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Fiscalité

 

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Statistiques des recettes publiques 2014 Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314343e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/revenue-statistics-2014_rev_stats-2014-en-fr
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Cette publication annuelle présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.
Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314282e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/empecher-l-utilisation-abusive-des-conventions-fiscales-lorsque-les-circonstances-ne-s-y-pretent-pas_9789264225329-fr
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Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales.
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314262e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/neutraliser-les-effets-des-dispositifs-hybrides_9789264225268-fr
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Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE...
Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314292e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/instructions-relatives-aux-aspects-interessant-les-prix-de-transfert-des-actifs-incorporels_9789264225350-fr
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Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels.
Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314252e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/relever-les-defis-fiscaux-poses-par-l-economie-numerique_9789264225183-fr
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Ce document examine relever les défis fiscaux posés par l'economie numérique.
Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance Cliquez pour accéder:
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2314272e.pdf
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  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/taxation/lutter-plus-efficacement-contre-les-pratiques-fiscales-dommageables-en-prenant-en-compte-la-transparence-et-la-substance_9789264225305-fr
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Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Le présent rapport d’étape est un rapport dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.