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This book analyses the role of regional governments in the trade policy of the Russian Federation. It examines regional trade-related policies, such as subsidies, taxes and licensing, and their implications for Russia's international  trade commitments, and in particular its negotiations for accession to the  World Trade Organisation. In effect, when the Russian Federation accedes to  the WTO, it will be required to ensure that the laws and administrative practices of its sub-national governments are in conformity with its WTO  commitments.

Cette publication passe en revue les principaux changements qui ont affecté le secteur de la pêche mondiale et présente une analyse en profondeur des perspectives d'avenir et des effets potentiels d'une plus grande libéralisation du marché dans ce secteur. Elle contient également un inventaire des mesures et politiques de marché en place dans les pays de l'OCDE. Il ressort principalement de cette étude qu'il est possible de libéraliser davantage les échanges de poissons et de produits de la mer.

This publication reviews the significant changes that have taken place in the world fisheries sector and provides an in-depth analysis of the prospects for and potential effects of further market liberalisation in the sector. It also contains an inventory of market measures and policies in place in OECD countries. A principal outcome of the study is that there is room for further market liberalisation in the trade in fish and fish products.

Cette étude présente une série d'enquêtes menées auprès d'entreprises dans plusieurs pays africains ainsi qu'une analyse des échanges. Elle met en évidence une inadéquation manifeste entre les politiques menées par les pouvoirs publics et les besoins des exportateurs en ce qui concerne à la fois l’offre et l’utilisation des services de soutien aux activités commerciales. Tout en reconnaissant les faiblesses des entreprises locales, l’étude n’en livre pas moins des constatations qui confirment l’existence d’un vaste éventail de mesures capables d'améliorer la compétitivité des entreprises et de réduire la dépendance vis-à-vis des produits de base. Pour réussir sur ces deux fronts, cependant, il faut non seulement prendre des mesures macro-économiques et structurelles adéquates, mais aussi modifier substantiellement le processus de prise de décision. La mise en œuvre fructueuse d’un « plan d’action » visant à diversifier les exportations dans ces pays se heurte à un problème de gouvernance d’envergure, à savoir la faible participation du secteur privé et de la société civile à l’élaboration des politiques.

The trade analysis and firm surveys conducted in several African countries in this study highlight an apparent mismatch between government policies and exporters’ needs in the provision and use of trade support services. While acknowledging the weaknesses of firms in these countries, the study does present evidence confirming the existence of a wide array of policy options for increasing business competitiveness and reducing dependence on primary commodities. Successful upgrading and diversification, however, require not only a right set of macroeconomic and structural policies, but also a substantial change in the policy-making process. A major governance problem undermines the implementation of a successful "business plan" for export diversification in these countries: the lack of involvement of private sector and civil society in policy formulation.

Das Allgemeine Abkommen über den Handel mit Dienstleistungen (GATS) zählt zu den bedeutendsten Leistungen der multilateralen Handelsdiplomatie des späten 20. Jahrhunderts, steht aber auch im Mittelpunkt der handelspolitischen Kontroversen zu Beginn des 21. Jahrhunderts. Mit dieser Untersuchung werden drei Ziele verfolgt: Erstens gilt es, die wirtschaftlichen Argumente für Reformen des Dienstleistungssektors sowie die politischen Beweggründe für eine Öffnung der Dienstleistungsmärkte durch Liberalisierung von Handel und Investitionen in Erinnerung zu rufen. Zweitens sollen die Bedenken über die Auswirkungen des GATS zerstreut werden, indem die Wirkungsweise des Übereinkommens, die damit von den WTO-Mitgliedern eingegangenen Verpflichtungen sowie die ihnen im Rahmen des Übereinkommens offen stehenden Optionen erläutert werden. Und drittens sollen einige besonders wichtige Verhandlungsthemen im Rahmen der derzeitigen GATS-Runde aufgezeigt werden, wobei den Interessen und Sorgen der Entwicklungsländer besondere Aufmerksamkeit gilt und erneut auf die Chancen verwiesen wird, die das GATS für die Umsetzung entwicklungsfördernder Reformen auf den Dienstleistungsmärkten bietet.

Ce rapport fournit des informations sur les niveaux moyens des tarifs douaniers et sur l'utilisation des contingents tarifaires, des subventions à l’exportation et des crédits à l’exportation par certains pays de l’OCDE pour des produits agricoles de la zone tempérée. Il examine également les conséquences d'une plus grande libéralisation de ces différents instruments à moyen terme.
Les effets à moyen terme d’une plus grande libéralisation des échanges sur les marchés agricoles dépendent de manière significative des modalités de sa mise en oeuvre et des conditions qui prévaudront sur les marchés (conditions auxquelles les différents scénarios de libéralisation seront comparés). En ce qui concerne l’accès aux marchés, bien que ce soit la diminution des tarifs douaniers qui ait le plus d’impact sur les prix mondiaux, chacun des instruments actuels (droits de douane appliqués au contingent, hors contingent et contingents tarifaires) doit être libéralisé pour maximiser cet impact. Les niveaux des crédits à l’exportation sont déjà au-dessous de ceux fixés lors des Accords de l’Uruguay et leur disparition n'aurait des effets que peu importants pour la majorité des produits, exception faite des produits laitiers. Cette situation peut changer et davantage de contrôles pourraient éviter des réajustements tardifs. Les crédits à l’exportation utilisés par certains pays peuvent également créer des distorsions sur les échanges, bien que les effets sur les marchés mondiaux et les prix moyens restent relativement faibles (car seule une petite part des échanges est encouragée par ces programmes et leur effet "unitaire" est faible). Des contrôles sont toutefois nécessaires pour éviter une généralisation de toutes les formes de politiques de concurrence aux exportations.
Les pays se sont engagés dans un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales sur l’agriculture. Le défi auquel les décideurs politiques doivent faire face est de continuer à bâtir sur les fondations de l’Accord d’Uruguay sur l’Agriculture afin de réduire davantage les distorsions liées aux échanges. Il faut donc renforcer les contrôles déjà mis en place et aborder les faiblesses de l’accord existant, notamment celles qui sont identifiées dans ce rapport.

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est l’un des principaux succès de la diplomatie commerciale multilatérale de la fin du 20ème siècle, mais il est au centre des controverses que suscite la politique commerciale en ce début du nouveau millénaire. Comme le prévoyait le « programme incorporé » du cycle d’Uruguay, les négociations menées à l’OMC dans le domaine des services ont officiellement repris le 1er janvier 2000. A mesure que les négociations sur les services ont progressé, l’AGCS est devenu le point de mire d’un certain nombre de groupes de la société civile représentant des intérêts divers. Les arguments avancés à l’encontre de l’AGCS concernent principalement la menace qu’il ferait prétendument peser sur le droit souverain des pays de réglementer la production, la vente, la distribution ou l’importation de services, et d’assurer eux-mêmes la fourniture de services au plan international. Si, pour la plupart, ces arguments reposent sur des malentendus que cette étude vise à corriger, les préoccupations suscitées par l’AGCS, par ses effets sur les services publics et ses conséquences pour la souveraineté nationale et pour le pouvoir de réglementation des autorités n’en sont pas moins bien réelles et ne doivent pas être ignorées. Les négociations en cours offrent précisément aux gouvernements l’occasion de donner à toutes les parties concernées des informations sur le contenu de l’AGCS et sur ce qu’il implique pour les objectifs économiques et sociaux au niveau national. Pour être utile, toutefois, il est indispensable que le débat soit fondé sur des faits et non sur des malentendus. Cette étude a un triple objectif. Premièrement, rappeler les raisons économiques qui sous-tendent la réforme des secteurs de services et le bien-fondé de l’action menée par les pouvoirs publics pour ouvrir les marchés de services par le biais d’une libéralisation des échanges et de l’investissement. Deuxièmement, répondre aux préoccupations suscitées par les effets de l’AGCS en expliquant le fonctionnement de l’accord, les obligations auxquelles souscrivent les membres de l’OMC et les options qui s’ouvrent à eux dans ce contexte. Troisièmement, mettre en lumière quelques-uns des principaux enjeux du cycle actuel de négociations au titre de l’AGCS, en attirant particulièrement l’attention sur les intérêts et les préoccupations des pays en développement et en rappelant les possibilités qu’offre l’AGCS pour jeter les bases d’une réforme des marchés de services propre à favoriser le développement.

This study recall the economic case that underpins the GATS, addresses concerns over the effects of the GATS, and points out some of the key negotiating challenges of the current GATS round.

What are the major developments with respect to trade and labour standards since the OECD’s 1996 study on Trade, Employment and Labour Standards? What is being done to promote these standards? What evidence is there of progress? What are the possible links between core labour standards, trade, foreign direct investment, economic development and employment? International Trade and Core Labour Standards addresses these and related questions. It also provides a current overview of key issues with respect to core labour standards and their relation to trade and employment, aiming to provide a common basis for constructive policy dialogue among the concerned parties in the future.

Table des matières
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce Michael Wise
Concurrence et professions libérales – Synthèse, Note de référence Michael Wise, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays
Concurrence dans les services locaux: la gestion des déchets solides – Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Compte rendu de la discussion, Contributions par pays

Drawing on the best of the recent work of the OECD Committee on Competition Law and Policy, this journal provides insight into the thinking of competition law enforcers while focusing on the practical application of competition law and policy. This issue includes articles on competition law and policy in Greece, competition in professional services, and competition in solid waste management.

Cette base de données annuelles couvre un large éventail de statistiques internationales sur le commerce extérieur des pays de l'OCDE. Elle constitue une source fiable de données en valeur par produit et par pays partenaire. Chacun des quatre premiers volumes des Statistiques du commerce international par produit présente les statistiques relatives à sept pays, celles-ci étant publiées dès réception des données. Le cinquième volume porte sur les principaux groupements de pays de l'OCDE (OCDE-Total, ALENA, OCDE-Asie et Pacifique, OCDE-Europe et UE-15, etc.). Pour chaque pays sont présentés des tableaux se référant aux sections et divisions de la Classification Type pour le Commerce International (CTCI), révision 3 (une et deux positions). Chaque tableau permet de visualiser à la fois les importations et les exportations des six années les plus récentes par produit pour une centaine de pays partenaires ou groupes de pays partenaires (ALENA, etc.).

Cette source fiable et à jour de statistiques sur le commerce international des pays de l'OCDE dresse un tableau précis des tendances les plus récentes des structures d'échange entre pays Membres avec le reste du monde. Les données sont ventilées par grands groupes économiques, par pays et par régions et comprennent des séries corrigées des variations saisonnières ainsi que des indices. Les séries présentées couvrent les huit derniers mois, les quatre derniers trimestres et les deux dernières années pour lesquels les statistiques sont disponibles. Cette publication mensuelle est divisée en quatre parties : Indicateurs agrégés du commerce international,  Indices de volume, de valeur unitaire, Commerce par sections de la Classification Type pour le Commerce International (CTCI) et Commerce des pays de l'OCDE par pays partenaires.

Les cycles successifs de négociations visant à libéraliser les échanges ont débouché sur la mise en place d'un système commercial multilatéral et de mécanismes destinés à protéger les intérêts des nations commerçantes. Cela a entraîné la croissance pour les nations qui ont reconnu l'importance de l'ouverture et qui se sont dotées d'un cadre d'action national venant compléter les possibilités offertes par la libéralisation des échanges. Comment certains pays en développement ont-ils réussi à tourner la mondialisation à leur avantage ? Quelles sont les questions commerciales à résoudre si l'on veut promouvoir plus largement le développement ? Comment le système commercial multilatéral peut-il faciliter le processus de développement ? Cette publication analyse en profondeur la « dimension développement » des échanges et s'attache tout particulièrement à l'intégration des pays non membres de l'OCDE dans l'économie mondiale.