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Fiscalité

 

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Neutraliser les effets des dispositifs hybrides Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314262e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/neutraliser-les-effets-des-dispositifs-hybrides_9789264225268-fr
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Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE...
Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314292e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/instructions-relatives-aux-aspects-interessant-les-prix-de-transfert-des-actifs-incorporels_9789264225350-fr
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Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels.
Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314252e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/relever-les-defis-fiscaux-poses-par-l-economie-numerique_9789264225183-fr
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Ce document examine relever les défis fiscaux posés par l'economie numérique.
Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314272e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/lutter-plus-efficacement-contre-les-pratiques-fiscales-dommageables-en-prenant-en-compte-la-transparence-et-la-substance_9789264225305-fr
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Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Le présent rapport d’étape est un rapport dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.
Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314302e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/instructions-relatives-a-la-documentation-des-prix-de-transfert-et-aux-declarations-pays-par-pays_9789264225404-fr
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Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique.
L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314312e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/l-elaboration-d-un-instrument-multilateral-pour-modifier-les-conventions-fiscales-bilaterales_9789264222021-fr
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Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales.