Mongolie
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
La Mongolie compte 26 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Aucune de ces conventions n’est conforme au standard minimum.
La Mongolie a signé l’IM en octobre 2022 et a notifié ses conventions non conformes. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
La Mongolie met en œuvre le standard minimum par l'inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP1.
B. Conclusion
La Mongolie a donné effet à son plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec l’Allemagne, l'Autriche, le Bélarus, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Chine (République populaire de), la Corée, la France, la Hongrie, l'Inde, l'Indonésie, le Kazakhstan, la Malaisie, la Pologne, la Fédération de Russie, la République tchèque, Singapour, la Suisse, la Türkiye, l'Ukraine, le Royaume-Uni et le Viet Nam. La Mongolie a indiqué avoir signé l’IM en octobre 2022 et a notifié la liste de ses conventions fiscales qui seront couvertes.
Étant donné que la Mongolie a signé l’IM en octobre 2022, aucune recommandation n’a été formulée invitant la Mongolie à ratifier l’IM en 2022 . La Mongolie devrait cependant rapidement mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que l’IM prenne effet au regard de ses conventions fiscales notifiées aux fins de l’IM, car ces conventions ne seront modifiées par l’IM (et ne deviendront conformes au standard minimum) qu’une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.
Note
← 1. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, la Mongolie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM).