuvre avec les mesures en vigueur – L’efficacité des politiques de valorisation du travail dépend des autres politiques en vigueur.

La dynamique de la pauvreté dans six pays de l’OCDE – Une analyse de la dynamique de la pauvreté dans six pays de l’OCDE, notamment des facteurs qui influent sur la durée des périodes vécues en situation de pauvreté.

Déterminants de la performance des pays industrialisés en matière de santé : une analyse temporelle transversale – Pourquoi certains pays obtiennent-ils de meilleurs résultats que d’autres dans le domaine de la santé ?

Ce qui fonctionne dans les politiques actives du marché du travail : observations découlant de l’expérience des pays de l’OCDE – Une synthèse des faits observés concernant les mesures actives du marché du travail qui sont efficaces et les catégories de chômeurs pour lesquelles elles donnent de bons résultats.

Estimation de marges budgétaires prudentes pour les pays de l’ue : simulation d’un modèle var structurel – Une estimation des crédits budgétaires nécessaires pour satisfaire au Pacte de stabilité et de croissance selon divers horizons temporels et pour différents niveaux de confiance.

La santé des personnes agées dans les pays de l’ocde s’améliore-t-elle assez vite pour compenser le vieillissement de la population ? – Une étude de l’évolution de l’incapacité chez les personnes âgées et une analyse des conséquences qui en découlent du point de vue de l’action des pouvoirs publics.

Un éclairage nouveau sur les dépenses sociales effectives des pays : note – Actualisation des informations sur les dépenses sociales nettes portant sur treize pays.