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Taxation

 

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Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016
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En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. Le rapport de 2015 a établi une...
Revenue Statistics 2016
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This annual publication gives a conceptual framework to define which government receipts should be regarded as taxes, presenting a set of detailed, internationally comparable tax data for OECD countries.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Maroc.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso.
Projet BEPS - Exposé des actions 2015
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. Cet Exposé des actions offre un aperçu du projet BEPS et de ses résultats.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2016
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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Cameroun.

 
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