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  Principales évolutions des politiques en 2002

  Cette section met en évidence les principales modifications ou initiatives nouvelles qui ont caractérisé les politiques agricoles des pays de l’OCDE en 2002. Celles-ci sont détaillées dans les chapitres par pays qui suivent. L’année 2002 a été marquée par plusieurs évolutions importantes des politiques, notamment l’adoption aux États-Unis de la Loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural 2002 (Loi agricole 2002) et les propositions de réforme de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE). Les projets d’élargissement de l’Union européenne et les préparatifs du nouveau cycle de négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont progressé en 2002, mais des incertitudes subsistent quant à leurs incidences sur les politiques agricoles. Les questions d’environnement et la production biologique ont continué de faire l’objet d’une grande attention de la part des gouvernements, qui montrent une volonté accrue d’envisager la politique agricole dans un cadre plus large et plus global intégrant l’environnement, la sécurité des aliments, l’ajustement structurel, le développement rural et d’autres questions.

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  Évaluation de l'évolution des politiques

  En 2002, les politiques agricoles ont été mises en œuvre dans un contexte d’affaiblissement du dollar, de forte baisse des prix mondiaux des produits animaux, en particulier de la viande de porc et de volaille et du lait en poudre, et de hausse sensible des prix des produits végétaux, en particulier du blé. Les principaux instruments utilisés par les pays de l’OCDE n’ont pas connu de changements majeurs, sauf aux États-Unis où une nouvelle loi agricole (FSRI Act) a été adoptée. L’année 2002 a été à cet égard une année de transition, puisque la loi de 1996 et celle de 2002 se sont appliquées toutes les deux, même si la législation de 1996 a exercé une forte influence. Le FSRI Act influera fortement sur l’évolution de l’agriculture des États-Unis et sur les marchés mondiaux dans les six années à venir….

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  Analyse de la loi agricole américaine de 2002

  La Loi sur la sécurité agricole et l’investissement rural de 2002 (loi agricole de 2002) a été signée le 13 mai 2002 et elle restera en vigueur de 2002 à 2007. Elle prévoit un large éventail de programmes concernant les produits de base, la conservation, les échanges, la nutrition, le crédit, le développement rural, la recherche, les initiatives dans le domaine forestier et l’énergie et elle remplace le Federal Agriculture Improvement and Reform Act de 1996 (loi agricole de 1996), qui définissait le cadre juridique régissant la politique agricole pour la période 1996-2002.

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  Les politiques agro-environnementales dans les pays de l'OCDE

  L’agriculture a une incidence considérable sur l’environnement dans les pays de l’OCDE. Elle représente 40 % environ du total des sols utilisés dans la zone de l’OCDE et près de 45 % des quantités d’eau consommées ; en outre, dans bien des pays, elle façonne le cadre naturel et lui impose ses caractéristiques15. Les activités de ce secteur ont des effets écologiquement favorables et défavorables du fait qu’elles modifient, en termes qualitatifs et quantitatifs, les sols, l’eau, l’air, les habitats naturels, la biodiversité et les paysages. L’importance relative des différents problèmes environnementaux dépend des effets provoqués par les pratiques agricoles au niveau local, régional, national et international, qui sont elles-mêmes soumises à des fluctuations écologiques et climatiques. La gamme des différents problèmes environnementaux et la priorité qui leur est accordée peuvent aussi varier d’un pays et d’une région à l’autre, compte tenu de la densité de population, des niveaux de revenu et de la valeur attachée au patrimoine culturel, entre autres aspects.

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  Annexes
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  Chapitres par pays

  Cette partie du rapport présente des informations de base sur les politiques agricoles de chaque pays de l’OCDE, selon un format standard. On y trouve une description des principaux instruments en vigueur dans chaque pays, suivie par l’évolution des politiques intérieures en 2002. Pour l’Union européenne, des précisions supplémentaires sont données sur l’évolution des politiques dans chaque État membre, l’accent étant mis sur celles qui sont mises en œuvre par les autorités nationales. L’évolution des politiques commerciales est décrite dans une rubrique séparée. Une évaluation d’ensemble, comprenant le résumé de l’évolution du niveau et de la composition du soutien à l’agriculture, conclut chaque chapitre par pays.

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  Tableaux récapitulatifs des estimations du soutien à l'agricole
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