1887

Documents de travail de l'OCDE sur les questions sociales, l'emploi et les migrations

Cette série a pour objectif de diffuser auprès d’un grand nombre de lecteurs un choix d’études traitant du marché du travail, des politiques sociales et des migrations à usage interne. Il s’agit généralement d’un travail collectif, mais les noms des principaux auteurs sont cités. En général, ces documents de travail existent uniquement en version originale – anglais ou français – avec un résumé dans l’autre langue.

English, French

An Evaluation of the Tax-Transfer Treatment of Married Couples in European Countries

Ce document présente une évaluation des régimes d’imposition et de transfert des couples mariés dans 15 pays de l’UE à l’aide du micro-modèle de simulation EUROMOD. Nous montrons tout d’abord qu’en Europe, de nombreux régimes d’imposition et de transfert font ressortir des caractéristiques négatives résultant de l’imposition conjointe, dans la mesure où le taux d’imposition appliqué à un contribuable dépend des gains du conjoint, ce qui est désavantageux pour lui. Cette observation va à l’encontre des études consacrées précédemment à cette question, qui faisaient ressortir les aspects positifs de l’imposition conjointe. Les effets négatifs de l’imposition conjointe des revenus tiennent au fait que les programmes de transfert sont modulés en fonction des charges de famille et subordonnées à des critères de ressources, conjugués aux effets de régimes fiscaux qui, d’ordinaire font très peu de place à l’imposition conjointe. Deuxièmement, nous considérons l’effet de distorsion exercé sur l’offre de main-d’oeuvre dû au fait que les seconds apporteurs de revenu sont pénalisés par rapport aux premiers apporteurs de revenu par les systèmes actuels d’imposition-de transfert, et étudions les effets sur le bien-être de réformes de portée restreinte modifiant la fiscalité relative applicable aux conjoints. L’adoption d’une méthode préconisant une réforme de portée restreinte, permet de faire apparaître une analyse simple, fondée sur des modèles plus réalistes de l’offre de main-d’oeuvre que ceux qui sont pris en compte dans les travaux actuels. Nous présentons des micro-simulations montrant que de simples réformes, neutres en termes de recettes, qui permettent d’abaisser le poids de la fiscalité applicable aux seconds apporteurs de revenu, entraînent des hausses substantielles de bien-être dans la plupart des pays. Enfin, nous considérons les répercussions du mariage sur le régime d’imposition-de transfert et procédons à l’estimation de ce que l’on appelle la pénalisation du mariage. Dans la plupart des pays, nous observons que cette pénalisation est forte au bas de l’échelle de distribution des revenus et s’explique essentiellement par des caractéristiques du système de transfert.

English

JEL: H20: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenue: General
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error