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Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance publique en Tunisie

La gestion budgétaire par objectifs

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Dans son effort d’asseoir les bases d’une meilleure gouvernance publique, d’optimiser la dépense publique et d’accroître l’efficacité de l’action publique, la Tunisie s’est lancée dans la réforme de sa gouvernance budgétaire et du management de ses finances publiques depuis 2004. Cet examen évalue l’état d’avancement de cette réforme. Il examine le droit budgétaire à la lumière des dispositions de la nouvelle constitution et des recommandations de l’OCDE sur la gouvernance budgétaire. Il analyse la préparation, l’examen et le vote de la loi de finances en mettant l’accent sur le rôle de l’Assemblée des représentants du peuple. Cet examen présente aussi une évaluation de la procédure actuelle d’exécution de la dépense publique, des outils de suivi et d’évaluation, de la performance du système d’information budgétaire et comptable ainsi que des contrôles administratifs externes et du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes.

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Évaluation et recommandations

L’évaluation de la mise en oeuvre de la gestion budgétaire par objectifs (la GBO) en Tunisie a conduit l’OCDE à examiner les politiques publiques ainsi que les institutions et administrations particulièrement concernées par cette technique de gestion. Elle a porté sur le cadre réglementaire et les pratiques relatives à la dépense publique, en partant de la préparation de la loi des finances et allant jusqu’aux contrôles de son exécution. Elle a intégré les aspects législatifs, fonctionnels et organisationnels.

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