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Fiscalité

 

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L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314312e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/l-elaboration-d-un-instrument-multilateral-pour-modifier-les-conventions-fiscales-bilaterales_9789264222021-fr
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Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. Faute d’un mécanisme de mise en application immédiate, les modifications apportées aux modèles de ...
Le coût de la pollution de l'air Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/9714032e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/environment/le-cout-de-la-pollution-de-l-air_9789264220522-fr
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La pollution de l’air extérieur tue plus de trois millions de personnes dans le monde chaque année, et elle est à l’origine de problèmes de santé, allant de l’asthme aux maladies cardiovasculaires chez un plus grand nombre de personnes encore. Pour ...
Les impôts sur les salaires 2014 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314022e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/les-impots-sur-les-salaires-2014_tax_wages-2014-fr
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Cette publication traite de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux...
Prix effectifs du carbone Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/9713082e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/environment/prix-effectifs-du-carbone_9789264197138-fr
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Les manuels d’économie prédisent que les taxes et les systèmes d’échange de permis d’émission sont les solutions les moins onéreuses pour permettre à la société de réduire ses émissions de CO2. Ce livre démontre que cette hypothèse se vérifie ...
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2313502e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/forum-mondial-sur-la-transparence-et-l-echange-de-renseignements-a-des-fins-fiscales-rapport-d-examen-par-les-pairs-france-2013_9789264206342-fr
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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.
Estadísticas tributarias en América Latina 2014 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314013e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/revenue-statistics-in-latin-america-2014_9789264207943-en-fr
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Estadísticas tributarias en América Latina es una publicación conjunta del Centro de Política y Administración Tributaria y el Centro de Desarrollo de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE), la Comisión Económica para...