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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Priorités pour l'achèvement du marché unique dans l'Union Européenne

Le marché unique de l’UE est encore loin d’être achevé : les progrès en matière d’intégration des marchés de produits et services marquent le pas, les marchés financiers demeurent fragmentés par pays et les obstacles à la mobilité de la main-d’oeuvre restent nombreux. La réglementation restrictive dans les pays et l’hétérogénéité des réglementations entre eux entravent le marché intérieur, ce qui provoque une réduction des courants d’échanges et des flux d’investissement. Les industries de réseau, comme l’énergie et les transports par exemple, ne sont pas suffisamment interdépendantes et ouvertes à la concurrence, d’où leur inefficience. La redynamisation du marché unique est l’un des principaux outils pour consolider la reprise dans l'Union européenne et renouer avec une croissance plus rapide du revenu par habitant. Pour stimuler la reprise, les réformes structurelles qui sont à l’origine de progrès à court et long terme devraient avoir la priorité. Les mesures qui renforcent la mobilité de la main-d’oeuvre et des capitaux sont particulièrement importantes puisqu’elles offrent des solutions d’ajustement aux chocs propres à certains pays et améliorent l’efficacité des mesures de stabilisation. Les mesures qui renforcent la mobilité des capitaux englobent une titrisation réactivée, un recueil et un partage améliorés des données sur le crédit concernant les petites entreprises et la convergence des régimes de faillite. La mobilité de la main-d’oeuvre au sein de l’Union européenne aurait tout à gagner d’une réduction de la charge administrative et du poids de la réglementation, par exemple via une reconnaissance plus rapide des qualifications professionnelles et une meilleure transférabilité des prestations sociales et droits à pension. Les réformes des marchés de produits sont aussi susceptibles d’avoir des effets positifs rapides, notamment en facilitant l’investissement. Le poids de la réglementation pourrait être allégé grâce à une analyse d’impact de meilleure qualité pour les propositions législatives et à une évaluation ex post des mesures. Les réformes des marchés de produits dans les industries de réseau devraient inclure une harmonisation des réglementations et spécifications techniques dans le but de créer une autorité de régulation unique à l'échelle de l'UE. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l'Union Européenne (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-union-europeenne-et-zone-euro.htm)

English

Keywords: migration de la main-d'oeuvre, institutions financières non bancaires, Marché unique européen, intégration économique
JEL: F36: International Economics / International Finance / Financial Aspects of Economic Integration; F15: International Economics / Trade / Economic Integration; F22: International Economics / International Factor Movements and International Business / International Migration; L88: Industrial Organization / Industry Studies: Services / Industry Studies: Services: Government Policy; L51: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Economics of Regulation; G23: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Non-bank Financial Institutions; Financial Instruments; Institutional Investors; L98: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Industry Studies: Utilities and Transportation: Government Policy
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