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Sozialunternehmen sind langfristige Förderer von integrativem Wachstum und der Demokratisierung von wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Bereichen. Zudem haben sie sich unter schwierigen wirtschaftlichen Bedingungen als robust erwiesen. Zur gleichen Zeit gehen Sozialunternehmen sozioökonomische Herausforderungen bewusst auf innovative Art und Weise an, während sie Menschen die Wiedereingliederung in den Arbeitsmarkt ermöglichen und auch zum sozialen Zusammenhalt beitragen. In diesem Kompendium werden politische Erkenntnisse anhand einer Analyse von 20 Initiativen aus verschiedenen Ländern der Europäischen Union hergeleitet. Dabei werden mehrere Politikbereiche behandelt, wie zum Beispiel rechtliche Rahmen, Finanzierung, Marktzugang und Unterstützungsstrukturen, sowie Bildung und Kompetenzen.

Les entreprises sociales sont depuis longtemps des agents de croissance inclusive et de démocratisation de la sphère économique et sociale et elles ont toujours prouvé leur résilience face aux difficultés économiques en relevant les défis socio-économiques de manière innovante, en réintégrant les individus dans le marché du travail et en contribuant à la cohésion sociale en général. Le présent recueil tire les leçons des politiques d’aide au développement des entreprises sociales à partir de l’analyse de 20 initiatives menées dans plusieurs pays membres de l’UE, couvrant tout un éventail de domaines d’action politique allant des cadres juridiques au financement, en passant par l’accès au marché, et de structures de soutien, jusqu’aux questions de formation et de compétences.

Ce rapport est une première étape vers la construction d’une analyse plus qualitative de la manière dont les activités illicites ou criminelles interagissent avec l'économie, la sécurité et le développement des États de la région de l'Afrique de l'Ouest. L’analyse traditionnelle des flux financiers illicites met généralement l'accent sur l'ampleur des flux monétaires. Ce rapport vise à dépasser cette approche en examinant la nature de treize économies illicites ou criminelles, qui sont souvent liées quand elles ne se renforcent pas mutuellement, avec pour objectif d'identifier les flux financiers et les impacts sur le développement qui en résultent.  En adoptant cette approche, le rapport identifie les réseaux et les facteurs qui permettent à ces économies criminelles de prospérer, et met l'accent sur les acteurs et les incitations qui les sous-tendent. En conclusion de ce travail, le rapport propose une série de considérations politiques pour aider les pays à hiérarchiser et à cibler leurs réponses afin de réduire les impacts sur le développement des flux financiers illicites. Pour résoudre le problème des flux financiers illicites, il faut prendre en compte les défis sous-jacents liés au développement et s'attaquer au problème dans sa globalité dans les pays d'origine, de transit et de destination.

Als international anerkanntes Standardwerk zur Methodik der Erhebung und Verwendung von FuE-Statistiken ist das Frascati-Handbuch der OECD ein wesentliches Instrument für Statistiker und wissenschafts- und innovationspolitische Entscheidungsträger weltweit. Es umfasst Definitionen der grundlegenden Konzepte, Leitlinien für die Datenerhebung und Klassifikationen für die Erfassung von FuE-Statistiken. Diese aktualisierte Ausgabe des Handbuchs enthält überarbeitete Leitlinien, die den jüngsten Veränderungen bei der Durchführung und Finanzierung von FuE sowie der verstärkten Nutzung von FuE-Statistiken und -Definitionen Rechnung tragen. Darüber hinaus bietet die vorliegende Ausgabe neue Kapitel zu den praktischen Aspekten der Erhebung von FuE-Daten in verschiedenen Sektoren ebenso wie neue Leitlinien für die Erfassung verschiedener Aspekte der staatlichen FuE-Förderung, wie z.B. Steueranreize.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la Belgique.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de Monaco.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2018 sur l'échange de renseignements a la demande de la France.

Insgesamt geht es der deutschen Wirtschaft gut. Dennoch meinen viele Deutsche, nicht ausreichend am Wirtschaftsaufschwung teilzuhaben, da ihres Erachtens ihr Wohlstand  durch den technologischen Wandel, den Wettbewerb aus dem Ausland und die Ankunft von Migranten herausgefordert wird. Um sich diesen Herausforderungen zu stellen, muss die neue deutsche Regierung nicht nur Wachstum, sondern auch Nachhaltigkeit  der Wirtschaft fördern und gleichzeitig sicherstellen, dass alle von der florierenden Wirtschaft in Deutschland profitieren und kein Teil der Bevölkerung zurückgelassen wird. Dafür ist ein robustes Wachstum des Bruttoinlandprodukts wesentlich. Dies setzt jedoch eine bessere Innovationspolitik, den Einsatz der modernsten Technologien in Unternehmen, weitere Investitionen in Infrastruktur und Informations- und Kommunikationstechnologie sowie den Aufbau von Kompetenzen voraus. Auch die Arbeits- und Sozialpolitik ist so zu gestalten, dass sie einen reibungslosen digitalen Wandel ermöglicht. Zudem sollten öffentliche Investitionen erhöht werden, vor allem für die Entwicklung der Vorschul- und Primarstufe sowie der Verkehrsinfrastruktur. Ebenfalls erforderlich sind Maßnahmen zur Verringerung des Ungleichgewichts auf dem Wohnungsmarkt und eine bessere Anbindung der ländlichen Gebiete an die dynamischen urbanen Zentren. Schließlich sollte die deutsche Regierung eine Beschäftigungs-, Bildungs- und Steuerpolitik verabschieden, die allen – auch Frauen, jungen Menschen und älteren Arbeitnehmern – den Zugang zu anspruchsvollen Stellen erlaubt und die Klimaziele des Landes umsetzt.

Les femmes contribuent largement à l’économie alimentaire de l’Afrique de l’Ouest, perpétuant une longue tradition de commerce et participant aux échanges frontaliers et au rayonnement régional. Ces activités se heurtent à de nombreux obstacles mais présentent de fortes opportunités, que le rapport souligne par une analyse relationnelle et spatiale inédite des réseaux sociaux. Celle-ci est conduite au niveau de la filière du riz dans la zone du Dendi (Bénin, Niger et Nigéria) et des réseaux de gouvernance régionaux promouvant l’entrepreneuriat féminin. Le rapport confirme l’effet attracteur du Nigéria porté par sa démographie et son urbanisation croissante. Il propose le développement de politiques publiques innovantes fondées sur le renforcement du capital social féminin et des options politiques pour une meilleure intégration des diverses initiatives entreprises par les États, les organisations internationales et non gouvernementales en matière d’autonomisation et de renforcement de la résilience des femmes.

Ce rapport présente les estimations des volumes annuels de financement climatique fournis et mobilisés par les pays développés pour 2013-2017. Ces estimations incluent les finances publiques bilatérales et multilatérales, les crédits à l'exportation et les financements privés mobilisés. Le cadre comptable sous-jacent est conforme à celui utilisé par l'OCDE en 2015 pour produire des estimations du financement climatique pour les années 2013-2014, ainsi qu'à celui utilisé en 2016 pour produire des projections de financement climatique 2020. Il est également cohérent avec les résultats de la COP24 de la CCNUCC sur les modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et mobilisées grâce aux interventions publiques.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Tunisie.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2020 sur l'échange de renseignements à la demande de la Suisse.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2019 sur l'échange de renseignements à la demande du Luxembourg.

Les crypto-actifs, et les monnaies virtuelles en particulier, sont en rapide développement et les régulateurs en matière fiscale n’ont commencé que récemment à considérer leurs implications. Les chefs d’État et de gouvernement ainsi que les ministres des Finances du G20 ont appelé les organisations internationales à analyser les risques posés par les crypto-actifs. Jusqu’à maintenant, les implications en matière de politique et d’évasion fiscales demeuraient largement inexplorées alors même qu’elles constituent un aspect important du cadre réglementaire global. Préparé avec la participation de plus de 50 juridictions, le rapport Fiscalité des monnaies virtuelles est la première analyse complète des approches et différences concernant les principaux types d’impôts (sur le revenu, sur la consommation et sur la propriété) pour un tel groupe de pays. Ce rapport considère également les implications fiscales d’un certain nombre de domaines émergents, notamment l’intérêt croissant pour les stablecoins et les « monnaies numériques de banques centrales » ; ainsi que l’évolution des mécanismes de consensus utilisés pour maintenir les réseaux de blockchain ou encore l’avènement de la finance décentralisée. Ce rapport a été préparé pour présentation à la réunion d’octobre 2020 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrales du G20. Il propose des éléments ainsi que des considérations pour aider les décideurs publics soucieux d’améliorer leur politique fiscale en matière de monnaies virtuelles.

Ce rapport est une mise à jour des chiffres de 2018 par rapport à la publication précédente Financement Climatique Fourni et Mobilisé par les Pays Développés en 2013-17. Il donne un aperçu de l'évolution des quatre composantes suivantes du financement climatique sur la période 2013-2018 : les financements climatiques publics bilatéraux, les financements climatiques multilatéraux (attribués aux pays développés), les crédits à l'exportation liés au climat, et les financements privés mobilisés par les financement publics des pays développés. S'appuyant sur les travaux antérieurs, le rapport approfondit l'analyse en fournissant non seulement des chiffres agrégés, mais également une ventilation supplémentaire en termes de bénéficiaires et de caractéristiques des financements climatiques.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les fraises. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur interêt pour le commerce international des fraises. La brochure est trilingue (anglais, français, espagnol) et est disponible uniquement en version électronique.

Ce rapport présente les tendances du financement climatique annuel fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement pour la période 2013-19. Les tendances sont présentées par source de financement, thème et secteur climatique, géographie et instrument financier. Ce rapport étant conçu comme une brève mise à jour technique des chiffres 2013-18 publiés précédemment, les informations présentées restent à un niveau agrégé. Une analyse élargie et désagrégée sera menée en 2022 pour le financement climatique en 2019 et 2020, une fois que les données pour 2020 seront disponibles.

Cette publication contient le rapport d'examen par les pairs 2021 sur l'échange de renseignements sur demande de la Côte d'Ivoire. Le rapport se réfère uniquement à la Phase 1 de l'évaluation (cadre juridique).