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Fiscalité

 

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Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 Cliquez pour accéder:
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.
Estadísticas tributarias en América Latina 2014 Cliquez pour accéder:
Estadísticas tributarias en América Latina es una publicación conjunta del Centro de Política y Administración Tributaria y el Centro de Desarrollo de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE), la Comisión Económica para...
Statistiques des recettes publiques 2013 Cliquez pour accéder:
Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 Cliquez pour accéder:
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour la Belgique.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 Cliquez pour accéder:
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Luxeembourg.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013 Cliquez pour accéder:
Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour Monaco.