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  • 29 avr. 2024
  • OCDE, Programme des Nations Unies pour le Développement
  • Pages : 76

Le chapitre 1 permet de replacer l’initiative IISF dans un paysage de la fiscalité et du développement qui évolue rapidement. Le chapitre 2 dresse un état des lieux des programmes et des activités de l’IISF. Le chapitre 3 renseigne sur les domaines actuels et futurs couverts par l’assistance technique de l’IISF. Le chapitre 4 met en lumière les résultats obtenus au cours de l’année écoulée. Le chapitre 5 décrit la participation de l’IISF aux grands événements internationaux et ses efforts de communication. Enfin, le chapitre 6 expose le plan de travail élaboré pour l’année à venir et fait le point sur la réalisation des objectifs de l’an dernier.

Anglais, Espagnol
  • 29 avr. 2024
  • OCDE, Programme des Nations Unies pour le Développement
  • Pages : 72

This report looks back at TIWB’s achievements from July 2022 to December 2023. Chapter 1 describes TIWB in the evolving international taxation and development context. Chapter 2 discusses TIWB programmes and operations. Chapter 3 provides information on current and future areas of TIWB technical assistance. Chapter 4 highlights results obtained over the past year. Chapter 5 describes TIWB participation at international events and the initiative’s communication efforts. Finally, Chapter 6 sets out the work plan for the year and provides an overview of the previous year’s objectives and performance.

Espagnol, Français
  • 29 avr. 2024
  • OCDE, Programme des Nations Unies pour le Développement
  • Pages : 70

En el capítulo 1, se describe el papel de IFSF en el contexto cambiante de la fiscalidad internacional y el desarrollo. En el capítulo 2, se tratan los programas y las operaciones de IFSF. En el capítulo 3, se ofrece información sobre los ámbitos actuales y futuros de la asistencia técnica de IFSF. En el capítulo 4, se destacan los resultados obtenidos durante el último año. En el capítulo 5, se describe la participación de IFSF en eventos internacionales y los esfuerzos de comunicación de la iniciativa. Por último, en el capítulo 6, se expone el plan de trabajo para el año y ofrece una visión general de los objetivos y resultados del año anterior.

Français, Anglais

A key part of the OECD/G20 BEPS Project is addressing the tax challenges arising from the digitalisation of the economy. In October 2021, over 135 jurisdictions joined a ground-breaking plan to update key elements of the international tax system which is no longer fit for purpose in a globalised and digitalised economy. The Global Anti-Base Erosion (GloBE) Rules are a key component of this plan and ensure large multinational enterprise pay a minimum level of tax on the income arising in each of the jurisdictions where they operate. More specifically, the GloBE Rules provide for a co-ordinated system of taxation that imposes a top-up tax on profits arising in a jurisdiction whenever the effective tax rate, determined on a jurisdictional basis, is below the minimum rate. The Commentary to the GloBE Rules was originally released by the Inclusive Framework in March 2022. The Commentary explains the intended outcomes under the GloBE Rules, clarifies the meaning of certain terms and illustrates the application of the rules to certain fact patterns. This Consolidated Commentary incorporates Agreed Administrative Guidance that has been released by the Inclusive Framework since March 2022 up until December 2023. It provides tax administrations and taxpayers with guidance on the interpretation and application of the GloBE Rules in order to promote a consistent and common interpretation and application of those that will facilitate coordinated outcomes for both tax administrations and MNE Groups.

Cette publication annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. L'édition de cette année se concentre sur les incitations fiscales pour les seconds apporteurs de revenus dans l'OCDE et sur la façon dont la politique fiscale peut contribuer aux écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. Pour l'année 2023, le rapport couvre également les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts.

Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement.

Anglais

This annual publication provides details of taxes paid on wages in OECD countries. This year’s edition focuses on fiscal incentives for second earners in the OECD and how tax policy might contribute to gender gaps in labour market outcomes. For the year 2023, the report also examines personal income taxes and social security contributions paid by employees, social security contributions and payroll taxes paid by employers, and cash benefits received by workers. It illustrates how these taxes and benefits are calculated in each member country and examines how they impact household incomes. The results also enable quantitative cross-country comparisons of labour cost levels and the overall tax and benefit position of single persons and families on different levels of earnings. The publication shows average and marginal effective tax rates on labour costs for eight different household types, which vary by income level and household composition (single persons, single parents, one or two earner couples with or without children). The average tax rates measure the part of gross wage earnings or labour costs taken in tax and social security contributions, both before and after cash benefits, and the marginal tax rates the part of a small increase of gross earnings or labour costs that is paid in these levies.

Français

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 170 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR).

L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique.

Ce rapport présente les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme EAR. Il complète les évaluations des cadres juridiques et les premiers examens de l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager à débuter l'EAR. Il contient également les résultats des premiers examens par les pairs du Forum mondial concernant l'efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions commençant les échanges en 2019.

Anglais

This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Egypt, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.

This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Romania, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.

This peer review report analyses the implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Armenia, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016. Due to Armenia's limited practical experience of exchange of information on request, and in accordance with the methodology for peer reviews and non-member reviews, the report only assesses the jurisdiction's legal and regulatory framework. The assessment of the practical implementation of this framework will be subject to a future Phase 2 review.

This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Bulgaria, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.

This supplementary peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Malta, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.

Ce rapport d'évaluation par les pairs analyse la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande au Cameroun, dans le cadre du deuxième cycle d'examens menés par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales depuis 2016.

Anglais

This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Georgia, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.

This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Kenya, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.

This peer review report analyses the practical implementation of the standard of transparency and exchange of information on request in Cameroon, as part of the second round of reviews conducted by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes since 2016.

Français

Under the BEPS Action 6 minimum standard on treaty shopping, members of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS have committed to strengthen their tax treaties by implementing anti-abuse measures. This report reflects the outcome of the sixth peer review of the implementation of the BEPS Action 6 minimum standard on treaty shopping. It includes the aggregate results of the review and data on tax treaties concluded by the members of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS as of 31 May 2023, as well as jurisdictional sections which contain detailed information for each member jurisdiction.

Français

Dans le cadre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal du projet BEPS, les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se sont engagés à renforcer leurs conventions fiscales en mettant en œuvre des mesures contre l’utilisation abusive de ces conventions. Ce rapport reflète les résultats du sixième examen par les pairs relatif à la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 sur le chalandage fiscal. Il comprend les résultats globaux de l'examen et des données sur les conventions fiscales conclues par les membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS au 31 mai 2023, ainsi que les sections juridictionnelles qui contiennent l’information détaillée pour chaque juridiction membre.

Anglais

Ein entscheidender Aspekt des BEPS-Projekts von OECD und G20 sind die steuerlichen Herausforderungen der Digitalisierung der Wirtschaft. Im Oktober 2021 einigten sich über 135 Staaten und Gebiete auf ein bahnbrechendes Konzept zur Überarbeitung wesentlicher Elemente des internationalen Steuersystems, da dieses System den Anforderungen einer globalisierten und digitalisierten Wirtschaft nicht mehr gerecht wurde. Die Global Anti-Base Erosion Rules bzw. GloBE-Vorschriften spielen dabei eine zentrale Rolle. Sie gewährleisten eine Mindestbesteuerung der Gewinne großer multinationaler Unternehmen – ganz gleich, wo diese Unternehmen tätig sind und ihre Gewinne erwirtschaften. Die GloBE-Vorschriften ermöglichen die Schaffung eines koordinierten Steuersystems, das die Erhebung einer Ergänzungssteuer vorsieht. Diese Ergänzungssteuer ist auf die in einem Steuerhoheitsgebiet erzielten Gewinne zu entrichten, wenn der (auf Gebietsebene ermittelte) effektive Steuersatz in diesem Steuerhoheitsgebiet unter dem Mindeststeuersatz liegt. Dieser Kommentar zu den GloBE-Vorschriften soll Steuerverwaltungen und Steuerpflichtigen Orientierungshilfen bei der Auslegung und Anwendung der Vorschriften geben. Damit fördert er eine einheitliche, kohärente Interpretation der GloBE-Vorschriften, die abgestimmte Besteuerungsergebnisse ermöglicht, wovon Steuerverwaltungen und Steuerpflichtige gleichermaßen profitieren. Der Kommentar erläutert, auf welche Ergebnisse die GloBE-Vorschriften abzielen, und erklärt die Bedeutung bestimmter Begriffe. Zudem veranschaulicht er die Anwendung der Vorschriften auf bestimmte Sachverhalte.

Anglais
  • 27 févr. 2024
  • OCDE
  • Pages : 125

After a slow recovery from the pandemic, the Mexican economy has navigated well the global environment of tightening financial conditions and heightened uncertainty. Fiscal policy has a robust track record in attaining fiscal targets and keeping public debt low. Higher tax revenues would allow to maintain fiscal prudence and to address important spending needs in productivity enhancing areas, such as education, infrastructure, the digital and green transitions, and the fight against corruption and crime. Mexico has large potential to attract investment from companies looking to relocate their operations to North America. This is also a significant opportunity to spread the benefits of trade throughout the country and to create more and better value chain linkages. Fully harnessing these opportunities will require addressing long-standing challenges related to transport and digital connectivity, regulations or the rule of law, and shifting to renewables. Improving education outcomes and reducing gender gaps and informality would help to continue the recent fall in income inequality, while also strengthening the country’s growth potential. Improving access to adequate housing and more coordination across, urban, housing and transport infrastructure policies would enhance Mexicans’ living conditions, reduce urban sprawl and improve urban mobility.

SPECIAL FEATURE: IMPROVING HOUSING AND URBAN DEVELOPMENT POLICIES

Français
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