Recherche par :
 

Fiscalité

 

Parutions récentes

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2014 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314112e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/modele-de-convention-fiscale-concernant-le-revenu-et-la-fortune-version-abregee-2014_mtc_cond-2014-fr
  • LIRE
Cette publication est la neuvième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014.
Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314132e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/norme-d-echange-automatique-de-renseignement-relatifs-aux-comptes-financiers-en-matiere-fiscale_9789264222090-fr
  • LIRE
Cette Norme invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle.
Statistiques des recettes publiques 2014 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314343e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/revenue-statistics-2014_rev_stats-2014-en-fr
  • LIRE
Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.
Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314282e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/empecher-l-utilisation-abusive-des-conventions-fiscales-lorsque-les-circonstances-ne-s-y-pretent-pas_9789264225329-fr
  • LIRE
Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales.
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314262e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/neutraliser-les-effets-des-dispositifs-hybrides_9789264225268-fr
  • LIRE
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE...
Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314292e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/instructions-relatives-aux-aspects-interessant-les-prix-de-transfert-des-actifs-incorporels_9789264225350-fr
  • LIRE
Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels.