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Brésil

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Au Brésil, les répercussions de la réforme des politiques agricoles et commerciales sur la distribution des revenus suscitent des craintes liées à plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’agriculture brésilienne, vaste et diversifiée, comprend un secteur commercial tourné vers l’exportation et un secteur familial insuffisamment développé, davantage spécialisé dans les produits en concurrence avec les importations.

Anglais
  • 20 oct. 2006
  • OCDE, Banque interaméricaine de développement
  • Pages : 404

This book contains the results of peer reviews of the competition law and policies of Argentina, Brazil, Chile, Mexico, and Peru.  Each review  provides information on the history and economic context for competition law, an outline of the provisions of the current law and policies, a review of institutional issues, a review of competition policy in specific regulated sectors, a review of competition advocacy, and a set of conclusions and recommendations.

Espagnol

This report assesses the development and application during the past five years of competition law and policy in Brazil. It follows an earlier OECD analysis, prepared in 2000, which reviewed the activities of the Brazilian Competition Policy System (BCPS) since enactment of Brazil’s current competition law in 1994.

Activity is showing signs of recovery, following a slowing in the second quarter. Private consumption continues to be strong, and investment is likely to bounce back. The trade and current account surpluses remain robust on the back of sustained good export performance. Financial conditions have been benign, even during the pre-election period, buttressed by a continued improvement in external vulnerability indicators.

Français

Après un ralentissement au deuxième trimestre, l’activité donne des signes de reprise. La consommation privée reste bien orientée et l’investissement devrait repartir. Les excédents du commerce extérieur et des paiements courants demeurent considérables grâce aux performances toujours bonnes enregistrées à l’exportation. La situation financière a été rassurante, même durant la période préélectorale, sous l’effet de l’amélioration persistante des indicateurs de vulnérabilité externe.

Anglais
  • 05 déc. 2006
  • OCDE
  • Pages : 152

This edition of OECD's periodic survey of Brazil's economy finds progress in achieving macroeconomic stability and good growth prospects but recommends consolidating macroeconomic adjustment, boosting innovation performance, and improving labour utilisation. A series of recommendations in each of these areas is included.

Français
Le Brésil a remarquablement progressé ces dernières années vers la consolidation de la stabilité macroéconomique, condition indispensable d'une croissance durable. La politique monétaire continue de réagir promptement à l'évolution des perspectives d'inflation, ancrant ainsi les anticipations. La politique budgétaire a été guidée par des considérations relatives à la viabilité de la dette, dégageant des excédents primaires souvent supérieurs aux objectifs de fin d'année. Néanmoins, si le ratio dette publique-PIB a diminué, il demeure élevé, surtout en comparaison de ceux des autres économies de marché émergentes. La principale tâche macroéconomique à laquelle le Brésil doit s'atteler est par conséquent de réduire encore le niveau excessif de la dette publique tout en améliorant la qualité de l'ajustement budgétaire qui, jusqu'à présent, a résulté d'augmentations de recettes et non de compressions des engagements de dépenses. Pour ce faire, des mesures devront être prises afin de mettre un terme à l'alourdissement des dépenses courantes, surtout au titre des pensions, de façon à pouvoir ensuite alléger la charge fiscale sur le moyen terme, une fois que le ratio dette-PIB aura été réduit de manière durable. Le contexte macroéconomique favorable, caractérisé par un recul de l'inflation et une amélioration des perspectives de croissance, paraît propice à une réforme visant à supprimer progressivement le crédit administré et à abaisser les niveaux de réserves obligatoires.
En matière de politique d'innovation, le principal enjeu pour le Brésil est d?encourager le secteur des entreprises à s'engager dans des activités innovantes génératrices de gains de productivité. À 1% du PIB, les dépenses de R-D (publiques et privées) sont relativement faibles par comparaison avec les niveaux observés dans les pays de l?OCDE, et elles sont surtout imputables au secteur public. La plupart des chercheurs travaillent dans des universités et des établissements de recherche publics, et non dans le secteur des entreprises. Les indicateurs des résultats, tels que le nombre de brevets déposés à l'étranger, donnent à penser que la situation pourrait être sensiblement améliorée. Les universités déposent de plus en plus de brevets et il faudrait faciliter cette évolution en assouplissant les règles qui restreignent le transfert et le partage des recettes tirées des droits de propriété intellectuelle entre les entreprises et les universités et établissements de recherche publics. La politique d?innovation commence à mettre l'accent sur les synergies potentielles entre la promotion de la recherche scientifique et technologique, le soutien à la R-D et la compétitivité commerciale. Pour parvenir à stimuler l?innovation dans les entreprises, il faudra compléter ces politiques par des mesures destinées à remédier à la pénurie de qualifications dans la population active qui constitue l?un des principaux obstacles à l'innovation compte tenu notamment du retard de plus en plus sensible du Brésil vis-à-vis de la zone OCDE en matière d?enseignement supérieur.
Ce document analyse les réformes du système de retraite brésilien depuis 1998 et propose des éléments d'une réforme complémentaire qui pourraient être mise en place pour assurer la soutenabilité du système de retraite dans la durée. Les dépenses publiques des pensions accordées aux travailleurs retraités du secteur privé ont augmenté dû au vieillissement de la population et à l'accroissement de la valeur du salaire minimum en termes réels, auquel la pension minimale est indexée. Certains éléments des programmes de protection sociale existants, y compris les transferts de revenu aux personnes âgées et aux invalides, n'incitent pas les travailleurs à être couverts par la sécurité sociale. En même temps, l'informalité très répandue des marchés du travail constitue une contrainte à l'expansion de la recette des cotisations sociales. Par conséquent, des réformes complémentaires devront mettre en oeuvre des dispositifs visant la contention de l'accroissement des dépenses publiques des pensions et à la réduction de l?informalité du travail de façon à augmenter la recette des cotisations sociales.
Le taux d'activité est comparable à celui de la zone OCDE pour les hommes d'âge moyen, mais il est un peu plus bas pour les femmes et a tendance à baisser pour les jeunes, parallèlement aux progrès de la scolarisation. Le marché du travail est de plus en plus favorable aux travailleurs qualifiés et il est donc devenu particulièrement difficile pour ceux qui ne le sont pas de trouver un emploi. Le travail non déclaré est très répandu et les taux de rotation élevés qui le caractérisent, surtout pour les travailleurs peu qualifiés, découragent l'investissement dans la formation de la main-d'oeuvre et l'acquisition de qualifications liées à l'emploi. Pour les pouvoirs publics, le principal défi à relever est donc d'accroître l'utilisation de la main-d'oeuvre en luttant contre le travail non déclaré et en favorisant l'accumulation de capital humain dans l'emploi et hors emploi. Un environnement macroéconomique stable est un préalable indispensable pour faire reculer le chômage, mais le développement des mesures d?activation dans le cadre actuel de l'action gouvernementale paraît également souhaitable. Pour achever de combler l'écart d'activité entre les sexes, on pourrait encourager les femmes à travailler à temps plein en développant l'offre de services d'accueil et d'éducation préscolaire d'un coût abordable pour les enfants, tandis que pour atténuer la rotation de la main-d'oeuvre, il faudrait agir sur les incitations au départ négocié qui découlent actuellement du régime d'assurance contre la perte d'emploi (FGTS) en cas de licenciement abusif. Enfin, on valoriserait davantage les qualifications sur le marché grâce à la mise en place d'un système national de certification et on rendrait la formation professionnelle plus efficace et plus économique en introduisant davantage de concurrence dans les programmes existants.

Brazil’s economic growth performance is likely to improve. Productivity has risen since macroeconomic stabilisation in the mid-1990s, underpinned by structural reforms, including trade, investment and product-market liberalisation. But macroeconomic and structural distortions remain, preventing Brazil from reaping the full benefits of stabilisation in terms of higher growth. Additional structural reform will therefore be needed to lift the economy’s growth potential over the medium-to-longer term, so as to narrow Brazil’s income gap relative to the OECD area, which has widened. Macroeconomic disarray during the 1980s and early 1990s is the main culprit for the fall in relative living standards. Three policy challenges are identified in this Survey: to consolidate macroeconomic adjustment, to boost innovation in the business sector and to improve formal labour utilisation.

Français

Brazil has made considerable progress in recent years towards consolidating macroeconomic stability, which is a key framework condition for sustained growth. Monetary policy continues to respond swiftly to changes in the inflation outlook, anchoring expectations. Fiscal policy has been guided by debt sustainability considerations, delivering primary budget surpluses that have often exceeded the end-year targets. Nevertheless, while the public debt-to-GDP has been reduced, it remains high, especially in comparison with other emerging-market economies. Brazil’s overarching macroeconomic challenge is therefore to continue to reduce the public debt overhang while improving the quality of fiscal adjustment, which has so far been underpinned by revenue hikes, rather than a retrenchment of expenditure commitments. To do so, measures will need to be taken to arrest the increase in current spending, especially on pensions, paving the way for subsequently removing distortions and reducing the tax burden over the medium to longer term, once the debt-to-GDP ratio has been reduced in a sustainable manner. The favourable domestic macroeconomic environment, with falling inflation and improving growth prospects, appears propitious for reform towards the gradual phasing-out of directed credit and a reduction in compulsory reserve requirements.

Français

Labour force participation is comparable to the OECD area for prime-age males. It is somewhat lower for females and is trending down for youths as a result of rising school enrolment. The labour market is placing an increasing premium on skills, making it particularly difficult for the less educated to find a job. Labour informality is pervasive and turnover high, especially for the less educated, discouraging investment in labour training and the acquisition of job-related skills, and perpetuating income disparities. The main policy challenge is to improve labour utilisation by reducing informality and fostering human capital accumulation on and off the job. A stable macroeconomy is a pre-condition for reducing unemployment, but a greater focus on activation within the current policy framework would be advisable. To close the remaining gender gap, female labour force participation in full-time jobs could be encouraged by increasing the supply of affordable child care and pre-school education. Labour turnover can be reduced by mitigating the incentives for negotiated separation, which currently arise from the design of severance insurance (FGTS) in the event of unfair dismissal. Skill marketability can be enhanced through the introduction of a national skills certification system, and labour training can become more cost-effective through increased contestability in existing programmes.

Français

The 2005 Survey argued that the foundations for sustained economic growth were by and large in place. This assessment remains valid. The macroeconomic environment continues to improve: fiscal policy has stayed on track; the public debt-to-GDP ratio has trended down since 2003, although it remains comparatively high by emerging-market standards; and inflation has been tame at its lowest level since the adoption of inflation targeting in 1999 and well anchored around the current target of 4.5%. Ongoing external adjustment is making the economy increasingly resilient to external shocks, and asset prices are performing well in the face of the current tightening of global liquidity. Efforts to reduce external vulnerability, particularly with respect to public external indebtedness, are paying off: Brazil’s sovereign credit has been upgraded, and interest premia are at historically low levels. The outlook for inflation and growth remains benign. At the same time, income inequality, which is high in Brazil, is coming down as a result of rising earnings and the successful implementation to date of targeted income support initiatives for the poor under the Bolsa Família programme. Continuous growth is the key to maintaining progress on this front. But there are some macroeconomic and structural problems, which, unless addressed, will continue to act as a drag on growth, preventing Brazil from reaping the full benefits of macroeconomic stabilisation. Against this background, the overarching medium-term policy objective for Brazil is to raise the economy’s growth potential so as to close the gap in income per capita with the OECD area, which has widened since the 1980s.

Français

Brazil’s main challenge in innovation policy is to encourage the business sector to engage in productivity-enhancing innovative activities. At 1% of GDP, R&D spending (both public and private) is comparatively low by OECD standards and is carried out predominantly by the government. Most scientists work in public universities and research institutions, rather than in the business sector. Output indicators, such as the number of patents held abroad, suggest that there is much scope for improvement. Academic patenting effort is being stepped up and should be facilitated by the easing of restrictions on the transfer and sharing of proceeds of intellectual property rights between businesses and public universities and research institutions. Innovation policy is beginning to focus on the potential synergies among science and technology promotion, R&D support and trade competitiveness. To be successful in boosting business innovation, these policies will need to be complemented by measures aimed at tackling the shortage of skills in the labour force; this shortage is among the most important deterrents to innovation in Brazil, particularly against the backdrop of a widening gap in tertiary educational attainment with respect to the OECD area.

Français

Brazil is Latin America’s largest energy consumer, accounting for over 40% of the region’s consumption. Its energy mix is dominated by renewable energy sources and oil. In the Reference Scenario, primary energy demand is projected to grow annually at 2.1%, from 200 Mtoe in 2004 to 352 Mtoe in 2030. Energy demand is 38 Mtoe lower in the Alternative Policy Scenario, growing at just 1.7% per year, thanks to energy-efficiency improvements. Electricity and oil make up most of the reduction.

Ce document présente une analyse empirique de la concurrence horizontale sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) parmi les états du Brésil durant la période 1985-2001. Les états brésiliens ont une autonomie considérable en matière de politique fiscale pour établir le taux d’imposition et l’assiette de leur TVA. Ils se servent souvent de cet impôt comme instrument de politique industrielle. Les résultats de l’analyse empirique basée sur l’estimation d’une fonction de réaction fiscale avec un mécanisme de correction d’erreur confirme l’hypothèse de concurrence horizontale parmi les états: ils réagissent fortement aux changements des taux d’imposition de la TVA de leurs voisins, surtout ceux qui appartiennent à la même région géo-économique. Par ailleurs, il y a un leader Stackelberg parmi les états, puisque les autres administrations réagissent fortement à sa politique fiscale. Les différents niveaux d’administration ne partagent pas les mêmes assiettes de sorte que les externalités verticales associées à la politique fiscale sont assez limitée au Brésil. Néanmoins, le fait que l’administration fédérale partage avec les états une part importante des recettes de ses impôts plus élastiques, tel que l’impôt sur le revenu, affecte le coût d’opportunité de la concurrence horizontale parmi les états en terme de politique fiscale.
De nouveaux régimes monétaires ont été adoptés par le Brésil, le Chili, la Colombie et le Mexique en 1999. Basés sur le ciblage de l’inflation et des taux de change flottants, ces régimes ont été accompagnés d’une réduction de la volatilité de la politique monétaire au Brésil, en Colombie et au Mexique, en dépit de l’augmentation de la volatilité de l’inflation au Brésil et en Colombie. Ce document estime un modèle conventionnel du type « New Keynesian » pour ces quatre pays et démontre que: i) les autorités monétaires ont réagi plus fortement aux changements des expectatives d’inflation à partir de 1999 au Brésil et au Chili, tandis que la politique monétaire est devenue moins contre-cyclique en Colombie et au Mexique, ii) la réduction de la volatilité du taux d’intérêt à partir de 1999 est due à un environnement économique plus favorable plutôt qu’à l’adoption d’un nouveau régime monétaire, et iii) le changement du régime monétaire n’a pas encore conduit à une réduction de la volatilité de l’activité en ces pays.

This article describes the national nuclear legislative and regulatory activities of Belgium, Brazil, Canada, France, Latvia, Moldova, Morocco, Norway, Romania, the Slovak Republic, Slovenia, Spain and Switzerland in 2006.

Français

Cet article décrire les travaux législatifs et réglementarires nucléaires de la Belgique, le Canada, l'Espagne, la France, la Lettonie, le Maroc, la Moldavie, la Norvège, la Roumanie, la République Slovaque, la Slovénie, et la Suisse en 2005 et 2006.

Anglais
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