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Cette brochure est publiée dans le cadre des activités du Régime pour l’Application de Normes Internationales aux Fruits et Légumes, créé en 1962 par l’OCDE. Elle fournit des commentaires et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune de la norme en vigueur et constitue donc un outil précieux tant pour les services de contrôle que pour les milieux professionnels responsables de l’application des normes ou s’intéressant au commerce international de ce produit.

Stimulé à la fois par l’évolution technologique, la concurrence mondiale et la libéralisation continue des marchés, l’investissement direct international joue un rôle clef dans le processus d’intégration économique à l’échelle mondiale. La fiabilité et l’actualisation des statistiques sont essentielles pour bien interpréter l’évolution de l’investissement, en affiner l’analyse et pouvoir prendre des décisions pertinentes. Des données comparables à l’échelle internationale permettent de mesurer l’intégration économique et la compétitivité des marchés. Ce volume contient un ensemble complet de statistiques sur l’investissement direct étranger (IDE) présentées sous un format normalisé. Les données de flux et d’encours sont ventilées pour tous les pays de l’OCDE par secteur et zone géographique. Des notes techniques expliquent la méthodologie utilisée pour la collecte des données dans chacun des pays.

Ce rapport a été préparé par le Comité des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération internationale relative à l'échange, à des fins fiscales, de renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières.

A la fin de 1997, la Corée a été frappée par une grave crise économique et financière qui a notamment entraîné une forte hausse du chômage. Ni les institutions du marché du travail ni les institutions sociales n’avaient anticipé la crise, de sorte que de nombreux travailleurs ainsi que leurs familles ont été durement touchés.
L’économie s’est maintenant redressée. Cet ouvrage montre que la politique du marché du travail et la politique sociale du gouvernement ont aidé à minimiser le coût de la crise et permis de la surmonter ; il en va de même des mesures destinées à renforcer les droits fondamentaux des travailleurs. Cependant, ce livre souligne également la nécessité de mettre en œuvre d'autres réformes afin que la croissance économique soit saine et durable sur le plan social : il s'agit plus que jamais de poursuivre l'élan des réformes.

Les Activités d'aide dans les PECO/NEI présentent de façon détaillée les engagements individuels, c'est-à-dire les versements anticipés, d'Aide publique au développment (APD) et d'Aide publique (AP) dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique pour les années 1998 et 1999. Cette publication annuelle rassemble les engagements qui ont été notifiés par les Membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE et par les institutions multilatérales, et enregistrés dans la base de données du Système de notification des pays créanciers (SNPC) jusqu'en avril 2000. Les informations présentées sont uniques, comparables et conformes aux définitions et à la méthodologie des statistiques du CAD. Ces informations visent les besoins des agences et institutions de coopération au développement en matière de programmation et d'analyse par pays et par secteur. Pour chaque pays, les transactions sont groupées par année d'engagement et par secteur, et pour chaque secteur par donneur. Egalement disponible sur Internet et sur CD-ROM Ces informations sont extraites de la base de données SNPC, qui est régulièrement mise à jour et propose des données remontant jusqu'en 1973. Elles sont disponibles sur la version en ligne des Statistiques sur le Développement international du site Internet du CAD à l'adresse http://www.oecd.org/dac/htm/online.htm ainsi que sur le CD-ROM annuel Statistiques sur le développement international.

Nombreuses sont les personnes à mobilité réduite qui peinent à utiliser les systèmes de transport et leur nombre va s'accroître de manière significative dans les décennies à venir. Il est donc essentiel que les infrastructures et les systèmes de transport soient conçus et construits de façon à répondre à leurs besoins.
Cette publication met en évidence les principes essentiels et les lignes directrices destinés à rendre tous les modes de transport et les infrastructures qui leur sont liées plus accessibles. Elle fournit également des exemples qui illustrent les bonnes pratiques de divers pays.
Cet ouvrage s'adresse aux hommes politiques, aux responsables de la planification, aux architectes et autres personnes travaillant dans le domaine des transports, il a pour objectif d’améliorer l'accès aux transports des personnes à mobilité réduite.

Pourquoi l’OCDE ainsi que d’autres membres de la communauté internationale se sont-ils mobilisés pour combattre la corruption ? La réponse est simple : la corruption ne respecte pas les frontières, ne fait pas de distinctions économiques et gangrène toutes les formes de gouvernement. À long terme, aucun pays ne peut se permettre de supporter les coûts sociaux, politiques ou économiques qu’induit la corruption.
Il n’y a pas si longtemps, corrompre des agents publics dans des pays étrangers pour obtenir des marchés constituait une pratique commerciale, sinon acceptable, du moins tolérée dans de nombreux pays de l’OCDE. Aujourd’hui, le dossier de la corruption fait partie des principales préoccupations des pouvoirs publics à l’échelle mondiale car ses répercussions dramatiques sur le développement économique et ses effets corrosifs sur la stabilité politique et les institutions démocratiques sont devenus de plus en plus évidents.
En ce nouveau millénaire, l’OCDE et les gouvernements de ses pays Membres, qui représentent plus de 75 % des échanges et de l’investissement dans le monde vont se soumettre à des règles du jeu plus strictes. La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales va bannir la pratique consistant à corrompre des agents publics étrangers, ce qui contribuera à l’équité et à l’ouverture de la concurrence internationale.
La corruption dans les transactions commerciales ne représente qu’une partie du problème. Tout un arsenal d’instruments juridiques destinés à combattre la corruption a désormais été mis au point afin d’améliorer les normes éthiques dans le secteur public, de mettre fin à la déductibilité fiscale des pots-de-vin, de faire reculer le blanchiment de capitaux et d’assainir les pratiques en matière de passation de marchés publics. Quant au secteur privé et à la société civile, ils continueront de jouer un rôle déterminant dans le combat pour faire passer ces nouvelles règles dans la réalité.
Cet ouvrage apporte les éléments indispensables pour construire et préserver des institutions, des systèmes et des entreprises privées libérés de la corruption.

Cette publication décrit les activités de la Conférence Européenne des Ministres des Transports au cours de l'année 1999. Elle contient le texte des Résolutions et des Rapports approuvés par le Conseil des Ministres des Transports au cours de la même année. A la fin de ce volume figure également un organigramme de l'organisation.

Actuellement il y a une absence de consensus entre les pays membres de l'OCDE concernant la méthode d'attribution des bénéfices à un établissement stable (ES). Afin de remédier à cette situation, une première étape a consisté en l'élaboration d'une hypothèse de travail sur la meilleure méthode d'attribuer des bénéfices à un ES. La base de l'hypothèse de travail est de considérer dans quelle mesure on peut adopter l'approche consistant à considérer un établissement stable comme une entreprise distincte fictive et comment les indications données dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert pourraient s'appliquer, par analogie, pour l'attribution de bénéfices à un ES. Ce rapport de référence contient les résultats du test de l'application de l'hypothèse de travail aux ES en général (partie I) et aux ES des banques (partie II). Les commentaires du public sont sollicités afin d'aider à élaborer un consensus à l'OCDE sur l'attribution des bénéfices à un ES.

L’évolution technologique omniprésente et l’interdépendance croissante des pays contribuent à restructurer l’activité économique et à façonner notre vie quotidienne. D’où l’importance grandissante de l'apprentissage tout au long de la vie. Dans quelle mesure les pays ont-ils progressé dans sa mise en oeuvre ? Qui sont les laissés-pour-compte et pourquoi le sont-ils ? Comment l’école pourrait-elle évoluer pour combler les écarts existants ? Ces questions, et bien d'autres, sont étudiées dans cette édition spéciale de l’Analyse des politiques d’éducation établie pour étayer les débats lors de la réunion des ministres de l’Education des pays de l’OCDE en 2001. Pour que l'apprentissage à vie pour tous se développe et soit une réussite, il faut, comme le montre cet ouvrage, définir clairement les objectifs visés et disposer d’informations appropriées pour tirer des enseignements des expériences passées et examiner les actions possibles. Les cinq chapitres de cet ouvrage s’appuient sur l’expérience acquise par les pays de l'OCDE et l’évolution de leurs actions afin d'examiner : -- les pistes prometteuses en matière de politiques d'apprentissage à vie ; -- le bilan des pays dans la réalisation des objectifs d'apprentissage à vie ; -- les disparités dans la participation aux activités d'apprentissage à vie, eu égard notamment à la « fracture numérique » ; -- les compétences exigées dans l’économie du savoir ; -- les devenirs possibles de l’école.

Stimulé à la fois par l’évolution technologique, la concurrence mondiale et la libéralisation continue des marchés, l’investissement direct international joue un rôle clef dans le processus d’intégration économique à l’échelle mondiale. La fiabilité et l’actualisation des statistiques sont essentielles pour bien interpréter l’évolution de l’investissement, en affiner l’analyse et pouvoir prendre des décisions pertinentes. Des données comparables à l’échelle internationale permettent de mesurer l’intégration économique et la compétitivité des marchés. Ce volume contient un ensemble complet de statistiques sur l’investissement direct international, présentées sous un format normalisé. Les données de flux et d’encours sont ventilées pour tous les pays* de l’OCDE par secteur et zone géographique. Des notes techniques expliquent la méthodologie utilisée pour la collecte des données dans chacun des pays.

Cette publication annuelle rassemble les principales données statistiques officielles du secteur des assurances pour tous les pays de l'OCDE ainsi que pour Singapour qui a un statut d’observateur auprès du Comité des assurances de l'OCDE. Le lecteur y trouvera des informations sur les activités de cette industrie ainsi que des indications sur les grandes tendances du marché international. Les données, standardisées dans la mesure du possible, couvrent la période 1992-1999. Elles sont détaillées dans de nombreuses sous-rubriques et une série d'indicateurs permet une meilleure compréhension des caractéristiques des différents marchés nationaux.

L’agriculture a des effets considérables sur l’environnement, notamment sur l’utilisation des terres, la qualité des sols et de l’eau, la diversité biologique et les paysages. Ces effets constituent une préoccupation publique croissante dans les pays de l’OCDE. Le défi est celui de donner des moyens à l’agriculture pour produire efficacement et de manière rentable des aliments sains et en quantité suffisante pour satisfaire une demande mondiale croissante sans pour autant dégrader l’environnement et les ressources naturelles. Les politiques agricoles octroient souvent des niveaux importants de soutien lié à la production qui ont accru la production de produits agricoles mais les résultats en matière d’environnement ont été inégaux. La réforme des politiques agricoles et la libéralisation des échanges ont commencé à modifier les signaux transmis aux producteurs agricoles et à induire des changements dans les techniques de production qui contribueront à améliorer les effets bénéfiques de l’agriculture sur l’environnement et à réduire les effets néfastes. Malgré quelque amélioration des performances environnementales de l’agriculture au cours de la dernière décennie, il y a encore beaucoup de possibilités d’amélioration et il convient de faire davantage encore. Selon quels principes les mesures de politique doivent-elles être établies ? Qui doit payer ou être payé pour garantir la qualité de l’environnement ? Quand des approches par le marché doivent-elles être mobilisées pour faire payer et rémunérer la qualité environnementale ? Et quand des actions des pouvoirs publiques sont-elles nécessaires ? Ce rapport met en lumière ces questions et propose des critères et des lignes directrices pour mieux concevoir, mettre en œuvre, suivre et évaluer les mesures de politique visant à traiter des problèmes environnementaux liés à l’agriculture.

Cet ouvrage est une compilation consacrée à des bâtiments scolaires et universitaires d’exception représentant 21 pays. Photographies en quadrichromie et textes descriptifs illustrent 55 établissements sélectionnés par un jury international pour la qualité de leur adaptation à un environnement qui est en constante évolution tant du point de vue de l'enseignement que de celui de l’apprentissage. Les lecteurs y trouveront également un panorama des activités menées par le Programme de l’OCDE pour la construction et l’équipement de l’éducation (PEB) autour de l’apprentissage tout au long de la vie, en collaboration avec d’autres organismes spécialisés dans la formation, la recherche et la gestion des ressources.