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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération pour le développement, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations.

Quatorze ans après son adhésion au CAD en 2010, la Corée accroît rapidement son aide publique au développement (APD) et assume davantage de responsabilités à l’échelle mondiale. Comme en témoigne la révision de la loi-cadre opérée en 2020, la Corée adopte une approche plus cohérente à l’échelle de l’ensemble de l’administration afin de mettre en œuvre un budget plus conséquent. La cohérence entre les politiques nationales et internationales, étayée par la législation, peut encore être améliorée. Cet examen par les pairs formule un ensemble de recommandations destinées à aider la Corée à renforcer les partenariats stratégiques et le dialogue avec ses partenaires, et à utiliser l’examen de ses capacités institutionnelles à l’échelle de l’ensemble de l’administration et des évaluations pour déterminer à quels organismes d’exécution affecter en priorité les hausses d’APD. Il est recommandé à la Corée d’accroître le nombre de professionnels qualifiés chargés du développement dans l’ensemble de l’administration, de déléguer davantage de responsabilités aux bureaux pays et de faire preuve d’une plus grande appétence pour le risque afin d’étendre ses opérations avec le secteur privé.

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  • 07 mai 2024
  • OCDE, Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraibes, Banque interaméricaine de développement
  • Pages : 218

Este informe recopila estadísticas comparables de ingresos tributarios durante el periodo 1990-2022 para 27 economías de América Latina y el Caribe. A partir de la base de datos de estadísticas tributarias de la OCDE, se aplica la metodología de la OCDE a los países de América Latina y el Caribe (ALC) para permitir la comparación de los niveles impositivos y las estructuras tributarias de forma coherente, tanto entre las economías de la región como con otras economías. El informe incluye dos capítulos especiales que examinan los ingresos fiscales procedentes de los recursos naturales no renovables en la región de ALC en 2022 y 2023, mientras que el segundo calcula la presión fiscal equivalente en la región de ALC. Esta publicación ha sido realizada conjuntamente por el Centro de Política y Administración Tributaria de la OCDE, el Centro de Desarrollo de la OCDE, el Centro Interamericano de Administraciones Tributarias (CIAT), la Comisión Económica para América Latina y el Caribe (CEPAL) y el Banco Interamericano de Desarrollo (BID).

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Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est un organisme multilatéral pour la transparence fiscale et l'échange de renseignements, au sein duquel plus de 170 juridictions participent sur un pied d'égalité. Le Forum mondial surveille et examine la mise en œuvre des normes internationales d'échange de renseignements sur demande (ERD) et d'échange automatique de renseignements (EAR).

L'EAR prévoit l'échange automatique annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers entre les autorités fiscales, afin de les aider à s'assurer que le montant correct de l'impôt est payé. Pour s'assurer que la norme EAR est pleinement efficace, le Forum mondial procède à un examen des cadres juridiques nationaux et internationaux de chaque juridiction pour vérifier qu'ils sont complets, ainsi qu'à un examen de l'efficacité de la norme EAR dans la pratique.

Ce rapport présente les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme EAR. Il complète les évaluations des cadres juridiques et les premiers examens de l'efficacité de leur mise en œuvre dans la pratique publiés en 2022, pour une centaine de juridictions qui ont été les premières à s'engager à débuter l'EAR. Il contient également les résultats des premiers examens par les pairs du Forum mondial concernant l'efficacité de la mise en œuvre de la norme par les juridictions commençant les échanges en 2019.

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  • 27 janv. 2024
  • OCDE, Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé
  • Pages : 24

Käesolev profiil annab lühida ja poliitikakeskse ülevaate Eesti rahvastiku tervisest ja Eesti tervishoiusüsteemist, osana laiemast "Tervise olukord ELis" riikide terviseprofiilide sarjast. Selles esitatakse kokkuvõtlik analüüs, mis hõlmab järgmisi põhiaspekte: rahvastiku tervise olukord Eestis; tervisemõjurid, keskendudes käitumuslikele riskiteguritele; Eesti tervishoiusüsteemi korraldus; ning hinnang tervishoiusüsteemi tõhususele, kättesaadavusele ja säilenõtkusele. Lisaks esitatakse 2023. aasta väljaandes temaatiline osa vaimse tervise ja sellega seotud teenuste olukorra kohta Eestis.

See profiil on OECD ja Euroopa tervishoiusüsteemide ja -poliitika vaatluskeskuse koostööprojekt, valminud koostööna Euroopa Komisjoniga.

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  • 22 janv. 2024
  • OCDE, Banque interaméricaine de développement
  • Pages : 96

Los Exámenes Inter-Pares sobre el Derecho y Política de Competencia son una herramienta valiosa para reformar y fortalecer el marco de competencia de un país. Este examen inter-pares de la República Dominicana presenta la evolución de su régimen de competencia en los últimos años y evalúa la eficacia de su actual legislación y política de competencia. El examen proporciona recomendaciones para ayudar a la República Dominicana a fortalecer su régimen de competencia y sus instituciones, desarrolladas y discutidas en el examen inter-pares llevado a cabo durante el Foro de Competencia de América Latina y el Caribe OCDE-BID 2023.

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EU Funded Note

Šajā ziņojumā novērtēts strīdu izšķiršanas tiešsaistē (ODR) izmantojums Latvijā. Tajā aplūkoti valsts centieni modernizēt tieslietu sistēmu un attīstīt strīdu izšķiršanas mehānismus, noteiktas jomas, kurās nepieciešami uzlabojumi saskaņā ar ESAO ODR sistēmu, un sniegti ODR piemērošanas piemēri citās valstīs. Novērtējumu papildina ESAO ODR regulējuma piemērošana trīs īpašiem prasību veidiem - vienkāršotām un brīdinājuma procedūrām, kā arī ar patērētāju tiesībām saistītām prasībām. Tajā sniegti ieteikumi, kā sekmīgi īstenot ODR Latvijā un kopumā modernizēt tieslietu nozari, lai nodrošinātu labāku tiesu pieejamību visiem.

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Située dans la mer des Caraïbes, la Guadeloupe est un département français d'outre-mer et une région européenne ultrapériphérique. Dans la série des examens des politiques de transformation économique, ce rapport examine les opportunités et les défis de cette région qui cherche une voie de développement économique plus durable. Il identifie des actions prioritaires dans plusieurs domaines, notamment la bioéconomie et l'économie circulaire, les secteurs créatifs et les énergies renouvelables. Ce Gros plan enrichit notre compréhension de la diversité des voies de développement, y compris celles des petits États insulaires en développement (PEID). Il est le fruit d'un vaste processus d'examen par les pairs auquel ont participé des acteurs publics et privés de Colombie, des pays des Caraïbes et d'autres régions ultrapériphériques de l'UE.

Anglais

L'Allemagne a continué à améliorer ses performances environnementales au cours de la dernière décennie. Elle s'est fixée des objectifs climatiques ambitieux visant à atteindre la neutralité climatique d'ici 2045 et à parvenir à des émissions négatives après 2050. Toutefois, l'Allemagne devra accélérer encore son action climatique, en particulier dans les secteurs du bâtiment et des transports. La triple crise de l'énergie, du climat et de la biodiversité appelle des solutions intégrées et systémiques. En réponse à la crise énergétique, l’Allemagne a pris une série de mesures d’une ampleur historique. Celles-ci devraient accélérer massivement sa transition vers l'énergie verte au cours des années à venir. L’Allemagne renforce également son engagement en faveur de l’adaptation au changement climatique à tous les niveaux de gouvernement, et a lancé un programme ambitieux visant à encourager les investissements dans des solutions fondées sur la nature.

Il s’agit du quatrième Examen environnemental de l’Allemagne. Il propose 28 recommandations pour aider l’Allemagne à améliorer ses performances environnementales. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais et en allemand sur le site Internet de l’OCDE.

Allemand, Anglais

Première économie mondiale, les États-Unis ont progressé dans la réduction de plusieurs pressions environnementales tout en conservant l’un des produits intérieurs bruts par habitant les plus élevés au monde. Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, les prélèvements d’eau et la consommation intérieure de matières y ont été découplés de la croissance économique et démographique. Les niveaux de consommation élevés, les pratiques agricoles intensives, le changement climatique et l’étalement urbain continuent toutefois d’exercer des pressions sur le milieu naturel. Malgré l’accélération récente de l’action publique face au changement climatique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité en gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, les États-Unis figurent parmi les principaux producteurs de déchets marins, lesquels ont de graves conséquences pour les populations et l’environnement. Le présent rapport contient 30 recommandations visant à aider les États-Unis à améliorer leurs performances environnementales, et accorde une attention particulière à l’enjeu des déchets marins et à la problématique transversale de la justice environnementale. Troisième Examen environnemental consacré aux États‑Unis, il propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays au cours de la dernière décennie. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site Internet de l’OCDE.

Anglais

La rapide croissance économique et démographique que connaît Israël et son fort degré d’urbanisation continuent d’exercer des pressions significatives sur l’environnement. Le pays a relevé ses ambitions en matière de climat ces dernières années, mais n’est pas parti pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. De nouvelles mesures s’imposent pour mieux protéger la biodiversité, combattre la pollution de l’eau et s’adapter aux effets du changement climatique. Israël a pris une série de mesures importantes au service de ses ambitions de réduction à zéro des déchets et de circularité de l’économie. Il doit toutefois redoubler d’efforts pour améliorer la gestion des déchets et mettre l’économie dans son ensemble sur la voie de la circularité. L’examen formule 24 recommandations qui visent à aider Israël à améliorer ses performances environnementales, et accorde une attention particulière à la gestion des déchets et à l’économie circulaire.

Avec ce deuxième Examen environnemental d’Israël, l’OCDE propose une évaluation indépendante, fondée sur des données factuelles, des performances environnementales du pays au cours de la dernière décennie. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport. Le rapport complet est disponible en anglais sur le site web de l’OCDE.

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  • 15 déc. 2023
  • OCDE, Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé
  • Pages : 24

Este perfil ofrece una visión concisa y centrada en las políticas del estado de la salud y el sistema sanitario en España, como parte de la serie más amplia de Perfiles Sanitarios de País de la iniciativa El estado de la salud en la UE. Presenta un análisis sucinto que abarca los siguientes aspectos clave: el estado actual de la salud en España; los determinantes de la salud, centrándose en los factores de riesgo conductuales; la organización del sistema sanitario español; y una evaluación de la eficacia, accesibilidad y resistencia del sistema sanitario. Además, la edición 2023 presenta una sección temática sobre el estado de la salud mental y los servicios asociados en España.

Este perfil es fruto de la colaboración entre la OCDE y el Observatorio Europeo de Sistemas y Políticas de Salud, realizada en cooperación con la Comisión Europea.

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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Membre du CAD depuis 2013, la Pologne a aligné son Programme pluriannuel 2021-2030 sur l'Agenda 2030, sous la direction du ministère des Affaires étrangères (MAE). En s'appuyant sur les recommandations formulées lors du premier examen par les pairs de la Pologne en 2017, celui-ci identifie les moyens pour le système polonais de coopération au développement de travailler de façon plus efficace, de mieux programmer l'APD bilatérale et de renforcer ses partenariats multilatéraux et avec la société civile. Il recommande de passer d’un système d’appels à propositions annuels à un modèle de partenariats plus durable, de renforcer la capacité du MAE à se coordonner avec les acteurs des pays partenaires et de mieux aligner l'engagement international de la Pologne avec ses engagements en faveur du développement durable.

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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. L'aide publique au développement de la République tchèque (Tchéquie), stable à 0,14 % du revenu national brut en moyenne depuis 2016, a bondi à 0,36 % en 2022, principalement en raison des coûts liés à l'accueil des réfugiés ukrainiens. La Tchéquie est reconnue pour son soutien aux droits de l'homme. Sa stratégie de long terme 2018-2030 garantit à la fois prévisibilité et flexibilité. Le rapport souligne son engagement auprès de l'Union européenne et de ses membres et identifie les moyens de renforcer l'apprentissage institutionnel. Alors que la coopération tchèque progresse vers les normes du CAD, cet examen fournit des recommandations pour renforcer sa structure institutionnelle, pour accélérer les progrès vers une action plus cohérente qui lutte explicitement contre pauvreté et/ou les inégalités, et pour construire de meilleurs partenariats.

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En tant que pays mégadivers, le Costa Rica est connu dans le monde entier pour avoir réussi à inverser la déforestation et à poursuivre un modèle de croissance fondé sur l'utilisation durable de ses ressources environnementales. Cependant, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent ont augmenté au cours de la dernière décennie. Les voitures particulières sont une source majeure et croissante d'émissions affectant le climat et la qualité de l'air. L'élimination des déchets repose encore sur les décharges et une grande partie des eaux usées n'est pas traitée. Le vaste réseau de zones protégées du Costa Rica et son programme pionnier de paiement pour les services écosystémiques ont contribué à réduire la perte de biodiversité et à accroître la capacité de séquestration du carbone par les forêts. Toutefois, davantage doit être fait pour lutter contre les pressions exercées sur la biodiversité par le développement des infrastructures et des établissements humains, le tourisme, l'agriculture et la pêche. L'ampleur des investissements nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable exige d'améliorer l'efficacité des dépenses publiques, de mobiliser les financements privés, d'appliquer strictement les réglementations et de fournir des incitations adéquates.

Il s'agit du premier Examen des performances environnementales du Costa Rica par l'OCDE. Il évalue les progrès réalisés par le pays en matière de développement durable, avec un chapitre spécial consacré à la biodiversité, et fournit 52 recommandations. La présente version abrégée contient le résumé, de même que l’évaluation et les recommandations officielles du rapport.

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Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE mène tous les cinq à six ans un examen par les pairs qui passe en revue les efforts de coopération pour le développement de chacun de ses membres. Ces examens visent à améliorer la qualité et l’efficacité de leur coopération, en mettant en évidence les bonnes pratiques et en recommandant des améliorations. Les Pays-Bas continuent de se concentrer sur leurs atouts et conduisent des réformes internes pour un impact durable. Ils maintiennent leur engagement dans les contextes fragiles, avec un financement à long terme et flexible. Le pays est grandement apprécié pour son rôle pionnier dans l’égalité des genres, il soutient fermement les sociétés civiles locales et s’attaque aux effets de son empreinte économique. Cet examen formule des recommandations pour renforcer l’engagement des Pays-Bas dans les pays partenaires par la concrétisation de leur ambition en faveur d’un développement mené au niveau local, leurs efforts pour adapter leur approche thématique à chaque contexte et la définition plus précise de leur appétence pour le risque. L’inversion de la baisse des budgets est une réalisation importante, mais il faudra gérer l’effet des dépenses consacrées aux réfugiés dans le pays sur le programme néerlandais de développement.

Anglais
  • 27 sept. 2023
  • OCDE
  • Pages : 157

El sólido marco macroeconómico de Perú ha impulsado un crecimiento económico sustancial y la reducción de la pobreza en las últimas dos décadas. Si bien la economía se recuperó rápidamente de la pandemia, esta reveló debilidades estructurales, como la alta informalidad y marcadas disparidades regionales en el acceso a servicios públicos. Más recientemente, el crecimiento se ha desacelerado y la inflación sigue siendo alta aunque está disminuyendo. Mirando hacia el futuro, los principales desafíos para aumentar la productividad y la inversión incluyen fortalecer la competencia, mejorar el marco regulatorio, diversificar las exportaciones y mejorar la infraestructura. Mejoras en la gobernanza y el estado de derecho son pilares esenciales para lograr un crecimiento sostenible a largo plazo y la cohesión social. Expandir el acceso a una educación de calidad, reducir las contribuciones sociales, especialmente para los trabajadores de bajos ingresos, y proporcionar un nivel básico de protección social universal para todos los trabajadores, formales e informales por igual, ayudaría a reducir la amplia informalidad y las desigualdades. Esto requerirá aumentar los ingresos tributarios y mejorar la eficiencia del gasto. Los desafíos y riesgos ambientales son importantes, pero también ofrecen oportunidades significativas para el futuro. Para abordar los desafíos ambientales, Perú necesita frenar la deforestación y aprovechar su potencial de energía renovable para reducir la dependencia de los combustibles fósiles.

CARACTERÍSTICAS ESPECIALES: AUMENTAR LA PRODUCTIVIDAD, AMPLIAR LA PROTECCIÓN SOCIAL, REDUCIR LA INFORMALIDAD LABORAL

Anglais, Français

La República Dominicana ha experimentado importantes avances socioeconómicos en las últimas décadas. El país ha sido una de las principales economías de América Latina y el Caribe en términos de crecimiento económico, alcanzando el estatus de economía de ingreso medio-alto en 2011. Sin embargo, los avances en las diferentes dimensiones del bienestar han sido insuficientes. En particular, las disparidades socioeconómicas y territoriales siguen siendo importantes, y las instituciones públicas aún enfrentan desafíos relevantes. Para que la República Dominicana avance en una senda de desarrollo más inclusivo y sostenible, es necesario abordar tres dimensiones críticas. En primer lugar, proporcionar empleos de calidad para todos, con especial énfasis en impulsar la formalización y la transformación productiva. En segundo lugar, movilizar más financiamiento público y privado para el desarrollo, con sistemas fiscales más progresivos y eficaces, un gasto público más eficiente, y mercados de capitales más profundos. En tercer lugar, acelerar la transformación digital para impulsar la productividad, mejorar la inclusión y apoyar la creación de empleo.

Anglais
  • 04 juil. 2023
  • OCDE
  • Pages : 13

Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter de l’application d’une substance d’essai (solide ou liquide et d’aérosols) sur les yeux. Cette Ligne directrice est utilisée préférablement avec des lapins albinos. La substance d’essai est appliquée en dose unique dans le sac conjonctif d’un œil. L’autre œil, non traité, servira de contrôle. L’essai initial emploie un animal ; le niveau de dose dépend de la nature de la substance à tester. Un essai de confirmation doit être fait si un effet corrosif n’est pas observé lors de l’essai initial, la réponse irritante ou négative doit être confirmée en utilisant deux animaux supplémentaires. Il est recommandé que ce soit fait de manière séquentielle, un animal à la fois, plutôt que d’exposer les deux simultanément. La durée de l’observation doit être suffisante pour évaluer pleinement l’ampleur et la réversibilité des effets observés. Les yeux doivent être observés 1, 24, 48 et 72 heures après l’application. Les scores d'irritation oculaire doivent être évalués en conjonction avec la nature et la sévérité des lésions et leur réversibilité ou leur absence de réversibilité. L’utilisation d’anesthésiques topiques et d’analgésiques systémiques pour réduire ou éviter la douleur et la détresse dans le cadre des essais de sécurité pour l'œil est décrite.

Anglais

La méthode d’essai d’opacité et de perméabilité de la cornée bovine (OPCB) est une méthode d’essai in vitro pouvant être utilisée pour classer des produits chimiques (substances ou mélanges) parmi les substances causant des « lésions oculaires graves» (catégorie 1 du Système Général Harmonisé pour la Classification et l’Étiquetage des produits chimiques (SGH)), ou pour identifier les produits chimiques non classés (ne relevant d’aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave selon le SGH).

La méthode OPCB utilise des cornées isolées provenant d’yeux de bovins abattus à des fins commerciales, évitant ainsi l’utilisation d’animaux de laboratoire. Chaque groupe de traitement (substance d’essai et témoins négatifs et positifs) est composé de trois yeux au minimum, dont la cornée a été prélevée et placée dans la chambre d’un porte-cornée. En fonction des propriétés physico-chimiques du produit chimique testé, différentes méthodes peuvent être utilisées pour l’appliquer, mais il est important que la substance recouvre bien la surface épithéliale. Les effets toxiques pour la cornée sont estimés à partir des mesures de son opacité et de sa perméabilité, qui une fois combinées, fournissent le score d’irritation (SIIV ou SIL, selon l’appareil de mesure) pour chaque groupe de traitement. Un produit chimique qui induit un SIIV≥ 55.1, ou une SIL>30 et une DO490 > 2.5, ou une SIL>30 et une valeur lux/7 > 145, est classé en catégorie 1 (« provoquant des lésions oculaires graves » selon le SGH) ; un produit chimique qui induit un SIIV≤ 3 ou une SIL≤30 est considéré comme ne relevant d’aucune classification pour irritation oculaire ou lésion oculaire grave selon le SGH.

Anglais
  • 04 juil. 2023
  • OCDE
  • Pages : 33

Cette Ligne directrice décrit la méthode d'essai IL-2 Luc pour évaluer les effets immunotoxiques potentiels sur une lignée cellulaire lymphoblastique. Cette Lignée cellulaire permet une mesure quantitative de l'induction du gène de la luciférase en détectant la luminescence émanant de substrats bien établis produisant la luciférase, agissant comme indicateur de l'activité de IL-2, IFN-γ et GAPDH dans les cellules exposées à des produits chimiques potentiellement immunotoxiques. La méthode est amenée à être utilisée en batterie d'essais pour déterminer dans l'ensemble le potentiel immunotoxique des produits chimiques.

Anglais
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