Statistiques de l'OCDE sur la réglementation des marchés de produits

ISSN :
2225-1049 (en ligne)
DOI :
10.1787/pmr-data-fr
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L'OCDE a élaboré une série d'indicateurs de réglementation des marchés de produits, tant pour l'économie dans son ensemble que pour divers secteurs. Tous ces indicateurs permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable.

Egalement disponible en: Anglais
Mots-clés: réglementation des marchés, investissement international, commerce, competition, entrepreneuriat, échanges internationaux, marché de produit, , industrie
 

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    Réglementation globale

    Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) constituent une batterie complète d'indicateurs comparables au niveau international, qui permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable. Ils offrent un aperçu global des conditions de réglementation et de marché observées dans 34 pays de l'OCDE en 1998, 2003, 2008 et 2013 et dans 22 pays non-membres de l'OCDE en 2013. Ils sont cohérents dans le temps et entre pays. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Ces indicateurs couvrent les dispositions réglementaires applicables dans les domaines suivants: le contrôle exercé par l'État sur les entreprises industrielles ou commerciales; les obstacles juridiques et administratifs à l'entrepreneuriat; les obstacles aux échanges et à l'investissement internationaux. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.

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    • loader image Services professionnels

      Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs aux services professionnels couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture. Ils ont été estimés pour les années 1996, 2003, 2008 et 2013 pour 34 pays de l’OCDE et un ensemble de pays non-membres de l'OCDE pour 2013. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.

    • loader image Énergie, transports et communications

      Les indicateurs de réforme de la réglementation (ETCR) de l'OCDE offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises. Les indicateurs ETCR ont été estimés sur une longue période et se prêtent donc pleinement à des analyses de séries chronologiques. La série temporelle des indicateurs de réglementation dans les secteurs de réseau a été révisée et mise à jour, et la couverture est de 34 pays OCDE et d'un ensemble de pays non-membres de l'OCDE pour 2013. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.

    • loader image Commerces de détail

      Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs au commerce de détail couvrent les barrières à l'entrée, les restrictions aux activités et les dispositifs de contrôle des prix, et ils ont été estimés pour les années 1998, 2003, 2008 et 2013 pour 34 pays de l’OCDE et pour un autre ensemble de pays non-membres de l'OCDE pour 2013. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.

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