Statistiques de l'OCDE sur la réglementation des marchés de produits

ISSN :
2225-1049 (en ligne)
DOI :
10.1787/pmr-data-fr
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L'OCDE a élaboré une série d'indicateurs de réglementation des marchés de produits, tant pour l'économie dans son ensemble que pour divers secteurs. Tous ces indicateurs permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable.
Egalement disponible en: Anglais
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Mots-clés: réglementation des marchés, investissement international, commerce, competition, entrepreneuriat, échanges internationaux, , marché de produit, industrie
 

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  • Réglementation globale

    Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) offrent un aperçu global des systèmes réglementaires en place dans les pays de l'OCDE, et ont été estimés pour les années 1998, 2003 et 2008. Pour l'année 2008, la couverture a été étendue à quatre pays de l'OCDE (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) ainsi qu'à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l'Inde, à l'Indonésie et à la Russie. Ces indicateurs permettent d'appréhender sous forme synthétique un large éventail de dispositions réglementaires appliquées dans l'ensemble des pays.

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    • Services professionnels
      Ces indicateurs mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels. Ils couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, et ont été estimés pour les années 1996, 2003 et 2008.
    • Énergie, transports et communications
      Les indicateurs de réforme de la réglementation (ETCR) de l'OCDE offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises. Les indicateurs ETCR ont été estimés sur une longue période et se prêtent donc pleinement à des analyses de séries chronologiques. Par contre, l'éventail de dispositions réglementaires couvertes par ces indicateurs n'est pas aussi vaste que celui des indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP). Néanmoins, les indicateurs ETCR couvrent les secteurs dans lesquels les réglementations anticoncurrentielles tendent à se concentrer, étant donné que les secteurs manufacturiers sont généralement peu réglementés et ouverts à la concurrence internationale dans les pays de l'OCDE.
    • Commerces de détail
      Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs au commerce de détail couvrent les barrières à l'entrée, les restrictions aux activités et les dispositifs de contrôle des prix, et ils ont été estimés pour les années 1998, 2003 et 2008 pour 30 pays de l’OCDE et pour l'année 2008, la couverture a été étendue à quatre pays de l'OCDE (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) ainsi qu'à l'Afrique du Sud, au Brésil, à la Chine, à l'Inde, à l'Indonésie et à la Russie.
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