Documents de travail de l'OCDE sur les questions sociales, l'emploi et les migrations
Cette série a pour objectif de diffuser auprès d’un grand nombre de lecteurs un choix d’études traitant du marché du travail, des politiques sociales et des migrations à usage interne. Il s’agit généralement d’un travail collectif, mais les noms des principaux auteurs sont cités. En général, ces documents de travail existent uniquement en version originale – anglais ou français – avec un résumé dans l’autre langue.
- ISSN : 1815199X (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/1815199X
Pension Schemes for the Self-Employed in OECD Countries
Dans beaucoup de pays de l’OCDE, les travailleurs indépendants constituent, au sein de la population
active, une minorité faible par la taille mais d’importance significative. En outre, pour un nombre accru de
travailleurs, le passage au statut d’indépendant et l’abandon de ce statut est un processus bien plus courant
aujourd’hui. En conséquence, il est crucial d’examiner et évaluer les régimes de pension qui sont à la
disposition des travailleurs indépendants dans les différents pays de l’OCDE. Compte tenu de la structure
de l’emploi et de celle du revenu généralement observées au sein de cette population, il importe également
de s’intéresser au respect de l’obligation d’affiliation formelle de ces travailleurs aux régimes de pension
qui leur sont proposés et aux moyens de les y contraindre. Ce document examine trois aspects clés des
régimes de pension auxquels les travailleurs indépendants peuvent s’affilier : couverture, cotisations et
prestations. Dans chaque partie, les analyses proposées ne se contentent pas de décrire les règles régissant
ces dispositifs, mais portent aussi sur leur fonctionnement concret du point de vue du respect de
l’obligation d’affiliation et des instruments de coercition.
Les principales observations englobent le fait que, dans la majorité des pays, les travailleurs
indépendants sont couverts par les mêmes régimes de retraite que les salariés, à ceci près, et la différence
est de taille, que si les salariés partagent le poids des cotisations avec leurs employeurs, les travailleurs
indépendants payent dans la plupart des cas les deux parts sur leur propre revenu. Par ailleurs, les règles
régissant les droits à pension des indépendants sont généralement presque identiques à celles s’appliquant
aux salariés. Une conclusion essentielle se dégage de ce document : en matière de retraite, la question qui
se pose pour les travailleurs indépendants concerne l’application pratique des dispositifs existants et non la
remise à plat des règles. Dans quelques pays de l’OCDE, les indépendants se heurtent à un même problème,
celui du faible niveau de couverture, car cette catégorie de travailleurs relève du secteur informel, et ses
revenus sont difficiles à cerner. La fraude fiscale et la sous-déclaration des revenus sont très répandues
chez les travailleurs indépendants, même dans des pays où le revenu par habitant est élevé. Ce phénomène
n’est pas sans conséquence car au moment de la retraite, le niveau de revenu que procurera à ces
travailleurs leur pension sera plus modeste. Dans certains cas, le faible niveau des cotisations conjugué à la
générosité des droits à pension soulève aussi un problème d’équité dans le financement des pensions des
travailleurs indépendants et des salariés.
JEL:
J23: Labor and Demographic Economics / Demand and Supply of Labor / Labor Demand;
H55: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Social Security and Public Pensions