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Fiscalité
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Estadísticas tributarias en América Latina
Estadísticas tributarias en América Latina es una publicación conjunta de la OCDE, ECLAC y CIAT. Su objetivo es proporcionar datos internacionalmente comparables sobre los niveles y estructuras tributarias para una selección de economías de América...
Statistiques des recettes publiques 2011
Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fi ns fi scales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fi scale et d’échange de renseignements est mené par plus de 100 ...
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de Suisse.
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010
Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Il contient le texte tel qu'il se lisait le 22 22 juillet 2010.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011
Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de France.