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Ce numéro 212 de l’Observateur de l’OCDE est consacre à le vieillissement et examine aussi l'agriculture et l'eau, le capital humain, une politique sociale plus active, les marchés des capitaux, le secteur financier de Nouvelle-Zélande, et les Perspectives Économiques.

Ce numéro 215 de l’Observateur de l’OCDE analyse fiscalité and progrès social, l'économie Japonaise, l'EUM, l'an 2000, les pratiques fiscales dommageables, l'internet et la fiscalité, l'imposer les services financiers, les réformes fiscales en Russie, technologie et l'eau potable, l'energie en 2020, et le capital humain.

Ce numéro 216 de l’Observateur de l’OCDE est consacre à biotechnologie et examine aussi la sécurité routier, les femmes sur le marché du travail, développement, et plus.

Dans une période caractérisée par des marchés mondiaux concurrentiels et une évolution technologique rapide, les pouvoirs publics se doivent de mieux comprendre les coûts et les avantages de la réglementation. L'analyse de l'impact de la réglementation -- c'est-à-dire l'évaluation systématique des effets positifs et négatifs de la réglementation et de ses alternatives -- a aidé de nombreux gouvernements à réduire les coûts de la réglementation pour les entreprises, tout en maximisant l'efficacité de l'action gouvernementale à protéger les intérêts publics.
Ce rapport est le premier à analyser comment l'analyse de l'impact de la réglementation est effectivement conçue et mise en oeuvre à travers les pays de l'OCDE. Les "meilleures pratiques" concrètes sont mises en évidence pour ce qui est d'améliorer l'aptitude des pouvoirs publics à produire des analyses de haute qualité, d'appliquer des méthodes d'analyse, notamment l'analyse coûts-avantages, de collecter des données, et de consulter le public pour s'assurer que les estimations sont réalistes.

L'évaluation environnementale stratégique sert depuis peu d'aide à la prise de décision intégrée sur les grands investissements en matière d'infrastructures de transport et, d'une manière plus générale, à la planification et à l'élaboration des politiques. Ce rapport fait le point de l'expérience acquise dans le monde dans cette nouvelle discipline. Son objectif est de contribuer à l'élaboration de procédures efficaces pour prendre en compte les évaluations environnementales appropriées dans toutes les décisions stratégiques relatives au secteur des transports.

Cette publication annuelle donne des informations sans équivalent sur les impôts directs prélevés sur les salariés et leurs employeurs dans tous les pays de l'OCDE. De plus, elle précise le niveau des prestations familiales en espèces. Les montants des impôts et des prestations sont détaillés programme par programme, pour huit types de ménages, qui diffèrent par leur niveau de revenu et la composition du ménage. Les résultats comprennent la pression fiscale pour les familles à un ou deux apporteurs de revenu.

Cette publication annuelle présente sous forme de tableaux statistiques des données sur la production, la consommation et les échanges d'acier, ainsi que d'autres indicateurs d'activité comme les effectifs employés, les dépenses annuelles d'investissement par secteur et par pays, les prix à l'exportation, les prix de base intérieurs et les indices de prix de certains produits sidérurgiques. Il couvre les pays de l'OCDE, certains pays d'Europe centrale et orientale et certains nouveaux États indépendants

Les pays de l'OCDE ont commencé à réformer leurs politiques agricoles au cours de la dernière décennie. De nombreux pays ont également mis en oeuvre des mesures agri-environnementales dont l'objectif direct est d'améliorer l'environnement.
Quelles modifications ces réformes ont-elles apportées en matière d'utilisation des terres, de pratiques agricoles et d'emploi d'intrants ? Quels effets ont-elles eus sur l'environnement et notamment sur les sols, l'eau, l'air, la biodiversité, les habitats sauvages et le paysage ? Dans quelle mesure les conditions régionales et locales ont-elles influencé les résultats en matière d'environnement ? Quelle a été la contribution des mesures agri-environnementales à la réalisation de l'agriculture durable ? Et comment pourrait-on rendre ces mesures plus efficaces et moins coûteuses ?
En s'appuyant sur les expériences de terrain conduites par plusieurs pays de l'OCDE, cette étude aboutit à la conclusion que les réformes en matière de politique agricole peuvent améliorer l'environnement à condition qu'elles s'accompagnent de mesures environnementales appropriées.

Les progrès technologiques et la déréglementation financière ont entraîné une mondialisation spectaculaire des marchés financiers. Les entreprises financières ont développé de nouveaux instruments financiers, tels que les échanges financiers et les produits dérivés, pour répondre à la demande globale souvent divergente des investisseurs et des emprunteurs. Elles se sont également organisées afin d'être en mesure de vendre 24 heures sur 24 ces produits financiers mondialisés. Ce phénomène de mondialisation des transactions financières représente un défi pour les contribuables et les administrations fiscales pour parvenir à une méthode équitable de répartition et d'imposition des bénéfices dans chaque pays où les transactions sont réalisées.
Cette publication examine d'une manière approfondie le contexte de la mondialisation des transactions, analyse les défis posés aux méthodes traditionnelles d'imposition et étudie un large éventail d'options pour résoudre les problèmes. Bien que cet ouvrage soit consacré à un secteur spécifique, il soulève de nombreuses questions, telles que le haut niveau d'intégration mondiale des fonctions et la coopération intensive entre les différents sites géographiques, qui deviennent de plus en plus courantes dans d'autres secteurs industriels du fait de la mondialisation et de la révolution des communications.

Le développement socio-économique des zones rurales occupe désormais une place significative dans l'élaboration des politiques agricoles des pays de l'OCDE. Pourtant, il n'existe toujours pas d'analyse approfondie des relations réciproques existant entre le secteur agricole et l'économie rurale. Quelles conséquences les changements structurels à l'oeuvre dans l'agriculture ont-ils pour le monde rural ? Quel rôle doivent jouer les politiques agricoles ? Autant de questions fondamentales auxquelles entend répondre cette étude composée d'un rapport principal et d'études de cas consacrées au Canada, à la France, à la Grèce, au Japon, à la Norvège, à la Nouvelle-Zélande et à la Suisse. Les politiques classiques de soutien à l'agriculture sont de moins en moins performantes pour faire face aux objectifs de développement rural, c'est l'une des conclusions essentielles de ce rapport. La réforme des politiques agricoles peut cependant améliorer la contribution du secteur agro-alimentaire au développement viable des économies rurales, même si les effets positifs ne sont pas immédiats. La compétitivité des zones rurales aurait tout à gagner d'une approche cohérente, bien coordonnée et bien ciblée visant à diversifier les activités, promouvoir des produits régionaux de qualité, donner des informations aux producteurs, accorder des paiements directs et assurer la fourniture de biens d'intérêt collectif. Un défi majeur pour les décideurs sera de trouver un équilibre entre les préoccupations sociales et environnementales dans les zones rurales et la nécessité de renforcer l'efficience économique de ces dernières.

En s'appuyant sur des scénarios réalisés par la Banque asiatique de développement (BAD) et le Centre de Développement de l'OCDE, cet ouvrage analyse les moyens de consolider la croissance économique à long terme de l'Asie, au profit de l'économie mondiale dans son ensemble. Au-delà des difficultés économiques actuelles, des perspectives de croissance forte attendent les pays asiatiques pour peu qu'ils s'emploient efficacement à renforcer leurs institutions nationales, à soutenir l'investissement dans le capital humain et à préserver leur capital environnemental. Cet ouvrage est le fruit de la troisième conférence du Forum international sur les perspectives asiatiques, organisé chaque année par la BAD et le Centre de Développement de l'OCDE. Ce Forum a pour vocation d'encourager les échanges d'idées entre spécialistes asiatiques et européens sur des questions économiques importantes pour ces deux régions.

L'eau est vitale pour la santé humaine, le développement économique et la qualité de l'environnement. Au cours des trois dernières décennies, les pays Membres de l'OCDE ont beaucoup progressé dans la gestion de leurs ressources en eau. Pourtant, l'eau revient au premier plan des préoccupations gouvernementales de plus en plus fréquemment. Des problèmes persistants liés à la qualité de l'eau et la nécessité d'investissements massifs dans l'infrastructure de distribution et de traitement de l'eau, conjugués à une concurrence toujours plus vive pour des ressources limitées contraignent à s'intéresser de plus près à la combinaison de mesures optimales pour parvenir à une gestion intégrée, rationnelle et efficace, des ressources en eau.
La gestion intégrée des ressources en eau n'est pas un concept nouveau. Toutefois, le contenu du terme "intégration" évolue. On est beaucoup plus conscient aujourd'hui de la nécessité de prendre pleinement en compte les besoins en eau de l'environnement dans les politiques de tarification, les décisions en matière de répartition des ressources en eau et la réforme des institutions. Les exemples d'intégration d'un éventail plus large de parties intéressées, notamment le secteur privé et les collectivités locales, se multiplient également dans la planification et la gestion des ressources en eau.
Ce rapport récapitule les discussions et les conclusions du séminaire sur la consommation durable de l'eau organisé par l'OCDE à Sydney, en Australie (10-12 février 1997). S'inspirant d'exemples tirés de pays Membres de l'OCDE et de quelques pays de la région Asie-Pacifique, il fait le bilan des progrès accomplis dans plusieurs aspects fondamentaux des politiques visant les ressources en eau et passe en revue certains des efforts les plus novateurs pour ancrer dans la réalité une vision plus large de l'intégration.

Depuis maintenant plus de quarante ans, des clauses de crédits d'impôt fictif sont incluses dans les conventions fiscales bilatérales, y compris celles conclues entre pays de l'OCDE. Pourtant, le monde a beaucoup changé depuis l'époque où les pays Membres et non membres de l'OCDE ont élaboré leurs positions en la matière. Ces changements de l'environnement international ont conduit les pays à reconsidérer leur attitude face à l'adoption de clauses de crédits d'impôt fictif et à la formulation de ces clauses.
Cette étude examine les pratiques des pays Membres et explique pourquoi ils sont désormais plus réticents à prévoir des clauses de crédit d'impôt fictif dans leurs conventions. Elle fait également un certain nombre de suggestions sur les "meilleures pratiques" en matière de formulation de clauses de crédits d'impôt fictif dans les conventions internationales.

Du fait de son incidence sur la compétitivité des entreprises et sur leur capacité à accéder aux marchés financiers mondiaux, le gouvernement d'entreprise apporte une contribution de plus en plus importante au développement de l'entreprenariat, à la croissance économique et à l'emploi.
Dans le rapport qu'il présente à l'OCDE, le Groupe consultatif du secteur privé sur le gouvernement d'entreprise insiste sur les rôles que les secteurs public et privé sont appelés à jouer. L'organisation du pouvoir dans l'entreprise doit avant tout rester le domaine réservé du secteur privé. Les pouvoirs publics0 ont néanmoins une responsabilité particulière et déterminante à exercer dans la mesure où il leur incombe de mettre en place un cadre réglementaire permettant aux investisseurs et aux entreprises d'adapter leurs pratiques en matière de gouvernement d'entreprise à un environnement qui évolue rapidement. Il n'existe pas, en matière de gouvernement d'entreprise, une structure idéale fixée une fois pour toutes qui puisse servir de modèle à tous les pays et à toutes les entreprises : il faut au contraire encourager et favoriser l'expérimentation et la diversité dans le cadre de réglementations mettant l'accent sur les notions de loyauté, de transparence, de contrôle et de responsabilité.
Dans cette optique, le Groupe consultatif présente des orientations qui selon lui devraient inspirer les stratégies mises en oeuvre par les pouvoirs publics, propose des domaines dans lesquels le secteur privé pourrait entreprendre spontanément des actions, et enfin énonce des recommandations relatives aux travaux que l'OCDE pourrait mener à l'avenir afin de contribuer à l'élaboration d'un ensemble de principes communs destinés à guider les examens et les réformes des politiques nationales dans le domaine du gouvernement d'entreprise.