Scan de l’espace civique en Tunisie
Le Scan de l’espace civique en Tunisie propose une analyse en profondeur des cadres légaux, de politiques publiques, et institutionnels ainsi que des pratiques sous-tendant l’espace civique et nécessaires aux acteurs non-gouvernementaux pour accéder à l’information, s’exprimer, s’associer, s’organiser et participer à la vie publique. Le Scan évalue les quatre dimensions clés de l’espace civique : les droits et libertés publics ; les droits et libertés numériques et des médias ; l’environnement opérationnel des organisations de la société civile ; et la participation civique à l’élaboration des politiques publiques et à la prise de décisions. Il adopte une perspective de long terme pour dresser un bilan des progrès réalisés au cours des dix dernières années, identifier les défis restants, et proposer des recommandations opérationnelles pour renforcer l’espace civique comme précondition aux réformes du gouvernement ouvert en Tunisie.
Les droits et libertés publics en Tunisie
Ce chapitre présente une vue d’ensemble des droits et libertés publics en Tunisie, en particulier les libertés d’expression, de réunion et d’association. Il propose d’abord une revue du cadre légal relatif à ces différents droits et libertés, puis une introduction aux différents mécanismes de surveillance et de recours, ainsi qu’à l’architecture institutionnelle de protection et de promotion des droits et libertés en Tunisie. Ce chapitre met en avant plusieurs défis clés de nature à limiter la pleine jouissance des droits et libertés publics, en particulier la question de la large marge d’interprétation de certains termes de la loi, le retard dans l’harmonisation du cadre légal avec les garanties constitutionnelles, la législation d’urgence mise en place dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et contre la pandémie de COVID-19, et les défis relatifs à la liberté de manifestation.