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Taxation

 

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Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315312e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/limiter-l-erosion-de-la-base-d-imposition-faisant-intervenir-les-deductions-d-interets-et-d-autres-frais-financiers-action-4-2015-rapport-final_9789264250154-fr
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315382e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/documentation-des-prix-de-transfert-et-aux-declarations-pays-par-pays-action-13-rapport-final-2015_9789264248502-fr
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées, Action 3 - Rapport final 2015 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315302e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/concevoir-des-regles-efficaces-concernant-les-societes-etrangeres-controlees-action-3-rapport-final-2015_9789264248489-fr
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Revenue Statistics 2015 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315523e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/revenue-statistics-2015_rev_stats-2015-en-fr
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This annual publication presents a unique set of detailed an internationally comparable tax data in a common format for all OECD countries from 1965 onwards.
L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315402e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/l-elaboration-d-un-instrument-multilateral-pour-modifier-les-conventions-fiscales-bilaterales-action-15-rapport-final-2015_9789264248588-fr
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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à...
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2315462e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/forum-mondial-sur-la-transparence-et-l-echange-de-renseignements-a-des-fins-fiscales-rapport-d-examen-par-les-pairs-senegal-2015_9789264244955-fr
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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Sénégal.