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La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales destinées à élargir leurs bases d'imposition et réduire leurs taux d'imposition. Cependant, elle a aussi créé un environnement dans lequel les paradis fiscaux se multiplient et des gouvernements peuvent être incités à adopter des régimes fiscaux préférentiels dommageables afin d'attirer les activités mobiles. Lorsqu'elle prend cette forme, la concurrence fiscale risque d'entraîner des distorsions dans les échanges et les investissements, de saper les bases d'imposition nationales et de déplacer une partie de la charge fiscale vers des bases d'imposition moins mobiles telles que le travail ou la consommation, au détriment de l'emploi et de l'équité des structures fiscales.
Le rapport met en évidence que les gouvernements doivent intensifier leur coopération pour réduire les pratiques fiscales dommageables. A cette fin, les gouvernements des pays de l'OCDE ont mis au point des "Principes directeurs sur les régimes fiscaux préférentiels dommageables". Ces Principes directeurs décourageront la prolifération des régimes fiscaux préférentiels dommageables et encourageront les pays dotés de tels régimes à les éliminer. Pour lutter à la fois contre les paradis fiscaux et les régimes fiscaux préférentiels dommageables, les gouvernements membres conviennent également de poursuivre activement la mise en oeuvre des autres Recommandations formulées dans le Rapport, notamment en nouant un dialogue avec les pays non membres.

Quelles sont les questions qui empêchent les pouvoirs publics de dormir? - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils se préparer à faire face aux défis que constituent les réformes actuelles et à venir ? - Comment le secteur public peut-il développer une culture réceptive au changement ? - De quels types de dirigeants a-t-on besoin ? - Comment les pouvoirs publics peuvent-ils améliorer leur communication avec les citoyens ? - Comment éviter que ne naisse une certaine lassitude des réformes ?
Face aux défis et aux perspectives que présentent la mondialisation, l’évolution rapide des technologies, les changements démographiques, les aspirations croissantes des citoyens et, la concurrence du secteur privé, les pouvoirs publics doivent continuer d'étudier et d'exploiter de nouvelles façons de remplir leur tâche. Cet ouvrage, issu des débats du colloque de l'OCDE "Construire aujourd'hui l'administration de demain", fait le point sur les réformes intervenues depuis deux décennies dans les administrations publiques, et tire des enseignements pour une nouvelle génération de réformes.

Les activités de service public, autrefois considérées comme des monopoles monolithiques, sont en réalité constituées de nombre d'activités distinctes, dont certaines peuvent affronter une réelle concurrence. L'expérience montre qu'introduire la concurrence dans ces secteurs conduit à une efficience accrue, une plus grande innovation ainsi qu'à des bienfaits pour les consommateurs tels que des prix plus bas, un meilleur service et une plus grande diversité.
Cependant, les détenteurs de l'activité qui constitue un goulot d'étranglement sont souvent en position de restreindre ou de limiter l'expansion de la concurrence. A cet égard, une prise de conscience s’est opérée : on s’accorde désormais à penser que des changements structurels fondamentaux sont souvent nécessaires pour que les consommateurs et autres utilisateurs tirent pleinement profit de la concurrence.
Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle porte non seulement sur la théorie qui sous-tend les différentes formes de séparation mais également sur l'expérience pratique d’un grand nombre de pays et de secteurs. Cette publication comprend également la nouvelle recommandation de l'OCDE sur la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Cette recommandation incite les pays Membres à envisager la séparation du monopole des parties concurrentielles des secteurs réglementés, en particulier dans le cadre du processus de privatisation ou de libéralisation.
Secteurs couverts : Transport ferroviaire Électricité Services postaux Télécommunications Industrie du gaz Services aériens Transport maritime

Public service is a public trust. Citizens expect public servants to serve the public interest with fairness and to manage public resources properly on a daily basis. Fair and reliable public services inspire public trust and create a favourable environment for businesses, thus contributing to well-functioning markets and economic growth. Public ethics are a prerequisite to public trust and a keystone of good governance. At a time when there is a growing consensus among governments on what should constitute the essential elements of an effective and comprehensive ethics strategy, this book constitutes a unique source of comparative information on ethics management measures in OECD countries. It is designed to facilitate mutual learning and to support the development of modern ethics strategies in both OECD and non-member countries, by providing, for the first time, a comprehensive overview of ethics measures in all 29 OECD countries, including overall trends and promising practices.

This handbook offers government officials practical assistance in strengthening relations between government and citizens. It combines a brief review of basic concepts, principles, concrete examples of good practice, tools (including new information and communication technologies) as well as tips from practice. The approach and activities shown in this handbook support and complement formal institutions of democracy, and strengthen the democratic process. FURTHER READING Citizens as Partners: Information, Consultation and Public Participation in Policy-making

Qui dit contrats de travaux publics dit souvent réalisations et budgets d’envergure. Les marchés publics représentent en moyenne 15 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Étant donné la complexité des méthodes de corruption dans les marchés mondialisés, le problème est de repérer la corruption dans les marchés publics. S'appuyant sur les contributions de magistrats, d'enquêteurs spécialisés et d'experts en matière d'achats publics, ce rapport répond à trois grandes questions: comment les infractions de corruption sont commises aux différentes étapes de la passation des marchés publics; comment la corruption est à mettre en relation avec d’autres infractions telles que la fraude ou le blanchiment; et enfin comment prévenir et sanctionner de telles infractions. Les motivations et comportements des différents acteurs de la corruption sont également mis en lumière. Dix études de cas sont présentées.

Ce rapport passe en revue les défis et les opportunités associés à la conception et à l’utilisation de systèmes d’indicateurs dans le contexte de la gouvernance pluriniveaux. Il met à profit l’expérience acquise par plusieurs pays de l’OCDE et consacre un examen plus poussé aux cas de l’Italie, du Royaume-Uni (Angleterre), des États-Unis et de l’Union européenne. Ce rapport s’appuie sur les précédents travaux de l’OCDE concernant la gouvernance des politiques de développement régional. Il applique aux systèmes d’indicateurs de performances les enseignements qu’on a pu tirer sur les relations contractuelles entre les différents niveaux d’administration.