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L'OCDE joue un rôle moteur dans l'élaboration de règles fiscales internationales, s'attaquant aux obstacles fiscaux au commerce et aux investissements tout en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales. Plus d'informations sur cette collection thématique
In 2021, over 350 000 individuals died from tobacco use and second-hand smoke in Latin America and the Caribbean (LAC). Over 40% of respiratory cancers in LAC were attributable to tobacco use, and the smoking-attributable medical costs can reach up...
Ce rapport présente les développements récents en matière de fiscalité internationale depuis juillet 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie....
Ce rapport qui a été préparé sous l’égide du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif), propose une vue d’ensemble des principales approches utilisées pour le calcul des indicateurs de l’intensité...
This technical note presents a first stocktake of Swiss and Dutch mitigation and mitigation-relevant road transport policy instruments, and a preliminary mapping of these policies to the emissions they cover. This exercise informs the IFCMA's...
To mark the 10th anniversary of the Global Forum on Tax Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, which brings together more than 150 countries, former UK Prime Minister Gordon Brown explains how the G20 launched the crackdown on...
Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base...
Fraichement publié ! Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2022
L’édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.
