Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

Publication arrêtée

Frequency :
Trimestriel
ISSN :
1684-3525 (en ligne)
ISSN :
1608-7151 (imprimé)
DOI :
10.1787/16843525
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La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE. A partir de 2005, la Revue n'est plus publiée en français. La version anglaise est maintenant publiée dans le "OECD Journal" trois fois par an.
Egalement disponible en: Anglais
 
 
 

Volume 4, Numéro 3 You do not have access to this content

Date de publication :
23 août 2007
DOI :
10.1787/budget-v4-3-fr
Egalement disponible en: Anglais, Coréen

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La base légale sur laquelle reposent le processus budgétaire et le rôle des acteurs de ce processus est très différente d’un pays à l’autre de l’OCDE. Les États-Unis, par exemple, disposent d’une douzaine de lois à l’appui du processus budgétaire du gouvernement fédéral tandis que le Danemark et la Norvège n’ont jamais adopté de telles dispositions législatives.

Pour mieux comprendre cette situation, cet ouvrage procède à une analyse comparative des cadres juridiques du processus budgétaire de 13 pays de l’OCDE. Il présente des études de cas détaillées des législations budgétaires nationales et identifie les raisons pour lesquelles les cadres juridiques présentent une telle disparité. L’ouvrage traite également des théories de finance publique et d’économie politique constitutionnelle, et analyse les normes pour un cadre juridique optimal.

S’attachant tout particulièrement aux points communs autant qu’aux divergences des lois (constitutions et lois statutaires relatives au système budgétaire), cette analyse comparative sera utile à tout pays envisageant de modifier sa législation budgétaire.