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Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs aux services professionnels couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture. Ils ont été estimés pour les années 1996, 2003, 2008 et 2013 pour 34 pays de l’OCDE et un ensemble de pays non-membres de l'OCDE pour 2013. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.
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Les indicateurs de réforme de la réglementation (ETCR) de l'OCDE offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises. Les indicateurs ETCR ont été estimés sur une longue période et se prêtent donc pleinement à des analyses de séries chronologiques. La série temporelle des indicateurs de réglementation dans les secteurs de réseau a été révisée et mise à jour, et la couverture est de 34 pays OCDE et d'un ensemble de pays non-membres de l'OCDE pour 2013. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.
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Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs au commerce de détail couvrent les barrières à l'entrée, les restrictions aux activités et les dispositifs de contrôle des prix, et ils ont été estimés pour les années 1998, 2003, 2008 et 2013 pour 34 pays de l’OCDE et pour un autre ensemble de pays non-membres de l'OCDE pour 2013. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.
Réglementation sectorielle
Les indicateurs de réglementation sectorielle (RNM) comprend la réglementation des services professionnels, la réglementation du commerce de détail, la réglementation dans les secteurs de l'énergie, des tranports et des communications (ETCR) et l'impact de la réglementation.
Egalement disponible en : Anglais
Mots-clés: services professionnels, réglementation, commerce de détail, communications, énergie, impact, tranports
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